Jérôme Tremeau

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Responsable de la formation :
PARUTION

Dictionnaire du droit de l'urbanismeThéorie délibérative des valeurs

Dictionnaire pratique

La quatrième édition du Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme...

  Le Moniteur
09 / 2024

JOURNÉE D'ÉTUDE

Journée en hommage à Étienne Fatôme

10janv.2020

Journée organisée par le GRIDAUH.


Paris

Paris

PARUTION

Le Droit entre autonomie et ouverture. Mélanges en l’honneur de Je...

  Bruylant
08 / 2013

  • THESE

    La réserve de loi, soutenue en 1994 à AixMarseille 3 sous la direction de Louis Favoreu 

  • Jérôme Tremeau, Sylvie Cimamonti, Laetitia Tranchant, Jean-Yves Chérot (dir.), Le droit entre autonomie et ouverture: mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, 2013, Penser le droit, 974 p. 

    Jérôme Tremeau, La réserve de loi: compétence législative et constitution, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1997, Collection Droit public positif, 414 p.   

    Jérôme Tremeau, La caducité des lois incompatibles avec la constitution, sn], 1990 

  • Jérôme Tremeau, Elise Carpentier, « Le droit de l'urbanisme à l'aune de la question prioritaire de constitutionnalité », Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, 2013, pp. 597-612 

    Jérôme Tremeau, « Le risque d'inondation et le droit de l'urbanisme », Mélanges en l'honneur de Yves Jegouzo, Dalloz, 2009, pp. 757-776 

    Jérôme Tremeau, « L'urbanisme au Palais Royal », Mélanges en l'honneur de Bruno Genevois, Dalloz, 2009, pp. 1049-1062 

    Jérôme Tremeau, Elise Carpentier, « La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? », Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, pp. 553-579 

  • Jérôme Tremeau, « L'institutionnalisation du dossier modificatif d'autorisation d'occupation du sol », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°25, p. 1403   

    Jérôme Tremeau, « Infractions aux règles d'urbanisme : l'action spécifique de l'administration et les droits fondamentaux », Revue française de droit administratif, 2021, n°06, p. 1071   

    Jérôme Tremeau, « Une servitude de désenclavement doit-elle accompagner la demande d'autorisation d'occupation du sol ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°05, p. 291   

    Jérôme Tremeau, « L'évolution du cahier des charges de lotissement », Revue française de droit administratif, 2020, n°05, p. 975   

    Jérôme Tremeau, « Le lot inconstructible en lotissement ! », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°27, p. 1562   

    Jérôme Tremeau, Michèle Raunet, « Persevare diabolicum », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°16, p. 908   

    Jérôme Tremeau, « Cahiers des charges de lotissement : caducité spontanée ou caducité suscitée ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°10, p. 587   

    Jérôme Tremeau, « La constitutionnalité de l'évolution administrative suscitée des cahiers des charges de lotissement », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°03, p. 153   

    Jérôme Tremeau, « Comment apprécier la compatibilité d'un PLU avec les normes supérieures ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°23, p. 1348   

    Jérôme Tremeau, « La restriction des actions en démolition et la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°06, p. 356   

    Jérôme Tremeau, « La consolidation des droits acquis en lotissement », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°41, p. 2372   

    Jérôme Tremeau, « Pourquoi faire simple ? », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°19, p. 1116   

    Jérôme Tremeau, « Le cahier des charges du lotissement, un tigre de papier ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°43, p. 2509   

    Jérôme Tremeau, « La régulation de l'accès au prétoire : la redéfinition de l'intérêt à agir », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°33, p. 1901   

    Jérôme Tremeau, « Construire n'est pas lotir », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°25, p. 1469   

    Jérôme Tremeau, « La consécration contentieuse du certificat d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°36, p. 2019   

    Jérôme Tremeau, « Le nouveau lotissement », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°12, p. 636   

    Jérôme Tremeau, « Le lotissement et le temps », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°04, p. 226   

    Jérôme Tremeau, Elise Carpentier, « Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement », Revue française de droit administratif, 2012, pp. 876-882 

    Jérôme Tremeau, « La constitutionnalité des transferts d'office des voies ouvertes à la circulation publique », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°04, p. 223   

    Jérôme Tremeau, « Lotissements déclarés et travaux », Le trait d'union de l'expertise immobilière, 2010, pp. 11-16 

    Jérôme Tremeau, « La modification du nombre de logements dans les programmes immobiliers », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, n°1, pp. 2-5 

    Jérôme Tremeau, « Quel est le rôle du DTA pour la mise en œuvre de la loi Littoral, obs. sous CE, 16 juillet 2010, MEEDAD c/SARL Les Casuccie »: Note de jurisprudence, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, n°4, p. 280 

    Jérôme Tremeau, « Comment le PLU peut-il définir la constructibilité des terrains soumis à la loi Littoral ?, obs. sous CAA Marseille, 21 mai 2010, Assoc. bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, n°4, p. 267 

    Jérôme Tremeau, « L'administration est-elle en situation de compétence liée pour refuser un projet de construction en espaces boisés classés, obs sous CE 31 mars 2010, Ven », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, n°3, p. 196 

    Jérôme Tremeau, « Peut-on réaliser des éoliennes en zone de montagne en discontinuité de l'urbanisation existante ?, obs sous CE 16 juin 2010, Leloustre », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, n°3, p. 180 

    Jérôme Tremeau, « La création de micro-zones N à l'intérieur de zones A d'un PLU est-elle possible ?, obs. sous CE 31 mars 2010, Cmne de Châteauneuf du Rhône », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, n°2, p. 101 

    Jérôme Tremeau, « Comment définir un PAE, obs. sous CE, 27 janvier 2010, Cmne de Carqueiranne », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, n°1, p. 34 

    Jérôme Tremeau, « Un certificat d'urbanisme doit-il mentionner une participation pour voie nouvelle et réseaux dont seul le principe a été décidé ?, obs. sous CE, 22 janvier 2010, Cmne de La Foye-Monjault », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, n°1, p. 14 

    Jérôme Tremeau, « La réforme des divisions foncières », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2009, n°2, pp. 104-105 

    Jérôme Tremeau, « Evolution des PLU : en attendant l'ordonnance... »: Commentaire législatif, Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°5, pp. 342-347 

    Jérôme Tremeau, « L'urbanisme au service du logement : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion »: Commentaire législatif, Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°24, pp. 1291-1298 

    Jérôme Tremeau, « L'urbanisme et la relance, (Commentaire de la loi du 17 février 2009) »: Commentaire législatif, Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°9, pp. 472-475 

    Jérôme Tremeau, « Un lotissement à déclaration préalable peut en cacher un autre », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°19, pp. 1031-1035 

    Jérôme Tremeau, « La notion de permis de construire définitif, note sous cass., 3e civ., 23 mai 2007 »: Note de jurisprudence, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2008, n°1, pp. 29-32 

    Jérôme Tremeau, « La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°42, p. 2307   

    Jérôme Tremeau, Elise Carpentier, « Construction sans permis ou avec un permis suspendu : quelle différence au regard du droit pénal de l'urbanisme ? », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°23, p. 1257   

    Jérôme Tremeau, Elise Carpentier, « Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l'urbanisme »: Note sous CC, décision n° 2007-548 DC, du 22 février 2007, Loi relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La défense, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, n°2, p. 99 

    Jérôme Tremeau, Elise Carpentier, « La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? »: A propos de CE, ord. réf., 21 novembre 2005, Boisvert
    et CE, Ass., 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice, Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, p. 553 

    Jérôme Tremeau, « Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l'urbanisme, note sous Conseil constitutionnel, 2007-548 DC du 22 février 2007 »: Note de jurisprudence, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, n°2, p. 99 

    Jérôme Tremeau, « Construction sans permis ou avec un permis suspendu : quelle différence au regard du droit pénal de l'urbanisme ?, note sous CEDH 10 octobre 2006, Pessino c/France, (en coll.) », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°23, pp. 1257-1260 

    Jérôme Tremeau, « La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense, (Commentaire du décret du 20 août 2007) »: Commentaire législatif, Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°42, pp. 2307-2311 

    Jérôme Tremeau, « La nouvelle réforme des certificats d'urbanisme »: Commentaire législatif, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, n°1, pp. 21-28 

    Jérôme Tremeau, « La nouvelle réforme du droit de l'urbanisme : la loi Engagement national pour le logement »: Commentaire législatif, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2006, n°5, pp. 318-335 

    Jérôme Tremeau, « L'indemnisation des servitudes d'utilité publique, note sous CE 29 décembre 2004, Sté d'aménagement des coteaux de St Blaine »: Note de jurisprudence, Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°3, p. 180 

    Jérôme Tremeau, « La protection des espaces peri-urbains (en collaboration) (Commentaire de la loi Développement des territoires ruraux du 23 février 2005) »: Commentaire législatif, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2005, n°2, pp. 82-93 

    Jérôme Tremeau, « Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriété », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°13, p. 653   

    Jérôme Tremeau, Jean-Yves Chérot, « La commande publique et le partenariat public/privé à nouveau devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°16, p. 1059   

    Jérôme Tremeau, « Chronique de jurisprudence de la Cour administrative de Marseille », Revue française de droit administratif, 2002, n°3, pp. 643-652 

    Jérôme Tremeau, « Taxe d'inhabitation », Recueil Dalloz, 2000, n°05, p. 61   

    Jérôme Tremeau, « La prise en charge des cotisations sociales des maîtres des établissements privés sous contrat », Revue française de droit administratif, 1999, n°03, p. 646   

    Jérôme Tremeau, « Contrôle de la répartition des compétences entre la loi et le règlement à propos de l'instance de régulation des télécommunications », Recueil Dalloz, 1998, n°15, p. 146   

    Jérôme Tremeau, « Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'information des salariés dans les entreprises communautaires et au développement de la négociation collective », Recueil Dalloz, 1998, n°15, p. 152   

    Jérôme Tremeau, « Inconstitutionnalité du régime d'autorisation administrative préalable à un transfert de propriété », Recueil Dalloz, 1998, n°15, p. 156   

    Jérôme Tremeau, « La réforme du régime de prévoyance des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat », Revue française de droit administratif, 1997, n°03, p. 630   

    Jérôme Tremeau, « Contrôle de la constitutionnalité de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire », Recueil Dalloz, 1997, n°15, p. 119   

    Jérôme Tremeau, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel de la compétence du législateur en droit du travail », Recueil Dalloz, 1997, n°15, p. 121   

    Jérôme Tremeau, « Conditions de constitutionnalité des systèmes de vidéosurveillance et de l'assimilation à des armes des projectiles par destination », Recueil Dalloz, 1997, n°15, p. 121   

    Jérôme Tremeau, « Compétence de la loi organique pour déterminer la liste complémentaire des emplois publics pourvus en conseil des ministres », Recueil Dalloz, 1997, n°15, p. 122   

    Jérôme Tremeau, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi autorisant le Gouvernement, en application de l'article 38 de la Constitution à réformer la protection sociale », Recueil Dalloz, 1997, n°15, p. 123   

    Jérôme Tremeau, « France », 1997, pp. 241-256    

    Tremeau Jérôme. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 241-256.

    Jérôme Tremeau, Francisco Rubio Llorente, Annabelle Pena-Gaïa, « Tendances actuelles de la juridiction constitutionnelle en Europe », 1997, pp. 11-29    

    Rubio Llorente Francisco, Pena-Gaïa Annabelle, Tremeau Jérôme. Tendances actuelles de la juridiction constitutionnelle en Europe. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 11-29.

    Jérôme Tremeau, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian [et alii], « France », 1996, pp. 705-769    

    Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Favoreu Louis, Gaïa Patrick, Ghevontian Richard, Renoux Thierry S., Oliva Éric, Car Jean-christophe, Di Manno Thierry, Tremeau Jérôme, Besson Isabelle, Mélin-Soucramanien Ferdinand, Pini Joseph. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 705-769.

    Jérôme Tremeau, « Absence de portée normative de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1994 relative au statut fiscal de la Corse : pas de contrôle de constitutionnalité », Recueil Dalloz, 1995, n°41, p. 348   

    Jérôme Tremeau, « Conditions de constitutionnalité du projet de loi permettant la transformation d'une société anonyme à participation ouvrière en société anonyme : le cas d'Air France », Recueil Dalloz, 1995, n°41, p. 350   

    Jérôme Tremeau, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la répartition des compétences entre la loi et le règlement (dispositions diverses du code rural) », Recueil Dalloz, 1995, n°35, p. 291   

    Jérôme Tremeau, « Le droit applicable aux décrets antérieurs à la Constitution de 1958 », Revue française de droit administratif, 1995, n°04, p. 792   

    Jérôme Tremeau, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Louis Favoreu, André Roux, Xavier Philippe [et alii], « France », 1995, pp. 517-561    

    Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Favoreu Louis, Roux André, Philippe Xavier, Car Jean-christophe, Oliva Éric, Tremeau Jérôme, Besson Isabelle, Pini Joseph, Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 10-1994, 1995. Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers. pp. 517-561.

    Jérôme Tremeau, « La caducité des lois incompatibles avec la Constitution », 1992, pp. 219-316    

    Tremeau Jérôme. La caducité des lois incompatibles avec la Constitution. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 6-1990, 1992. La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux – Le principe de non-rétroactivité des lois. pp. 219-316.

  • Jérôme Tremeau, Audrey Bachert, « "Fondement constitutionnel du droit de la propriété - Fascicule 20 : Propriété, Article 544" », JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, 2018, pp. 73 

  • Jérôme Tremeau, « Journée en hommage à Étienne Fatôme », le 10 janvier 2020  

    Journée organisée par le GRIDAUH.

    Jérôme Tremeau, « L'utilisation de la question prioritaire de constitutionnalité dans le domaine de l'urbanisme, Journée d'études du GRIDAUH », Actualité 2010 du droit de l'urbanisme, le 16 novembre 2010 

    Jérôme Tremeau, « Les perspectives du Grenelle de l'environnement en droit de l'urbanisme », Journée d'études du Centre de recherche et d'études en droit immobilier, Aix-en-Provence, le 05 juin 2010 

    Jérôme Tremeau, « La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'urbanisme, Journée d'études du GRIDAUH », Actualité 2009 du droit de l'urbanisme, Paris, le 13 novembre 2009 

    Jérôme Tremeau, « Rapport de synthèse sur la charge de la prévention en matière de risques », Colloque Risque et droit de l'urbanisme - Association internationale du droit de l'urbanisme, Thessalonique Greece (GR), le 18 septembre 2009 

    Jérôme Tremeau, « Le certificat d'urbanisme, un an après ; Journée d'études du GRIDAUH », Le premier bilan de la réforme des autorisations d'urbanisme, Paris, le 18 novembre 2008 

    Jérôme Tremeau, « Le rôle de la règle d'urbanisme dans l'évaluation foncière », Colloque organisé par le Centre des experts fonciers - Ministère de l'agriculture, Paris, le 29 janvier 2008 

    Jérôme Tremeau, « Les conséquences des autorisations d'occupation des sols sur la pratique notariale ; matinée d'étude du GRIDAUH et de la Chambre des Notaires », Colloque Risque et droit de l'urbanisme - Association internationale du droit de l'urbanisme, Paris, le 06 novembre 2007 

    Jérôme Tremeau, « Rapport de synthèse ; Conservatoire national des arts et métiers (ICH-CNAM) », Les opérations de construction conjointe, Nantes, le 04 octobre 2007 

    Jérôme Tremeau, « Les nouvelles autorisations d'occupation des sols et leurs périmètres ; Journée d'études du GRIDAUH », La Réforme des autorisations d'occupation des sols,, Paris, le 21 mars 2007 

    Jérôme Tremeau, « La notion d'utilité publique ; colloque franco-chinois d'Hangzhou », Les droits français et chinois de l'expropriation, Hangzhou China (CN), le 13 octobre 2005 

    Jérôme Tremeau, « Plans locaux d'urbanisme et occupation des sols ; Journée d'études du Centre de recherche et d'études en droit immobilier », Les entretiens en droit immobilier, Aix-en-Provence, le 21 mai 2005 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Sébastien Lamy-Willing, La constructibilité des propriétés foncières : entre la règle et le contrat, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille, membres du jury : Pierre Soler-Couteaux (Rapp.), Yves Jégouzo, Élise Carpentier et Franck Bourdon  

    Le droit de l’urbanisme s’articule principalement autour de l’acte de construire. Se pose alors la question fondamentale de la nature juridique du droit de construire. Bien qu’attaché au droit de propriété, celui-ci n’en demeure pas moins défini par des règles d’urbanisme, et s’exerce dans les limites des servitudes administratives et contractuelles. Selon la structure foncière sur lequel est envisagé un projet de construction et le mode opérationnel adopté pour ce faire, le droit de construire, quantifié en surface de plancher, peut être modulé, majoré, ou privatisé. Alors que les pouvoirs publics ont engagé depuis une quinzaine d’années une politique en faveur de la densification, ayant donné lieu à d’importantes réformes du code de l’urbanisme, une réflexion de fond s’impose afin de donner davantage de cohérence et de simplicité à un droit initialement conçu comme une police spéciale de l'occupation et de l'utilisation du sol, et qui ne cesse de se complexifier

    Benjamin Gonand, Les relations de sujétions spéciales , thèse soutenue en 2006 à AixMarseille 3 

    Richard Speranza, La conception française de la laïcité , thèse soutenue en 2006 à AixMarseille 3  

    La laïcité est volontiers perçue par le profane comme étant dirigée contre les croyances religieuses. Il est vrai qu’il est parfois difficile de s’extraire du poids de l’histoire et de l’image d’une jeune IIIème République conquérante, positiviste et anticléricale. Certes, il n’est pas question d’éluder le conflit qui opposa très schématiquement la France de la Raison et du progrès à la France de Dieu et de la tradition. Il n’est pas non plus question d’omettre les passions exacerbées et les excès des tenants d’un absolutisme, qu’ils soient « laïcards » ou « papistes ». L’intensité et la richesse des débats furent tels qu’ils perdurent encore dans notre imaginaire collectif et, qu’instinctivement, nous pensons la laïcité en terme d’opposition à la religion, et notamment d’opposition à l’Eglise catholique. Or, la traduction juridique de la laïcité a été beaucoup plus modérée. Le législateur aidé grandement en cela par une jurisprudence administrative compréhensive et libérale, a eu dès le début le souci de préserver la liberté de conscience des individus. Loin d’assécher les convictions religieuses, la République va favoriser le pluralisme des idées de deux manières. D’une part, grâce à une attitude de stricte neutralité des services publics, permettant ainsi à chacun de ne pas être soumis à une influence étatique partisane et de s’identifier ainsi plus aisément aux valeurs républicaines, ceci quelles que soient les orientations religieuses choisies. D’autre part, par le biais d’une attitude plus positive consistant dans la possibilité de diffusion des idées, notamment par l’ouverture des médias publics à la religion ou encore par l’aide de l’Etat au développement de l’enseignement privé. Cependant, cette compréhension envers les convictions religieuses ne saurait être illimitée. L’Etat afin de lutter contre un militantisme des cultes particulièrement décomplexé et invasif de l’espace public a réagi. Il a réaffirmé une laïcité plus restrictive de l’expression des convictions religieuses afin de protéger de tout prosélytisme oppressant et excessif les individus, qu’ils soient athées, agnostiques ou croyants. De manière quelque peu symétrique, la République a permis par la loi du 9 décembre 1905, destinée en pratique à l’Eglise catholique, d’édifier une réelle indépendance des « églises » de l’Etat et réciproquement. Là aussi, les poncifs perdurent, et considérer une séparation absolue comme étant le préalable à toute laïcité non seulement est un leurre mais n’a jamais eu cours. Cette séparation, si elle est stricte par certains de ses aspects, n’en demeure pas moins pragmatique, car elle a dû s’adapter aux résistances de l’Eglise catholique en métropole, au si particulier droit local des cultes des départements alsacien-mosellan ou encore aux situations pour le moins variées des territoires ultra-marins. Il en résulte un droit des cultes hétéroclite et complexe mais qui a réalisé un équilibre religieux pérenne. Equilibre de nos jours remis en question d’une part, par un accroissement du dynamisme religieux dans notre pays, notamment de la religion musulmane et des « sectes » et d’autre part, par les exemples parfois radicalement différents de nos voisins européens et par la forte implication de la France dans la construction européenne associée à des Etats membres qui ne partagent pas tous, loin s’en faut, notre conception de la laïcité.

    Nelly Ach, La liberté de l'enseignement face à l'intervention publique, thèse soutenue en 2004 à Metz  

    La liberté de l'enseignement implique essentiellement l'existence d'établissements d'enseignement privés. La question se pose alors des relations qu'ils entretiennent avec les autorités publiques. Ces liens peuvent déboucher soit sur des avantages accordés aux établissements privés, soit sur des limites qui leur sont imposées. L'objectif est alors d'analyser la véracité d'un principe dit de parité entre le secteur privé et le secteur public. Si le droit d'ouvrir un établissement d'enseignement privé ainsi que celui de choisir l'établissement fréquenté par ses enfants ne sont plus contestés, la question du financement public des établissements privés a suscité plus de controverses. Or, l'effectivité de la liberté de l'enseignement implique nécessairement l'octroi d'aides de la part de l'Etat et des collectivités territoriales. Afin de permettre au plus grand nombre de familles d'effectuer un réel choix entre les deux secteurs d'enseignement, le financement public des établissements privés est devenu le principal moyen de la liberté de l'enseignement. Cependant, l'Etat a fixé un cadre à l'activité des établissements privés, qui se manifeste par des contraintes matérielles et par des obligations relatives à l'enseignement dispensé au sein des établissements et au respect des droits fondamentaux propres aux différents acteurs. Finalement, il s'agit de montrer les aspects contemporains de la liberté de l'enseignement, qui placent dans bien des domaines les établissements privés sur un pied d'égalité avec leurs homologues du secteur public, mais également l'obsolescence de dispositions séculaires susceptibles de jouer à l'avantage ou au détriment des établissements privés

    Stéphanie Juan, La responsabilité de l'Etat du fait de l'action normative en droit administratif français, thèse soutenue en 2004 à Metz en co-direction avec Pierre Tifine  

    Tout citoyen vivant en société doit supporter les conséquences induites par l'application des normes juridiques internes régulières. Néanmoins, ce principe ne vaut que dans la mesure où les nouvelles charges ne s'avèrent pas excessives. Dans le cas contraire, il appartient à l'auteur de la norme d'assumer, sur le fondement de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, la charge exceptionnelle créée par son intervention. Apparaissant comme facteur d'un certain équilibre entre l'Etat et les administrés, ce régime semble toutefois difficilement mis en œuvre en droit interne. En effet, face à l'impossibilité d'arbitrer en permanence entre des intérêts divergents, la préférence du juge va plutôt vers la conservation des prérogatives de l'Etat. Une telle protection peut s'expliquer par des motifs financiers, mais la véritable raison semble être la volonté de ne pas critiquer l'œuvre du législateur. Dès lors, une telle interprétation du régime de responsabilité de l'Etat du fait de l'action normative pose problème dans l'hypothèse où le préjudice provient d'une norme juridique irrégulière, entendue comme violant le droit communautaire. Si, l'examen de la jurisprudence démontre que le juge a surmonté ses réticences quant à l'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait d'un acte administratif contraire au droit communautaire, il conserve une vision très protectrice de l'activité du législateur. A l'heure actuelle, le Conseil d'Etat se refuse ainsi toujours à engager la responsabilité de l'Etat du fait d'une loi inconventionnelle et use de nombreux mécanismes juridiques pour maintenir cette immunité. Cette position du juge administratif français apparaît très critiquable dans la mesure où non seulement aucun argument juridique sérieux ne semble aujourd'hui empêcher la reconnaissance d'une responsabilité pour faute de l'Etat du fait des lois, mais encore la consécration d'un tel régime serait notamment possible par transposition de règles existantes en droit interne

    Laurence Dardalhon, Les conventions collectives à l'épreuve du contentieux constitutionnel en droit français, thèse soutenue en 2004 à AixMarseille 3  

    Divisée en deux parties, l'étude traite, dans le cadre d'une première, du fondement constitutionnel de la convention constitué par le principe de participation. La seconde partie examine les fonctions constitutionnelles de la convention collective. En effet, la convention est parfois autorisée à se substituer aux normes publiques ou encore à déroger à ces mêmes normes dès lors qu'elle est plus favorable aux travailleurs. Ainsi, il est possible de distinguer les deux fonctions principales de la norme conventionnelle : une fonction de substitution et une fonction de dérogation. La présente étude s'attache à démontrer l'intérêt d'une application directe de la constitution dans les relations de travail. Pour ce faire, elle prend non seulement en considération les décisions du Conseil constitutionnel, mais aussi celles rendues par l'ensemble des juridictions sociales sur le fondement des dispositions constitutionnelles.

  • Loic Baldin, Le permis de construire conjoint, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Élise Carpentier, membres du jury : Pierre Soler-Couteaux (Rapp.), Hugues Périnet-Marquet (Rapp.), Laurent Campredon    

    Par nécessité ou par volonté, on assiste, depuis plusieurs années, à une augmentation du nombre d’autorisations d’urbanisme obtenues conjointement. On parle, dans ce cas, de « cotitularité » entre les différents titulaires d’un permis unique. Ce critère, qui, par principe, se matérialise au regard d’une pluralité de personnes, s’étend également à la pluralité d’unités foncières, support du permis de construire sollicité. Jusqu’à la réforme des autorisations d’urbanisme, issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005, le droit de l’urbanisme ne connaissait qu’un terrain, un permis et un demandeur. Toutefois, l’évolution jurisprudentielle a amené le législateur à consacrer la possibilité, pour plusieurs pétitionnaires, d’obtenir un unique permis de construire, sur une ou plusieurs unités foncières. Or, cette cotitularité interroge car, si elle est permise, aucune précision textuelle n’a permis d’encadrer cette opportunité. Pourtant, celle-ci peut, de prime abord, sembler aisée, dans la mesure où il s’agit de la simple possibilité laissée à une pluralité de maîtres d’ouvrage, d’obtenir ensemble une seule et unique autorisation d’urbanisme. Or, il n’en est rien : sa complexité est manifeste, au regard de l’emprise et de la composition du projet ou encore des incidences relatives à la solidarité existante entre eux durant toute la vie de l’autorisation de construire. Dès lors, le lien de dépendance et de solidarité, issue de l’acte administratif individuel, doit être strictement délimité et encadré par une convention de partenariat de droit privé, qui aura pour objectif d’organiser leurs relations, sans pour autant que l’administration reconnaisse l’existence de celle-ci

  • Mélanie Macario, L'aménagement des centres-villes : la mobilité, vecteur et acteur de la centralité urbaine, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Jean-Claude Ricci, membres du jury : Élise Carpentier et Vincent Renard  

    L'aménagement des centres-villes est ici rapproché des mutations politiques, économiques, sociales et religieuses qui ont marqué l'évolution de notre société et ont progressivement transformé la structure et les usages de la ville. Alors que celle-ci s'organisait auparavant autour d'un centre unique, puissant, fédérateur et symbolique, elle s'articule aujourd'hui, sous l'effet de la métropolisation, autour de plusieurs lieux de centralité obéissant chacun à des logiques et à des finalités propres. Face à ces changements structurels, le centre-ville fait l'objet de nouvelles formes d'appropriation qui tendent à remettre en cause son rôle dans le système urbain. Moteur de la cité, le centre ne fonctionne pas en autarcie : bien au contraire, il est dans un rapport constant avec ce qui l'entoure et doit être appréhendé dans sa globalité. Aménager le centre-ville suppose de comprendre la relation unissant ce lieu, reflet d'une certaine fixité du fait de fortes densités urbaines, avec le reste de la ville, caractérisé à l'inverse par une mobilité généralisée. A l'appui d'une analyse rétrospective, cette approche systémique s'inscrit à contre courant de la vision sectorielle du droit de l'urbanisme et vise à démontrer la relation entre l'échec des politiques d'aménagement des centres-villes et celui des politiques d'urbanisation de la périphérie. Parallèlement, le retour à la ville « compacte » préconisé par les pouvoirs publics en vue de limiter l'étalement urbain et les déplacements automobiles soulève une problématique récurrente de l'aménagement des centres : celle de concilier leurs densités et leur accessibilité

    Benjamin Hachem, L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Richard Ghevontian et Patrice Ibanez, membres du jury : Yann Aguilla, Patrick Gaïa, Olivier Le Bot et François Priet  

    Sous l’ancien régime du sursis à exécution, l’urbanisme avait cristallisé l’impuissance de la juridiction administrative à prévenir les conséquences difficilement réversibles de certaines décisions administratives. Il en résultait que la crédibilité et la légitimité de cette dernière étaient remise en cause. Cette thèse vise à démontrer comment le législateur et la jurisprudence du Conseil d’Etat, en redéfinissant l’office du juge des référés, ont donné les moyens juridiques au juge administratif de répondre aux attentes légitimes des justiciables en matière d’urbanisme.