Sophie Deville

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé

Thèse

L'objet de la libéralité. Thèse soutenue en 2009 à Toulouse 1, sous la direction de Marc Nicod.


Ouvrage

Sophie Deville, L'objet de la libéralité, Defrénois, 2012, Doctorat & notariat, 510 p.


Articles

Sophie Deville, « Reconstitution de la date du testament olographe : les limites du formalisme raisonné (s/s Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, no 21-17.524, B) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 285, 2024

Sophie Deville, « La mesure de l'état de surendettement du débiteur propriétaire de sa résidence principale (brèves réflexions sur le statut du logement en droit du surendettement) », Mesure(s) et Droit, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2024, Actes de colloques n°2

Sophie Deville, « Epoux séparés de biens et mouvements de valeurs entre masses personnelles : l’article 214 du Code civil, encore et toujours… », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 26, 2023

Sophie Deville, « Nullité du testament mystique établi par un malvoyant : la lecture, garante de l’intégrité de la volonté testamentaire », Gazette du Palais, Lextenso, N° 12, 2023

Sophie Deville, « Partage - Attribution préférentielle : Bénéficiaires - indivisions (art. 831 à 834 C.civ ) », JurisClasseur Civil Code, Editions du Juris-classeur, 2023

Sophie Deville, « Partage - Attribution préférentielle : Généralités – les biens (articles 831 à 834 C.civ) », Jurisclasseur Civil, Code, LexisNexis, 2023

Voir plus

Sophie Deville, « Nouveau statut de l'entrepreneur individuel et régime matrimonial légal : une fausse bonne idée », Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, N° 26, 2022

Sophie Deville, « Article 918 du Code civil et admission d’un consentement tacite des cohéritiers : une souplesse malvenue », Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, N° 12, 2022

Sophie Deville, « La société donataire : une vue de l'esprit? in Dossier "Sociétés et donations indirectes" », Droit & patrimoine, Lamy, N° 313, 2021

Sophie Deville, « Clauses relatives à l'exécution de l'obligation contributive aux charges du mariage en séparation de biens : la saga continue », Revue Lamy Droit Civil, Wolters Kluwer, N° 190, 2021

Sophie Deville, « Demain, une promotion des droits du partenaire survivant ? Brèves réflexions à l’occasion des vingt ans de la loi du 3 décembre 2001 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 42, 2021

Sophie Deville, « Legs consenti à une association et capacité de recevoir : seule compte la date du décès du testateur », Gazette du palais, gazette spécialisée droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, N° 28, 2021

Sophie Deville, « La donation chassée par la collaboration conjugale excédant l'obligation contributive aux charges du mariage », Gazette du Palais, Lextenso, N° 12, 2021

Sophie Deville, « La société donataire : une vue de l'esprit? in Dossier "Sociétés et donations indirectes », Droit & Patrimoine, 2021, pp. 30-36

Sophie Deville, « La sanction du recel conditionnée par la saisine du juge à fin de partage successoral », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 41, 2020

Sophie Deville, « Ordre public matrimonial et clauses relatives aux charges du mariage : la cohérence enfin retrouvée? », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 28, 2020

Sophie Deville, « Promesse synallagmatique de vente et indisponibilité du bien : l'effectivité de l'avant-contrat subordonnée à la disparition de l'interdiction d'aliéner », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2020

Sophie Deville, « La clause d’apport en communauté, exclusive de tout fait générateur de récompense au profit de la masse propre », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 41, 2019

Sophie Deville, « Séparation de biens et opérations d’investissements immobiliers : suite de la saga relative à l’obligation contributive aux charges du mariage », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 41, 2019

Sophie Deville, « Acquisitions démembrées et profit subsistant, ou quand la Cour de cassation pose un principe sans en sanctionner l’application erronée par les juges du fond », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2019

Sophie Deville, « Donation d’œuvre d’art et inexécution des charges : affirmation du caractère patrimonial de l’action en révocation », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2019

Sophie Deville, « Prohibition des testaments conjonctifs : l’article 968 du Code civil obtient son brevet de conventionnalité », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 39, 2018

Sophie Deville, « Cession de droits successifs : l'action en réduction est transmissible à l'ayant cause de l'héritier réservataire », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 12, 2018

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 2 mai 2018 », Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2018

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 18 janvier 2018 », Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018

Sophie Deville, « Le partenaire du légataire témoin d’un testament authentique : les limites d’une application raisonnée de l’interprétation stricte », Gazette du palais spécialisée "droit privé du patrimoine", 2018

Sophie Deville, « Les critères d'identification du mariage forcé en droit civil : variations autour de la notion de consentement », Les mariages forcés et le droit, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais

Sophie Deville, « Les effets du mandat successoral judiciaire sur les prérogatives des héritiers », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 41, 2017

Sophie Deville, « Testaments révocatoires successifs : la volonté de révoquer n’inclut pas de plein droit celle de rétablir les dispositions originaires », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 29, 2017

Sophie Deville, « Séparation de biens et acquisitions immobilières : nouvelles précisions opportunes quant au domaine de l’obligation contributive aux charges du mariage », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 15, 2017

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse 1° ch. II, 7 février 2017 », Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2017

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 juillet 2017 », Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2017

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 décembre 2016 », Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2017

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch. II, 6 décembre 2016 », Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2017

Sophie Deville, « Le recel par dissimulation de donations, limité aux actes rapportables ou réductibles », Lexbase Hebdo - édition privée générale, Lexbase, N° 664, 2016

Sophie Deville, « Majeurs vulnérables : brèves réflexions sur le domaine de l'habilitation familiale quant à la personne à protéger », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 44, 2016

Sophie Deville, « La réduction en valeur, exclusive de toute indivision entre le réservataire et le légataire », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 31, 2016

Sophie Deville, « Perte d'un testament olographe et force majeure : quand les photocopies volent au secours des légataires malchanceux », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 31, 2016

Sophie Deville, « Des dangers de la vente d'un bien donné sans le consentement des héritiers réservataires », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 20, 2016

Sophie Deville, « La conversion par réduction au secours d'un testament authentique vicié », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 20, 2016

Sophie Deville, « La proportionnalité et le régime matrimonial primaire », Defrénois, Lextenso, N° 8, 2016

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 17 novembre 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2016

Sophie Deville, « L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur les rythmes de production du droit », Les rythmes de production du droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole/LGDJ, 2016

Sophie Deville, « La primauté de la vocation testamentaire du conjoint sur la dévolution dérogatoire du monopole d’exploitation des œuvres de l’esprit », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 284286, 2015

Sophie Deville, « Recel successoral et restitution en valeur du bien diverti : la dette de valeur n’est productive d’intérêts qu’au jour de sa détermination », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 158160, 2015

Sophie Deville, « Descendants allotis par donation-partage cumulative : copartageants, copartagés, mais pas donateurs », Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale, Lexbase, N° 622, 2015

Sophie Deville, « Rapport, réduction et dette de valeur : petits rappels à l’attention des juges du fond », Petites affiches, Lextenso, N° 67, 2015

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch. II, 17 mars 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, CCentre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2015

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 24 février 2015 », Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2015

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 2ème Ch. II, 14 oct. 2014 », Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2015

Sophie Deville, « Réformes des donations conjugales et conflits de lois dans le temps : épilogue ? », Lexbase Hebdo, Edition Privée, Lexbase, N° 579, 2014

Sophie Deville, « Donation-partage et attributions de quotités indivises : la Cour de cassation persiste et signe », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 555, 2014

Sophie Deville, « L’article 918 du Code civil et la question prioritaire de constitutionnalité : histoire d’une occasion manquée », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2014

Sophie Deville, « Détermination d’une indemnité de réduction en présence d’une clause de rapport forfaitaire », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2014

Sophie Deville, « La clause d’entrée en communauté confrontée à la réserve héréditaire du gratifié », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 547, 2013

Sophie Deville, « De quelques difficultés récurrentes nées du financement d’un bien indivis par des époux séparés de biens », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 540, 2013

Sophie Deville, « Changement de régime matrimonial : la convention modificative valablement conclue s’impose aux époux … même inconstants », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 536, 2013

Sophie Deville, « Donation-partage et composition des lots : quand la Cour de cassation revisite dangereusement la notion de partage anticipé », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 524, 2013

Sophie Deville, « Liberté de l’option successorale et protection des créanciers de l’héritier : un juste équilibre maintenu par la Cour de Cassation », Lexbase Hebdo, Edtion privée, Lexbase, N° 516, 2013

Sophie Deville, « Filiation élective : nouvelles précisions sur la procédure d’adoption simple d’un majeur », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 107, 2013

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 2° ch II, 11 juin 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2013

Sophie Deville, « Capital de l’assurance-vie et droit des successions : la dispense de réduction peut être levée par la volonté du stipulant », Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale, Lexbase, N° 506, 2012

Sophie Deville, « Le titre et la finance : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de droits sociaux non négociables acquis pendant le régime légal », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 499, 2012

Sophie Deville, « Droit de retour conventionnel stipulé dans une donation : la renonciation des enfants du donataire prédécédé équivaut à une absence de postérité », Lexbase Hebdo Edition privée, Lexbase, N° 493, 2012

Sophie Deville, « L’exclusion de la qualification de donation indirecte à l’égard d’une gratification ostensible, ou la stricte et exacte application de l’article 931 du Code civil », Lexbase Hebdo Edition privée, Lexbase, N° 486, 2012

Sophie Deville, « Vive l'intention libérale ! A propos de trois décisions de la Première Chambre Civile du 18 janvier 2012 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 478, 2012

Sophie Deville, « Legs consenti à la concubine devenue épouse : la gratifiée bénéficie du disponible spécial », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 470, 2012

Sophie Deville, « Industrie d’un époux déployée sur un patrimoine propre et fait générateur de récompense au profit de la communauté : retour à la case départ », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 467, 2012

Sophie Deville, « La procédure de changement de régime matrimonial : le point de vue de l’universitaire », Droit & patrimoine, Lamy, N° 220, 2012

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 2° ch I, 11 septembre 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2012

Sophie Deville et Marc Nicod, « Réserve héréditaire - Réduction des libéralités », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2012

Sophie Deville, « Revalorisation conventionnelle des soultes dans le cadre d'une donation-partage : l'ordre public protège le créancier », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 458, 2011

Sophie Deville, « Recel successoral : inapplicabilité de la sanction au gratifié de l’universalité en usufruit », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 453, 2011

Sophie Deville, « Retour sur la nature du support d’une œuvre d’art en régime de communauté de meubles et acquêts », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 447, 2011

Sophie Deville, « Amélioration d’un bien personnel par l’industrie du conjoint : nouvelles précisions sur l’évaluation de la créance entre époux », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 438, 2011

Sophie Deville, « Preuve de l’intention libérale et qualification de donation », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 429, 2011

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 mars 2011 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2011

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 22 février 2011 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2011

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch III, 22 juin 2010 », Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2010

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 4 janvier 2010 », Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2010

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 24 novembre 2019 », Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2010

Sophie Deville, « Extinction de l’usufruit et objet d’une promesse unilatérale de vente », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, N° 35, 2009

Sophie Deville, « Retour sur une notion toujours discutée : l'avantage matrimonial », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, N° 24, 2009

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 janvier 2009 », Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2009

Sophie Deville, « Volonté individuelle et liberté de disposer par libéralité », De la volonté individuelle, sous la direction de M. Nicod, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2009, Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 26 février 2007 », Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2007

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 13 novembre 2006 », Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2007

Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 14 novembre 2006 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2007


Autres

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