Florence Jamay

Maître de conférences
Droit public.

Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Le droit à l'information : un principe général du droit de l'environnement. Thèse soutenue en 1998 à Paris 1, sous la direction de Yves Jégouzo.


Ouvrages

Florence Jamay et Lucie Delabie (dir.), Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau, Mare & Martin, 2023, Droit, sciences & environnement, 211 p.

Florence Jamay, Olivier Gabarda, Isabelle Muller-Quoy, Muriel de L'Écotais et Sylvie Tsoulides, La culture territoriale, Foucher, 2014, Collection Trajectoire, 190 p.

Florence Jamay, Le droit à l'information : un principe général du droit de l'environnement, 1998, 644 p.


Articles

Florence Jamay, « La loi Asap, une accélération de la régression du droit de l’environnement et une complexe simplification », Droit de l'environnement [La revue jaune], 2021, pp. 16-23 

Florence Jamay et Rodolphe Bigot, « Les risques de responsabilité administrative et civile des EHPAD », in G. Fauré, S. Sédillot (dir.), La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement : regards croisés sur la crise du modèle français, CEPRISCA, 2021, p. NC 

Florence Jamay, « Faut-il limiter les épandages agricoles pour lutter contre la diffusion du Covid 19 ? », Droit de l'environnement [La revue jaune], 2020, pp. 179-187 

Florence Jamay, « Vers un élargissement de l’accès à l’information sur les risques sanitaires liés à l’environnement en droit de l’Union européenne », Revue juridique de l'environnement, 2020, pp. 123-136 

Florence Jamay, « L’accès aux études de toxicité et de cancérogénicité du glyphosate : un nouvel apport jurisprudentiel au droit à l’information du public », Droit de l'environnement [La revue jaune], N° 277, 2019, pp. 162-166 

Florence Jamay, « L’importance du rôle du commissaire enquêteur affirmé par le juge administratif dans un contexte d’atteintes à cette fonction et de remise en cause de l’enquête publique », Droit de l'environnement [La revue jaune], 2019, pp. 287-292 

Voir plus

Florence Jamay, « Responsabilité hospitalière et droit des patients, panorama jurisprudentiel », Les Petites Affiches, N° 157, 2017, pp. 9-14 

Florence Jamay, « Requiem pour la simplification des procédures d’information et de participation », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. 43-45 

Florence Jamay, « Un accès à l’information élargi concernant les effets des pesticides sur l’environnement et la santé : vers une définition plus stricte du secret industriel et commercial », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. 42-45 

Florence Jamay, « Responsabilité hospitalière : panorama jurisprudentiel », Les Petites Affiches, N° 43, 2016, pp. 12-15 

Florence Jamay, « De nouvelles précisions sur l’allègement des modalités de surveillance de l’air intérieur », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 57-59 

Florence Jamay, « Des précisions concernant le champ d’application de la procédure de participation du public prévue à l’article L 120-1 du Code de l’environnement, Note sous CE, 23 novembre 2015, n° 381249, Sociétés Altus Energy et Solaïs », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 55-56 

Florence Jamay, « La décision dispensant d’évaluation environnementale un plan, schéma ou programme a le caractère d’une mesure préparatoire insusceptible de recours pour excès de pouvoir, Note sous CE, avis, 6 avril 2016, n° 396916 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, p. 46 

Florence Jamay, « Lutte contre la pollution de l’air intérieur : une surveillance allégée », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 47-48 

Florence Jamay, « L’ordonnance du 3 août 2016, un dialogue environnemental encore bien timide », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 32-34 

Florence Jamay, « Principe de participation », Jurisclasseur environnement et développement durable, 2016, pp. 1-68 

Florence Jamay, « La mise en oeuvre du régime spécifique d'accès aux informations relatives à l'environnement, Les apports nuancés de la jurisprudence de la CADA », in Terres du droit, Mélanges Jégouzo, 2009, pp. 619-637 

Florence Jamay, « Le contentieux de l'environnement devant le tribunal administratif d'Amiens: un contentieux résiduel mais substantiel », in Polices et justices de l'environnement, Le cas de la Picardie, PUF, Collection CEPRISCA, 2009, pp. 105-118 

Florence Jamay, « Droit à l'information », JurisClasseur Environnement [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2008, p. NC 

Florence Jamay, « Environnement et collectivités territoriales : quelle décentralisation? », Indo french perspectives on local government and democraty, 2006, p. NC 

Florence Jamay, « Le plan national santé-environnement : de l'urgence à agir à l'urgence à attendre », Les Petites Affiches, 2006, p. P 

Florence Jamay, « Les enjeux juridiques liés aux OGM », Débat régional, Expériences et paroles échangées, ADRTP, 2005, p. NC 

Florence Jamay, « Articulation entre le régime de l'autorisation d'exploitation et celui de l'autorisation de défrichement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 371 

Florence Jamay, « Commission nationale du débat public : caractère réglementaire des dispositions du huitième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 février 1995 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 368 

Florence Jamay, « Dans les aires de production de vins d'appellation d'origine, l'avis du ministre de l'Agriculture doit être demandé au cours de la procédure d'autorisation d'une installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 370 

Florence Jamay, « Délimitation du périmètre de protection des eaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 372 

Florence Jamay, « Dépollution d'un site », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 370 

Florence Jamay, « Elimination des piles et accumulateurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 371 

Florence Jamay, « Expiration du délai d'une demande d'autorisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 369 

Florence Jamay, « Extraction et commercialisation de tourbe : nécessité d'une autorisation d'exploitation de carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 370 

Florence Jamay, « Garanties financières pour les installations de stockage de déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 369 

Florence Jamay, « Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 369 

Florence Jamay, « Légalité d'un refus d'exploitation fondé sur l'insuffisance des mesures de remise en état des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 370 

Florence Jamay, « Nuisances sonores causées aux riverains des aérodromes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 372 

Florence Jamay, « Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 371 

Florence Jamay, « Refus d'autorisation d'extension de l'exploitation d'une carrière fondé sur l'insuffisance des garanties techniques et financières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 371 

Florence Jamay, « Responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'activité minière et prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1999, p. 372 

Florence Jamay, « Conditions dans lesquelles les modifications apportées à un projet soumis à enquête publique au titre de la loi du 12 juillet 1983 doivent donner lieu à une nouvelle enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 196 

Florence Jamay, « Dans quelles conditions l'administration peut mettre les mesures de remise en état de sites pollués à la charge des exploitants d'installations classées? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 198 

Florence Jamay, « Effet de la modification du plan d'occupation des sols sur l'autorisation d'exploitation d'installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 199 

Florence Jamay, « Effets cumulés de l'impact de deux installations envisagées sur le même site », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 197 

Florence Jamay, « Intéret pour agir des associations agréées contre un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 196 

Florence Jamay, « L'administration peut-elle mettre en cause la responsabilité des propriétaires de sites pollués par un exploitant d'installation classée défaillant? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 199 

Florence Jamay, « L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique doit-elle état des effets de l'ouvrage sur le régime des eaux? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 197 

Florence Jamay, « L'exercice de la police des carrières en application de l'art. 107 du code minier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 200 

Florence Jamay, « L'étude d'impact doit être mise à la disposition du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 197 

Florence Jamay, « La procédure est irrégulière en cas d'absence de l'évaluation dans le dossier d'enquête publique des grands projets d'infrastructure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 196 

Florence Jamay, « Le maire peut mettre en demeure le requérant d'éliminer les déchets de son dépôt », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 200 

Florence Jamay, « Mise en oeuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 195 

Florence Jamay, « Pouvoirs d'investigation des inspecteurs d'installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 198 

Florence Jamay, « Prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 201 

Florence Jamay, « Prescriptions complémentaires imposées aux exploitants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 199 

Florence Jamay, « Qualité des eaux destinées à la consommation humaine », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 201 

Florence Jamay, « Redevance annuelle applicable à certaines installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 198 

Florence Jamay, « Sursis à l'exécution de l'arrêté autorisant la culture d'un maïs génétiquement modifié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1999, p. 200 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Autorisation d'aménagement d'un camp de tourisme, valant permis de construire, et erreur manisfeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1998, p. 615 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Contenu et forme de la mise en demeure imposant à l'exploitant d'une installation classée de respecter les conditions d'exploitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1998, p. 612 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Etendue des pouvoirs dont le juge du plein contentieux des installations classées est investi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1998, p. 613 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1998, p. 614 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Information du public et affichage de l'avis d'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1998, p. 611 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Installations classées, remise en état et excpetion d'illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1998, p. 612 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1998, p. 611 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Le juge administratif contrôle si l'affichage a été de nature à assurer dans des conditions satisfaisantes l'information du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1998, p. 611 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1998, p. 610 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Normes spéciales d'équipement et de fonctionnement en vue de la protection contre les dangers d'incendie et les risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1998, p. 614 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Notion d'emballage et exigences techniques portant tant sur la fabrication et la composition de l'emballage que sur sa réutilisation ou sa valorisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1998, p. 613 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Notion de détenteur de déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1998, p. 614 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Sursis à exécution de l'arrêté autorisant la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiés et principe de précaution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1998, p. 613 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 347 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Condition de légalité de l'application anticipée des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 347 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Contrôle normal du juge sur la compatibilité d'une modification de POS avec le principe de prévention des risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 349 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Création de la mission interministérielle de l'effet de serre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 349 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Différentes actions réalisées en vue du recensement des sites pollués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 346 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Garanties financières pour la remise en état des carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 347 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Information des usagers sur la qualité des eaux d'alimentation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 348 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Loi sur l'eau et document d'analyse spécifique distinct de l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 346 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Mise en place d'un programme d'action pour la qualité de l'air », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 348 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 348 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Pollution atmosphérique, carence de l'administration et responsabilité de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 346 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Principe de l'indépendance des législations entre la police spéciale des installations classées exercée par le préfet et la police générale attribuée au maire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 347 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Refus d'autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 347 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 345 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Un projet d'extension d'infrastructures de pistes d'aérodromes doit faire l'objet d'un débat public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1998, p. 345 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Conditions de mise en oeuvre des mesures de remise en l'état des sites pollués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 197 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 198 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Etude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 195 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Intérêt à agir en justice d'une association », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 194 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Modalités d'action en vue du recensement et de la résorption des décharges brutes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 199 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Parcs naturels régionaux et opposabilité de la charte aux documents d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 200 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Portée des principes généraux du droit de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 194 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 199 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Péremption du permis d'exploiter une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 198 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Remise en état des sites contaminés et principe du pollueur-payeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 197 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Responsabilité de l'exploitant an cas de rejets atmosphériques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 197 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Régime juridique des arrêtés de biotope et contrôle du juge sur les arrêtés préfectoraux les instituant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 200 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Réglementation de la circulation des véhicules dans les espaces naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 201 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 199 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Réserves naturelles et régime des autorisations requises en cas de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 202 

Florence Jamay et Yves Jégouzo, « Révision de la charte d'un parc naturel national », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1998, p. 201 


Autres

Florence Jamay, Renaud Crespin, Benjamin Ferron, Jean-Pierre Le Bourhis, Chloé-Anne Vlassopoulou et Sylvie Ollitrault, Air intérieur : actions publiques et jeux d'acteurs, p. 94 

Florence Jamay et Marine Fleury, Environnement, in GIS démocratie et participation (dir.), Dictionnaire critique de la participation citoyenne (le DicoPart)

Florence Jamay, La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac : quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ? 

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