Organisée sous la direction de Valérie Lasserre, Professeur agrégée de la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion, Co-directrice du laboratoire de recherche en Droit THÉMIS-UM, Directrice du DU Médiation, Le Mans Université

Organisée par le laboratoire THEMIS de l’Université du Mans sous la direction de M. Richard Marty et M. Bruno Zabala en collaboration avec le Master 2 Droit bancaire & financier “L’École et le Palais”

Les sûretés réelles ont connu, au fil des nombreuses réformes législatives, une profonde évolution juridique qui se matérialise essentiellement par une métamorphose de la notion d’assiette. Témoin privilégié de la chose affectée en garantie, l’assiette n’est pas seulement un outil de définition et de classification ; elle est le cœur juridique et économique d’une sûreté réelle, une condition sine qua non à son existence et son efficacité. La présente thèse concourra à dresser un panorama de l’efficience des sûretés réelles et invitera à réfléchir à une systématisation de la matière fondée sur la notion d’assiette, afin de comprendre les sûretés réelles au prisme de leur objet et non seulement à l’aune de leur fonctionnement.

Les obligations disjonctives sont des modalités de l’obligation comportant plusieurs prestations au sein d’une mêmeobligation. Méconnues par les praticiens et peu traitées en jurisprudence, les obligations alternatives et facultatives sont,néanmoins, un formidable outil juridique. Postérieurement à la formation de l’obligation, elles octroient un choix à l’une desparties dans le mode d’exécution de l’obligation du débiteur. Traditionnellement, l’obligation disjonctive était perçue comme un moyen de garantie. Or, la flexibilité contractuelle offerte par le choix amène à proposer d’autres utilisations à l’obligationdisjonctive, dans le dessein de satisfaire la volonté des parties. Le titulaire du choix bénéficie, sur le fondement de la libertécontractuelle, d’un droit potestatif qui lui octroie une option parmi plusieurs prestations. Ce choix confère à cette modalité del’obligation un caractère typique et constitue la particularité de l’obligation disjonctive. Il permet aux parties de disposer d’unrare mécanisme contractuel flexible et efficace.