Etude du role du consentement dans le droit du divorce, qu'il soit global ou partiel. Analyse et reconstruction des modalites de l'expression de volonte des epoux tant sur le principe que sur les effets de leur desunion. Mesure de l'independance que la manifestation du consentement apporte dans l'elaboration des accords des epoux vis a vis des pouvoirs du juge et de son controle. Etude des caracteres de ce controle et mise en lumiere des presomptions - de consentement, de negociation -, sur lesquelles il se fonde. Caracterisation de la metamorphose subie par le consentement du fait du prononce du divorce (passage d'un accord de volontes prive a une motivation de decision de justice) et consequences quant a sa remise en cause par la suite.

Etude du role du consentement dans le droit du divorce, qu'il soit global ou partiel. Analyse et reconstruction des modalites de l'expression de volonte des epoux tant sur le principe que sur les effets de leur desunion. Mesure de l'independance que la manifestation du consentement apporte dans l'elaboration des accords des epoux vis a vis des pouvoirs du juge et de son controle. Etude des caracteres de ce controle et mise en lumiere des presomptions - de consentement, de negociation -, sur lesquelles il se fonde. Caracterisation de la metamorphose subie par le consentement du fait du prononce du divorce (passage d'un accord de volontes prive a une motivation de decision de justice) et consequences quant a sa remise en cause par la suite.

La plupart des systèmes pénaux dans le monde ont recours à la détention d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction avant que son jugement soit définitif. Néanmoins, l’intensité de cette mesure dépend du régime politique démocratique ou autoritaire, du modèle de la procédure accusatoire ou inquisitoire. Le fondement de la privation de la liberté avant le jugement se justifie par la nécessité de préserver la société contre des actes qu’aurait commis le suspect en liberté. Mais comment apprécier ce risque, cette éventualité alors que sa culpabilité reste à être déterminée par une autorité compétente ? La détention d’une personne innocente est un mal irréparable, une atteinte grave aux droits fondamentaux. Quel que soit le modèle politique ou procédural, le régime de détention provisoire doit répondre à un équilibre à la fois d’efficacité de la répression et de protection de la liberté individuelle. Nous analysons la question de détention provisoire sous l’angle du droit comparé des deux systèmes pénaux (français et vietnamien) qui s’opposent en apparence à tous les niveaux : géographique, politique et culturel mais cherchent tous deux des mécanismes pour limiter la détention provisoire abusive. L’exigence de la vraisemblance de culpabilité avant le placement en détention provisoire et tout au long de la détention provisoire reste la règle essentielle de ces mécanismes. Mais cela ne résout pas tous les problèmes de la détention notamment dans un contexte où l’efficacité et le rôle de l’ensemble du système carcéral sont remis en cause

La plupart des systèmes pénaux dans le monde ont recours à la détention d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction avant que son jugement soit définitif. Néanmoins, l’intensité de cette mesure dépend du régime politique démocratique ou autoritaire, du modèle de la procédure accusatoire ou inquisitoire. Le fondement de la privation de la liberté avant le jugement se justifie par la nécessité de préserver la société contre des actes qu’aurait commis le suspect en liberté. Mais comment apprécier ce risque, cette éventualité alors que sa culpabilité reste à être déterminée par une autorité compétente ? La détention d’une personne innocente est un mal irréparable, une atteinte grave aux droits fondamentaux. Quel que soit le modèle politique ou procédural, le régime de détention provisoire doit répondre à un équilibre à la fois d’efficacité de la répression et de protection de la liberté individuelle. Nous analysons la question de détention provisoire sous l’angle du droit comparé des deux systèmes pénaux (français et vietnamien) qui s’opposent en apparence à tous les niveaux : géographique, politique et culturel mais cherchent tous deux des mécanismes pour limiter la détention provisoire abusive. L’exigence de la vraisemblance de culpabilité avant le placement en détention provisoire et tout au long de la détention provisoire reste la règle essentielle de ces mécanismes. Mais cela ne résout pas tous les problèmes de la détention notamment dans un contexte où l’efficacité et le rôle de l’ensemble du système carcéral sont remis en cause

La reforme judiciaire marocaine du 15 juillet 1974 relative a la creation des tribunaux communaux et des d'arrondissement s'inscrit dans un contexte historique et socio-politique ; cette reforme du 15 juillet 1974, consiste a creer dans les communes rurales et urbaines des juridictions communales et d'arrondissement, chargees de trancher des litiges de faible importance. Ces tribunaux sont composes d'un juge unique qui peut etre soit de formation soit n'appartenant pas au corps de la magistrature. Dans ce dernier cas, le juge est recrute par le moyen de l'election. Les motifs de cette creation sont le rapprochement de la justice des justiciables, la simplification de la procedure, la gratuite, la rapidite et la democratisation de la justice. Cependant, certains poits du texte du dahir presentent quesques similitudes avec la justice "makhzen" et lajustice coutumiere institutionnalisees par le regime du protectorat, ainsi qu'avec l'institution du jury avant et apres l'independance. Le legislateur de 1974 s'est egalement inspire d'une experience judiciaire etrangere en l'occurence iranienne, relative a la loi de 1963 portant des maisons d'equite dans les villages et celle du 10 juillet 1966 relative a la creation des conseils d'arbitrage. En s'inspirant du modele etranger, a-t-on songe a son adequation aux realites economiques, et sociales du maroc. Et au respect des principes de la separation des pouvoirs et l'independance de la justice.