Vincent Brémond

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
COLLOQUE

Sûretés et successions : quelles interactions ?

5déc.2016

Colloque organisé par le CEDCACE, sous la direction scientifique de Manuella Bourassin


Nanterre

Nanterre

  • THESE

    La collaboration entre époux : contribution à l'étude des fondements de la communauté légale, soutenue en 1997 à Paris 10 sous la direction de Janine Revel 

  • Vincent Brémond, Manuella Bourassin, Droit des sûretés, 7e éd., Dalloz, 2019, Sirey université ( Droit privé ), 1080 p.    

    La 4e de couverture indique : "Les sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs ; elles constituent la rançon du crédit. Le Code civil en retient deux types : les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sûretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûretés), qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou d'un tiers. Le cautionnement a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de réformes ponctuelles manquant de clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante et souvent incertaine. Le droit des sûretés réelles fut quant à lui profondément modifié par une ordonnance du 23 mars 2006, puis par des textes épars relatifs notamment à la fiducie, au droit de rétention, à l'hypothèque rechargeable, au gage des stocks ou encore à l'agent des sûretés. Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les nombreuses réformes du droit de l'insolvabilité. L'ouvrage analyse l'ensemble de ces évolutions législatives et jurisprudentielles. Il présente dans le détail aussi bien les fondements de la matière que son actualité. Cette 7e édition, à jour au 1er octobre 2019, met en exergue de manière systématique et approfondie les impacts sur le droit des sûretés de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016, modifiée par la loi de ratification du 20 avril 2018). Des développements substantiels sont également consacrés aux perspectives de réforme du droit des sûretés résultant de l'avant-projet de l'Association H. Capitant et de la loi Pacte du 22 mai 2019 (habilitation à réformer par ordonnances, dans les deux ans, le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté). L'ouvrage, rédigé avec la préoccupation de la pédagogie, s'adresse naturellement aux étudiants. Il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels en raison de l'attention particulière portée à l'efficacité des sûretés ; il présente en effet l'originalité de détailler l'incidence des procédures collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement des particuliers sur toutes les sûretés personnelles et réelles. L'ouvrage est aussi tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue des prochaines réformes."

    Vincent Brémond, Manuella Bourassin, Droit des sûretés, 6e éd., Dalloz, 2017, Sirey université ( Droit privé ), 998 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Ouvrage de référence proche d'un traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des sûretés en présence d'une procédure d'insolvabilité du débiteur"

    Vincent Brémond, Manuella Bourassin, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit des sûretés, 5e éd., Sirey, 2016, Université ( Droit privé ), 824 p. 

    Vincent Brémond, Manuella Bourassin, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit des sûretés, 5e éd., Dalloz, 2015, Université  

    La 4e de couverture indique : "Les sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers dispensateurs de crédit contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs. Elles constituent la rançon du crédit. Le Code civil retient deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sûretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûreté), qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou plus exceptionnellement sur ceux d'un tiers. Le cautionnement a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de nombreuses réformes législatives ponctuelles manquant de clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante, évolutive et souvent incertaine. Le droit des ûretés réelles, quant à lui, fut profondément modifié par une ordonnance du 23 mars 2006, puis, à partir de 2007, par de multiples textes relatifs à la fiducie. Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les multiples réformes du droit des procédures d'insolvabilité. Cet ouvrage présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. En effet, il rend précisément compte des évolutions considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière et il s'efforce de redonner de la clarté à cette discipline réputée complexe. Si l'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants, il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels en raison de l'attention particulère portée par les auteurs à l'efficacité des sûretés. L'ouvrage présente ainsi l'originalité de détailler l'incidence des procédures collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement des particuliers sur toutes les sûretés personnelles et réelles. L'ouvrage est également tourné vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue des futures réformes."

    Vincent Brémond, Manuella Bourassin, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit des sûretés, 4e éd., Dalloz, 2014, Université ( Droit privé ), 804 p. 

    Vincent Brémond, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit civil: sûretés, publicité foncière, 17e éd., Dalloz, 2014, Les Mémentos ( Série Droit privé ), 256 p. 

    Vincent Brémond, Manuella Bourassin, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit des sûretés, 3e éd., Dalloz, 2012, Université ( Droit privé ), 730 p. 

    Vincent Brémond, Manuella Bourassin, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit des sûretés, 2e éd., Sirey, 2010, Sirey université ( Série Droit privé ), 733 p.   

    Vincent Brémond, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit civil: sûretés, publicité foncière, 16e éd., Dalloz, 2009, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 233 p. 

    Vincent Brémond, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Manuella Bourassin, Droit des sûretés, Dalloz, 2007, Sirey université ( Droit privé ), 670 p. 

    Vincent Brémond, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit civil: sûretés, publicité foncière, 16e éd., Dalloz, 2007, Mémentos 

  • Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2017, n°36, p. 2119   

    Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2016, n°35, p. 2086   

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2015, n°36, p. 2094   

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille : panorama 2015 », Recueil Dalloz, 2015, n°36, pp. 2094-2104 

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2014, n°33, p. 1905   

    Vincent Brémond, « Les époux considérés comme gestionnaires de l'indivision pendant l'instance en séparation de corps », Recueil Dalloz, 2014, n°08, p. 522   

    Vincent Brémond, « La notion de collaboration conjugale au sens des articles 262-1 et 1442 du code civil », Recueil Dalloz, 2013, n°36, p. 2408   

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2013, n°33, p. 2242   

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2012, n°37, p. 2476   

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille (juin 2011 - juillet 2012) », Recueil Dalloz, 2012, n°37, pp. 2476-2485 

    Vincent Brémond, Camille Bourdaire-Mignot, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2011, n°38, p. 2624   

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2010, n°36, p. 2392   

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille (juillet 2009 - juin 2010) », Recueil Dalloz, 2010, n°36, pp. 2392-2404 

    Vincent Brémond, « Communauté légale. Dissolution. Séparation de biens judiciaire », JurisClasseur Civil Code , 2010, n°3, pp. 1443-1449 

    Vincent Brémond, « Commentaire de Cass. 1ère civ; 3 mars 2010, action en nullité de l'art. 215, al.3, en cas d'acte portant disposition des droits par lesquels est assuré le logement de la famille », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, n°49, pp. 39-42 

    Vincent Brémond, « Commentaire de Cass. 1ère civ. 3 fév., Communauté légale, Détermination de la récompense due à la communauté », Droit de la famille, 2010, n°10, pp. 34-37 

    Vincent Brémond, « Panorama droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2010, n°36, pp. 2392-2404 

    Vincent Brémond, « Communauté légale Administration des biens communs Modifications dans la répartition ordinaire des pouvoirs », JurisClasseur Civil Code , 2010, n°20, pp. 1421-1432 

    Vincent Brémond, « Communauté légale - Administration des biens propres », JurisClasseur Civil Code , 2010, n°30, pp. 1421-1432 

    Vincent Brémond, « Communauté légale Administration des biens communs - Répartition ordinaire des pouvoirs », JurisClasseur Civil Code , 2010, n°10, pp. 1421-1432 

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille (juin 2008 - juin 2009) », Recueil Dalloz, 2009, n°37, pp. 2508-2516 

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2009, n°37, p. 2508   

    Vincent Brémond, « Commentaire de Cass. 1ère civ. 20 mai 2009, Donation, donation entre vifs, exoplulsion des donateurs par le donataire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, n°50, pp. 28-30 

    Vincent Brémond, « Panorama droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2009, n°37, pp. 2508-2516 

    Vincent Brémond, « Commentaire de Cass 1ère civ. 4 mai 2009 Famille, régimes matrimoniaux, séparation de biens judiciaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, n°45, pp. 23-25 

    Vincent Brémond, « Commentaire de Cass. 1ère civ. 20 mai 2009, Saisie des fonds versés sur un compte joint entre époux séparés de biens », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, n°41, pp. 30-32 

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille (juin 2007 - mai 2008) », Recueil Dalloz, 2008, n°32, pp. 2245-2252 

    Vincent Brémond, « Panorama droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2008, n°32, pp. 2245-2252 

    Vincent Brémond, « Communauté entre époux, pouvoirs des époux, cogestion, bail commerial, délivrance du congé au locataire, action en nullité, titulaire de l'action, conjoint de l'époux titulaire de l'acte », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, n°27, pp. 20-21 

    Vincent Brémond, « Succession-partage, droits accordés aux enfants adultérins », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, n°38, pp. 20-22 

    Vincent Brémond, « Commentaire de Cass. 1ère Civ. 2avril et 15 mai 2008, Succession-partage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, n°4344, pp. 29-32 

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2007, n°30, p. 2126   

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille (mai 2006 - mai 2007) », Recueil Dalloz, 2007, n°30, pp. 2126-2136 

    Vincent Brémond, « Le nouveau régime du passif successoral », Recueil Dalloz, 2006, n°37, p. 2561   

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2006, n°30, pp. 2066-2075   

    Vincent Brémond, « Le successible tenu de payer les dettes successorales... ou de prendre parti », Recueil Dalloz, 2005, n°34, p. 2373   

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille : panorama 2005 », Recueil Dalloz, 2005, n°31, pp. 2114-2124   

    Vincent Brémond, « Le conjoint survivant face à une dette de cautionnement », Recueil Dalloz, 2004, n°32, p. 2336   

    Vincent Brémond, « Le partage de l'indivision doit tenir compte de l'impense nécessaire pour la conservation du bien indivis », Recueil Dalloz, 2004, n°32, p. 2342   

    Vincent Brémond, « Le recel d'un bien indivis par l'un des indivisaires n'existe pas », Recueil Dalloz, 2004, n°32, p. 2343   

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, Bernard Vareille, « Droit patrimonial de la famille (suite et fin) », Recueil Dalloz, 2004, n°32, pp. 2335-2344 

    Vincent Brémond, « Pas de résiliation sans l'accord du conjoint du contrat d'assurance sur le logement familial », Recueil Dalloz, 2004, n°31, p. 2257   

    Vincent Brémond, « Saisie d'un compte joint en cas de cautionnement du seul mari », Recueil Dalloz, 2004, n°31, p. 2260   

    Vincent Brémond, « Régime de la dette de garantie de passif social pesant sur un associé commun en bien », Recueil Dalloz, 2004, n°31, p. 2264   

    Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, Bernard Vareille, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2004, n°31, pp. 2257-2267 

    Vincent Brémond, « La solidarité passive adjointe : une garantie au coeur du droit commun des obligations », Recueil Dalloz, 2004, n°28, p. 2035   

    Vincent Brémond, « L'action en réintégration de fonds communs : un mini-recel ? », Recueil Dalloz, 2003, n°38, p. 2597   

    Vincent Brémond, « Domaine d'application de la solidarité ménagère », Recueil Dalloz, 2003, n°28, p. 1863   

    Vincent Brémond, « Le mari caution ne peut engager que ses seuls revenus », Recueil Dalloz, 2003, n°28, p. 1864   

    Vincent Brémond, « Gestion concurrente de deux époux communs en biens sur un compte bancaire personnel », Recueil Dalloz, 2003, n°28, p. 1865   

    Vincent Brémond, « Preuve de l'emploi des fonds propres donnant droit à récompense », Recueil Dalloz, 2003, n°28, p. 1866   

    Vincent Brémond, « A qui appartient l'immeuble construit à cheval sur deux terrains personnels aux époux ? », Recueil Dalloz, 2003, n°28, p. 1869   

    Vincent Brémond, « Le maintien d'un compte commun n'est pas une collaboration permettant de faire reporter les effets du divorce », Recueil Dalloz, 2003, n°28, p. 1871   

    Vincent Brémond, « Le recours à la responsabilité civile de droit commun : miroir aux alouettes ? », Recueil Dalloz, 2003, n°19, p. 1284   

    Vincent Brémond, « Chaque époux séparé de biens doit payer son impôt sur le revenu », Recueil Dalloz, 2002, n°31, p. 2440   

    Vincent Brémond, « Mise en oeuvre du report de la date de dissolution de la communauté », Recueil Dalloz, 2002, n°31, p. 2445   

    Vincent Brémond, « L'action spéciale propre à la cession de fonds de commerce n'exclut pas le recours au droit commun », Recueil Dalloz, 2002, n°25, p. 2045   

    Vincent Brémond, « La banque, qui encaisse un chèque sur le compte personnel de l'un des époux séparés de biens, n'a pas à s'assurer du consentement de l'autre époux », Recueil Dalloz, 2001, n°36, p. 2932   

    Vincent Brémond, « Transfert du bail du locataire décédé : qui paie les arriérés de loyers ? », Recueil Dalloz, 2001, n°36, p. 2936   

    Vincent Brémond, « La répétition de l'indu à l'épreuve du droit des procédures collectives », Recueil Dalloz, 2001, n°20, p. 1612   

    Vincent Brémond, « Vers un régime probatoire spécifique du cautionnement commercial », Recueil Dalloz, 2000, n°33, p. 342   

    Vincent Brémond, « Particularisme du cautionnement donné par un époux commun en biens et mise en perspective du cautionnement engageant un patrimoine collectif », Recueil Dalloz, 2000, n°33, p. 703   

    Vincent Brémond, « Droit commun des contrats de vente et d'entreprise et droit spécial de la construction de navires : ligne de partage et enjeux », Recueil Dalloz, 2000, n°02, p. 17   

    Vincent Brémond, « Le conjoint peut revendiquer l'attribution de la moitié des parts sociales tant que le jugement de divorce n'est pas passé en force de chose jugée », Recueil Dalloz, 1999, n°26, p. 238   

    Vincent Brémond, « Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°02, p. 327   

    Vincent Brémond, « Vers un reflux de la protection probatoire de la caution ? », Recueil Dalloz, 1999, n°22, p. 322   

    Vincent Brémond, « L'erreur virtuelle de la caution », Recueil Dalloz, 1999, n°13, p. 181   

    Vincent Brémond, « L'article 112 de la loi du 25 janvier 1985 n'est pas subordonnée à la condition de paiement intégral du prix des biens acquis », Recueil Dalloz, 1999, n°03, p. 19   

    Vincent Brémond, « Présomption de communauté, d'indivision ou de propriété personnelle dans l'indivision postcommunautaire », Recueil Dalloz, 1998, n°15, p. 189   

    Vincent Brémond, « Le consentement donné par un époux au cautionnement donné par son conjoint n'est pas soumis aux exigences de la mention manuscrite », Recueil Dalloz, 1998, n°14, p. 135   

    Vincent Brémond, « Les conditions de l'effet interruptif de la prescription attaché à la compensation légale », Recueil Dalloz, 1998, n°07, p. 87   

  • Vincent Brémond, Manuella Bourassin, Camille Bourdaire-Mignot, Anne Danis-Fatôme, Lauren Leblond [et alii], Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions, 2015   

  • Vincent Brémond, Emmanuel Hache, Valérie Mignon, Does OPEC still exist as a cartel? An empirical investigation, 2011   

  • Vincent Brémond, « Sûretés et successions : quelles interactions ? », le 05 décembre 2016  

    Colloque organisé par le CEDCACE, sous la direction scientifique de Manuella Bourassin

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Eva Menduina Gordon, Etude critique de la distinction des contrats unilatéraux et des contrats synallagmatiques dans l'exécution, thèse soutenue en 2009 à Paris 10, membres du jury : Anne-Sophie Barthez (Rapp.), Olivier Deshayes (Rapp.), Pascal Ancel et Janine Revel    

    Les mécanismes contractuels de la résolution et de l'exception d'inexécution sont traditionnellement rattachés aux contrats synallagmatiques, ce qui revient à exclure leurs mises en oeuvre des contrats unilatéraux. La distinction des contrats unilatéraux et des contrats synallagmatiques constitue-t-elle cependant une summa divisio de l'inexécution du contrat ? Ce rattachement est-il inébranlable et nécessaire ou à l'inverse, ne serait-il que contingent ? Partant de la mise en oeuvre de la résolution et de l'exception d'inexécution, il est apparu que ces mécanismes sont appliqués au-delà du contrat synallagmatique. La résolution et l'exception d'inexécution ne sont pas des moyens pour préserver uniquement l'équilibre entre les obligations instauré par la notion de cause. La condition d'inexécution grave , requise pour appliquer aussi bien la résolution que l'exception d'inexécution, est la clef de la remise en cause du régime du contrat synallagmatique, parce qu'elle n'est pas uniquement entendue comme la non-obtention de la contrepartie. En ce qui concerne le seuil nécessaire pour considérer qu'une inexécution est grave, il a été jugé inopportun de retenir une définition légale de la condition de gravité. L'insécurité consécutive à l'absence d'une définition abstraite et générale de l'inexécution grave est principalement due à la marge de manoeuvre que ce vide laisse à ceux qui ont le pouvoir de l'apprécier. Une solution adaptée à ces problèmes consiste à exiger que l'évaluation ou l'appréciation par le juge de la gravité de l'inexécution soit motivée.

    Michaël Rouland, La qualité de la créance, thèse soutenue en 2007 à Paris 10  

    Prenant appui sur l’article 2324 du Code civil, qui définit le privilège comme étant « un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d’être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires », cette étude propose une approche globale de la question des fondements du privilège, à travers la notion de « qualité de la créance ». Il est permis, en effet, de réunir sous cette notion les motifs qui sont à la base de la plupart des privilèges, et d’analyser, sous le même angle, le lien qui ne peut manquer d’exister entre ces motifs, d’une part, et la règle de l’interprétation stricte des privilèges, d’autre part.