Didier Lecomte

Maître de conférences associé
Droit privé et sciences criminelles.

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

PARUTION

Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques

Le droit fiscal, comme d’autres branches du droit, doit s’adapter aux bouleversements majeurs affectant la société et l’économie,...

Bruylant
10 / 2023

COLLOQUE

Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques

8déc.2022

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique de Sophie Lambert Wiber, Maître de conférence...

Angers

PARUTION

Comptabilité, fiscalité et analyse financière

Guide pratique du juriste

Ce guide pratique a pour ambition de permettre aux juristes de maîtriser les bases de la comptabilité, de l’analyse financière...

Bruylant
05 / 2022

COLLOQUE

Les présomptions en droit fiscal

15avr.2022

Colloque online de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

COLLOQUE

La TVA intracommunautaire à l’ère numérique

11janv.2021

Organisé sous l’égide du LEJEP et de 2ISF, sous la direction scientifique de Laurence Vapaille, MCF HDR, Membre du LEJEP, Secrétaire...

Paris

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
L'EURL, structure d'organisation de l'entreprise, soutenue en 2003 à Paris 13 sous la direction de Jean Wibault
Didier Lecomte, Sophie Lambert-Wiber, Vanessa Barbé, Maurin Almeida Falcão, Isabelle Godard-Devaujany [et alii], Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques, Bruylant, 2023, Droit & économie, 274 p.
Le droit fiscal, comme d’autres branches du droit, doit s’adapter aux bouleversements majeurs affectant la société et l’économie, dont les traits les plus saillants sont la mondialisation et le développement du numérique. La mondialisation de l’économie s’accompagne de la nécessité de lutter contre la fraude fiscale, pour préserver les ressources budgétaires de l’État. Dans le même temps, les États se livrent à une concurrence fiscale acharnée, dont se jouent les plus grandes entreprises. Depuis des années les institutions internationales, et notamment l’OCDE, œuvrent pour construire un droit fiscal international selon des modes normatifs originaux, relevant de la soft law, donc non contraignants et qui pourtant irriguent le droit conventionnel fiscal (avec la Convention modèle OCDE), le droit européen et les droits internes des États. L’OCDE est aujourd’hui un acteur majeur dans la réforme du système fiscal mondial, alors même qu’il s’agit d’une « simple » organisation internationale. En témoignent notamment l’adoption de l’instrument multilatéral (2017) et la déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, un accord adopté fin 2021. Ces grandes évolutions, prenant une intensité récente, sont à l’origine du colloque organisé le 8 décembre 2022 à Angers, sur le thème : « Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques ».
Didier Lecomte, Comptabilité, fiscalité et analyse financière: guide pratique du juriste, Bruylant, 2022, Finances publiques/public finance, 500 p.
Didier Lecomte, Jean-Jacques Bézian, Rachid Bennacer, Mouna El-Hafi, Arezki Bounaceur, Bruno Ladevie, Nathalie Lyczko (dir.), JITH2007 - 13èmes journées internationales de thermique - Tome 2, Albi, France, du 28-30 août 2007, EMAC, 2007, 340 p.
Didier Lecomte, L'EURL: structure d'organisation de l'entreprise, l'Harmattan, 2004, Logiques juridiques, 396 p.
Didier Lecomte, Jean Wibault, L'EURL, structure d'organisation de l'entreprise,, 2003
La thèse porte sur l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée envisagée tant du point de vue juridique que fiscal et social. La problématique est double. Il s'agit en effet de démontrer l'adaptabilité du droit commun des sociétés en vue d'organiser l'entreprise. Autrement dit, il s'agit de démontrer que la présence d'un seul associé n'empêche pas le droit des sociétés de s'appliquer et, ensuite, que le recours à la technique sociétaire est particulièrement adapté pour organiser les TPE, PME et PMI. C'est à dire que le recours à l'EURL se révèle être une technique d'organisation de l'entreprise beaucoup plus avantageuse que celle de l'entreprise individuelle ou de la SARL pluripersonnelle de façade.
Didier Lecomte, « La gestion du cabinet, l'après covid-19 et l'innovation », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2020, n°0809, p. 429
Didier Lecomte, « Le legal privilege ou l'avocat salarié en entreprise comme critère de compétitivité économique », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2020, n°02, p. 122
Didier Lecomte, « La France sauvée de l'hégémonie américaine par les juristes d'entreprise », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2019, n°0809, p. 451
Didier Lecomte, « Regard sur les alternatives à la facturation au temps passé », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2019, n°04, p. 251
Didier Lecomte, Souhir Mankai, Jamel Madiouli, Jalila Sghaier, « Determination of porosity from shrinkage curves during sintering of granular materials », Drying Technology, Taylor & Francis, 2018, n°5
Didier Lecomte, Arnaud Chapuis, J. Blin, P. Carre, « Separation efficiency and energy consumption of oil expression using a screw-press: The case of Jatropha curcas L. seeds », Industrial Crops and Products, Elsevier, 2014
Didier Lecomte, Valérie Simon, Lucile Moreau, Hedi Mohamed Romdhana, Caroline Sablayrolles, « Emissions of polycyclic aromatic hydrocarbon particulates from combustion of different fuels », Fresenius Environmental Bulletin, , 2012, n°4
Didier Lecomte, J. Madiouli, J. Sghaier, H. Sammouda, « Determination of porosity change from shrinkage curves during drying of food material », Food and Bioproducts Processing, Elsevier, 2012, n°1, pp. 43-51
Didier Lecomte, Jamel Madiouli, Jalila Sghaier, Jean-José Orteu, Laurent Robert, « Non-contact Measurement of the Shrinkage and Calculation of Porosity During the Drying of Banana », Drying Technology, Taylor & Francis, 2011, n°12
Didier Lecomte, Bruno Ladevie, M. Romdhana, « Dimensionless Formulation of Convective Heat Transfer in Fry-Drying of Sewage Sludge », Chemical Engineering and Technology, Wiley-VCH Verlag, 2011, n°11
Didier Lecomte, Patricia Arlabosse, « Valorisation énergétique de la biomasse et des déchets humides », Sud sciences et Technologies, 2iE, 2010, n°18, pp. 22-28
Didier Lecomte, Mohamed Hédi Romdhana, Bruno Ladevie, Caroline Sablayrolles, « Monitoring of pathogenic microorganisms contamination during heat drying process of sewage sludge », Process Safety and Environmental Protection, Elsevier, 2009, n°6
Didier Lecomte, M.H. Romdhana, Anwar Hamasaiid, Bruno Ladevie, « Energy valorization of industrial biomass: Using a batch frying process for sewage sludge », Bioresource Technology, Elsevier, 2009, n°15
Didier Lecomte, Jalila Sghaier, M. Ben Abdelhamid, Ali Belghith, « Drying rate curves of ceramic porous particle in superheated steam and in air at different humidities and the inversion temperature », International Review of Mechanical Engineering, , 2009, n°1, pp. 64-73
Didier Lecomte, Carlos Peregrina, Victor Rudolph, Patricia Arlabosse, « Immersion frying for the thermal drying of sewage sludge: An economic assessment », Journal of Environmental Management, Elsevier, 2008
Didier Lecomte, Souad Messai, Jalila Sghaier, Ali Belghith, « Drying kinetics of a porous spherical particle and the inversion temperature », Drying Technology, Taylor & Francis, 2008, n°2
Didier Lecomte, David Grenier, Philippe Bohuon, Jean Michel Meot, « Heat and mass transfer in fry drying of wood », Drying Technology, Taylor & Francis, 2007, n°3
Didier Lecomte, C.A. Peregrina, Patricia Arlabosse, V. Rudolph, « Life Cycle Assessment (LCA) Applied to the Design of an Innovative Drying Process for Sewage Sludge », Process Safety and Environmental Protection, Elsevier, 2006, n°4
Didier Lecomte, Ange Nzihou, « 1st International conference on engineering for waste treatment : beneficial use of waste and by-products », Process Safety and Environmental Protection, Elsevier, 2006, n°4
Didier Lecomte, Sébastien Rio, Laurence Le Coq, Catherine Faur, « Preparation of adsorbents from sewage sludge by steam activation for industrial emission treatment », Process Safety and Environmental Protection, Elsevier, 2006, n°4
Didier Lecomte, C. Peregrina, Patricia Arlabosse, V. Rudolph, « Heat and mass transfer during fry-drying of sewage sludge », Drying Technology, Taylor & Francis, 2006, n°7
Didier Lecomte, Benu Adhikari, T. Howes, B. R. Bhandari, « A glass transition temperature approach for the prediction of the surface stickiness of a drying droplet during spray drying », Powder Technology, Elsevier, 2005, n°23
Didier Lecomte, Antoine Bisson, Arnaud Rigacci, Patrick Achard, « Effective Thermal conductivity of divided silica xerogel beds », Journal of Non-Crystalline Solids, Elsevier, 2004, n°350
Didier Lecomte, Antoine Bisson, Élisabeth Rodier, Arnaud Rigacci, « Study of evaporative drying of treated silica gels », Journal of Non-Crystalline Solids, Elsevier, 2004
Didier Lecomte, Sébastien Rio, Catherine Faur-Brasquet, Laurence Le Coq, « Preparation and characterization of activated carbon from sewage sludge: carbonization step », Water Science and Technology, IWA Publishing, 2004, n°1
Didier Lecomte, Patricia Arlabosse, S Chavez, « Method for Thermal Design of Paddle Dryers: Application to Municipal Sewage Sludge », Drying Technology, Taylor & Francis, 2004, n°10
Didier Lecomte, Olivier Fudym, Christine Carrere Gee, Patricia Arlabosse, « Method for the Design of a Contact Dryer-Application to Sludge Treatment in Thin Film Boiling », Drying Technology, Taylor & Francis, 2004, n°9
Didier Lecomte, Jean Henry Ferrasse, « Simultaneous heat-flow differential calorimetry and thermogravimetry for fast determination of sorption isotherms and heat of sorption in environmental or food engineering », Chemical Engineering Science, Elsevier, 2004, n°6
Didier Lecomte, Olivier Fudym, Jean Christophe Batsale, « Heat diffusion at the boundary of stratified media : Homogenized temperature field and thermal constriction », International Journal of Heat and Mass Transfer, Elsevier, 2004, n°1011
Didier Lecomte, Olivier Fudym, Christine Carrere Gee, Bruno Ladevie, « Drying kinetics and heat flux in thin-layer conductive drying », International Communications in Heat and Mass Transfer, Elsevier, 2003, n°3
Didier Lecomte, Patricia Arlabosse, Élisabeth Rodier, J. H. Ferrasse, S. Chavez, « Comparison Between Static and Dynamic Methods for Sorption Isotherm Measurements », Drying Technology, Taylor & Francis, 2003, n°3
Didier Lecomte, Antoine Bisson, Arnaud Rigacci, Élisabeth Rodier, « Drying of silica gels to obtain aerogels : phenomenology and basic techniques »: Review, Drying Technology, Taylor & Francis, 2003, n°4
Didier Lecomte, Jh Ferrasse, Patricia Arlabosse, « Heat, momentum, and mass transfer measurements in indirect agitated sludge dryer », Drying Technology, Taylor & Francis, 2002, n°45
Didier Lecomte, Nathalie Costarramone, Sylvaine Tellier, Bruno Grano, « Effect of selected conditions on fluorine recovery from a soil, using electrokinetics », Environmental Technology, Taylor & Francis: STM, Behavioural Science and Public Health Titles, 2000, n°7
Didier Lecomte, Jean Henry Ferrasse, Patricia Arlabosse, Jacques Schwartzentruber, « Apport du couplage d'une thermobalance gravimétrique et d'un analyseur calorimétrique différentiel pour la mesure de l'activité de l'eau dans un mélange liquide solide », Entropie : thermodynamique – énergie – environnement – économie, ISTE OpenScience, 2000, n°224225, pp. 80-85
Didier Lecomte, Alfredo Napoli, Yannick Soudais, S Castillo, « Scrap tyre pyrolysis: Are the effluents valuable products? », Journal of Analytical and Applied Pyrolysis, Elsevier, 1997
Didier Lecomte, Nathalie Costarramone, Véronique Pomes, Sylvaine Tellier, Bruno Grano, « L'électromigration appliquée à la dépollution des sols »: Le cas d'une pollution fluorée, Environnement, Ingénierie & Développement, Episciences, 1997, pp. 33-39
Didier Lecomte, « Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques », le 08 décembre 2022
Didier Lecomte, « Les présomptions en droit fiscal », le 15 avril 2022
Didier Lecomte, « La TVA intracommunautaire à l’ère numérique », le 11 janvier 2021
Didier Lecomte, Hélène Desmorieux, Tchamye Tcha-Esso Boroze, Jean Michel Meot, « Drying in sub-saharan africa: Technical, energy, environmental, economic and social aspects », Proceedings of International Drying Symposium IDS 2012., Xiamen China (CN), le 01 janvier 2012
Didier Lecomte, Arnaud Chapuis, Jo Blin, Fran Marechal, « Toward a methodology for sustainable design of Jatropha-based biofuels production and use systems, in Burkina Faso », WasteEng 12 -4th International Conference on Engineering for Waste and Biomass Valorisation, Porto Portugal (PT), le 10 septembre 2012
Didier Lecomte, Caroline Sablayrolles, Hedi Mohamed Romdhana, Guillaume Busset, Mireille Vignoles, « Analysis of polycyclic aromatic hydrocarbons emission from laboratory scale incineration of biomass », le 17 mai 2010
Didier Lecomte, Jamel Madiouli, Jalila Sghaier, Laurent Robert, « Etude comparative du séchage à haute température à l'air sec, l'air humide et à la vapeur d'eau surchauffé d'un matériau poreux et détermination de la température d'inversion », SFGP 2009 -12ème Congrès de la Société Française de Génie des Procédés, Marseille, le 14 octobre 2009
Didier Lecomte, Carlos Peregrina Cambero, Patricia Arlabosse, Victor Rudolph, « Traitement des boues par friture : des mécanismes physiques à l'éco-conception d'un procédé », AFSIA 2007 : European drying conference, Biarritz, le 01 mai 2007
Didier Lecomte, Carlos Peregrina Cambero, Patricia Arlabosse, Victor Rudolph, « The environmental perfomance of an alternative fry-drying process for sewage sludge : a life cycle assessment study », WasteEng05 -1st International conference on engineering for waste treatment. Beneficial use of waste and by-products = 1ère Conférence internationale sur l'ingénierie pour le traitement des déchets. Valorisation des déchets et sous-produits, Albi, le 20 septembre 2005
Didier Lecomte, Carlos Peregrina Cambero, Patricia Arlabosse, « Fry-drying of sewage sludge : an alternative of the disposal of recycled food oils », Drying 2004 -14th International Drying Symposium (IDS 2004), Sao Paulo Brazil (BR), le 22 août 2004
Didier Lecomte, Antoine Bisson, Arnaud Rigacci, Patrick Achard, Élisabeth Rodier, « Séchage par contact et agitation de boues d'épuration urbaines : influence des conditions opératoires sur la granulation », WCPT4 -World Congress on Particle Technology 4, Sydney Australia (AU), le 21 juillet 2002
Didier Lecomte, Jh Ferrasse, Patricia Arlabosse, Jean Henry Ferrasse, « Mesure du coefficient d'échange paroi-fluide lors d'une opération de séchage de boues avec agitation », SFT 2000 -Congrès français de thermique, Lyon, le 15 mai 2000
Didier Lecomte, Catherine Gillium, « Freeze-thaw conditioning of sludge », ECCE 2 -2ème congrès européen de génie des procédés, Montpellier, le 05 octobre 1999
Didier Lecomte, Eric Douvenot, Catherine Gillium, Jean Louis Joly, « Determination of heat flux in thin-layer drying of sludges », SFT 97 -Congrés annuel de la Société Française des Thermiciens, Toulouse, le 19 août 1998
Didier Lecomte, Alfredo Napoli, S. Castillo, Yannick Soudais, « Scrap tire pyrolysis : experiment and modelling », 5th annual north american waste to energy conference NAWTEC V, Research triangle park United States (US), le 22 avril 1997
Didier Lecomte, Alexis Kemajou, A. Mourtada, O. Chau, « Enquête sur le confort thermique en situation réelle au Cameroun », 2nd international conference on inverse problems in engineering : theory and pratice, Le croisic, le 30 juillet 1996

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Nassima Yelles Chaouche, Le régime fiscal des implantations internationales d'entreprises, le cas de l'Algérie, thèse soutenue en 2019 à CergyPontoise sous la direction de Mostefa Trari-Tani présidée par Didier Guével, membres du jury : Thierry Lambert (Rapp.), Jean-Luc Albert (Rapp.), Laurence Vapaille
Depuis longtemps, le critère de rattachement retenu en droit interne et en droit conventionnel pour imposer les entreprises étrangères se fondait sur un principe simple d’application, celui de la territorialité et son corollaire l’établissement stable. Mais avec le phénomène de la globalisation et la numérisation de l’économie, ces règles classiques se révèlent de plus en plus désuètes.Aujourd’hui, les entreprises recourent soit à l’économie numérique, une économie, qui jusque-là reste affranchie de toute taxation ; soit aux transferts indirects de bénéfices pour réduire artificiellement leur bénéfice imposable ou pour transférer des bénéfices vers des pays à faible fiscalité. Cette situation ne fait que stimuler le marché de l’évasion fiscale, d’autant plus que les solutions proposées afin de remédier à ces insuffisances restent pour l’instant embryonnaires vu la résistance de certains Etats et surtout des entreprises.
Bienvenu Martin Okogna Onze, Les obstacles à la politique fiscale en République du Congo, thèse soutenue en 2022 à Reims sous la direction de Marc Leroy présidée par Jacques Malherbe, membres du jury : Marie-Christine Esclassan
La République du Congo est confrontée depuis quelques années à une baisse considérable de ses ressources publiques. Cette réduction des prélèvements publics est en partie liée à la baisse des prix du baril de pétrole au niveau international ; à cela s’ajoute le manque de diversification de l’économie sur le plan interne et à une charge fiscale supportée en partie par une certaine catégorie des contribuables. Face à la réalité de l’augmentation des dépenses publiques et de la gravité de la crise économique et financière que connait la République du Congo depuis quelques années, la réforme du système fiscal et de l’administration de l’impôt s’impose comme une urgence. Cette réforme doit à la fois porter non seulement sur la politique fiscale mais aussi sur l'organisation de l'administration de l'impôt. La réussite de ce changement implique l’engagement des autorités politiques dans l’application et le respect de la législation fiscale d’une part, d’autre part, l’implication des citoyens s’avère nécessaire afin de permettre à l’administration fiscale d’atteindre ses objectifs. Ainsi, plusieurs mesures sont utiles parmi lesquelles l’amélioration de la qualité des services rendus aux contribuables, la modernisation de la gestion administrative, l’augmentation des recettes par l’élargissement de l’assiette pour une meilleure équité fiscale, la maitrise des libéralités fiscales et autres avantages qui occasionnent des distorsions entre contribuables ; la promotion du civisme fiscal s’avère nécessaire pour lutter contre la fraude, afin de garantir le respect des valeurs de bonne gouvernance et de bonne administration. En dépit des dysfonctionnements que l’on dénote en la matière, la problématique relative aux obstacles à la politique fiscale a été étrangement négligée en République du Congo. Les rares incursions dans ce domaine n’ont pas toujours montré comment s’articule le phénomène fiscal et son impact sur les populations. La question des ob stacles à la politique fiscale dans un pays en développement comme le Congo suscite de nombreuses interrogations.
Delphine Siquier Delot, La lucrativité en droit fiscal, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Laurence Vapaille présidée par Franck Laffaille, membres du jury : Christophe de La Mardière (Rapp.), Thierry Lambert (Rapp.), Hugues Rabault
Pourquoi s’intéresser à la lucrativité ? Le législateur fiscal n’apporte pas de réponse précise à cette question. Pourtant, la notion de lucrativité participerait à définir ce qui relève ou non du champ de l’imposition. Une analyse approfondie des fondements sur lesquels cette notion s’est construite permet d’en définir avec objectivité les contours. Le juge de l’impôt, en dialogue avec l’administration, joue un rôle déterminant en ce qu’il l’a façonné par strates successives depuis la fin du XIXe siècle. La notion de lucrativité reflète les évolutions de la société, laissant à chaque époque son empreinte. A l’heure où les modèles hybrides offrent de nouveaux paradigmes, la ligne de démarcation que dessine la lucrativité devient plus poreuse. Le cadre européen met également à l’épreuve les critères nationaux actuellement en vigueur. Les mutations économiques et sociales invitent ainsi à renouveler la réflexion sur la notion de lucrativité dans une approche plus prospective.Pourquoi s’intéresser à la lucrativité ? Le législateur fiscal n’apporte pas de réponse précise à cette question. Pourtant, la notion de lucrativité participerait à définir ce qui relève ou non du champ de l’imposition. Une analyse approfondie des fondements sur lesquels cette notion s’est construite permet d’en définir avec objectivité les contours. Le juge de l’impôt, en dialogue avec l’administration, joue un rôle déterminant en ce qu’il l’a façonné par strates successives depuis la fin du XIXe siècle. La notion de lucrativité reflète les évolutions de la société, laissant à chaque époque son empreinte. A l’heure où les modèles hybrides offrent de nouveaux paradigmes, la ligne de démarcation que dessine la lucrativité devient plus poreuse. Le cadre européen met également à l’épreuve les critères nationaux actuellement en vigueur. Les mutations économiques et sociales invitent ainsi à renouveler la réflexion sur la notion de lucrativité dans une approche plus prospective.
Miled Amokrane Boukrami, Les transferts indirects de bénéfices hors d'Algérie, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert présidée par Gilbert Orsoni, membres du jury : Laurence Vapaille (Rapp.), Bachir Yelles Chaouche
La problématique des transferts indirects hors d’Algérie nécessite ainsi d’être traitée. En effet, l’appartenance à un groupe de sociétés accorde des privilèges qui facilitent l’optimisation fiscale et les transferts indirects de bénéfices. L’administration fiscale algérienne devrait être munie d’un dispositif de contrôle efficace face aux flux intragroupes, car ceux-ci obéissent généralement à une logique d’optimisation fiscale légale des résultats de l’ensemble du groupe, même si, souvent, il y a une manipulation frauduleuse des prix de transfert et des transferts indirects de bénéfices à travers plusieurs voies. C’est en considération de la délicate distinction entre l’optimisation fiscale licite, mais agressive, et les transferts indirects de bénéfices que l’Algérie a établi un dispositif juridique de contrôle des transferts indirects de bénéfices, dont le but est de protéger les intérêts financiers publics. Ce dispositif, largement inspiré de l’article 57 du CGI français, nécessite d’être revu et enrichi surtout dans un contexte d’absence de jurisprudence. Le but de cette recherche est de mettre en évidence les menaces, les forces et les faiblesses du dispositif algérien de contrôle fiscal des transferts indirects de bénéfices, de sorte que le rapport de force administration fiscale/multinationale soit mis en question. Les normes de l’OCDE ne sont pas toujours adaptables aux pays en développement, dont l’Algérie, ce qui devrait déboucher sur la création d’un droit algérien de contrôle des transferts indirects de bénéfices et sur la modernisation de l’administration fiscale
Assia Aouimeur, Les difficultés de mise en oeuvre de la fiscalité environnementale, thèse soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Laurence Vapaille présidée par Jean-René Garcia, membres du jury : Thierry Lambert (Rapp.), Corinne Baylac et Franck Laffaille
Face à la crise écologique, les Etats ne mettent pas tout oeuvre pour agir efficacement contre la pollution et ainsi envisager le déploiement d’un ordre public écologique. Les outils appliqués et préférés sont les plus adaptés aux besoins, à la compétitivité des industries et sont les moins efficaces. Les pouvoirs publics préférant recourir aux normes réglementaires et aux permis d’émissions de gaz à effet de serre pour protéger l’environnement excluant la fiscalité jugée impopulaire, trop contraignante pourtant très efficace pour inciter les agents économique à modifier durablement leur comportement. Cette fiscalité liée à l’environnement appelée «fiscalité environnementale» par essence incitative, est confrontée à une panoplie d’obstacles institutionnels, juridiques, politiques, économiques et sociaux difficilement surmontables. Malgré une réelle potentialité, la fiscalité liée à l’environnement ne parvient pas à s’inscrire dans le système fiscal français, en droit de l’UE et en droit international. Les pays nordiques semblent être l’exception. La fiscalité environnementale doit être au service de l’environnement et ainsi répondre à cette finalité. Or, celle-ci n’a pour seule et unique fonction le rendement budgétaire, les dispositifs fiscaux adoptés favorisant la protection de l’environnement sont peu nombreux. La thèse propose d’apporter des réponses face aux obstacles à l’émergence d’une fiscalité environnementale en France, en droit de l’UE et en droit international.
Mamadou Dian Diallo, Les mutations de l'anti-blanchiment à l'aune de la profession bancaire et des libertés individuelles, thèse soutenue en 2017 à Reims sous la direction de Marc Leroy présidée par Gilbert Orsoni, membres du jury : Jacques Malherbe (Rapp.), Sophie Lambert-Wiber
Depuis la fin des années 1990 à nos jours, le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé d’évoluer. Cette évolution reste tangible tant au regard de l’accroissement des normes pénales, que de la multiplication des normes de policing au sein des banques.Ces dernières ont vu leur rôle évoluer considérablement. D’une part, parce que le blanchiment de capitaux est par essence une infraction dynamique qui induit une adaptation du cadre règlementaire aux évolutions de l’infraction.D’autre part, pour des considérations historiques, en raison de la place centrale qu’occupent les banques dans la circulation des capitaux. Mais aussi pour des considérations d’ordre opérationnel, pour leur capacité au regard de l’arsenal de gestion des risques dont ils disposent pour détecter les flux financiers d’origine illicite. C’est dans ce contexte que le rôle de « sentinelles de l’argent sale » leur a été conféré.Cependant, cette nouvelle configuration a redessiné fondamentalement les contours de la profession bancaire. En effet, les rapports entre banquiers et clients ont été affectés d’une part. D’autre part, ses obligations traditionnelles sont entrées en conflit avec les normes de conformités inhérentes à la LBC-FT.Ainsi le rôle du banquier, qui était traditionnellement cantonné à la fourniture de prestations financières, a glissé vers une fonction d’investigation, d’autorégulation. Ce glissement a généré des difficultés d’un point de vue opérationnel pour les banques. Elles ont en outre suscité des dilemmes juridiques, par l’opposition frontale entre les principes fondamentaux du droit bancaire et les normes anti-blanchiment.De cette opposition la primauté a été naturellement concédée aux normes de conformité LBC-F. Celles-ci ayant pour but la préservation du système financier contre l’infiltration des flux financiers d’origine illicite, partant, d’une protection de l’ordre public économique.
Catherine Koubar, Contribution à l'étude de la preuve en droit fiscal français, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert présidée par Gilbert Orsoni, membres du jury : Olivier Debat (Rapp.), Christophe de La Mardière (Rapp.)
Selon Henri Levy-Bruhl, « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme et la sentence n'est qu'une ratification ». Située au cœur du procès, la preuve se trouve aussi liée à l'existence du droit lui-même. Ainsi, selon un adage ancien, « ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir ». Cet adage, aussi strict qu'il puisse paraître, ne doit pas être pris à la lettre dans la mesure où le droit à prouver existe même en l'absence de preuve mais c'est la reconnaissance de ce droit sur le plan juridique qui posera problème si la partie concernée ne parvient pas à le prouver. La preuve en droit fiscal revêt la même importance dans la mesure où elle est soumise aux principes généraux de droit qui régissent la preuve en droit civil. Ainsi, cette étude nécessite de développer à la fois les règles relatives à la charge de la preuve et celles relatives à son administration. La charge de la preuve est régie par deux adages selon lesquels « la charge de la preuve incombe au demandeur » et « celui qui allègue une exception en défense doit la prouver. » L’application est limitée à la charge initiale. Quant à l’administration de la preuve en droit fiscal est gouvernée par les règles relatives à la preuve en contentieux administratif. Elle est définie comme étant le moyen par lequel celui sur qui repose la charge de la preuve justifie ses prétentions. En droit fiscal, il n’y a pas de règles quant aux moyens de preuve admis par le juge. Comme en contentieux administratif, le juge n’a pas le droit d’imposer aux parties une preuve spécifique. Tous les moyens de preuve sont acceptés et le juge apprécie leur juste valeur selon son intime conviction

Colloque

Vers une reconfiguration du droit social face aux transformations du travail ?

Colloque

La transmission normative

Séminaire

L'habeas corpus : composante ou pilier d'une culture constitutionnelle ?

Colloque

Labels patrimoniaux : stop ou encore ?

Séminaire

Premières vues sur l’IA act

Journée d'étude

1864

Colloque

Les 10 ans du règlement (UE) 2015/848 sur les procédures d'insolvabilité, entre bilan et révision

Colloque

Cézanne et le droit : promenade juridique autour de l’œuvre

Vidéothèque des manifestations scientifiques

{{{_source.title}}} {{#_source.showPrice}} {{{_source.displayPrice}}} {{/_source.showPrice}}

Didier Lecomte

PROFILS

UNIV-DROIT :