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Laurent Godon

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Les obligations des associés. Thèse soutenue en 1996 à Paris 1, sous la direction de Yves Guyon.


Ouvrages

Laurent Godon, La société par actions simplifiée, LGDJ-Lextenso-éd., 2014, Droit des affaires, 769 p.

Laurent Godon, Les obligations des associés, Economica, 1999, Droit des affaires et de l'entreprise, 307 p.


Articles

Laurent Godon, « La décision d'exclusion d'un associé prise abusivement justifie, par elle-même, la nullité », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 501

Laurent Godon, « La désillusion des nus-propriétaires », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 375

Laurent Godon, « L'exclusion de l'associé manifestant son désintérêt pour les affaires sociales », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 93

Laurent Godon, « La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 417

Laurent Godon, « Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 367

Laurent Godon, « SAS : les incidences de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 723

Voir plus

Laurent Godon, « Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut agir seul en désignation d'un administrateur provisoire », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 526

Laurent Godon, « SAS et convention de management : l'exigence de conditions strictes », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 465

Laurent Godon, « Retour à une conception extensive du devoir de loyauté du dirigeant social », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 249

Laurent Godon, « La casuistique de la responsabilité des dirigeants sociaux », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 665

Laurent Godon, « GIE et droit de la concurrence : les modalités de retrait d'un membre ne relèvent pas du contrôle du déséquilibre significatif », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 250

Laurent Godon, « GIE et droit de la concurrence : les modalités de retrait d'un membre ne relèvent pas du contrôle du déséquilibre significatif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2017, pourvoi numéro 14-29.717 », Revue des Sociétés, 2018, p. NC

Laurent Godon, « L'autonomie du régime des clauses d'agrément figurant dans les statuts de SAS ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2018, pourvoi numéro 17-40.079 », Revue des Sociétés, 2018, p. NC

Laurent Godon, « La casuistique de la responsabilité des dirigeants sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-23.365 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juin 2018, pourvoi numéro 16-26.323 », Revue des Sociétés, 2018, p. NC

Laurent Godon, « La recherche d'un équilibre entre droit spécial et droit commun ?-La SAS : un château de sable ? », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Laurent Godon, « L'exclusivité des statuts et l'organisation de la direction de la SAS, Com. 25 janv. 2017 ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2017, pourvoi numéro 14-28.792 », Revue des Sociétés, 2017, p. NC

Laurent Godon, « L'éclatement des formes sociales », Revue des Sociétés, 2017, p. NC

Laurent Godon, « Relégation de l'administrateur provisoire d'origine statutaire et refus de l'action sociale ut singuli contre un dirigeant de fait ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 novembre 2016, pourvoi numéro 14-21.481 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2017, pourvoi numéro 16-10.016 », Revue des Sociétés, 2017, p. NC

Laurent Godon, « La condition juridique de l'associé de SAS : une originalité contenue », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 580

Laurent Godon, « Direction de SAS : validité d'une convention de management - régime des incompatibilités parlementaires », Revue des Sociétés, N° 7, 2016, p. 443

Laurent Godon, « La participation aux décisions collectives d'un non-associé constitue une cause de nullité des délibérations sociales », Revue des Sociétés, N° 3, 2016, p. 175

Laurent Godon, « La liberté de la preuve en droit commercial : une illusion ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2015, p. 2580

Laurent Godon, « Clause de non-concurrence souscrite par l'associé cédant de droits sociaux : exigence d'une contrepartie financière ! », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2015, p. 366

Laurent Godon, « Cession de droits sociaux : la garantie contractuelle n'exclut pas la garantie légale », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2015, p. 173

Laurent Godon, « Condition juridique des dirigeants de SAS : la liberté statutaire confortée », Revue des Sociétés, N° 2, 2015, p. 108

Laurent Godon, « La sévérité de la SAS », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 507

Laurent Godon, « La caducité, sanction d'un pacte d'actionnaires », Revue des Sociétés, N° 7, 2012, p. 424

Laurent Godon, « L'obligation de non-concurrence de l'associé et du dirigeant de société », Revue des Sociétés, N° 5, 2012, p. 292

Laurent Godon, « Interrogations sur la représentation de la SAS », Revue des Sociétés, N° 3, 2012, p. 169

Laurent Godon, « Nécessité d'une contrepartie financière rémunérant l'engagement de non-concurrence souscrit par un salarié dans un pacte d'actionnaires », Revue des Sociétés, N° 11, 2011, p. 620

Laurent Godon, « Indivision de parts sociales et impossibilité de désigner le mandataire unique des indivisaires à la majorité des deux tiers des droits indivis », Revue des Sociétés, N° 5, 2011, p. 280

Laurent Godon, « La SAS et la déclaration obligatoire de la composition d'un directoire ou conseil de surveillance instauré par les statuts », Revue des Sociétés, N° 3, 2011, p. 172

Laurent Godon, « L'obligation de loyauté du salarié détenant le contrôle d'une société concurrente de son employeur », Revue des Sociétés, N° 1, 2011, p. 26

Laurent Godon, « L'indivisaire de parts sociales et l'action sociale ut singuli », Revue des Sociétés, N° 7, 2010, p. 379

Laurent Godon, « Les conventions réglementées peuvent faire l'objet d'une expertise de gestion, y compris à la demande d'un associé absentéiste », Revue des Sociétés, N° 4, 2010, p. 807

Laurent Godon, « Un associé insolite : le nu-propriétaire de droits sociaux », Revue des Sociétés, N° 3, 2010, p. 143

Laurent Godon, « Indivision, demande de convocation judiciaire d'une assemblée et exercice du droit de vote », Revue des Sociétés, N° 3, 2009, p. 631

Laurent Godon, « Intensification du devoir de loyauté du dirigeant envers les associés lors d'une opération de cession de droits sociaux », Revue des Sociétés, N° 1, 2009, p. 95

Laurent Godon, « Indivision et exercice des droits sociaux : le cas de l'expertise de gestion », Recueil Dalloz, N° 18, 2008, p. 1251

Laurent Godon, « Le recul de l'administration provisoire « de groupe » », Revue des Sociétés, N° 1, 2008, p. 96

Laurent Godon, « La fusion-absorption par une société par actions simplifiée requiert le consentement unanime des associés de la société absorbée », Recueil Dalloz, N° 9, 2007, p. 630

Laurent Godon, « Devoir de loyauté du dirigeant social envers les associés : et maintenant la question de la preuve de la déloyauté.. », Revue des Sociétés, N° 3, 2007, p. 519

Laurent Godon, « Un associé menacé d'exclusion ne peut se faire assister d'un avocat. L'organe social compétent pour décider une telle mesure n'est pas assimilable à un organisme juridictionnel ou disciplinaire », Revue des Sociétés, N° 1, 2007, p. 70

Laurent Godon, « Affirmation de la faute personnelle de l'associé, distincte de la faute de l'organe social dont il est membre. Précisions quant au critère de la faute personnelle et quant au fondement juridique de la condamnation », Revue des Sociétés, N° 3, 2006, p. 526

Laurent Godon, « Mise en société d'une entreprise individuelle : distinction impérative entre les opérations d'apport en société et de vente. Influence sur le régime fiscal applicable », Revue des Sociétés, N° 4, 2005, p. 870

Laurent Godon, « La démission du président du conseil d'administration d'avant la loi NRE dans le dessein d'entraîner l'éviction consécutive d'un directeur général constitue en réalité une révocation déguisée de ce dernier », Revue des Sociétés, N° 3, 2005, p. 639

Laurent Godon, « Précisions quant au fondement juridique du devoir de loyauté du dirigeant social envers les associés. Il s'agit d'un devoir autonome, puisant sa source, non dans le droit commun des contrats, mais dans la « fonction » de direction elle-même », Revue des Sociétés, N° 1, 2005, p. 140

Laurent Godon, « Le président de SAS en instance de révocation est-il protégé par le principe du contradictoire ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2004, p. 108

Laurent Godon, « L'obligation de non-concurrence du dirigeant social et l'émergence d'une obligation de fidélité », Revue des Sociétés, N° 4, 2003, p. 702

Laurent Godon, « Un nouveau type d'engagement sociétaire : les associés à responsabilité limitée et solidaire ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2002, p. 298

Laurent Godon, « La reprise d'un engagement souscrit au nom d'une société en formation suppose le respect du formalisme prévu par les textes. Incidence sur les cautions du défaut d'approbation par les associés d'un prêt contracté au cours de la période constitutive », Revue des Sociétés, N° 4, 2001, p. 722

Laurent Godon, « Exercice par un associé de son droit de retrait : date d'évaluation des parts sociales et date de la perte de la qualité d'associé », Revue des Sociétés, N° 2, 2001, p. 343

Laurent Godon, « Qu'est-ce qu'un actionnaire ? », Revue des Sociétés, N° 4, 2000, p. 795

Laurent Godon, « L'augmentation des engagements des actionnaires suppose un consentement préalable et non équivoque de chaque associé », Revue des Sociétés, N° 2, 2000, p. 294

Laurent Godon, « L'insertion d'une clause statutaire de non-concurrence à la charge des anciens actionnaires s'analyse en une atteinte à la liberté du travail et du commerce et équivaut à une augmentation des engagements des associés qui ne peut être décidée qu'à l'unanimité », Revue des Sociétés, N° 4, 1997, p. 793

Laurent Godon, « Abus de confiance et abus de biens sociaux », Revue des Sociétés, N° 2, 1997, p. 289

Actualités Publications Communications
  • « SAS : Perspectives de réforme »
    Rennes, le 21 novembre 2019

  • « Les relations économiques entre droit commun et droits spéciaux »
    Paris, le 16 novembre 2017

  • « Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 »
    MALAKOFF, le 23 juin 2016


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