François Collart Dutilleul, Olivier Hamant, Ioan Negrutiu, Fabrice Riem, Manifeste pour une santé commune , Les Editions Utopia, 2023, 120 p.
François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, Charles-Édouard Bucher, Contrats civils et commerciaux, 12e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Précis, 1208 p.
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition comporte une nouvelle partie sur les contrats du numérique. Elle est à jour des dernières réformes importantes, notamment des lois "Climat et résilience" du 22 août 2021, "3DS" du 21 février 2022, du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, "Egalim 2" du 18 octobre 2021 et "Egalim 3" du 30 mars 2023 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs et des ordonnances du 15 septembre 2021 sur la réforme du droit des sûretés et du 29 septembre 2021 sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques.
François Collart Dutilleul, Fabrice Riem, Olivier Hamant, Ioan Negrutiu, Manifeste pour une santé commune, Les Editions Utopia et Cyberlibris, 2023
Le monde politique et des institutions souvent obsolètes n'ont pas pris la mesure des changements nécessaires à la protection du vivant dans toute sa diversité. ils n'ont pas tenu compte des (r)évolutions de la connaissance scientifique et s'efforcent de maintenir un système socio-économique dépassé. Comment bifurquer vers une trajectoire viable ? Ce livre d'une radicalité douce propose de placer la santé commune au fondement de toute politique, en tant que méthode à la fois universalisable et adaptée à chaque territoire, conçue comme la conjonction de trois santés indivisibles et interdépendantes. La santé des milieux naturels sur le temps long. La santé sociale par la garantie d'un accès équitable aux ressources, socles des droits fondamentaux. La santé humaine comme état de complet bien-être physique, mental et social. La santé des milieux naturels façonne la santé sociale, qui elle-même façonne la santé humaine. Ce Manifeste fait donc de la santé commune à la fois un objectif et une méthode de justice et de robustesse. Il développe un outil opérationnel permettant de veiller à ce que tout projet (économique, social, politique) protège effectivement les trois santés, mesure son impact sur les ressources naturelles primaires (eau, sol, biomasse) et teste sa robustesse face à des facteurs de crises. Faire société par la santé commune est une démarche qui met en cohérence tous les enjeux socio-écologiques pour transformer en profondeur nos territoires et nos modes de vie
François Collart Dutilleul, Laurent Philippe, Myriam Ghemame-Pinoche, Marc Hérail (dir.), Droit de la vente immobilière 2019-2020, 7e éd., Dalloz, 2019, Dalloz Référence, 742 p.
Présentation de l'éditeur : "Une présentation complète du régime juridique applicable à l’acquisition et la vente d’un bien immobilier. Cet ouvrage met à disposition des professionnels une présentation complète du régime juridique applicable à l'acquisition et la vente d'un bien immobilier. Associant exemples et conseils, il apporte des réponses concrètes, précises, et documentées afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde. Cette septième édition remaniée et enrichie est à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018, de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi du 20 avril 2018 la ratifiant, des règlements européens nos 2016/1103 et 1104 du 24 juin 2016, ainsi que des derniers textes applicables en matière d'urbanisme et d'environnement. Y sont présentées les étapes juridiques menant à la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier en partant des règles de droit commun des contrats : pouvoir d’acheter et de vendre, contrats préparatoires, offres de vente et d’achat… L'ouvrage approfondit ensuite les règles spéciales de la matière immobilière : acte authentique de vente, règles de la publicité foncière, transfert de la propriété et des risques, obligations d’information et de délivrance du vendeur, obligations de garantie, prix, protection de l’acquéreur-emprunteur, droit de rétractation… Cette édition présente en outre les règlements européens applicables aux époux comme aux partenaires et détaille les biens immeubles pouvant faire l'objet d'un contrat de vente (immeuble bâti, lot de copropriété, terrain à bâtir, monument historique et immeuble rural) ainsi que la réglementation spécifique qui s’attache à chacun d’eux en fonction de leur affectation (vente ou location, changement d’usage, aménagement commercial). Enfin, l'ouvrage approfondit l’étude des règles du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement applicables aux biens immobiliers et expose les dispositions ayant trait à l’état du bien : dossier de diagnostic technique, qualité du bâtiment, du sol et du sous-sol, assainissement. Cet ouvrage s’adresse aux avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise, experts judiciaires, géomètres, gestionnaires de biens et de parcs et aux professionnels de l’immobilier et de l’urbanisme"
François Collart Dutilleul, Juan Pablo Sarmiento Erazo, Estudios jurídicos sobre aprovechamiento sustentable de los recursos naturales , 1e éd., Editorial Universidad del Norte, 2019
François Collart Dutilleul, P. Delebecque, Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 11e éd., Dalloz, 2019, Précis Dalloz ( Droit privé ), 1084 p.
Présentation de l'éditeur : "Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l’ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d’entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s’est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s’il relève encore de la théorie générale des obligations, il s’affirme chaque jour avec plus d’intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l’agriculture et l’alimentation"
François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 11e éd., Dalloz, 2019, Précis, 1084 p.
La 4e de couv. indique : "Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation."
François Collart Dutilleul, Agathe van Lang, Valérie Pironon, Thomas Bréger (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, Transition & justice, 873 p.
François Collart Dutilleul, La charte de la Havane, Pour une autre mondialisation, Dalloz, 2018, Tiré à part, 7951 p.
François Collart Dutilleul, Jean Luc Aubert, Le contrat : droit des obligations, 5e éd., Dalloz, 2017, Connaissance du droit, 168 p.
La 4e de couverture indique : "Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. À ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples. Cet ouvrage est à jour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations"
François Collart Dutilleul (dir.), Droit de la vente immobilière, 6e éd., Dalloz, 2015, Dalloz Référence, 588 p.
François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 10e éd., Dalloz et impr par Jouve, 2015, Précis ( Droit privé ), 1046 p.
Présentation de l'éditeur : "Ce précis analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, à la fois simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes"
François Collart Dutilleul, Thomas Bréger (dir.), Penser une démocratie alimentaire - Volume 2: Propositions Lascaux entre ressources naturelles et besoins alimentaires, INIDA, 2014, INIDA, Collection ouvrages collectifs (serie obras colectivas), 487 p.
François Collart Dutilleul, Jean-Philippe Bugnicourt (dir.), Diccionario jurídico de la seguridad alimentaria en el mundo, INIDA, 2014, INIDA, Serie diccionarios, 581 p.
François Collart Dutilleul, Erik Le Dolley (dir.), Droit, économie et marchés de matières premières agricoles, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Droit & économie, 300 p.
La 4e de couv. indique : "La spéculation sur les matières premières agricoles constitue aujourd'hui un thème à la fois méconnu et d'une actualité brûlante. Si les denrées alimentaires sont des biens essentiels à l'alimentation humaine, leur accessibilité dépend en partie du prix auquel elles sont échangées sur les marchés. A ce titre, il est essentiel de comprendre précisément quels sont les mécanismes juridiques, financiers et économiques qui participent à la détermination de celui-ci. C'est pourquoi, à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu à Paris les 20 et 21 mars 2013 dans le cadre du programme Lascaux, juristes et économistes ont ainsi décidé de croiser leurs regards et de réfléchir ensemble aux relations qu'entretiennent le Droit, l'Economie et les Marchés de matières premières agricoles. Leurs différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage permettent d'appréhender d'une façon originale les questions liées à la sécurité alimentaire mondiale."
François Collart Dutilleul, Thomas Bréger (dir.), Penser une démocratie alimentaire, Inida (Costa Rica), 2013, INIDA, Collection ouvrages collectifs (serie obras colectivas), 482 p.
François Collart Dutilleul, Geneviève Parent (dir.), De la souveraineté à la sécurité alimentaire: objectifs, stratégies et moyens juridiques, Éditions Yvon Blais, 2013, 244 p.
François Collart Dutilleul, Fabrice Riem, Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013
François Collart Dutilleul, Fabrice Riem (dir.), Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques: actes du colloque organisé à l'UFR pluridisciplinaire de Bayonne le 17 février 2012, Institut Universitaire Varenne et diff. L.G.D.J., 2013, Collection Colloques & Essais, 306 p.
François Collart Dutilleul, Paul Nihoul (dir.), Código del derecho europeo de la alimentación: textos normativos actualizados al 20 de junio de 2012, Inida (Costa Rica), 2012, 765 p.
François Collart Dutilleul (dir.), De la terre aux aliments, des valeurs au droit: des valeurs au droit, Inida (Costa Rica), 2012, INIDA, Collection ouvrages collectifs (serie obras colectivas), 465 p.
François Collart Dutilleul, Rafael Gonzalez Ballar, Marlen León-Guzmán (dir.), Aspectos juridicos de la valorización de los productos alimentarios: Actes du colloque international réalisé à San José, Costa Rica (29-30 novembre 2010) - Actas del coloquio intercional realizado en San José, Costa Rica (29-30 de noviembre 2010), 2e éd., Inida (Costa Rica), 2012, INIDA, Serie obras colectivas (Collection "ouvrages collectifs), 204 p.
François Collart Dutilleul, Paul Nihoul (dir.), Code de droit européen de l'alimentation: textes au 12 avril 2012, Bruylant, 2012, Codes en poche, 694 p.
François Collart Dutilleul, Paul Nihoul (dir.), European food law code, 1e éd., Bruylant, 2012, Codes en poche, 714 p.
François Collart Dutilleul, Paul Nihoul, Ellen van Nieuwenhuyzen, Codex Europees Voedingsrecht: Europees voedingsrecht, Bruylant, 2012, 686 p.
François Collart Dutilleul, Valérie Pironon (dir.), Droit économique et sécurité alimentaire, De Boeck, 2012, 108 p.
François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 9e éd., Dalloz, 2011, Précis ( Droit privé ), 1028 p.
François Collart Dutilleul, Jean-Luc Aubert, Le contrat: droit des obligations, 4e éd., Dalloz, 2010, Connaissance du droit, 141 p.
François Collart Dutilleul, Bernard Magois, Philippe Laurent, Carole Blond-Laurent, Achat ou vente d'un bien immobilier, 5e éd., Delmas, 2009, Encyclopédie Delmas pour les affaires - Ce qu'il vous faut savoir, 809 p.
La 4ème de couverture indique : "Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une analyse complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents exemples de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. A jour de la loi du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, et de la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit, cette cinquième édition, associant exemples et conseils, notamment sur cédérom apporte une réponse concrète, précise, accessible et documentée."
François Collart Dutilleul, Cédric Coulon (dir.), Le renouveau des sanctions contractuelles, Economica, 2007, Collection Études juridiques, 150 p.
François Collart Dutilleul, Laurence Boy (dir.), La régulation du commerce communautaire et international des aliments : [premières rencontres Louis Lorvellec, Faculté de droit de Nantes, 14 décembre 2005], 1e éd., De Boeck & Larcier, 2007, Les dossiers de la RIDE, 112 p.
François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8e éd., Dalloz, 2007, Précis ( Droit privé ), 996 p.
François Collart Dutilleul, Daniel Fasquelle, Alain Sériaux, Antoine Pirovano, Bernard Dutoit [et alii], Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux , Dalloz, 2006, 488 p.
François Collart Dutilleul, Bernard Magois, Acheter ou vendre un bien immobilier, 4e éd., Delmas, 2006, Encyclopédie Delmas pour les affaires - Ce qu'il vous faut savoir, 492 p.
François Collart Dutilleul, Bernard Magois, Acheter ou vendre un bien immobilier, 3e éd., Delmas, 2004, Encyclopédie Delmas pour les affaires - Ce qu'il vous faut savoir, 408 p.
François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 7e éd., Dalloz, 2004, Précis ( Droit privé ), 984 p.
François Collart Dutilleul, Bernard Magois, Vendre ou acheter un bien immobilier, 2e éd., Delmas, 2002, Encyclopédie Delmas pour les affaires - Ce qu'il vous faut savoir, 366 p.
François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 5e éd., Dalloz, 2000, Précis Dalloz ( Droit privé ), 914 p.
François Collart Dutilleul, Bernard Magois, Contrats de vente immobilière, Delmas, 1998, Ce qu'il vous faut savoir, 332 p.
François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 4e éd., Dalloz, 1998, Précis Dalloz ( Droit privé ), 864 p.
François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 3e éd., Dalloz, 1996, Précis, 883 p.
François Collart Dutilleul, Les baux d'habitation, Dalloz, 1994, Connaissance du droit, 130 p.
François Collart Dutilleul, Louis Lorvellec, Les baux ruraux, Sirey, 1993, Immobilier, droit et gestion, 236 p.
François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 2e éd., Dalloz, 1993, Précis Dalloz, 814 p.
François Collart Dutilleul, Raphaël Romi (dir.), Propriété et protection de l'environnement: rapport final, Université de Nantes, 1992, 492 p.
François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 1991, Précis Dalloz, 733 p.
François Collart Dutilleul, Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble, Sirey, 1988, Immobilier, droit et gestion, 257 p.
François Collart Dutilleul, Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble,, 1983, 605 p.
François Collart Dutilleul, « Observations provisoirement conclusives sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », in Charles-Edouard Bucher, Marie-Anne Daillant (dir.), La réforme du droit des contrats spéciaux, Dalloz, 2023, pp. 191-202
François Collart Dutilleul, « Une étape de la longue marche vers une loi d'ajustement des ressources et des besoins », in Fabrice Riem (dir.), Le droit, à quoi bon ? : mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021, pp. 125-145
François Collart Dutilleul, Alhousseini Diabaté, « Investment Law in the Face of Food Security Challenges in West Africa », in Adriana Fillol Mazo, Miguel Ángel Martín López (dir.), Food Security Issues and Challenges, Nova Science Publisher, 2021
François Collart Dutilleul, « Postface : D'une exception agricole vers une démocratie alimentaire », in Antoine Bernard de Raymond, Delphine Thivet (dir.), Un monde sans faim : Gouverner la sécurité alimentaire au 21ème siècle, Editions Presses de Science Po, 2021, pp. 279-297
François Collart Dutilleul, « Promenade nominaliste dans le "contrat naturel" de Michel Serres », in André Prüm, David Hiez, Ingrid Maria, Olivier Gout, Pascale Deumier (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, 2021, pp. 66
François Collart Dutilleul, « Propos conclusifs : L'avenir des systèmes alimentaires territorialisés », in Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Benoît Grimonprez (dir.), La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit ?, Editions Université de Poitiers, 2021, pp. 141
François Collart Dutilleul, « Le respect en droit : propos conclusifs », in Gaëlle Audrain-Demey Gaëlle, Jean-Baptiste Schwart (dir.), Le respect en droit : [actes du colloque organisé par les étudiants de l'IRDP et du labo DCS à la faculté de droit de l'Université de Nantes le 3 novembre 2016], Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 197
François Collart Dutilleul, « L'adieu au multilatéralisme ? quel avenir pour la mondialisation du droit ? », Sources du droit, commerce international, éthique et marchés : 50 ans de travaux de l'école de Dijon : [actes du colloque, Dijon, décembre 2018], 2019
François Collart Dutilleul, « De l'exception agricole à la démocratie alimentaire (Imaginer un droit humaniste pour aider la Terre à nourrir l’humanité) », in Université Bourgogne Franche-Comté, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI), Centre national de la recherche scientifique (dir.), Droit sans frontières : Mélanges en l'honneur du Professeur Eric Loquin, LexisNexis, 2019, pp. 885-902
François Collart Dutilleul, « Las inversiones internacionales en la tierra agrícola: ¿acaparamiento de la tierra o inversión en la agricultura? », in Jua Pablo Sarmiento Erazo, François Collart-Dutilleul (dir.), Estudios jurídicos sobre producción sustentable : aproximación a alternativas jurídicas para la sostenibilidad y desafíos ambientales, Universidad del Norte, 2019, pp. 6
François Collart Dutilleul, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Isabelle Desbarats, A. Charbonneau, Laure Despres [et alii], « Souveraineté alimentaire », in Collart Dutilleul, François, Pironon, Valérie, Van Lang, Agathe, Bréger, Thomas (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 121-129
François Collart Dutilleul, « Le droit au service des transitions vers un ajustement des ressources naturelles et des besoins sociaux », Penser et mettre en œuvre les transitions écologiques, Mare et Martin, 2018, pp. 43
François Collart Dutilleul, « Propos sans prétention sur les ressources de la nature, de l'agriculture et de la procédure en Argentine », Mélanges en l'honneur de Francis Kernaleguen : liber amicorum, Presses universitaires de Rennes, 2016, pp. 247
François Collart Dutilleul, « Introduction : Des agricultures durables au service de la sécurité alimentaire », in Gérard Brovelli, Mary Sancy (dir.), Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne : actualités et défis, Presses Universitaires de Rennes, 2016, pp. 141
François Collart Dutilleul, Sarah Turbeaux, « Accès aux variétés végétales et propriété intellectuelle internationale : les chercheurs à l'écoute des analyses des ONG », in Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 209-223. 9782918382096, Penser une démocratie alimentaire Volume II, 2014
François Collart Dutilleul, « Un nouvel horizon de recherche : les moyens juridiques d’un ajustement des ressources et des besoins alimentaires », Introduction – Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 3-12., Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, 2014
François Collart Dutilleul, « International recognition of an “exception for food” on the model of the “cultural exception” », Lascaux’Proposals in Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 15-38, Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, 2014
François Collart Dutilleul, « A fairer balance for international investments in farmland in developing countries », Lascaux’Proposals in Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 39-41, Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, 2014
François Collart Dutilleul, « Putting international trade in agricultural products at the service of food security », Lascaux’Proposals in Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 43-54, Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, 2014
François Collart Dutilleul, Jean-Louis Weber, Edgar F. Fernandez, Claire Malwé, Jean Michel Salles [et alii], « A Natural Resource-Systems approach: Targeting the Ecological Transition at the Regional Scale », in INIDA (dir.), Penser une démocratie alimentaire Volume II, INIDA, 2014, pp. 143-167
François Collart Dutilleul, Sarah Turbeaux, « Souveraineté sur les ressources naturelles et investissements internationaux : les chercheurs à l'écoute des analyses des ONG », in INIDA (dir.), Penser une démocratie alimentaire Volume II, 2014, pp. 265-283
François Collart Dutilleul, « De « l’exception culturelle » à une « exception alimentaire » », in Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Agnès Lucas-Schloetter, François-Xavier Lucas (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, 2014, pp. 173
François Collart Dutilleul, Alhousseini Diabaté, Issa Sidibé, « Proposition pour la reconnaissance internationale d'une "exception alimentaire" sur le modèle de l'exception culturelle », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, pp. 143
François Collart Dutilleul, « Heurs et malheurs du droit fondamental à l'alimentation », Chapitre de l’ouvrage « Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques », sous la direction de Collart Dutilleul F. et de Riem F., Actes du Colloque de Bayonne Lascaux – CDRE (Bayonne, 17 février 2012), éd. Institut Universitaire Varenne, Bayonn, Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, Institut Universitaire Varenne, 2013
François Collart Dutilleul, « La première étape d’une longue marche vers un droit spécial de la sécurité alimentaire », Pour un droit économique de l'environnement : mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Édition Frison-Roche, 2013, pp. 131
François Collart Dutilleul, « Les concepts de développement durable et de sécurité alimentaire à la lumière des relations extérieures de l’Europe », in Anne-Sophie Gourdin-Lamblin, Eric Mondielli (dir.), Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne, Bruylant, 2013
François Collart Dutilleul, Céline Fercot, Brice Hugou, Juanjuan Sun, Sylvestre Yamthieu, « Approche juridique des risques alimentaires », in Fabien Tripier (dir.), Le risque : Journées de la Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin, L'Harmattan, 2013, pp. 275
François Collart Dutilleul, « De la terre à l’aliment : introduction à la problématique juridique de la sécurité alimentaire », in François Collart Dutilleul (dir.), De la terre aux aliments : des valeurs au droit, Inida (Costa Rica), 2012, pp. 71-82
François Collart Dutilleul, « La valorisation des produits agricoles : approche juridique - Introduction générale », Communication dans le cadre du Colloque du programme Lascaux "La valorisation des produits agricoles : approche juridique", à San Jose (Costa Rica) les 28 et 29 novembre 2010, in « Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos j, Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012
François Collart Dutilleul, « Le végétal et la sécurité alimentaire : approche juridique internationale », in William Dross (dir.), Le végétal saisi par le droit, Bruylant, 2012, pp. 47-63
François Collart Dutilleul, « Préface », 4 pages., Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européenne, Inida (Costa Rica), 2011, pp. 23
François Collart Dutilleul, « Contrats et obligations : Lésion », Jurisclasseur Civil Code, Lexis360, 2011
François Collart Dutilleul, « Vente : Nullité et résolution – Rescision pour cause de lésion », Jurisclasseur civil code, Lexis360, 2011
François Collart Dutilleul, « Les enjeux alimentaires du commerce des ressources naturelles », in Jean-Paul Bravard, Nathalia Del Fatti, loan Negrutiu, Cristina Vieira (dir.), Les ressources, Publications de l'Université de Saint-Étienne, 2011, pp. 63
François Collart Dutilleul, Fanny Garcia, « Dans le domaine de l’alimentation, quels « droits à » dans le « droit de » ? », in Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (dir.), Droit économique et droits de l'homme, Larcier, 2009, pp. 497-508
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François Collart Dutilleul, « Les transformations du droit agro-alimentaire ou l’histoire d’un trait d’union », Études offertes au professeur René Hostiou, Litec, 2008, pp. 113-129
François Collart Dutilleul, « Eléments d’une introduction au droit agroalimentaire », Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux : mélanges en l'honneur d'Yves Serra, Dalloz, 2006, pp. 91
François Collart Dutilleul, « « Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble » : vingt ans après », Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit : mélanges offerts à Jean-Luc Aubert, Dalloz, 2005, pp. 67
François Collart Dutilleul, « Sur quelques éléments de la doctrine de Louis Lorvellec en droit rural et agroalimentaire », in Emmanuel Cadeau (dir.), Perspectives du droit public : études offertes à Jean-Claude Hélin, Litec, 2004, pp. 179
François Collart Dutilleul, « Quelle place pour le contrat dans l'ordonnancement juridique ? », in Christophe Jamin, Denis Mazeaud (dir.), La nouvelle crise du contrat, Dalloz, 2003, pp. 225
François Collart Dutilleul, « Le consommateur face au risque alimentaire », Études de droit de la consommation : liber amicorum Jean Calais-Auloy, Dalloz, 2003, pp. 311
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François Collart Dutilleul, « Analyse contractuelle des droits à produire (quotas laitiers et betteraviers) », Revue de droit rural, 1991, n°271, p. 177
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François Collart Dutilleul, « Chronique de droit commun des contrats et contrats spéciaux », 1989, pp. 269-280
Collart Dutilleul François. Chronique de droit commun des contrats et contrats spéciaux. In: Revue juridique de l'Ouest, 1989-2. pp. 269-280.
François Collart Dutilleul, Paul Le Floch, « VENTE DE FONDS DE COMMERCE / Qualification / Validité / Défaut d'autorisation du bailleur », 1979, pp. 74-84
Le Floch Paul, Collart Dutilleul François. VENTE DE FONDS DE COMMERCE / Qualification / Validité / Défaut d'autorisation du bailleur. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2. pp. 74-84.
François Collart Dutilleul, « La révocation de l'ordonnance de clôture », 1978, pp. 3-36
Collart Dutilleul François. La révocation de l'ordonnance de clôture. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-2. pp. 3-36.
François Collart Dutilleul, « Les contrats ruraux : terres d'innovation juridique », le 20 juin 2024
Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers et Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences
François Collart Dutilleul, « Droit de la distribution agricole : quelle(s) spécificité(s) ? », le 30 mai 2024
Colloque organisé par le CRDP, Université de Lille -le THEMIS et la Chaire Droit et transitions sociétales, Le Mans Université et l'équipe René DEMOGUE ainsi que la Cour d'Appel de Paris
François Collart Dutilleul, « Hommage au professeur Yvon Desdevises », le 16 février 2024
François Collart Dutilleul, « Le rôle des entreprises dans une économie mondialisée », le 03 mars 2023
Organisée par les étudiants en master 2 Droit du marché, Droit maritime, Droit social approfondi, Droit social et ressources humaines et Juriste trilingue le cadre du projet RECIT - Recherche Entreprise CIToyene porté par les laboratoires de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes
François Collart Dutilleul, « 30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé », le 06 décembre 2022
Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université
François Collart Dutilleul, « Politiques foncières innovantes », le 22 septembre 2022
François Collart Dutilleul, « Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir », le 14 juin 2022
Organisé par l'IRDP, Université de Nantes sous la Direction scientifique de Charles-Edouard Bucher, Professeur de droit privé, Directeur de l’IRDP et Marie-Anne Daillant, MCF en histoire du droit, Membre de l’IRDP
François Collart Dutilleul, « Quel modèle économique pour le droit de l’alimentation ? », le 25 février 2022
Organisé par le GREDEG, Université Côte d’Azur dans le cadre des Ateliers Farjat
François Collart Dutilleul, « Dépasser les frontières (géographiques, institutionnelles et disciplinaires) pour une meilleure efficacité. Réinventer les territoires », le 02 juin 2021
Organisée par le CDRE - Collège Études européennes et internationales, Université de Pau et Pays de l’Adour sans le cadre de la Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières.
François Collart Dutilleul, « La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit », le 11 mars 2020
Organisé par l’Institut de droit rural, en collaboration avec l’Association française de droit rural centre-ouest
François Collart Dutilleul, « A nouvelle société, nouveaux risques », le 23 janvier 2020
Organisé pour le CERDACC, Université de Haute-Alsace par les étudiants du Master 2 Droit de la prévention des risques et des responsabilités et du Master 2 Risques et Environnement
François Collart Dutilleul, « Les approches de précaution comme outil de gouvernance : Contribution au droit de l'innovation », le 29 novembre 2019
Organisé par le THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Sarah Cassella, Professeur de Droit Public & Valérie Lasserre, Professeur de Droit Privé
François Collart Dutilleul, « Le droit à l'alimentation à la lumière de son histoire », Quel droit à l'Alimentation pour tous ? Colloque de l'Académie d'agriculture de France en partenariat avec le Conseil national de l'Alimentation, Paris, le 10 octobre 2019
François Collart Dutilleul, « L'éthique, nouvelle stratégie du droit de la distribution ? », le 07 juin 2019
Matinée d'étude organisée par les étudiants du Master 2 Droit des affaires - parcours Droit de la distribution et l'équipe René Demogue (CRDP - EA 4487).
François Collart Dutilleul, « L’imputation des dommages aux entreprises en matière climatique et agro-alimentaire : différences et analogies », le 21 juin 2018
Co-organisé dans le cadre de « Climat et Agriculture : l'entreprise face à ses responsabilités » par Marta Torre-Schaub, Pierre-Etienne Bouillot, Blanche Lormeteau, Gaël Thevenot, et Luca d’Ambrosio
François Collart Dutilleul, « Technosphère et droit - Nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies », le 29 mars 2018
Organisé sous l’égide de l’Institut universitaire de France (IUF), de l’École doctorale de droit (EDD 492), l’Équipe de droit international européen et comparé, CREDIP (EA 4185) et l’Institut sur les systèmes complexes (IXXI)
François Collart Dutilleul, « La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible ? », le 15 mars 2018
Organisé par le CECOJI sous la direction scientifique de Monsieur Denis Rochard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers et de Monsieur Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne
François Collart Dutilleul, « Le respect en droit », le 03 novembre 2016
François Collart Dutilleul, « La réforme du droit des obligations », le 08 septembre 2016
Journée d'étude de l'Institut de recherche en droit privé - Université de Nantes
François Collart Dutilleul, Fabrice Riem, Emilie Gaillard, Julien Noel, « Tendencias a nivel mundial, en materia de reconversión del modelo de agricultura hacia una agricultura sana y sustentable », Primer encuentro de asambleas ambientales y municipios, Fundación de la Red nacional de municipios y comunidades que fomentan la agroecología (RENAMA), Rojas Argentina (AR), le 21 mai 2016
François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, « Le juriste face à la complexité des défis sociaux : étude de cas extraits de la jurisprudence internationale relative à l’approvisionnement en biens fondamentaux (eau, énergie) », Séminaires doctoraux, Santa Fe Argentina (AR), le 01 mai 2016
François Collart Dutilleul, Ioan Negrutiu, Edgar F. Fernandez, Claire Malwé, Jean-Michel Salles [et alii], « Reframing resources and public goods: an integrative approach to natural resources security at regional scale », ESEE International Conference Ecological Economics and Institutional Dynamics, Lille, le 01 janvier 2013
François Collart Dutilleul, « La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché : propos liminaires », La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché, Nantes, le 03 décembre 2009
François Collart Dutilleul, « "De la terre aux aliments, des valeurs aux règles" : propos introductifs », De la terre aux aliments, des valeurs aux règles From land to food, from values to rules, Nantes, le 28 juin 2010
François Collart Dutilleul, « L'accès à la terre et ses usages : présentation introductive », L'accès à la terre et ses usages : variations internationales Access to land and its use: Differing international approaches, Nantes, le 08 juin 2009
