À l'aune du bouleversement démographique, le sujet du maintien à domicile se déploie dès lors bien au-delà des politques publiques et du seul domaine médico-social où un sentiment premier pourrait, d'emblée, l'enfermer. Du reste, cette étude d'ensemble s'inscrit dans le périmètre plus large d'un domaine émergent que l'on peut nommer droit de la gérontologie. Ainsi, si le droit ne peut anticiper toutes les mutations sociétales, il doit, à tout le moins, les accompagner. C'est tout l'enjeu du présent ouvrage qui propose d'appréhender le maintien à domicile sous le prisme du droit. La démarche retenue commande en conséquence une double analyse avec, d'une part, l'étude du droit de la personne âgée au maintien à domicile et, d'autre part, l'action du droit au service du maintien à domicile de la personne âgée.

L’approche transgénérationnelle est devenue essentielle pour nos sociétés et pour les juristes attentifs à leurs équilibres. Ainsi, associer les générations pour permettre à chacune de donner le meilleur d’elle-même, et promouvoir les transmissions d’expérience, de patrimoine ou de pouvoir constituent aujourd’hui des objectifs juridiques majeurs. Au même titre que de faire des générations futures des parties prenantes aux choix sociétaux. Cet ouvrage valorise donc des objectifs de partage (famille transgénérationnelle, logement, viager, usufruit, sociétés foncières solidaires…) et de transmission (donations, assurance-vie transgénérationnelles, fondations et fonds de dotation, fiscalité...).

Partout présente et pourtant si peu unifiée, l'obligation de soins prend d'abord le visage de la diversité. Loin d'être l'apanage de la relation médicale, l'analyse de ses manifestations a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation, tantôt comme l'expression d'une créance de prestation, tantôt comme la manifestation d'une dette de comportement. Si cette dualité de perspectives embrasse la grande variété des obligations de soins, elle vient également l'exacerber car, au sein même de cette division, les obligations de soins se distinguent en fonction de leur origine et de leur contenu. Ce n'est qu'au terme d'une démarche réaliste fédérant les éléments structurants de droit positif que l'écueil de sa diversité a pu être surmonté. Les traits caractéristiques de l'obligation de soins ont alors pu être esquissés si bien qu'elle s'apparente à un lien de droit par lequel le créancier peut exiger du débiteur, à titre principal ou accessoire, une activité d'ordre intellectuel ou matériel nécessitant le déploiement d'efforts personnels d'un degré raisonnable et révélant la qualité du comportement ainsi mis en œuvre, en vue de la réalisation d'une prestation dont l'issue heureuse reste incertaine. La conceptualisation permet de rattacher cette obligation au droit commun tout en tenant compte de sa singularité. Pétrie de considérations comportementales à l'image d'une règle de conduite dont elle épouse le moule, la vision unitaire de l'obligation de soins est riche d'influences théoriques. À cet égard, on ne peut que constater que le défaut de soins caractérise l'incurie et justifie la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée. Riche d'influences pratiques, l'obligation de soins est érigée en élément de valorisation du débiteur et également traitée comme un instrument de prévention des risques

Partout présente et pourtant si peu unifiée, l’obligation de soins prend d’abord le visage de la diversité. Loin d’être l’apanage de la relation médicale, l’analyse de ses manifestations a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation, tantôt comme l’expression d’une créance de prestation, tantôt comme la manifestation d’une dette de comportement. Si cette dualité de perspectives embrasse la grande variété des obligations de soins, elle vient également l’exacerber car, au sein même de cette division, les obligations de soins se distinguent en fonction de leur origine et de leur contenu. Ce n’est qu’au terme d’une démarche réaliste fédérant les éléments structurants de droit positif que l’écueil de sa diversité a pu être surmonté. Les traits caractéristiques de l’obligation de soins ont alors pu être esquissés si bien qu’elle s’apparente à un lien de droit par lequel le créancier peut exiger du débiteur, à titre principal ou accessoire, une activité d’ordre intellectuel ou matériel nécessitant le déploiement d’efforts personnels d’un degré raisonnable et révélant la qualité du comportement ainsi mis en œuvre, en vue de la réalisation d’une prestation dont l’issue heureuse reste incertaine. La conceptualisation permet de rattacher cette obligation au droit commun tout en tenant compte de sa singularité. Pétrie de considérations comportementales à l’image d’une règle de conduite dont elle épouse le moule, la vision unitaire de l’obligation de soins est riche d’influences théoriques. À cet égard, on ne peut que constater que le défaut de soins caractérise l’incurie et justifie la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée. Riche d’influences pratiques, l’obligation de soins est érigée en élément de valorisation du débiteur et également traitée comme un instrument de prévention des risques.

Colloque organisé dans le cadre du Marathon du droit, Université Toulouse Capitole

Colloque organisé par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Christine Mengès-Le Pape (CTHDIP)

Colloque organisé par l'IDP et la Chaire Antoine Turmel en partenariat avec l'International Research for Society Institute – IRSI, Université Toulouse 1 Capitole ainsi que l’Université de Laval - Québec

Congrès de l'Association française des Docteurs en Droit

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

« L'obligation de surveillance en droit privé », qui peut être définie comme « l'action de veiller sur une personne ou une chose pour la sauvegarde d'intérêts ». L'obligation de surveillance est apparue en droit privé dès le XVème siècle (avec Domat et Pothier), comme le fondement de la responsabilité du fait d'autrui. Sujet qui a notamment été traité en 2003, par Cédric Coulon. Toutefois, il y a eu depuis, de nombreuses résurgences contemporaines, qui doivent être prises en compte, a fortiori avec le développement des nouvelles technologies. En 2017, l'obligation de surveillance apparait à travers la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre sur les filiales. Mais, les illustrations sont multiples dans toutes les branches du droit, internationales comme nationales, publiques comme privées. Ne serait-il alors pas possible d'en tirer une somme dans le cadre du droit privé ? Par ailleurs, l'apport de perspectives sémantique, historique, philosophique et sociologique, permettront de comprendre l'évolution de cette notion de surveillance, qui tend aujourd'hui à être consacrée comme une obligation autonome. En effet, malgré son origine duale contractuel-délictuel, l'obligation de surveillance est une charge imposée au débiteur, intervenant d'une part, comme une garantie pour le créancier, un gage de tranquillité, de sécurité, de confiance, et d'autre part, un élément de prévention de tout risque dommageable. A contrario, en droit des affaires notamment, elle peut être un atout pour le débiteur, comme un gage de qualité de prestation, un élément de RSE. De surcroit, elle n'est pas contraignante que pour le débiteur, car dans le cas d'une responsabilité du fait d'autrui, la personne surveillée peut subir une atteinte à ses droits et libertés fondamentales. L'un des enjeux de cette thèse, va donc être de déterminer le périmètre de la charge de l'obligation de surveillance pesant sur les parties, et les sanctions qui peuvent en découler. En effet, toute la difficulté repose sur le fait que le manquement à l'obligation de surveillance, ne constitue pas nécessairement une action répréhensible, mais davantage un moyen de parvenir à la commission d'une infraction. Dès lors, à quel moment une faute peut-elle être retenue pour manquement à l'obligation de surveillance ? Et comment la sanctionner contractuellement ? Dans le cadre des réformes privatistes actuelles, la consécration légale de l'obligation de surveillance permettrait de faire le lien entre un objectif ancré de favorisation de la réparation du dommage subi par la victime, qui avait notamment été initié par l'obligation de sécurité, et un objectif effacé, voire absent, de prévention des risques de manifestation de ce dommage. Ce sujet, « L'obligation de surveillance en droit privé », doit donc être une préoccupation majeure dans un monde où la surveillance est omniprésente. L'enjeu de cette thèse réside dans la détermination d'une notion, d'une nature et d'un régime pour cette obligation de surveillance en droit privé, puisque si son existence est constatable, elle n'a encore fait l'objet d'aucune consécration légale générale. Or, il pourrait s'agir d'un outil contractuel extrêmement précieux, qui gagnerait à être défini. Relève-t-elle dès lors d'un régime objectif ou subjectif ? Dans quels textes légaux pourrait-on la retrouver, disséminée dans des Codes ou centralisée dans le Code civil ? Comment la définir, alors qu'elle se caractérise par son intemporalité et son caractère transversal ? Cette thèse a donc pour objet de répondre à toutes ces questions portant sur l'obligation de surveillance en droit privé, et à en tirer une somme, qui pourra être légalement consacrée.