Séverine Dusollier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

École de Droit de Sciences Po
  • Séverine Dusollier, Elise Degrave, Cécile de Terwangne, Robert Queck (dir.), Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber Amicorum Yves Poullet, 43e éd., Larcier, 2018, Collection du CRIDS, 799 p.  

    "Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire."

    Séverine Dusollier, Elise Degrave, Cécile De Terwangne, Robert Queck (dir.), Law, norms and freedoms in cyberspace: Liber Amicorum Yves Poullet, Larcier et Strada lex, 2018, Collection du CRIDS 

    Séverine Dusollier, Fabienne Brison, Marie-Christine Janssens, Hendrik Vanhees (dir.), Moral Rights in the 21st Century / Le droit Moral au 21ième Siècle: The changing role of the moral rights in an era of information overload / Le rôle changeant du droit moral à l'ère de l'information surabondante, Éditions Larcier, 2015, 327 p. 

    Séverine Dusollier, Amélie de Francquen, Manuel de droits intellectuels, Anthémis, 2015, 384 p. 

    Séverine Dusollier (dir.), Etude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d'oeuvres sur Internet: rapport pour la SACD/SCAM. Belgique, 16 septembre 2011, Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS), 2011, 118 p. 

    Séverine Dusollier (dir.), Etude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d'oeuvres sur Internet: Synthèse. Rapport pour la SACD/SCAM - Belgique, 16 septembre 2011, Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS), 2011, 14 p. 

    Séverine Dusollier, Alexandre Cruquenaire (dir.), Le cumul des droits intellectuels: [actes de la journée d'étude organisée le 9 mai 2008 par le Centre de recherche informatique et droit de l'université de Namur], Larcier, 2009, 224 p. 

    Séverine Dusollier, Mireille Buydens (dir.), L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle: colloque des 21 et 22 avril 2006, Bruylant, 2008, 296 p. 

    Séverine Dusollier, Droit d'auteur et protection des œuvres dans l'univers numérique: droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres, Larcier, 2007, Création, information, communication, 619 p. 

    Séverine Dusollier, Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique: droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres, Larcier, 2005, Création, information, communication, 582 p. 

    Séverine Dusollier (dir.), Le droit d'auteur, Facultés universitaires Notre-Dame de la paix et Bruylant, 2000, 91 p. 

  • Séverine Dusollier, Léo Pascault, « Contractual protection of authors and performers in France after the EU Directive on copyright in the digital single market », in VANHEES Hendrik, GEIREGAT Simon (dir.), Copyright Contracts Tomorrow, LeA Publishers, 2023, pp. 63-86 

    Séverine Dusollier, « Observations sous Cour de justice, 22 juin 2021, Frank Peterson c/ Google/YouTube et Elsevier c/Cyando, aff. Jointes C-682/18 et C-683/18 », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires, Éditions Bruylant, 2022 

    Séverine Dusollier, « Unlimiting Limitations in Intellectual Property », in Gustavo Ghini & Valeria Falce (dir.), Reforming Intellectual property, Edward Elgar Publishing, 2022, pp. 64-76 

    Séverine Dusollier, « Building Coherence in Technological Transitions: Putting Exploitation at the Core of IP », Transition and Coherence in Intellectual Property Law, Cambridge University Press, 2021 

    Séverine Dusollier, « Get a Move On: Copyright in Movement », in Martin Senftleben, Joost Poort, Mireille Van Eechoud, Stef Van Gompel, Natali Helberger (dir.), Intellectual Property and Sports: Essays in Honour of P. Bernt Hugenholtz, Kluwer Law International, 2021, pp. 25-33   

    Séverine Dusollier, « Observations sous Cour de justice, 8 septembre 2020, Recorded Artists Actors Performers, aff. C-265/19 », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires, Éditions Bruylant, 2021 

    Séverine Dusollier, « Intellectual property and the bundle-of-rights metaphor », in Peter Drahos, Gustavo Ghidini, Hanns Ullrich (dir.), Kritika: Essays on Intellectual Property, Edward Elgar Publishing, 2020   

    Séverine Dusollier, « Du commun de l'intelligence artificielle », in Jean-Michel Bruguière, Christophe Geiger (dir.), Penser le droit de la pensée, Dalloz, 2020 

    Séverine Dusollier, « Observations sous Cour de justice, 29 juillet 2019, Funke medien », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2019, Éditions Bruylant, 2020 

    Séverine Dusollier, « International fragmentation of copyright duration »: The only place where The Little Prince and Anne Frank grow old, in Tatiana-Eleni Synodinou (dir.), Pluralism or universalism in international copyright law, Wolters Kluwer, 2019 

    Séverine Dusollier, « Intermédiaires et plateformes de l’Internet, cet éléphant dans le salon du droit d’auteur », in Alexandra Bensamoun, Colloque international La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information (2016 ; Paris-Saclay) (dir.), La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information, Editions Mare & Martin, 2018 

    Séverine Dusollier, « Auteur 3.0 : l’évolution des figures de la création à l’ère numérique », in Elise Degrave, Cécile De Terwangne, Séverine Dusollier, Robert Queck (dir.), Law, norms and freedoms in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde, Editions Larcier, 2018 

    Séverine Dusollier, « Realigning Economic Rights With Exploitation of Works »: The Control of Authors Over the Circulation of Works in the Public Sphere, in Bernt Hugenholtz (dir.), Copyright Reconstructed: Rethinking Copyright’s Economic Rights in a Time of Highly Dynamic Technological and Economic Change, Wolters Kluwer, 2018 

    Séverine Dusollier, « Chronique - Les Droits Intellectuels », Journal de droit européen, Éditions Bruylant, 2017, pp. 45-57 

    Séverine Dusollier, « L’accord ADPIC ou la recomposition du contexte international du droit d’auteur », in Christophe Geiger (dir.), Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l'accord sur les ADPIC, bilan et perspectives, 2017 

    Séverine Dusollier, « L’étrange protection hybride des logiciels et jeux vidéo », in Florence Gaullier (dir.), Liber Amicorum en l’honneur de Gilles Vercken, Cabinet Vercken et Gaullier, 2017 

    Séverine Dusollier, « Les Droits Intellectuels », Journal de droit européen 2016/1, Editions Larcier, 2016, pp. 16-29 

    Séverine Dusollier, « Contribuer à la défense du domaine public et des biens communs de la connaissance », in Séverine Dusollier (dir.), Rapport 2016 sur la Francophonie numérique, Organisation internationale de la Francophonie, 2016 

    Séverine Dusollier, « Chronique – Les Droits Intellectuels », Journal de droit européen 2015/2, Éditions Bruylant, 2015, pp. 61-74 

    Séverine Dusollier, « Pour un régime positif du domaine public », in Benjamin Coriat (dir.), Le retour des communs, Editions les Liens qui Libèrent, 2015 

    Séverine Dusollier, « Inclusivity in intellectual property », in Graeme Dinwoodie (dir.), Intellectual Property and General Legal Principles Is IP a Lex Specialis?, Edward Elgar Publishing, 2015 

    Séverine Dusollier, « Du gratuit au non-exclusif : les nouvelles teintes de la propriété intellectuelle », Vers une rénovation de la propriété intellectuelle, LexisNexis, 2014, pp. 29-48   

    Séverine Dusollier, « The limitations and exceptions to copyright and related rights for libraries, research and teaching uses », Study on the Application of Directive 2001/29/EC on Copyright and Related Rights in the Information Society (the "InfoSoc Directive"), European Union, 2013   

    Séverine Dusollier, « Protection des programmes d'ordinateur », Répertoire notarial, tome 2 Les biens, Livre V Droits intellectuels, Editions Larcier, 2013   

    Séverine Dusollier, « The commons as a reverse intellectual property: from exclusivity to inclusivity », in Helena Howe (dir.), Concepts of Property in Intellectual Property Law, Cambridge University Press, 2013   

    Séverine Dusollier, « DRM at the intersection of copyright law and technology: a case study for regulation », in Eric Brousseau, Meryem Marzouki, Cécile Méadel (dir.), Governance, Regulation and Powers on the Internet, Cambridge University Press, 2012 

    Séverine Dusollier, « Les perspectives de légitimation des échanges des œuvres sur les réseaux peer-to-peer en Belgique », in Carine Doutrelepont, François Dubuisson, Alain Strowel (dir.), Le téléchargement d'œuvres sur Internet, Editions Larcier, 2012 

  • Séverine Dusollier, « Ensuring a Fair Remuneration to Authors and Performers in Music Streaming », La Revue des juristes de Sciences Po, Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) , 2024, pp. 34-36 

    Séverine Dusollier, « Propriétés inclusives », Lex Electronica, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 2024, n°2, pp. 81-94   

    Séverine Dusollier, Reto M. Hilty, Kaya Köklü, Valentina Moscon, Carlos Correa [et alii], « International Instrument on Permitted Uses in Copyright Law », IIC : International Review of Intellectual Property and Competition Law, Verlag C.H. Beck (Munich, Autriche) ; Hart Publishing (Oxford, Royaume-Uni) , 2021, n°1, pp. 62-67   

    Séverine Dusollier, « The 2019 Directive on Copyright in the Digital Single Market: Some progress, a few bad choices, and an overall failed ambition », Common Market Law Review, Kluwer Law International, 2020, n°4   

    Séverine Dusollier, « Creative Commons et Open Source : libertés numériques versus propriété ? », COGITO le magazine de la recherche à Sciences Po, La Direction scientifique de Sciences Po, 2019 

    Séverine Dusollier, Lionel Bently, Christophe Geiger, Jonathan Griffiths, Axel Metzger [et alii], « Sound sampling, a permitted use under EU copyright law? Opinion of the European Copyright Society in relation to the pending reference before the CJEU in Case C-476/17, Pelham GmbH v Hütter », IIC : International Review of Intellectual Property and Competition Law, Verlag C.H. Beck (Munich, Autriche) ; Hart Publishing (Oxford, Royaume-Uni) , 2019, n°4   

    Séverine Dusollier, « EU Contractual Protection of Creators: Blind Spots and Shortcomings », Columbia Journal of Law and the Arts, Columbia University School of Law, 2018, n°41   

    Séverine Dusollier, « Chronique – Les Droits Intellectuels », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2018, pp. 51-61 

    Séverine Dusollier, « Chronique – Les Droits Intellectuels », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2017, pp. 68-80 

    Séverine Dusollier, « Bibliothèques et ebooks : le prêt numérique est désormais légal », Cahiers de la Documentation, Association Belge de Documentation (ABD), 2016, pp. 34-39 

    Séverine Dusollier, Martin Kretschmer, Christophe Geiger, P. Bernt Hugenholtz, « The European Commission’s Public Consultation on the Role of Publishers in the Copyright Value Chain: A Response by the European Copyright Society », European Intellectual Property Review, Sweet and Maxwell, 2016, n°10 

    Séverine Dusollier, « Preliminary studies to the future EU Copyright review : about (some) exclusive rights and (some) exceptions », Auteurs & Média, Larcier, 2015, n°2 

    Séverine Dusollier, « Les affaires Bhaalu et l’enregistrement en ligne de programmes de télévision », Revue du droit des technologies de l’information, Larcier (Bruxelles, belgique) , 2015, n°58, pp. 53-56 

    Séverine Dusollier, « Le jeu du copyleft entre contrat et propriété », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2015, pp. 49-56 

    Séverine Dusollier, « L’arrêt Nintendo : la protection des mesures techniques au pays des jeux vidéo », Auteurs & Média, Larcier, 2014, n°5   

    Séverine Dusollier, « L’appropriation artistique à l’étroit en droit d'auteur », L'Art Même, , 2014, n°61, pp. 16-17   

    Séverine Dusollier, « A manifesto for an e-lending limitation in copyright », JIPITEC - Journal of Intellectual Property, Information Technology and E-Commerce Law, Göttinger Verein zur Förderung des internationalen und nationalen Wirtschafts- und Medienrechts e.V., 2014 

    Séverine Dusollier, « Les droits intellectuels », Journal de droit européen (J.D.E.), , 2013, n°196, pp. 59-71 

    Séverine Dusollier, « Droits intellectuels », Journal de droit européen (J.D.E.), , 2012, pp. 55-65 

    Séverine Dusollier, « Du droit d'auteur sur les mouvements, de l'interprétation du droit d'auteur », Journal des laboratoires d'Aubervilliers, , 2012, pp. 25-33 

  • Séverine Dusollier, « « Semicommuns » », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses Universitaires de France, 2017 

    Séverine Dusollier, « "Auteur" », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses Universitaires de France, 2017, pp. 60-64 

    Séverine Dusollier, « « Propriété Inclusive ou Inclusivité » », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses Universitaires de France, 2017 

    Séverine Dusollier, « « Design Ouvert (Open Design) » », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses Universitaires de France, 2017 

    Séverine Dusollier, « « Exceptions et Limitations aux droits intellectuels » », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses Universitaires de France, 2017 

    Séverine Dusollier, « « Exceptions et limitations au droit d'auteur » », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses Universitaires de France, 2017 

    Séverine Dusollier, « « Mesures Techniques de Protection (droit d’auteur) » », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses Universitaires de France, 2017 

    Séverine Dusollier, « « Domaine Public » », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses Universitaires de France, 2017 

    Séverine Dusollier, « « Copyright » », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses Universitaires de France, 2017 

  • Séverine Dusollier, « L'édition littéraire aujourd'hui », le 15 juin 2023  

    Colloque organisé par Sciences Pi, l'Association des Juristes de propriété intellectuelle de Sciences Po

    Séverine Dusollier, « Gouverner les organismes de foncier solidaire », le 06 décembre 2022  

    Journée co-organisée par Daniela Festa, Université La Sapienza - Rome, dans le cadre du Projet de recherche "Habiter" avec le soutien de la MSH Paris Nord, et par l'équipe de recherche du Projet COBRA "La contribution des OFS-BRS au logement abordable : une approche globale" Lab'Urba – LATTS - UPEC / USH

    Séverine Dusollier, « Refus d’attribution », le 23 novembre 2022  

    6e séance du Séminaire "TRIBU/A3 - Attribution - Auteur - Autrice" organisé en partenariat entre le DANTE de l'UVSQ/Paris Saclay et l’Ecole de Droit de Sciences Po, avec la collaboration de l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ENS Paris Saclay/CNRS) et le soutien de la MSH Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Valérie Laure Benabou et Séverine Dusollier, et avec la contribution de Mélanie Clément-Fontaine et de Marie Cornu

    Séverine Dusollier, « La propriété en droit civil : in or out ? », le 10 juin 2022  

    Organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec à Montréal sous la direction scientifique de Mélanie Clément-Fontaine et Gaële Gidrol-Mistral et avec le soutien de la MSH Paris Saclay

    Séverine Dusollier, « Utopies concrètes », le 01 décembre 2021 

    Séverine Dusollier, « 3e édition de la Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle (JJRPI) », le 08 octobre 2019  

    Organisé par l’IRPI, Université Paris II Panthéon-Assas

    Séverine Dusollier, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019  

    Organisée par Sciences Po Paris

    Séverine Dusollier, « Communautés et pratiques communautaires », le 11 juin 2019  

    Organisé par Mélanie Clément-Fontaine, UVSQ - D@NTE et Gaële Gidrol-Mistral, UQAM - GRDP

    Séverine Dusollier, « Leçons de droit comparé sur les communs », le 18 avril 2019  

    Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Séverine Dusollier, « Œuvres de l'esprit : quel partage de la valeur à l'ère numérique ? », le 24 janvier 2019  

    Conférence organisée par le département du DRéDIS de l'IRJS et le Master 2 DC2EN, autour de autour des enjeux de la directive DANUM

    Séverine Dusollier, « Le droit au défi de la rumeur », le 29 juin 2018  

    Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

    Séverine Dusollier, « Quel droit pour les bibliothèques ? », le 22 mai 2018  

    Organisé par le projet Biblidroit

    Séverine Dusollier, « Cultures juridiques et judiciaires : étude de la circulation des modèles juridiques », le 09 novembre 2017  

    Première journée d'étude de l'Axe Droit, Normes et Régulations du C.S.O, organisée par Isaac Lambert et Jérôme Pélisse

    Séverine Dusollier, « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information », La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information, Faculté Jean Monnet, Sceaux, le 02 décembre 2016  

    Colloque CERDI sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun

    Séverine Dusollier, « L'accès au livre à l'ère numérique », L'accès au livre à l'ère numérique, Médiathèque Françoise Sagan, Paris, le 13 décembre 2016 

    Séverine Dusollier, « Future developments for copyright in the digital society », Law and Society in the Digital Era, Amsterdam Netherlands (NL), le 16 novembre 2016 

    Séverine Dusollier, « The future of communal property: velib, linux etc. », Semaine doctorale intensive, Sciences Po, le 13 juin 2016 

    Séverine Dusollier, « Les titres de propriété intellectuelle », Les signes de la propriété, ENS Cachan, le 18 mai 2016 

    Séverine Dusollier, « Recherche et archives numériques », Pérenniser l’éphémère. Archivage et médias sociaux, Université Catholique de Louvain-la-Neuve Belgium (BE), le 09 mai 2016 

    Séverine Dusollier, « Who exploits copyright ? », Copyright Law for the EU - An open debate with the European Copyright Society, Barcelona Spain (ES), le 20 mai 2016 

    Séverine Dusollier, « Principles Underlying Copyright Exceptions in the European Union and what could lie ahead? », Intellectual Property Law, Oxford University United Kingdom (GB), le 09 mars 2016 

    Séverine Dusollier, « Anne Frank et le domaine public, Journée du domaine public », Journée du domaine publique, Bibliothèque royale, Bruxelles Belgium (BE), le 16 janvier 2016 

    Séverine Dusollier, « Le prêt numérique du livre en bibliothèque, quelles solutions européennes ? », L’Europe du Livre et de la création, Société des gens de lettres, Paris, le 22 octobre 2015 

    Séverine Dusollier, « Restructuring the Economic Rights in Copyright : Focus on exploitation », European Policy for Intellectual Property, University of Glasgow United Kingdom (GB), le 02 septembre 2015 

    Séverine Dusollier, « Parody exception in Belgian Law », Seminar on Comparative law on Parody, Queen Mary University, Paris, le 23 juin 2015 

    Séverine Dusollier, « A Transnational Legal Notion of Inclusive Right », Heterodox Traditions: Global Law and Policy, Institute for Global Law and Policy Conference, Harvard Law School United States (US), le 01 juin 2015 

  • Séverine Dusollier, Témoignages de chercheuses lauréates ERC 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Marta Arisi, Sustainable data practices, sustainable Artificial Intelligence, thèse en cours depuis 2022 

    Rachel Griffin, Social media and structural inequality , thèse en cours depuis 2021 

    Pratyush Nath Upreti, When intellectual property meets investor-state dispute settlement : intersections and relationships, thèse soutenue en 2020 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Michel Vivant, membres du jury : Duncan Matthews (Rapp.), Makane Moïse Mbengue et Ruth L. Okediji  

    Le but de cette thèse est d’expliciter la relation entre la propriété intellectuelle (PI) et les accords d’investissement là où les droits de propriété intellectuelle ont fait l’objet d’un litige en arbitrage de différends relatifs aux traités d'investissement. Elle analyse les problèmes que ces litiges engendrent depuis l’angle des ordres juridiques nationaux et internationaux et propose une analyse normative de la tension née de l’interaction entre PI et mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État. L’analyse qu’elle effectue peut avoir des conséquences importantes sur la façon dont l’élaboration des traités est abordée afin de sauvegarder des objectifs de PI dans des accords d’investissement international et de répondre ainsi à la menace que l’arbitrage d’investissement peut poser. L’analyse n’est pas pour autant limitée au régime de la PI, mais elle adopte plutôt une perspective pragmatique d’analyse substantielle en explorant le régime commercial, le droit de l’investissement et l’arbitrage afin de répondre aux défis majeurs de l’interaction entre PI et mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État.

    Leo Pascault, La création communautaire, en ligne, de connaissances, thèse en cours depuis 2018 

    Elizabeth Ziegler, What is the impact created by copyright law's idea/expression dichotomy in its application to traditional, digital and new media ?, thèse en cours depuis 2016 

    Ishupal Kang, Distributive Equity Perspective of Intellectual Property Globalization , thèse en cours depuis 2014 

  • Florent Berthillon, L'ubiquité des biens, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de William Dross, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.), Florent Masson (Rapp.), Philippe Gaudrat    

    L’ubiquité désigne la possibilité de reproduire de reproduire l’œuvre, l’invention ou la marque sur une infinité de supports. Elle fédère les biens intellectuels en même temps qu’elle les distingue de tous les autres biens, perturbant les solutions et les concepts traditionnels d’un droit commun des biens bâti en contemplation des choses corporelles. Parce que ces dernières sont nécessairement localisées dans l’espace et rivales dans leur usage, l’ubiquité apparaît comme l’exacte antithèse du modèle corporel du droit commun des biens. L’étude se propose d’analyser les infléchissements que la théorie générale subit du fait de l’inclusion de cet objet singulier en son sein. Nombre de ses notions témoignent cette influence, à commencer par la propriété elle-même, car l’ubiquité de la chose s’oppose à l’exclusivité qui la caractérise. Cette opposition mène à considérer que, dans le domaine ubiquitaire, la propriété ne relève plus de principe, mais de l’exception. Elle n’est plus un droit absolu réservant l’intégralité des utilités de la chose à son titulaire, mais précisément dessinée dans une recherche d’équilibre entre la nature du droit et celle de la chose. Au plan technique, la plupart des notions du droit commun des biens sont inapplicables au bien ubiquiste. Pour qu’il soit restauré dans sa fonction subsidiaire, il est nécessaire de questionner la qualification mobilière du bien ubiquiste. Sa requalification immobilière, fondée sur le constat que ce qui est partout à la fois ne peut être déplacée, permet d’envisager l’application de nouvelles notions, telles que les servitudes, sans toutefois parvenir à résorber complètement l’irréductible singularité des biens intellectuels au regard de la théorie du droit commun des biens.

    Marion Briatta, Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines et enjeux d'une désunion, thèse soutenue en 2019 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Michel Vivant, membres du jury : Valérie-Laure Benabou (Rapp.), Emmanuel Dreyer (Rapp.), Paul Maier  

    Le droit français de la propriété intellectuelle a conservé un attachement singulier à la notion de contrefaçon qui constitue encore aujourd’hui le dénominateur commun des différents régimes de propriété intellectuelle. En matière de marques, de brevets, de dessins et modèles, de droit d’auteur ou encore d’indications géographiques, les atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle sont indifféremment qualifiées de contrefaçon et sont sanctionnées dans le cadre d’une action unique : l’action en contrefaçon. L’unité de cette action se manifeste à deux égards. Commune à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, cette action bénéficie en outre d’un régime hybride lui permettant de s’épanouir indifféremment devant les juridictions civiles et pénales. Ce régime hybride s’explique par les fondations pénales du droit français de la propriété intellectuelle. La protection des monopoles fut en effet originellement conçue à partir de la punition des délits de contrefaçon. Longtemps amalgamée au droit de la contrefaçon, la propriété intellectuelle a appartenu au champ pénal jusqu’à l’adoption de lois modernes sur la propriété intellectuelle dans les années 1960. Ces lois remirent en question le rôle ordonnateur du droit pénal de la contrefaçon sans pour autant clarifier ses rapports avec le droit substantiel de la propriété intellectuelle. Cette omission s’avère aujourd’hui problématique. Confronté à une contrefaçon criminelle endémique et mondialisée, le législateur a aggravé le régime pénal existant et lui a associé un volet douanier rénové destiné à entraver l’accès du marché français aux contrefaçons étrangères. L’effectivité de ces réformes demeure cependant entravée par le maintien d’une définition unitaire de la contrefaçon qui s’épanouit à mi-chemin du droit pénal et du droit civil. L’abandon d’une telle définition passerait par une désunion à notre avis nécessaire, du droit de la contrefaçon et du droit de la propriété intellectuelle.

  • Charlotte Mas, Les savoirs, entre protection juridique et partage, une articulation évidente ?, thèse soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Stéphane Pessina-Dassonville, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), Mélanie Clément-Fontaine et Aurore Chaigneau  

    L’importance et l’intérêt accru des savoirs, à l’échelle nationale et internationale, nécessite une analyse approfondie de leur forme actuelle de protection et des mesures mises en place pour les partager. Sur le plan de leur protection, la tendance est de privilégier une logique d’exclusion. Les savoirs sont en effet devenus un « capital intangible » qu’il faut privatiser pour renforcer la compétitivité. Le régime des droits de propriété intellectuelle, protégeant indirectement les savoirs, ou celui du secret, assurant une protection directe de ces derniers, apparaissent alors comme les régimes de prédilection pour asseoir une telle protection. Une logique de protection exclusive n’apparaît cependant être ni la plus légitime ni la plus efficace au regard de la nature ubiquitaire et dynamique des savoirs. Cette appétence pour une protection exclusive est en effet progressivement critiquée en ce qu’elle contribue à leur usurpation et à leur verrouillage par un seul individu, soit légalement lorsque l’individu en est le détenteur originel (enclosure des savoirs des pays développés), soit indûment lorsque l’individu s’est approprié le savoir d’un autre (exclosure des savoirs « traditionnels » des communautés autochtones et locales). Cette étude a, par conséquent, vocation à dépasser la vision monolithique du droit de propriété, dans sa conception individuelle et exclusive, pour prouver qu’une conciliation est possible entre protection juridique et partage au bénéfice des savoirs. La logique privilégiant une opposition entre protection et partage, en particulier le régime des droits de propriété intellectuelle et celui du secret, devrait ainsi s’incliner devant une logique d’articulation et de conciliation. La préférence pour une protection inclusive laissant un espace de liberté aux tiers dans l’accès et l’utilisation des savoirs invite alors à aborder la recherche sous le prise des « communs ». L’objectif est de proposer un régime sui generis propre aux savoirs contenant des principes et des droits en vue de concilier les intérêts, patrimoniaux et/ou extrapatrimoniaux, des détenteurs de savoirs et des tiers. Différents régimes juridiques seront ainsi analysés et appliqués selon la forme de connaissance concernée – les licences libres, le domaine public consenti, les indications géographiques ou encore le patrimoine commun ou patrimoine culturel immatériel.

    Émilie Terrier, Vers une nouvelle figure du droit d'auteur. L'affirmation d'une logique publique culturelle., thèse soutenue en 2018 à Poitiers sous la direction de Marie Cornu, membres du jury : Bertrand Warusfel (Rapp.), Marie-Eugénie Laporte-Legeais et Noé Wagener  

    Les champs du droit d'auteur et de la culture semblent a priori guidés par des logiques diamétralement opposées : logique personnaliste pour l'un, logique publique culturelle, pour l'autre. Notre étude se donne cependant pour objectif de dépasser ce postulat en démontrant la manière dont les logiques personnaliste et publique culturelle s'entrecroisent. L'immatériel constitue aujourd'hui un levier incontournable de l'action publique. Réciproquement, en droit d'auteur, le législateur instaure un véritable dialogue entre logique réservataire et intérêt général. Si la dimension sociale de la propriété littéraire et artistique est présente dès les origines du dispositif de protection, l'environnement numérique a néanmoins contribué à questionner de manière inédite la légitimité et les vertus du droit d'auteur. Sous l'effet de l'incursion réciproque d'une logique d'intérêt général en droit d'auteur et d'une logique personnaliste dans l'action publique culturelle, l'œuvre de l'esprit se trouve à la croisée des champs normatifs. Or, les impératifs publics qui s'expriment au sein de la sphère publique culturelle sont porteurs de changements pour le droit d'auteur. Plutôt que d'aborder la question de l'affirmation d'une logique publique culturelle en droit d'auteur sous le seul angle des tensions susceptibles de naître de la rencontre de ces champs normatifs, nos travaux s'attacheront à démontrer la construction d'une nouvelle figure du droit d'auteur. Au contact de ces impératifs publics, un espace singulier se construit au sein même du droit d'auteur tenant pour partie du droit privé, et pour partie du droit public.

    Orlanda Gisela Graça, La déconstruction du droit d'auteur sous prétexte de technologie numérique, thèse soutenue en 2012 à Poitiers sous la direction de Philippe Gaudrat, membres du jury : Valérie-Laure Benabou (Rapp.), Henri-Jacques Lucas  

    L'avènement des technologies numériques, notamment des réseaux numériques, a servi de prétexte pour introduire dans le droit d'auteur des réformes qui mènent à une mutation profonde de ce droit. Un précédent a été créé par l'inclusion des logiciels et des bases de données électroniques dans son champ de protection ; ce sont de créations strictement fonctionnelles, qui ne devraient pas appartenir à la catégorie « oeuvre de l'esprit ». Cela ne pouvait qu'engendrer une distorsion du critère de l'originalité. En outre, la nature de ces objets imposera d'adapter le régime juridique ainsi que les règles de titularité. Naquit ainsi, au sein du droit d'auteur classique, un paradigme spécial que tout rapproche du copyright américain. Centré sur l'investisseur et sur la notion de fixation, il est désormais en train de contaminer le droit d'auteur. Au demeurant, on ne peut négliger l'influence capitale du copyright américain dans tout ce processus de construction et d'extension puisque certains de ses concepts et principes se retrouvent aujourd'hui dans le droit d'auteur. On assiste à un véritable mouvement de déconstruction du droit d'auteur personnaliste hérité de la Révolution française et dont l'apogée fut la loi du 11 mars 1957. Nous mettrons en évidence les divers facteurs qui ont agi et qui agissent conjointement aux niveaux national, communautaire et international, tout en démontrant que si l'environnement numérique pose certes des difficultés pour l'exploitation des oeuvres de l'esprit, le droit d'auteur, centré sur l'auteur et fondé sur la notion de communication au public, était bel et bien capable d'y faire face sans avoir besoin d'ébranler ses assises

  • Theodoros Chiou, Vers un droit européen des contrats d'exploitation de propriété intellectuelle, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Christophe Geiger et Dionysia Kallinikou, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), Jacques de Werra (Rapp.)    

    Le rôle des propriétés intellectuelles au sein d’une économie de l’immatériel et de l’innovation est essentiel. Les contrats d’exploitation constituent les instruments juridiques permettant la circulation de ces sources de richesse et favorisent l’optimisation de leur exploitation, tant au niveau national qu’au niveau européen. La présente thèse traite la question de l’amélioration du cadre juridique actuel des contrats d’exploitation en Europe. Plus précisément, elle a pour objectif de démontrer que, d’une part, l’insuffisance du droit des contrats d’exploitation en Europe est globale et pose problème et, d’autre part, que ce problème devrait être traité à travers la (re)construction du droit spécial des contrats d’exploitation de manière transversale et dans une perspective européenne. L’analyse a pour point de départ l’examen du statu quo à partir des droits grec, français, allemand, britannique et communautaire et aboutit à la recommandation de certaines pistes de (re)construction et d’européanisation, vue de la construction d’un véritable et cohérent droit commun européen des contrats d’exploitation.