La 4ème de couverture indique : "Le droit de la sécurité intérieure touche la protection des personnes, des biens et des institutions et met en œuvre les principes d'organisation des acteurs de la sécurité intérieure ; il traite en outre du nouveau territoire numérique de la cyber sécurité ou cybercriminalité. Ce droit emprunte autant à la branche du droit public qu'à celle du droit privé, rendant difficile son classement à telle ou telle branche. Il s'applique aux administrations de l'État (police, gendarmerie, douane, justice...), aux acteurs territoriaux (maire et police municipale) mais également aux sociétés privées de sécurité. - Ce droit a fait l'objet d'une importante réforme en octobre 2017 avec la promulgation de la loi SILT (renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) ; l'ouvrage fait le point sur toutes les mesures de prévention contre le terrorisme, comme les périmètres de protection, les assignations individuelles à un périmètre géographique, ou des perquisitions."

La 4e de couverture indique : "Selon le général Frédéric Blachon, commandant les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan : « le début du XXIe siècle est marqué par l'avènement d'un nouveau terrorisme, qui est non seulement un terrorisme d'une ampleur inégalée, dépassant largement les stratégies d'agression “du faible au fort” que nous avons pu connaître durant toute la deuxième moitié du XXe siècle, mais également un terrorisme étrange, sans revendication territoriale contrairement au terrorisme à visée indépendantiste ou de libération nationale et que l'on pourrait quasiment qualifier de “terrorisme civilisationnel”. Les groupes terroristes soumis à Al Qaïda puis à Daech ont frappé la plupart des grands pays occidentaux durant les 15 dernières années. » Cette nouvelle forme d'insécurité latente désorganise nos sociétés, sans que des parades infaillibles aient été trouvées. Toutefois, la riposte s'organise autour des forces de sécurité. Le nombre d'attentats déjoués montre que la lutte contre le terrorisme ne permet aucun relâchement. La compréhension des mécanismes du terrorisme et ses évolutions est essentielle. Les interventions des forces armées et de sécurité, en métropole et sur les théâtres d'opération extérieurs sont-elles efficaces ? La prise en charge et l'accompagnement des victimes sont-ils suffisants ? Ces questions sont au centre des contributions réunies dans cet ouvrage, à travers les témoignages de différents spécialistes (militaires, magistrats, parlementaire, universitaires)."

La 4e de couverture indique : "Une révolution technologique est en marche : celle de l'intrusion massive des robots dans tous les domaines de la vie en société. Depuis leur emploi en Irak ou en Afghanistan, les drones voient ainsi leur champ d’application s’étendre à des missions de surveillance et de sécurité (grands événements sportifs, maintenance des équipements électriques ou ferroviaires, surveillance des frontières...). Drones et robots sont déjà, et seront de plus en plus, des « incontournables » de la réflexion stratégique et des interventions extérieures aussi bien que des opérations de police et de maintien de l’ordre ou, plus banalement, des activités de production ou de maintenance. Les progrès scientifiques attendus dans de nombreux domaines (intelligence artificielle, bio et nanotechnologies, informatique...) laissent entrevoir de nouvelles opportunités en même temps que de nouvelles menaces tant pour les individus que pour les acteurs sociaux (entreprises, administrations civiles, institution militaire...). En partant de l’existant – singulièrement des robots utilisés sur le champ de bataille où ils se sont multipliés et ont déjà acquis de nouvelles capacités – l’ouvrage s’efforce de répondre à des questions qui détermineront en partie l’avenir de nos sociétés. Quel équilibre établir entre les nécessités de la sécurisation des biens et des personnes et la préservation des libertés individuelles ou du respect de la vie privée? Faut-il interdire la recherche et le développement de robots militaires pouvant par eux-mêmes, et sans intervention humaine, prendre la décision d’ouvrir le feu? À ces questions complexes, les contributeurs de cet ouvrage, spécialistes français et étrangers des questions scientifiques, juridiques et éthiques de la robotique, n’entendent pas apporter de réponse définitive, mais ils proposent à chacun de se forger une opinion éclairée sur l’encadrement nécessaire du processus de transformation en cours, en s’efforçant de dégager les bases d’un cadre normatif susceptible de prévenir ou de traiter les menaces ou les dérives possibles d’un progrès technique majeur ayant des applications militaires et policières."

La 4e de couverture indique : "La judiciarisation des théâtres d’opérations fait écho à un phénomène plus général qui affecte de nombreuses activités publiques et privées. Si les inquiétudes face au risque pénal se multiplient, il faut s’interroger, d’une part, sur les réalités et les sources de l’exposition au risque pénal et, d’autre part, sur les règles applicables et les juridictions compétentes. Plusieurs évolutions ont démontré un intérêt renouvelé pour l’étude de la question de la responsabilité des militaires. Il s’agit naturellement, tout d’abord, du développement des opérations extérieures, sur une base bilatérale ou sur une base multilatérale, qui n’a pas manqué de soulever des questions relatives aux règles d’engagement. Ensuite, la loi du 9 août 2010 a adapté la législation pénale française afin d’y introduire les crimes et délits de guerre. Enfin, tout récemment, le législateur a transféré les compétences du Tribunal aux armées de Paris (TAP) au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Universitaires, militaires, magistrats et avocats livrent un point de vue complet et actualisé sur une question au cœur des préoccupations de celles et ceux qui s’intéressent aux conditions et conséquences juridiques de l’engagement des forces terrestres."

La 4ème de couverture indique : "L'intercommunalité est ici étudiée par les différents regards du géographe, du juriste, du fiscaliste, du sociologue et du politiste. La plupart des analyses convergent sur les thèmes suivants : le territoire pertinent, les agencements organisationnels, les économies d'échelle, le déficit démocratique et l'hypothétique identité politique des intercommunalités… Ce bilan pluridisciplinaire et les préconisations qu'il suscite interviennent à l'heure où s'annonce l'acte III de la décentralisation."

Organisé par le Centre de Recherches des Ecoles de Coëtquidan en partenariat avec le Parquet Général de la Cour de Cassation

Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

Organisé par le Centre d’Expertise Lutte contre le Terrorisme, parrainé par l’AFDSD (Association française de droit de la sécurité et de la défense), sous la coordination scientifique d’Anne-Sophie Traversac, chercheur associé au CREC Saint-Cyr

Organisé par le pôle Défense et sécurité européennes du Centre de Recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan

Il semble aujourd'hui possible de considérer que le numérique et le cyberespace ont complètement changé les rapports de force dans notre société moderne. En se numérisant, la société permet à ses membres un accès quasi illimité et instantané à des millions de ressources et données. Par ailleurs, il facilite largement les relations personnelles et professionnelles entre les individus. Si le numérique peut être présenté comme une véritable révolution, celui-ci expose son utilisateur à de nouvelles vulnérabilités, à de nouveaux risques. Le droit pénal, en ce qu'il régit la société et choisit les valeurs sociales à protéger, s'est donc intéressé au développement du numérique et à ses conséquences. La présente étude constate un arsenal législatif étendu pour lutter le plus efficacement possible contre la délinquance numérique. Néanmoins, l'analyse observe qu'il existe de nombreux obstacles à l'application du droit pénal au cyberespace en raison des particularités liées aux réseaux. La délinquance numérique n'est, en outre, pas la seule menace générée par le numérique, puisque désormais, il est possible de parler du cyberespace comme d'un nouvel espace de confrontation. Ainsi, à la délinquance numérique s'ajoute la menace militaire puisque les États investissent les réseaux par la mise en place d'armes numériques. Il s'agit alors de s'interroger sur la pertinence de ces choix étatiques et sur les solutions permettant d'accentuer la lutte contre la délinquance numérique.

L’objet de notre thèse est de démontrer qu’au-delà de l’importance du diagnostic précoce dans la résolution clinique des troubles psychiques de l’ESPTT, d’autres déterminants essentiels contribuent, par leur synergie, à cette résolution. Le Trouble de Stress Post-Traumatique (TSPT) est un trouble psychique issu de la confrontation d’une personne à un événement appréhendé comme une mise en danger, la mort ou son récit faisant effraction en un instant traumatique invisible. Ce n’est que secondairement, après une période de latence, que ce syndrome apparait, s’exprimant par des symptômes spécifiques (reviviscences, évitement anxiophobique, hyper-vigilance). Son évolution est aléatoire, faite d’accalmie et de résurgences, de guérison ou de chronicisation, mais souvent défavorable en l’absence de prise en charge. Sur le plan méthodologique, nous avons procédé à l’exploitation statistique de 38 questionnaires en nous référant à la grille PCLS créée en 1993 par Weathers F.W. et al., selon les critères diagnostiques du DSM IV. Nous avons mené 22 entretiens auprès de Policiers ayant eu un ESPT. Les résultats de nos travaux confirment l’efficience évidente d’un diagnostic précoce d’ESPT sur la souffrance psychique. Ils soulignent par ailleurs l’impact d’autres déterminants sur la reconstruction, aux premiers rangs desquels figurent la dimension familiale et les reconnaissances institutionnelles de leur blessure. Nos travaux rendent compte, également, de la nécessité impérieuse d’une sensibilisation de l’ensemble des personnels quant aux symptômes spécifiques de ce syndrome, facilitant le partage d’informations entre la hiérarchie directe et les différents acteurs médicaux psycho sociaux du Ministère dans cet état de veille des états d’alerte du traumatisme. Ils démontrent enfin l’importance de la traçabilité : elle favorise, en amont, le dépistage et le diagnostic de ces symptômes par les professionnels de santé, et elle permet, au plan de l’imputabilité, l’établissement formel du lien certain, direct entre l’évènement déclencheur et l’apparition de ces symptômes.

Comment l’Etat haïtien est-il passé du statut d’Etat centralisé à celui d’Etat unitaire et décentralisé ? Ce travail de recherche a pour objet de comprendre du point de vue du droit et de l’histoire, le comportement du pouvoir central par rapport au pouvoir local en mettant en relief leurs relations institutionnelles. Pour ce faire, un échantillon de 5 collectivités municipales est étudié. Le socle juridique des collectivités locales haïtiennes a été défini par la Constitution de 1816 avec la création des communes comme circonscriptions administratives de l’Etat pour se substituer aux anciennes paroisses héritées des structures coloniales françaises du XIXe siècle. De 1816 à nos jours, l’histoire montre des périodes d’avancées, de silence voire de recul dans la construction des collectivités locales, selon que les priorités des régimes politiques étaient centralisatrices ou décentralisatrices. Si la Constitution de 1843 a tenté d’instituer des instances locales, celles qui lui ont succédé, dans leur grande majorité, ont fait marche arrière. On doit attendre la Constitution de 1987 pour voir la naissance de trois niveaux de collectivités décentralisées ayant des prérogatives et obligations pour qualifier le système haïtien de système décentralisé. L’Etat est donc devenu unitaire et progressivement décentralisé. Toutefois, il fallait aussi s'interroger sur la réalité du fonctionnement desdites collectivités en raison de leurs faiblesses, notamment financières. L’étude de ces administrations décentralisées permet d’appréhender leurs compétences techniques, administratives et financières par rapport aux compensations de l’Etat, lesquelles restent très maigres et n’aboutissent qu’à un système peu ou faiblement décentralisé.