Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

Le droit des sociétés commerciales djiboutien s’est caractérisé pendant longtemps par une législation rigide, à savoir la loi n°191/AN/86 du 3 Février 1986 sur les sociétés commerciales, inspirée de la loi n°66-537 du 24 Juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Mais la mondialisation de l’économie a fait naitre une concurrence évidente entre les Etats, chacun tentant de rendre son système juridique plus attractif. Conscient de cette réalité, et pour encourager la venue des investisseurs étrangers, le législateur djiboutien s’est engagé dans une simplification de sa législation sur les sociétés commerciales. Cette réforme s’inspire du droit des sociétés commerciales français qui a aussi connu d’importantes mutations. L’analyse des changements intervenus dans la législation djiboutienne fait apparaitre une nette simplification de ses dispositions. Les modifications touchent toutes les formes de sociétés commerciales. Cette simplification trouve son apogée dans l’introduction d’une nouvelle forme de société par actions, la société par action simplifiée. Cependant, il demeure entre les deux législations des différences d’ordre pratique et technique, consécutives à la présence dans la législation djiboutienne de nombreuses contraintes et incohérences qui limitent l’efficacité des changements intervenus.

Face aux besoins assurantiels croissants et à l’augmentation de la sinistralité liée à la technologie, à l’environnement mais aussi, en raison du comportement de l’assuré, l’assureur n’a d’autre choix que de responsabiliser son cocontractant. D’autant que, si l’assuré, partie faible, fait l’objet d’une protection et d’une attention particulières, il n’est pas toujours de bonne foi. Dans ce contexte, un constat s’impose : l’assureur de dommages a vocation à se retourner de plus en plus fréquemment contre son assuré. Toutefois, l’exercice de ces recours se heurte à des vides juridiques et l’analyse du droit prétorien démontre une certaine confusion entre les différentes possibilités offertes par le droit à l’assureur. Dès lors, un effort de clarification est apparu nécessaire afin de mieux cerner l’ensemble de ces moyens d’action quant à leur teneur et à leurs effets. Par une appréhension nouvelle du contrat d’assurance et des diverses règlementations, en vigueur ou à venir, il est possible de délimiter les actions de l’assureur et, à partir des régimes élaborés dans les différents types d’assurances de dommages, de dégager des principes communs relatifs au traitement de ces recours. Ainsi, plusieurs actions apparaissent, sanctionnant pour les unes les manquements aux obligations contractuelles et la déloyauté de l’assuré tandis que d’autres sont générées par un paiement dû et libératoire en présence d’exceptions inopposables ou par un paiement indu. Ces actions peuvent alors être classées en deux catégories : les actions fondées sur le contrat et celles fondées sur le paiement de l’indemnité.