Présentation

TAFTA, réformes du code du travail en France et dumping social, transcriptions en droit national de directives européennes, constructions de juridictions supranationales (Cour Pénal Internationale, Juridiction Unifiée du Brevet), … : Les critiques adressées dans les débats publics aux constructions juridiques (dont les exemples évoqués portent autant sur des droits nationaux, accords internationaux, que des réglementations européennes) débordent amplement du cadre de la critique internaliste ­— faites par des juristes et personnels politiques (experts en la matière). En outre, la création de systèmes juridiques multiplie les occasions de rencontres entre différents ordres normatifs. Il appartient alors au sociologue et à l'historien de comprendre comment ces derniers peuvent coexister, s'hybrider ou rentrer en conflit.

Compte tenu de la diversité des champs d'application du droit, ainsi que des acteurs qui le travaillent (juristes, intermédiaires du droit, législateurs, personnels politiques, personnels administratifs, secteurs associatifs, justiciables), la question de la circulation (nationale, internationale, inter-individuelle, inter-organisationnelle) des modèles juridiques — et les rapports entre cultures juridiques sous-jacentes — apparaît comme une question potentiellement transversale aux travaux des chercheurs du CSO.

L'axe « Droit, Normes et Régulations » propose ainsi de consacrer sa première journée d'étude à ces cultures judiciaires et juridiques et à cette circulation des modèles juridiques. Chaque contributeur fera une présentation et sera ensuite discuté.

Programme

10h00 : Faut-il prendre au sérieux les cultures juridiques ? Réflexions méthodologiques à partir d'une enquête sur la Cour Pénale Internationale
Charles Reveillere, Doctorant – CSO

Discutant :
Romain Juston, Post-Doctorant – CSO

Construction d'un corps de magistrats internationaux : circulation et reproduction internationale des élites à la Cour Internationale de Justice
Amélie Marissal, doctorante – CSO

Discutant :
Sébastien Billows, Chercheur Associé – CSO

12h00 : Pause déjeuner

13h30 : Que nous apprend la non-circulation du modèle français de tribunaux de commerce au 19e siècle ?
Claire Lemercier, Directrice de recherche – CSO-CNRS

Discutant :
Renaud Crespin, Chargé de recherche – CSO – CNRS

Juger vite et juger bien : expertises du jugement et conditions de circulations des cultures professionnelles en milieu collégial. Le cas des juges en Propriété Intellectuelle de la 3ème chambre du TGI de Paris
Isaac Lambert, Doctorant - CSO

Discutante :
Emmanuelle Marchal, Directrice de recherche – CSO-CNRS

Les cultures juridiques dans la construction d'une juridiction transnationale : Le cas de la Juridiction Unifiée du Brevet européen
Emmanuel Lazega, Professeur des Universités — CSO

Discutante :
Séverine Dusollier, Professeure — Law School Sciences Po Paris

16h30 : Fin des travaux

Contact : Jérôme Pélisse <jerome.pelisse@sciencespo.fr