Philippe Pédrot

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan

Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux
  • THESE

    L' intervention judiciaire dans la protection de la personne de l'enfant en Droit civil français, soutenue en 1985 à Nice sous la direction de Jean Déprez 

  • Philippe Pédrot, Guillaume Rousset, Haluna Kawashima, Tetsu Isobe (dir.), Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie: Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection "Droit, bioéthique et société", 392 p.  

    Tant en France qu’au Japon, les systèmes de santé sont en proie à de profondes mutations liées à des tensions financières et à des enjeux socio-économiques aussi nombreux qu’intenses (vieillissement de la population, crise économique, équilibre entre soins et prévention, dispositifs de vigilance sanitaire, traçage des individus, apparition de nouveaux risques…). La crise sanitaire liée à l’émergence inédite du Covid-19 a exacerbé ces tensions et a contraint à développer une vision globale des politiques de santé aux niveaux national et mondial. Deux pays éloignés par la culture et les modes de vie, mais proches du point de vue de la situation économique, sont ainsi confrontés à cette pandémie mondiale. Face à cette crise, il s’est agi de mener une analyse comparée et interculturelle d’une large diversité de thèmes envisagés à chaque fois dans le contexte du Covid-19 afin d’en mesurer la pleine ampleur : gouvernance de crise ; droits fondamentaux ; expertise scientifique ; politique vaccinale ; articulation entre pouvoir central et décentralisation ; personnes vulnérables ; mode de financement des établissements de santé ; champs de compétence des professionnels de santé ; poursuite ou interruption d’une grossesse ; fin de vie et accès aux soins ; domaine funéraire. Pour chacun de ces thèmes, des binômes d’écriture franco-japonais ont été constitués afin que soient présentés les deux droits nationaux, favorisant ainsi une approche comparée. Ce travail a pu être mené dans le cadre du Programme Hubert Curien (PHC Sakura) proposé par la Japan Society for the Promotion of Science, le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère français de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Campus France, avec le soutien de l’Institut d’Asie orientale.

    Philippe Pédrot, Sarah Bonnieu, Bettina Bordure-Varence (dir.), Le droit et l'univers numérique, Mare & Martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 269 p.  

    Les textes réunis dans cet ouvrage permettent de mieux comprendre les tensions et contradictions entre le droit et l’univers numérique. La réflexion sur ce nouveau monde digital vise à analyser comment le juriste est passé d’un droit classique fondé sur la toute puissance de la loi, à un droit très morcelé qui a des difficultés à appréhender la complexité et la singularité de cet univers fondé sur la technologie.Chacun sait qu’il existe des enjeux considérables dans les relations entre le droit, la justice et le numérique. Mais alors que les juristes praticiens s’efforcent d’adapter le droit par une vision plus pragmatique, on voit aussi apparaître un processus d’externalisation du droit par l’inflation croissante des données algorithmiques et par de nouveaux modes de gestion qui transforment en profondeur la fonction de la règle juridique. Ce changement permanent et diffus de cet univers numérique pose aussi les questions du sens de la technique juridique et du fondement de celle-ci.

    Philippe Pédrot, Alain Papaux (dir.), Penser, calculer, délibérer, mare & martin, 2022, Droit & science politique, 355 p.  

    Les technologies numériques, leur accélération, leur mondialisation transforment en profondeur les relations personnelles de l'homme contemporain dans ses rapports à lui-même, aux autres ou au monde. À l'heure de ces bouleversements, est-il encore possible de distinguer et d'articuler la pensée, le calcul et la délibération ? Ne voit-on pas émerger une "intelligence artificielle" qui conduirait à I'idée qu'une délibération pourrait résulter d'un simple calcul ?

    Philippe Pédrot, Peggy Larrieu (dir.), Transhumanisme: approche pluridisciplinaire d'une nouvelle utopie, MA Editions - ESKA, 2018, 240 p.    

    Faut-il croire aux promesses et aux prouesses d'un futur technologique qui conjuguerait progrès des connaissances, avancées scientifiques et logique du marché ? Par l'intermédiaire de technologies dites " intelligentes et innovantes " dans les domaines de la robotique, de l'intelligence artificielle, des big data, des algorithmes, des objets connectés, de la biogénétique, des neurosciences, les visions utopiques liées à la mouvance transhumaniste envahissent des pans entiers de nos sociétés en visant à augmenter et améliorer les capacités physiques et cérébrales de l'être humain. Des auteurs venant d'horizons divers (philosophie, sciences politiques, droit, sociologie, psychanalyse, sciences médicales...) ont cherché à mieux comprendre ce courant d'idées et à en déceler les soubassements cachés. On peut en effet sérieusement douter que ces idées transhumanistes nous permettent d'accéder à un bonheur technologique par un brouillage des frontières entre l'humain et la machine, le réel et le virtuel, le vivant et la vie.

    Philippe Pédrot, Peggy Larrieu (dir.), Transhumanisme, Éditions ESKA, 2018, 240 p. 

    Philippe Pédrot, Les Seuils de la vie : biomédecine et droit du vivant, Odile Jacob, 2010, 192 p. 

    Philippe Pédrot, Mathieu Doat, Jacques Le Goff (dir.), Droit et complexité, Presses universitaires de Rennes, 2007, L'Univers des normes, 252 p. 

    Philippe Pédrot, Emmanuel Cadeau, Pierre Le Coz (dir.), Dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecine, Ellipses, 2006, Dictionnaires de droit, 476 p. 

    Philippe Pédrot (dir.), Génétique, biomédecine et société, Presses universitaires de Grenoble, 2005, Libres cours ( Droit ), 160 p. 

    Philippe Pédrot, Michel Delage (dir.), Identités, filiations, appartenances, Presses universitaires de Grenoble, 2005, Psychopathologie clinique, 271 p. 

    Philippe Pédrot, Philippe Pédrot (dir.), Traçabilité et responsabilité, Economica, 2003, 323 p. 

    Philippe Pédrot, Michel Delage (dir.), Lien familial, lien social, Presses universitaires de Grenoble, 2003, Psychopathologie clinique, 220 p. 

    Philippe Pédrot (dir.), Éthique, droit et dignité de la personne: mélanges Christian Bolze, Économica, 1999, 427 p.   

    Philippe Pédrot, Christian Bolze (dir.), Les juges uniques, Dalloz, 1996, Thèmes et commentaires, 182 p.   

    Philippe Pédrot, Alain Sériaux, Claire Neirinck, Catherine Labrusse-Riou, Janick Roche-Dahan [et alii], Le droit, la médecine et l'être humain: propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996, Collection du Laboratoire de théorie juridique, 269 p.   

    Philippe Pédrot, Cristina de Robertis, Henri Pascal (dir.), Prospective et travail social, Université de Toulon et du Var, 1994, 322 p. 

  • Philippe Pédrot, « La responsabilité des juristes dans une société », Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul , Dalloz, 2017 

    Philippe Pédrot, « La bioéthique ou la transgression permanente », La transgression, Bruylant, 2013, pp. 297-310 

    Philippe Pédrot, « Vulnérabilité et responsabilité », Mélanges en l'honneur de Marie-France Callu, Lexis-Nexis, 2013, pp. 417-425 

    Philippe Pédrot, « Repenser l'interprétation de la règle de droit », Mélanges en l'honneur de Jean Michaud Droit et Bioéthique, Les Études Hospitalières, 2012, pp. 299-304 

    Philippe Pédrot, « Le jeu de mots en droit : construction, déconstruction, reconstruction ? », Le jeu de mots. De la construction esthétique à la déconstruction transgressive., Université de Bretagne Occidentale, 2012, pp. 61-66 

    Philippe Pédrot, « Le juge face à l'indécidable », Le corps humain saisi par le droit, Odile Jacob, 2010 

    Philippe Pédrot, « Les droits fondamentaux spécifiques au procès civil », Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 2008, pp. 575-590 

    Philippe Pédrot, « Marchandisation des corps et commerce des organes : réalités et pratiques. Le cadre de l'économie mondiale de la santé », Génétique, biomédecine et société, Presses universitaires de Grenoble, 2005, pp. 128 

    Philippe Pédrot, « Lien familial, lien social », Lien familial, lien social, Presses Universitaires de Grenoble, 2003, pp. 220 

    Philippe Pédrot, « Le traitement des données médicales informatisées : un nouveau défi à la traçabilité », Traçabilité et responsabilité, Economica, 2003, pp. 137 

    Philippe Pédrot, « Le Comité Consultatif National d'Ethique », Normativité et Biomédecine, Economica, 2003, pp. 168 

    Philippe Pédrot, « L'assurance médicale à la procréation », Lamy Droit de la Santé, Lamy, 2002, pp. 332-11 

  • Philippe Pédrot, « L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°02, p. 255   

    Philippe Pédrot, « Limites et frontières. Libres propos sur les frontières et la normativité », PUP, 2015  

    Demander à des juristes et spécialistes en sciences sociales de réfléchir sur « les frontières entre recherche et soin : diagnostic et pronostic juridique » revient à encourager les chercheurs et les praticiens de santé à s’interroger sur leurs responsabilités en tant que professionnels et à questionner leur pratique. Porter un regard sur les réalités émergentes de la vie sociale nécessite pour encadrer certains faits sociaux de créer d’autres instruments, d’inventer d’autres concepts, d’imag...

    Philippe Pédrot, « Le décès à l'hôpital. Règles et recommandations à l'usage des personnels », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°03, p. 565   

    Philippe Pédrot, « La télémédecine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°5, p. 965 

    Philippe Pédrot, « La médecine libérale : quel avenir ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°02, p. 402   

    Philippe Pédrot, « Les nouveaux patients. Rôles et responsabilité des usagers du système de santé en 2025 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°02, p. 402   

    Philippe Pédrot, « Assurance, responsabilité et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°05, p. 977   

    Philippe Pédrot, « Handicap, aptitude à l'emploi et vulnérabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°5, pp. 791-795 

    Philippe Pédrot, « Convention sur les droits de l'homme et la Biomédecine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°05, p. 982   

    Philippe Pédrot, « La validation par le Conseil constitutionnel du dispositif anti-Perruche et du régime de responsabilité des professionnels et établissements de santé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°32, pp. 2086-2089   

    Philippe Pédrot, « Ce qu'en pensent les acteurs de la justice - L'euthanasie et le juge », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2010, n°01, p. 131   

    Philippe Pédrot, « Le droit de la bioéthique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°01, p. 186   

    Philippe Pédrot, « L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°01, p. 187   

    Philippe Pédrot, « L'euthanasie et le juge », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2010, p. 31 

    Philippe Pédrot, « Le droit de la mort dans les établissements de soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°05, p. 980   

    Philippe Pédrot, « La constitution face au défi de la bioéthique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°04, p. 777   

    Philippe Pédrot, « Le Code de la santé publique 50 ans après », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°02, p. 385   

    Philippe Pédrot, « Le droit pénal de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°06, p. 1178   

    Philippe Pédrot, « Assistance médicale à la procréation », Smaine LAMY, , 2007, n°1311 

    Philippe Pédrot, « La recherche sur l'embryon : un régime juridique non dénué d'ambiguïté »: à propos du décret du 6 février 2006, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2006, n°160, pp. 30-31 

    Philippe Pédrot, « Lier, délier, relier »: Identités, filiations, appartenances (sous la dir. P. PEDROT et M. DELAGE), PUG, , 2006, pp. 71-83 

    Philippe Pédrot, Elie Alfandari, « La fin de vie et la loi du 22 avril 2005 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°5, pp. 751-765 

    Philippe Pédrot, « Les vaccinations »: Colloque du Centre européen d'études et de recherche " Droit et santé ", Faculté de droit de Montpellier, 4 juin 2004, Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2005, n°16, pp. 35-42 

    Philippe Pédrot, « La force des mots », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2005, pp. 7-15 

    Philippe Pédrot, Bertrand Pauvert, « La législation applicable aux cellules souches embryonnaires », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2005, n°35, pp. 77-81 

    Philippe Pédrot, « La santé de l'enfant et la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2005, n°17, pp. 103-111 

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogène et des infections nosocomiales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 496   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 497   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Protection complémentaire. Santé. Appréciation des ressources. Logement à titre gratuit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 498   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Consultation médicale. Actes distincts », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 498   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Soins. Prise en charge. Assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 499   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Frais de transport. Prise en charge. Affection de longue durée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 499   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Stérilisation. Autorisation. Juge des tutelles. Incapables majeurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 500   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Commission nationale de l'informatique et des libertés. Surveillance épidémiologique. Malades. Sida », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 500   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Réseaux de santé. Droit des malades. Loi du 4 mars 2002 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 500   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Sorties de courte durée. Patients hospitalisés. Absence de consentement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 501   

    Philippe Pédrot, « Les actions et prestations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°3, pp. 496-513 

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Couverture maladie universelle complémentaire. Effet de seuil », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 158   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Couverture maladie universelle complémentaire. Prise en charge des frais d'optique et auditifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 159   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Visite à domicile du médecin. Fixation des critères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 160   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Majoration de maintien à domicile. Extension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 160   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Visite à domicile du médecin. Modalités de remboursement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 160   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Evaluation des revenus permettant de bénéficier de la protection complémentaire en matière de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 161   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Double cotation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 161   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Rémunération de la visite pré-anesthésique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 161   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Produits antirétroviraux. Majoration de 15 % des prix des produits pharmaceutiques fournis pas l'hôpital », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 162   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Actualité juridique de droit social (les actions et prestations sociales des personnes malades) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°3, pp. 496-501 

    Philippe Pédrot, « Couverture maladie universelle. Ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 580   

    Philippe Pédrot, « Couverture maladie universelle. Prestations indues. Versement. Procédure de remboursement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 581   

    Philippe Pédrot, « Soins à domicile. Soins palliatifs. Réseaux de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 581   

    Philippe Pédrot, « Dépistage anti-natal. Comité technique. Echographie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 582   

    Philippe Pédrot, « Maladie d'Alzheimer. Programme d'action. », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 582   

    Philippe Pédrot, « Existe-t-il un droit de mourir dans la dignité ? »: L'affaire Pretty c/ Royaume-Uni de la Cour européenne des droits de l'homme du 29 avril 2002, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°3, pp. 475-480 

    Philippe Pédrot, « Libres propos sur la démocratie sanitaire », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2002, n°122, pp. 5-9 

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Droits. Malades. Usagers. Démocratie sanitaire. Responsabilité médicale. Aléa thérapeutique. Risques sanitaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 351   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Demandes d'indemnisation consécutives à des maladies professionnelles dues à la contamination par l'amiante », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 357   

    Philippe Pédrot, « Assurance-maladie. Frais médicaux prodigués dans un établissement de soins étranger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 127   

    Philippe Pédrot, « Assurance-maladie. Indemnités journalières. Conditions d'ouverture des droits », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 127   

    Philippe Pédrot, « Cotisations. Assurance-maladie. Retraités. Union européenne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 128   

    Philippe Pédrot, « Prévention du suicide. Actions prioritaires. Santé mentale. Prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 128   

    Philippe Pédrot, « Convention. Assurance de personnes. Risque de santé aggravé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 129   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Prévention et répression des sévices sexuels. Soins. Mineurs. Exonération », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 129   

    Philippe Pédrot, « Victimes de l'amiante. Fonds d'indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 130   

    Philippe Pédrot, « Personnes en situation de détresse psychologique. Réseau de soins. Prise en charge. Maltraitance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 130   

    Philippe Pédrot, « Allocation personnalisée d'autonomie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 130   

    Philippe Pédrot, Guylène Nicolas, « Actualité juridique de droit social (les actions et prestations sociales des personnes malades). », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°2, pp. 351-357 

    Philippe Pédrot, « Le Comité consultatif national d'éthique: nouvelle instance de régulation ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2001, n°16, pp. 2279-2286 

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Intérêt thérapeutique des soins. Contrôle des prescriptions médicales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 613   

    Philippe Pédrot, « Maladie de Creutzfeld-Jacob. Prise en charge. Aide exceptionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 614   

    Philippe Pédrot, « Soins palliatifs. Associations. Accompagnement de la fin de vie. Convention-type », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 614   

    Philippe Pédrot, « Couverture maladie universelle. Affiliation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 614   

    Philippe Pédrot, « Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Droit à un tribunal indépendant et impartial », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 615   

    Philippe Pédrot, « Transmission à l'autorité sanitaire de données concernant les maladies. Déclaration obligatoire et anonyme de séropositivité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 615   

    Philippe Pédrot, « Aux deux seuils de la vie », Justices : Revue générale de droit processuel, Dalloz , 2001, n°1, pp. 69-77 

    Philippe Pédrot, « Traçabilité et protection des droits », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2001, n°93, pp. 83-84 

    Philippe Pédrot, « Code de la santé publique. Codification. Ordonnance. Droit des personnes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 828   

    Philippe Pédrot, « Dépistage anonyme. Virus de l'immuno déficience humaine. Gratuité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 829   

    Philippe Pédrot, « Couverture maladie universelle. Protection complémentaire. Conditions de prise en charge. Optique médicale. Soins dentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 829   

    Philippe Pédrot, « Maladies professionnelles. Victimes de l'amiante. Cessation anticipée d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 830   

    Philippe Pédrot, « Couverture maladie universelle. Travailleurs frontaliers. Affiliation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 830   

    Philippe Pédrot, « Accidents de travail. Séquelles après consolidation. Prise en charge. Soins. Cures thermales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 830   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Capital décès. Affiliation. Pacte civil de solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 831   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Affection de longue durée. Prise en charge. Epilepsie grave », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 621   

    Philippe Pédrot, « Dépistage des maladies graves. Assurance maladie. Prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 622   

    Philippe Pédrot, « Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 622   

    Philippe Pédrot, « Etrangers retraités. Droit au remboursement des soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 622   

    Philippe Pédrot, « Cures thermales. Entente préalable. Assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 623   

    Philippe Pédrot, « Pacte civil de solidarité. Assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 623   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Fauteuils roulants. Prise en charge. Entente préalable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 623   

    Philippe Pédrot, « Couverture maladie universelle (CMU). Affiliation. Cotisation. Date d'effet », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 623   

    Philippe Pédrot, « Couverture maladie universelle. Résidence stable et régulière. Contrôle. Modalités. Aide médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 624   

    Philippe Pédrot, « Les personnes malades, actualité juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°1, pp. 181-186 

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Soins infirmiers à domicile. Lutte contre la douleur. Soins palliatifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 181   

    Philippe Pédrot, « Couverture maladie universelle. Assurance maladie. Dispositions diverses », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 181   

    Philippe Pédrot, « Couverture maladie universelle. Assurance maladie. Cotisations sociales. Calcul. Plafond. Recouvrement. Protection complémentaire en matière de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 184   

    Philippe Pédrot, « Maladies professionnelles. Droit aux prestations. Victimes de l'amiante. Demande de reconnaissance. Délai de prescription », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 825   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Frais d'optique. Prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 826   

    Philippe Pédrot, « Assurance maternité. Trisomie 21. Dépistage. Remboursement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 826   

    Philippe Pédrot, « Soins palliatifs. Reconnaissance. Droits de la personne malade », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 827   

    Philippe Pédrot, « Couverture maladie universelle. Assurance maladie. Maternité. Affiliation obligatoire. Lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 827   

    Philippe Pédrot, « Caisse d'assurance maladie. Filière et réseaux de soins expérimentaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 214   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Infections. Vaccinations. Prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 215   

    Philippe Pédrot, « Maternité. Accouchement. Conditions de prise en charge. Centre périnatal de proximité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 215   

    Philippe Pédrot, « Contrat d'assurance. Séropositivité. Maladie. Assurance décès et invalidité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 215   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Transports sanitaires. Handicapés. Prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 216   

    Philippe Pédrot, « Cures thermales. Prise en charge. Accidents du travail. Maladie professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 216   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie-maternité. Prestations en nature. Droit supplémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 216   

    Philippe Pédrot, « Accès aux soins. Lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 217   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Convention médicale. Médecin référent », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 217   

    Philippe Pédrot, « Cures thermales. Accidents du travail et maladies professionnelles. Prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 909   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Pédiatrie. Age du patient. Prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 910   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Affiliation. Principe de territorialité. Dérogation. Demande d'emploi indemnisé. Régime local d'Alsace-Moselle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 910   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Prestation en nature. Cotation des actes. Consultation spécialisée. Actes pratiqués en urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 911   

    Philippe Pédrot, « Carte d'assurance maladie. Carte électronique individuelle interrégime », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 911   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Prestations. Soins. Contrôle médical. Information. Secret médical. Annulation partielle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 912   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Transports bénéficiant de remboursement. Hospitalisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 612   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Prestation. Soins. Prise en charge. Action en paiement. Prescription biennale. Centre hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 612   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Convention des médecins spécialistes. Annulation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 612   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Convention des médecins généralistes. Annulation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 613   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Convention nationale des chirurgiens dentistes. Annulation. Statut des praticiens. Avantages sociaux complémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 613   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Prestations en nature. Formalités. Entente préalable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 613   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Carte électronique d'assuré social. Carte Vitale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 614   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Hospitalisation. Etablissement le plus proche », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 416   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Convention dentaire. Prévention », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 416   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Contrat de suivi médical. Champ d'application. Médecin référent », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 417   

    Philippe Pédrot, « Maladies professionnelles. Déclaration. Taux de refus », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 419   

    Philippe Pédrot, « Carnet de santé. Légalité. Annulation partielle. Droit d'opposition », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 420   

    Philippe Pédrot, « Carnet de santé. Assurance maladie. Contenu. Médecin du travail. Accès. Exclusion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 421   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie. Valeur obligatoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 421   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Vignette. Médicaments. Preuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 422   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Frais de transport liés à une hospitalisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 422   

    Philippe Pédrot, « Responsabilité civile. Préjudice. Réparation. Caisse de sécurité sociale. SIDA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 898   

    Philippe Pédrot, « Prestations. Actes de fécondation in vitro. Prise en charge. Conditions. Exclusion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 899   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Prestation. Versement. Etudiants. Union européenne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 899   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Cure thermale. Entente préalable. Suspension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 900   

    Philippe Pédrot, « Conférence nationale de santé. Objectifs. Rapport au secrétaire d'Etat à la Santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 900   

    Philippe Pédrot, « Interruption volontaire de grossesse. Aide médicale. Etat. Prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 901   

    Philippe Pédrot, « Conférence régionale de santé. Organisation. Programmes régionaux de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 677   

    Philippe Pédrot, « Répertoire national interrégimes. Assurances maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 678   

    Philippe Pédrot, « Maladies professionnelles. Hors tableau. Reconnaissance. Extension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 678   

    Philippe Pédrot, « Assurance-maladie. Contrôle médical. Longues maladies », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 679   

    Philippe Pédrot, « Assurance-maladie. Convention dentaire. Confédération nationale des syndicats dentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 679   

    Philippe Pédrot, « Sécurité sociale. Assurance-maladie. Convention. Organisations représentatives des professions médicales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 680   

    Philippe Pédrot, « Assurance maternité. Trisomie 21. Dépistage. Remboursement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 680   

    Philippe Pédrot, « Assistance médicale à la procréation. Nomenclature des actes de biologie médicale. Fécondation in vitro. Demande d'entente préalable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 165   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Ayants droit de 18 à 21 ans. Remboursement individuel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 165   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Conditions de remboursement. Entente préalable. Actes de kinésithérapie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 166   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Conditions de remboursement. Entente préalable. Acte d'urgence. Refus de prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 166   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Prestations sanitaires. Prise en charge. Tarif interministériel des prestations sanitaires. Fourniture non inscrite. Appréciation discrétionnaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 167   

    Philippe Pédrot, « Détenus. Accès aux soins. Phase terminale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 167   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Prestations en espèces. Activité professionnelle. Date de cessation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 168   

    Philippe Pédrot, « Traitement automatisé des données médicales nominatives. Droit d'accès et de rectification. Commission nationale de l'informatique et des libertés. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 168   

    Philippe Pédrot, « Maîtrise médicale des dépenses de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 169   

    Philippe Pédrot, « Aide médicale. Gestion. Organismes d'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 170   

    Philippe Pédrot, « SIDA. Aide à domicile des patients », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 171   

    Philippe Pédrot, « La prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport liés à une hospitalisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 171   

    Philippe Pédrot, « Dossier médical. Communication de documents administratifs. Communication de plein droit. Admission », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 398   

    Philippe Pédrot, « Inégalités dans l'accès aux soins. Précarité. Assurance-maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 399   

    Philippe Pédrot, « Sécurité sociale. Assurance-maladie. Prise en charge. Soins infirmiers. Prescription médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 400   

    Philippe Pédrot, « Aide à domicile. SIDA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 400   

    Philippe Pédrot, « Sécurité sociale. Application de la législation. Prestations d'assurance-maladie, maternité, invalidité, décès. Contrôle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 401   

    Philippe Pédrot, « Sécurité sociale. Assurances sociales. Maladie. Cure thermale. Accord préalable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 401   

    Philippe Pédrot, « Sécurité sociale. Assurance-maladie. Refus de remboursement. Trouble manifestement illicite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 402   

    Philippe Pédrot, « Assurance-maladie. Affiliation aux régimes de sécurité sociale. Etrangers. Séjour régulier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 139   

    Philippe Pédrot, « Accident du travail. VIH. Caractère professionnel. Indemnisation de solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 139   

    Philippe Pédrot, « Assurance-maladie. Forfait journalier hospitalier. Décret n° 93-965 du 29 juillet 1993. Demande d'annulation : non », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 140   

    Philippe Pédrot, « Assurance-maladie. Frais de transport. Prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 141   

    Philippe Pédrot, « Aide médicale. Convention. Etat/sécurité sociale. Organismes d'assurance-maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 142   

    Philippe Pédrot, Geneviève Rebecq, « La protection sociale des détenus », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 829   

    Philippe Pédrot, « Assurance-maladie. Vaccinations remboursables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 608   

    Philippe Pédrot, « Assurance-maladie. Soins aux nouveaux-nés. Hospitalisation. Prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 608   

    Philippe Pédrot, « Assurance-maladie. Codage des actes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 608   

    Philippe Pédrot, « Accès aux soins. Personnes en difficulté. Réseau de santé de proximité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 609   

    Philippe Pédrot, « Protection médicale. Etrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 609   

    Philippe Pédrot, « Le dossier de suivi médical et le carnet médical », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 610   

    Philippe Pédrot, « L'accès aux soins des personnes les plus démunies », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 394   

    Philippe Pédrot, « Prestations sanitaires. Analyses et examens de laboratoire. Remboursement. Conditions. Prescription médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 185   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Indemnité journalière. Conditions. Affection de longue durée. Délai maximum de trois ans. Interruptions successives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 185   

    Philippe Pédrot, « Assurances sociales. Prestations. Frais de transport. Ambulance. Remboursement. Prescription médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 186   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Soins d'orthophonie. Conditions de prise en charge. Entente préalable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 186   

    Philippe Pédrot, « Assurances sociales. Assurances maternité. Prestations. Indemnité journalière. Conditions de repos supplémentaire pour état pathologique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 187   

    Philippe Pédrot, « Communauté économique européenne. Sécurité sociale. Maladie. Prestations en nature. Conditions de prise en charge d'un salarié en détachement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 187   

    Philippe Pédrot, « Assurance sociales. Maladies nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Exonération du ticket modérateur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 187   

    Philippe Pédrot, « Assurance maladie. Soins dispensés aux détenus en milieu hospitalier. Financement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 188   

    Philippe Pédrot, « Maladies professionnelles. Nouvelle procédure de reconnaissance fondée sur une expertise individuelle. Modalités d'application », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 188   

    Philippe Pédrot, « Les conceptions de la famille dans les lois du 29 juillet 1994 sur la bioéthique », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 149-158    

    Pedrot Philippe. Les conceptions de la famille dans les lois du 29 juillet 1994 sur la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-2. pp. 149-158.

    Philippe Pédrot, « Le Droit au logement », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 148-159    

    Pedrot Philippe. Le Droit au logement. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-2. pp. 148-159.

    Philippe Pédrot, « Le statut juridique des gamètes », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 101-119    

    Pedrot Philippe. Le statut juridique des gamètes. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1991. Question bioéthiques, réponses juridiques. pp. 101-119.

    Philippe Pédrot, « Le morcellement des compétences dans le contentieux familial à travers les arrêts des cours d'appel de Rennes et d'Angers », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 1-24    

    Pedrot Philippe. Le morcellement des compétences dans le contentieux familial à travers les arrêts des cours d'appel de Rennes et d'Angers. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 1-24.

    Philippe Pédrot, III - Thèses, Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 535-537    

    Pedrot Philippe. III - Thèses. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-4. pp. 535-537.

  • Philippe Pédrot, « Droit au bonheur et au développement durable », le 25 septembre 2024  

    Université d’automne organisée par l'Institut Louis Favoreu, Ecole doctorale, Aix-Marseille Université

    Philippe Pédrot, « Quand la relation à l'autre change notre approche du droit », le 09 mars 2023  

    Organisée par le CERDP, Faculté de droit, Université Côte d'Azur

    Philippe Pédrot, « Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie », le 22 septembre 2022  

    Organisé dans le cadre du Programme Hubert Curien (PHC Sakura) proposé par la Japan Society for the Promotion of Science, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche et Campus France. Avec le soutien de l'Institut d'Asie orientale

    Philippe Pédrot, « La prise en charge et les conditions de vie des résidents en EHPAD », le 10 mars 2022  

    Organisé par les étudiants en Master en droit et gestion du secteur sanitaire social de l'Université de Toulon

    Philippe Pédrot, « Les Doctoriades de Toulon », le 14 octobre 2021  

    Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche

    Philippe Pédrot, « L'accès aux soins des personnes démunies à l'épreuve de la covid-19 », le 18 mars 2021  

    Organisé par le Master 2 Droit et Gestion du Secteur Sanitaire et Social et le Centre d'Études et Recherches sur les Contentieux, sous la direction scientifique du Pr. Philippe Pedrot

    Philippe Pédrot, « COVID-19 et droit », le 10 juillet 2020  

    Colloque dématérialisé organisé par le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

    Philippe Pédrot, « L’accès aux soins des personnes les plus démunies », le 19 mars 2020  

    Organisé par le master 2 Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social, sous la direction du Pr.Philippe Pedrot et du Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), et universités de Toulon, Aix Marseille, Lyon 3, Montpellier

    Philippe Pédrot, « La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine », le 17 octobre 2019  

    Journées de la jeune recherche organisées par les deux écoles doctorales n°548 « Mer et sciences » et n°509 en SHS « Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées » accompagnées du collège des études doctorales de l’Université de Toulon

    Philippe Pédrot, « Le défi de la performance pour les juristes : fortifier ses avantages tout en prévenant ses risques », le 04 octobre 2019  

    Congrès National des Docteurs en Droit organisé en partenariat avec l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille

    Philippe Pédrot, « L’Humain en transformation : entre transhumanisme et humanité », le 11 décembre 2018  

    Colloque interdisciplinaire n°1 de l’atelier « L’humain en transformation » du groupe de recherche « Normes, sciences et techniques » (GDR NoST) organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Université Paris 8 et Isabelle Moine-Dupuis, UBFC

    Philippe Pédrot, « Le droit, le possible et l'impossible », le 26 avril 2016  

    10e Journées scientifiques de l’Université de Toulon

    Philippe Pédrot, « Aux limites du droit », le 16 avril 2014 

    Philippe Pédrot, « Le droit à l'épreuve des limites », Colloque " Aux limites du droit ", Toulon, le 15 avril 2014 

    Philippe Pédrot, « Le corps humain :ni objet, ni marchandise ? », Forum Européen de bioéthique 3 édition le Corps humain en pièces détachées, Strasbourg, le 28 janvier 2013 

    Philippe Pédrot, « Introduction générale », Handicap et aptitude à l'emploi, Paris, le 30 mai 2011 

    Philippe Pédrot, « Contemporary normative trends », 1st china (asia) france (europe) biolaw conference International association law, ethics and science, Shanghai China (CN), le 12 novembre 2010 

    Philippe Pédrot, « La force des mots », Journée d'étude de l'Espaces Ethiques et Politiques et l'Institut Hannah Arendt sur : Vie du droit, droit de la vie, Paris, le 27 mars 2010 

    Philippe Pédrot, « La justice face aux conflits de valeurs dans la société démocratique », Journée d'étude à l' Ecole nationale de la magistrature sur Le juge, arbitre des valeurs, Paris, le 06 mars 2010 

    Philippe Pédrot, « Le don de gamètes doit-il rester anonyme ? », Pauses Santé, le 02 juin 2009 

    Philippe Pédrot, « La protection des droits du mineur, les lois du 4 mars 2002 : convergences ou divergences », Le droit et les droits de l'enfant, TOULON, le 02 décembre 2004 

    Philippe Pédrot, « La qualification juridique et la force des mots », Colloque "le sens des mots en droit des personnes et de la santé", Brest, le 22 juin 2007 

    Philippe Pédrot, « Pour une nouvelle intelligence du droit vivant », Droit et complexité, BREST, le 24 mars 2006 

    Philippe Pédrot, « Repenser l'interprétation judiciaire », Interprétation (s), BREST, le 14 février 2008 

    Philippe Pédrot, « Les nouvelles frontières de la vie : nouveaux enjeux, nouveaux défis », Le champs de la santé exige-t-il une nouvelle éthique, AIX EN PROVENCE, le 08 décembre 2007 

    Philippe Pédrot, « Peut-on disposer de soi de façon absolue ? », XXIIIème journée Frontevaud, ANGERS, le 07 juin 2007 

    Philippe Pédrot, « Evolution des textes législatifs », La démarche palliative : éthique du soin et droit des patients, le 11 mai 2007 

    Philippe Pédrot, « La nouvelle gouvernance hospitalière: enjeux et défis », La nouvelle gouvernance hospitalière: enjeux et défis, Brest, le 22 mars 2007 

    Philippe Pédrot, « A propos de la santé de l'enfant. Les lois du 4 mars 2002 : convergences ou divergences ? », Colloque Le droit et les droits de l'enfant, Toulon, le 03 décembre 2006 

    Philippe Pédrot, « Le handicap et le droit : une notion à géométrie variable », Colloque « le handicap de la personne humaine : de l'évaluation à l'indemnisation », Brest, le 01 décembre 2006 

    Philippe Pédrot, « L'arrêt perruche ou quand la jurisprudence interpelle la solidarité », La famille comme théorème, HYERES, le 21 octobre 2006 

    Philippe Pédrot, « L'affaire Perruche ou quand la jurisprudence interpelle la solidarité », Colloque « le droit de la famille en théorèmes, Hyères, le 01 octobre 2006 

    Philippe Pédrot, « Le processus juridictionnel en droit des personnes : argumentation et délibération », Colloque « l'office du juge », Sénat Palais du Luxembourg, Paris, le 29 septembre 2006 

    Philippe Pédrot, « Le malade est-il une personne vulnérable », Journée d'actualité - CNFPT, LA GARDE, le 20 juin 2006 

    Philippe Pédrot, D. Marcelli, « L'autorité infantile : vers une nouvelle gouvernance familiale », Journées de la société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et disciplines associées, BREST, le 06 juin 2006 

    Philippe Pédrot, « L'évolution du droit de la famille », Congrès national de pédopsychiatrie et de psychiatrie adulte, "nouvelles familles, nouvelles parentalités, nouveaux enjeux ", Brest, le 01 juin 2006 

    Philippe Pédrot, « Droit et déontologie : évolution », Colloque de l'espace éthique de Bretagne Occidentale, pour une éthique du soin : quels fondements, pour quelle pratique ?, Brest, le 01 décembre 2005 

    Philippe Pédrot, « Le droit de la famille vers une démocratie ou une démocratisation ? », Colloque de l'AMREPCEB, Institut de Médecine Navale, Toulon, le 24 novembre 2005 

    Philippe Pédrot, « Le pacte médical : du pacte de confiance au pacte de reliance », Colloque Action médicale et confiance, Besançon, le 23 novembre 2005 

    Philippe Pédrot, « Individualisme, normes et vulnérabilité », Congrès : Lien familial, lien social. Individualisme, normes, vulnérabilités, Hyères, le 26 mai 2005 

    Philippe Pédrot, « La vaccination : entre bénéfice collectif et libertés individuelles », Colloque sur la vaccination, Montpellier, le 01 novembre 2004 

    Philippe Pédrot, « Le consentement du malade aux actes de soins », Congrès francophone de la société de néphrologie et de dialyse sur "Le consentement du malade aux actes de soins", Marseille, le 28 septembre 2004 

    Philippe Pédrot, « Les droits fondamentaux des personnes handicapées », Colloque sur le handicap, Aix en Provence, le 01 janvier 2003 

  • Philippe Pédrot, Génération écrans, Génération en danger ? 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Sarah Bonnieu, L'influence de la science sur le droit. : Le droit des personnes à l'épreuve de la PMA et de la GPA, thèse soutenue en 2023 à Toulon, membres du jury : Pierre Le Coz (Rapp.), Guillaume Rousset (Rapp.), Marie-Cécile Lasserre et Janick Roche-Dahan  

    La procréation est le fruit de l’union charnelle entre un homme et une femme. Pourtant dans les années 1980, la science a remis en cause ce fait, permettant d’enfanter sans passer par une relation charnelle. L’évolution des techniques scientifiques a permis de maitriser le processus de la procréation et d’acquérir une certaine emprise sur la reproduction. On distingue deux procréations : la procréation charnelle, c’est-à-dire, sans immixtion, chacun peut engendrer comme il le souhaite et la procréation artificielle par laquelle la science vient pallier l’infertilité du couple demandeur de la technique d’aide à la procréation. Au sens large, l’aide à la procréation se constitue de plusieurs techniques que sont l’assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui. Ces progrès scientifiques dans le domaine de la biologie, de la médecine et de la santé soulèvent des problèmes éthiques et des questions de société. Ainsi, l’évolution des mentalités a poussé le législateur à modifier les règles relatives à la procréation médicalement assistée en l’adaptant à la parentalité des couples homosexuels. En 2021, lors de la révision des lois bioéthiques, le législateur opère une démédicalisation de la procédure en consacrant la notion de projet parental et en ouvrant l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Les nouvelles législations conduisent à un anéantissement des principes protecteurs des premières lois bioéthiques de 1994. Désormais, la frontière entre pouvoir et désir est devenue floue. Force est de constater qu’on assiste à une métamorphose du droit : mutation du droit de l’assistance médicale à la procréation, mutation du droit de la filiation, et dans le futur peut être mutation de la notion d’humanité.

    Peter Stephen Assaghle, Vulnérabilité des femmes et violences dans la région des Grands Lacs africains : cas des femmes du Grand Kivu, thèse soutenue en 2020 à Toulon, membres du jury : François Vialla (Rapp.), Jean-François Akandji-Kombé (Rapp.)    

    Depuis les années 1990, les deux (2) provinces du Kivu connaissent une profonde instabilité née non seulement de la déstructuration de l’État congolais et de ses institutions, mais aussi des affrontements régionaux qui ont y ont lieu sur leurs sols et qui les dévastent. Ces désordres sont facteurs de violences diverses auxquelles les femmes du Grand Kivu ont du mal à résister. Elles sont exposées à la négation de leurs droits et à des atteintes à leur intégrité dont le paroxysme est atteint lorsque les affrontements surgissent. C’est cette vulnérabilité qui est la question centrale de notre travail. Celui-ci s’intéresse donc, d’une part, à la démonstration des réalités problématiques qui fondent la situation de faiblesse des femmes du Grand Kivu, d’autre part, à l’analyse des carences criardes dans la protection de cette vulnérabilité, malgré l’adoption par la RDC de conventions régionales et internationales de protection des droits des femmes.

    Pierre Gentric, Précarité et droit de la santé, thèse en cours depuis 2012 

    Alexandre Zilio, Handicap, vieillissement et dépendance, thèse en cours depuis 2012 

    Solenn Martin, Entre mariage libre et mariage forcé ou mariage illégal,catégories juridiques et réalités sociales. Enquête sociologique et juridique sur les pratiques matrimoniales des femmes migrantes dans le département du Var, thèse en cours depuis 2012 

    Annagrazia Altavilla, La recherche sur les cellules souches : enjeux éthiques et juridiques pour l'Europe, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 2 sous la direction de Jean-Robert Harlé  

    La recherche sur les cellules souches, enjeux d'une future médecine régénérative, est emblématique à la fois des opportunités liées au progrès scientifique et des nouvelles questions que ce progrès pose à la société. Recherche sur l'embryon humain, clonage thérapeutique, clonage reproductif sont autant de sujets au coeur d'une actualité brûlante.Quels sont les enjeux scientifiques, éthiques, économiques et juridiques de ces recherches ? En quête d’un équilibre entre le respect de la dignité de l'être humain et la liberté de la recherche, malgré la disparité des pratiques et des législations nationales, l'Europe est devenue le cadre du développement d'un nouveau corpus juridique. Cette étude se propose de montrer de quelle manière la controverse autour de la recherche sur les cellules souches s’intègre «dans une aventure politique européenne» dans laquelle se trouvent impliqués individus, institutions et autorités publiques, engagés dans un processus de «décision ouverte». S’inscrivant dans une perspective comparative, pluridisciplinaire et transdisciplinaire, ce travail a comme objectif de montrer l’évolution et le fonctionnement du droit européen de la bioéthique et surtout de dévoiler le processus qui a amené à l’adoption des règles dans ce domaine. L’importance de cette nouvelle branche du droit pour l’Europe, appelée à répondre aux nouveaux défis scientifiques, économiques et de société, est ainsi mise en évidence.

    Jean-Robert Harlé, La protection de la volonte de la personne en fin de vie., thèse soutenue en 2005 à Brest 

  • Adama Esperance Monemou, La régulation des entreprises multinationales en Afrique subsaharienne : De l'instrumentalisation à la prise en compte d'un développement collectif durable par les stratégies RSE (Responsabilité Sociale de l'Entreprise)., thèse soutenue en 2022 à Toulon sous la direction de Guillaume Payan, membres du jury : Patrice Reis (Rapp.), Youssoufou Hamadou Daouda (Rapp.), Kristina Rasolonoromalaza et Cédric Riot  

    Du fait de son pouvoir de régulation, la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) est foncièrement un instrument au service du développement durable. Ainsi, l’émergence et la diffusion de cet instrument en Afrique subsaharienne doit répondre à plusieurs besoins, au premier rang desquels figurent la réalisation des Objectifs du Développement Durable (ODD) et la contribution à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). C’est dans cette perspective que les entreprises multinationales trouvent leur place et sont visées par le champ normatif de la RSE. Le questionnement éthique et social des entreprises multinationales en Afrique subsaharienne conduit inéluctablement à rechercher différents leviers de régulation sous les trois (3) aspects, à savoir environnemental, social et économique, pour la mise en œuvre opérationnelle de la RSE. Sans occulter le foisonnement d’initiatives RSE, y compris les démarches volontaires des entreprises multinationales souvent matérialisées par les codes de conduite, un système de régulation contraignant semble se configurer à l’échelle internationale sous l’impulsion des organisations internationales, la pression des ONG et des parties prenantes dont les investisseurs. Par conséquent, les entreprises multinationales, soucieuses de préserver leur image, leur légitimité ainsi que l’ancrage dans les territoires d’implantation, doivent garantir la transparence et la cohérence des pratiques, face au manque d’effectivité souvent constaté des discours RSE qui ne répondent qu’aux finalités marketing et commerciale. Cette instrumentalisation justifie l’immixtion du droit et la construction progressive d’un véritable droit de la RSE, avec une approche à la fois réglementaire tendant à favoriser la production de normes à caractère contraignant, du moins exemptes de toute instrumentalisation et stratégique en procurant un avantage compétitif aux entreprises engagées en RSE par la voie de la consommation responsable et pour que celles-ci apportent une contribution au développement collectif durable des territoires d’implantation.

    Diane Assoko Mve, Pour une codification réelle du droit de la santé publique au Gabon, thèse soutenue en 2022 à Toulon sous la direction de Mélina Douchy-Oudot, membres du jury : Caroline Siffrein-Blanc (Rapp.), Charles Mba-Owono (Rapp.)    

    Les autorités administratives et sanitaires semblent montrer une volonté de garantir et de protéger la santé des personnes. Or, l’état des lieux du droit de la santé publique ne traduit pas cette volonté d’améliorer les conditions sanitaires des populations. Ce travail de recherche contient des éléments issus des enquêtes sur le terrain pour cerner la réalité du pays. Cette étude permet de répondre au besoin de la codification réelle du droit de la santé publique pour organiser l’administration de santé publique, pour encadrer les activités en lien avec la santé publique, pour sécuriser la pratique médicale et tradimédicale, pour déterminer les droits des usagers du système de santé, pour protéger la santé des personnes par les moyens de santé publique, en montrant les forces et les faiblesses du système de santé gabonais. Des recommandations ont été faites pour inciter les autorités compétentes à réaliser des améliorations visant à rendre le système de santé gabonais efficace et de qualité.

    Anne-Lise Tilly, L’accès aux soins à l’épreuve de la pauvreté : les tensions entre la fondamentalité du droit et l'universalisme, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de François Vialla, membres du jury : Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Guillaume Rousset (Rapp.), Éric Martinent  

    Ancrée d’abord dans la charité, se métamorphosant dans la philanthropie libérale, dans la fraternité révolutionnaire, puis dans la solidarité républicaine, la fondamentalisation de l’accès aux soins des pauvres a finalement trouvé refuge dans les droits de l’Homme. Depuis la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, elle se traduit ainsi en France par l’affirmation d’un droit fondamental à la protection de la santé. Cette mutation est loin d’être anodine. L’action des pouvoirs publics et la responsabilité de la société dans la lutte contre l’exclusion sociale en santé s’en trouvent déportées du terrain économique et caritatif vers le terrain juridique. L’accès aux soins des pauvres ne relève plus seulement d’un devoir moral, mais aussi d’une obligation juridique en vertu du droit international des droits de l’Homme et des exigences constitutionnelles françaises. Mais quel est donc le contenu de cette obligation juridique ? Quelles sont la nature et la portée réelle de la notion juridique de droit fondamental à la protection de la santé, et de son emploi en lieu et place de celle de pauvreté ? Comment peut-elle s’inscrire dans un processus dynamique et pragmatique d’universalisation de l’accès aux soins ?C’est ainsi à une étude critique de la juridicisation contemporaine de l’accès aux soins des pauvres que la recherche s’attelle. Certes, la fondamentalisation de l’accès aux soins des pauvres se déploie désormais sur la base d’un droit fondamental à la protection de la santé. Mais le choix des moyens et des voies de réalisation de ce dernier ne fait pas consensus, et les juges hésitent toujours à sanctionner et contrôler pleinement le respect de son application. L’universalité de sa proclamation ne s’est pas encore muée en universalité de sa concrétisation. L’émergence d’un droit fondamental pour garantir l’accès aux soins des pauvres n’est en effet pas sans poser de difficultés. Ces dernières qui s’expriment de façon de plus en plus criante aujourd’hui tiennent à la tension irréductible entre son horizon d’universalité et sa pratique discriminatoire et ségrégative, mais aussi à son interactivité avec les autres droits jugés fondamentaux dans un monde où la santé est devenue un marché globalisé et la solidarité peut être assimilée à un délit.Malgré son inscription au sommet de la hiérarchie des normes, le droit à la santé reste en effet l’un des plus inégalement appliqués. S’il induit un principe d’égal accès aux soins, sa mise en œuvre catégorielle et différenciée pour les plus démunis entre en tension avec l’universalisme des droits de l’Homme. Aussi, l’effectivité des droits créances aux soins dépend fortement des finances publiques et donc des volontés politiques. Elle pose la question des devoirs de solidarité à imposer aux citoyens. Or, l’importance politique prise par l’économie dans le monde actuel vient particulièrement entraver les développements juridiques de la solidarité dans l’accès aux soins, en réduisant le rôle et les capacités de l’État providence. S’institue progressivement une forme de précarité sociale généralisée qui compromet l’accès aux soins de nombreuses personnes. En réintégrant les droits de l’Homme dans le débat, les nouvelles politiques de lutte contre la pauvreté tendent cependant à redonner sens au projet humaniste. L’éthique politique moderne en particulier, et la notion qui la traverse aujourd’hui, l’inclusion sociale, influencent les réflexions doctrinales, et avec elles les représentations du droit comme outils de la justice distributive. Désormais, les juristes se préoccupent des notions d’effectivité, de justiciabilité et d’exigibilité des droits sociaux aux soins. De nouvelles réponses sociales et juridiques émergent afin de donner aux personnes précaires et pauvres les capacités d’exercer pleinement leur droit fondamental à la protection de la santé.

    Élodie Pastor, Essai sur le dialogue social conflictuel : contribution à l'étude sur la résolution amiable des conflits collectifs du travail, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada et Christophe Traïni, membres du jury : Allison Fiorentino (Rapp.), Guillaume Champy (Rapp.), Nicolas Font    

    La fragilité du tissu économique impose de porter une attention particulière à la résolution amiable et à la prévention des conflits collectifs du travail. Pour ce faire, il convient de s’intéresser à la manière dont le dialogue social est promu en période conflictuelle. Le dialogue social conflictuel peut être défini comme tout processus destiné à réinjecter du dialogue dans un « espace » de conflit. Le Code du travail organise depuis longtemps des procédures spéciales (conciliation, médiation, arbitrage) destinées à parvenir à un accord amiable. Ces dernières ne permettent pas une résolution pacifiée en raison du désintérêt qu’elles suscitent. Les parties préfèrent se tourner vers une négociation informelle lorsqu'elles ne choisissent pas de recourir au juge. L’immixtion quasi systématique des pouvoirs publics et le rapport de force existant emportent toutefois le risque d’altération des échanges. L’utilisation des mécanismes issus de la justice participative apporterait une réponse satisfaisante à ce problème. Il permettrait d’optimiser les négociations quitte à conférer à l’avocat une place nouvelle dans le processus de résolution. Ces traitements ont néanmoins une vocation purement curative. L’engagement d’une procédure d’incitation, sur le modèle de la RSE, pour favoriser la voie du dialogue social, en amont de toute situation conflictuelle, serait pertinent. Mais une pratique viable du dialogue social conflictuel impose de se questionner sur son cadre juridique. L’analyse des notions de conflits collectifs et de dialogue social, et l'instrumentalisation fréquente du procès dans ce contexte, révèlent les limites du droit. Il convient de tenter de les dépasser

  • Jean-Baptiste Thibert, Le sang ressource publique universelle : une intentionnalité internationale en faveur du Bien commun, thèse soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger, membres du jury : Estelle Brosset (Rapp.), Guillaume Le Floch, Isabelle Moine-Dupuis et Emmanuelle Prada-Bordenave  

    L’utilisation thérapeutique du sang met en tension le droit, en interrogeant la conciliation d’une protection d’un corps personnifié et une réalité disjonctive marchande. Deux pans de la protection de la santé humaine sont alors souvent opposés : l’accès des patients aux traitements et la protection de la santé des donneurs. L’attribution du statut juridique de médicaments à certains dérivés du sang précipite la réflexion sur un marché international, dont l’un des écueils est de restreindre la problématisation à une simple balance entre l’offre et la demande, tout en limitant l’analyse à la question de la rémunération des donneurs. Il en résulte une difficulté à répondre, tant sur le plan théorique que pratique, aux enjeux actuels d’autosuffisance en produits sanguins et de protection des donneurs, appelant à dépasser le cadre d’analyse usuel par une globalisation de la question et une problématisation dans deux grandes dimensions : - Une dimension internationale qui invite à analyser les concepts mobilisés pour les problématiques liées à l’utilisation de ressources précieuses d’usage commun à tous. - Une dimension européenne, qui semble être une échelle de subsidiarité pertinente pour la gouvernance d’objectifs communs. Notre thèse cherche à explorer des mécanismes juridiques universels de protection de la personne et de ses éléments circulants, par l’exemple du sang. En partant des limites du droit et de la doctrine pour aborder l’extra-commercialité du sang, nous analysons les éléments de doctrine internationale, appliqués aux biens, aux choses, communs et publics, tout en questionnant le sang par le prisme de la ressource. L’objectif est de dégager un cadre conceptuel, un périmètre géopolitique et un arsenal juridique d’actions pertinents, qui pourraient s’inscrire dans un modèle où la protection des droits humains pourrait justifier des exceptions aux règles marchandes, dans une perspective de recherche d’un Bien commun.

    Yevgenia Muradyan, La gestation pour autrui : analyse croisée des droits français et arménien, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Guillaume Rousset, membres du jury : François Vialla (Rapp.), Mathilde Philip-Gay, Marion Girer et Garine Hovsepian    

    Ce travail a pour objet de mener une analyse croisée des législations française et arménienne en matière de gestation pour autrui (GPA). Cette approche semble pertinente dans la mesure où l’Arménie, pays assez conservateur, autorise la GPA, alors que la France, pays plutôt libéral, interdit la GPA. Ces pays ayant adopté deux approches opposées sur le sujet, une tentative a été faite pour analyser la base juridique et les principes du droit qui servent, d’un côté, de fondement pour interdire la gestation pour autrui en France, et, de l’autre côté, de fondement pour autoriser la gestation pour autrui en Arménie. À cet égard, une attention particulière a été portée au fait qu’en France, les arguments contre la GPA n’ont pas évolué depuis plusieurs années alors que les arguments en sa faveur ont largement émergé. Nous sommes arrivées à la conclusion qu’aucune approche uniforme n’existe au niveau international. Cette ambiguïté apparaît au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme, qui ne semble pas retenir de qualification juridique cohérente de la gestation pour autrui : elle est à la fois autorisée et pratiquée, et dans le même temps critiquée d’un point du vue juridique, éthique et moral.De plus, l’interdiction de la gestation pour autrui dans un pays ne permet pas de résoudre toutes les difficultés en raison du développement du tourisme procréatif. À cet égard, la dynamique de la formation du cadre législatif en Arménie en relation avec la pratique de la gestation pour autrui a été étudiée. Les grandes lignes du développement de la législation nationale dans le domaine de la gestation pour autrui ont été identifiées et ont conduit à identifier des incohérences et de nombreuses difficultés. En conséquence, des propositions d’amélioration de l’encadrement juridique ont été faites.Cependant, alors que la gestation pour autrui est un « territoire » de conflits et de débats constants en raison du statut ambigu de cette technologie, elle a tendance à se développer à l'échelle mondiale et tous les États sont concernés, qu’ils autorisent ou interdisent la GPA. Il est donc nécessaire de réfléchir aux éléments fondamentaux qui nous semblent indispensables pour mettre en place un encadrement juridique suffisamment protecteur des droits et libertés de chaque participant, à défaut de pouvoir l’interdire de manière universelle.

    Vincent de Bonnafos, La valorisation de l'entreprise citoyenne, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Hugo Barbier, membres du jury : Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Marie-Ève Pancrazi-Tian et Jacques Mestre    

    Qu’est-ce qu’une entreprise citoyenne ? Comment se distingue-t-elle d’une entreprise classique ? Le droit as-t-il un rôle à jouer dans ce processus de distinction ? Qu’en est-il de l’éthique et de la RSE ? Une entreprise peut-elle prendre un engagement citoyen ? Est-il légitime qu’une entreprise citoyenne valorise ses engagements citoyens ? Par quels leviers ? Voici quelques-unes des questions abordées dans notre thèse. L’entreprise citoyenne est celle qui effectue des engagements citoyens. En dehors de toute règle obligatoire, elle agit de manière volontaire, non centrée sur son intérêt restreint et de court terme en direction de ses cocontractants ou de tiers (ses salariés, des organismes sans but lucratif), afin de les placer dans une meilleure situation que si elle n’était pas intervenue. Une telle entreprise doit pouvoir valoriser ses engagements citoyens avec l’aide du droit, auprès du public, de ses clients et investisseurs. Les possibilités de l’entreprise citoyenne sont vastes !

    Nathalie Dernis, Le don de sang : l'affermissement croissant du principe de gratuité en France et en Allemagne, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Cécile Castaing (Rapp.), Caroline Berland-Benhaïm  

    « Tout a ou bien un prix ou bien une dignité. On peut remplacer ce qui a un prix par un équivalent. En revanche, ce qui n’a pas de prix et donc pas d’équivalent, c’est ce qui possède une dignité». L’utilisation de la norme juridique comme fondement du principe de gratuité du don de sang ne répond pas à la question de savoir quel est le statut juridique du sang. Notre analyse rétrospective sur les prémices de la rémunération du don de sang permet de constater les carences juridiques relatives aux rapports dialectiques entre les personnes impliquées au don de sang. Notre réflexion consiste à démontrer en quoi le principe de gratuité du don de sang recommandé par le Conseil de l’Europe se légitime eu égard à l’objectif d’autosuffisance. Notre étude franco-allemande appréhende le principe de gratuité soumis aux enjeux antagonistes que soulève le don de sang. L’exigence de cette analyse juridique implique de tenir compte des facteurs pluridimensionnels d’ordre culturel, social, scientifique, économique. Le principe de gratuité révèle l’expression d’un choix « politico-juridique » et d’un juste arbitrage dans la hiérarchisation des valeurs et des priorités, plutôt que l’existence d’un statut juridique propre au produit sanguin.Nietzsche exposait déjà l’indissoluble dilemme car « dans l’éloge de la vertu on n’a jamais été bien désintéressé, on n’a jamais été bien altruiste». Nous démontrons l’intérêt de penser une certaine « médiété » entre les considérations éthiques très prononcées en France et les considérations industrielles et commerciales, capitales en Allemagne. De nouveaux aménagements juridiques ont ainsi été suggérés dans le cadre d’une alliance.

    Joseph Salameh, Le statut des médecins libéraux dans les hôpitaux publics, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Cécile Castaing (Rapp.), Urbain Ngampio  

    De longue date, l’hôpital public a voulu faire fonctionner un service public autonome avec ses propres moyens et ses personnels.Cependant, il s’est trouvé dans l’obligation d’ouvrir ses portes à des opérateurs privés (l’intervention des médecins libéraux l’illustre) pour répondre à ses besoins de fonctionnement et d’organisation, dont les voies ont été ouvertes par la dernière loi hospitalière. Ainsi, la loi HPST a créé des dispositifs contractuels via notamment le « contrat d’exercice libéral » et le contrat de « clinicien hospitalier » pour que l’hôpital public propose des conditions statutaires plus attractives à l’attention de ces nouveaux opérateurs.Ce besoin nouveau qui s’impose, sans être véritablement souhaité, entraîne le recours à des solutions juridiques trop diversifiées.De ce fait, une cohabitation et un foisonnement de statuts s’est créé au sein de l’hôpital public. Cette situation apporte une vraie contradiction de règles statutaires, un véritable fatras qui met à mal sa cohérence.Un rapprochement des statuts des praticiens hospitaliers et des praticiens libéraux paraît inévitable pour clarifier et donner une lisibilité à l’hôpital public avec le souci unique d’apporter des soins de qualité aux usagers du service public.

    Ning Yang, Etudes des textes sino-européens sur les médicaments traditionnels à base de plantes, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Marie-France Callu, membres du jury : Guy Chazot (Rapp.), Guillaume Rousset    

    Au cours des trente dernières années, avec la multiplication des effets secondaires des médicaments synthétiques, les médicaments traditionnels à base de plantes ont été redécouverts. Cette catégorie de médicaments est définie juridiquement par la directive communautaire 2004/24/CE. Le but de cette recherche est, d’une part, de comparer les textes sino-Européens sur le contrôle de la qualité des matières premières végétales dans les domaines de la production et du commerce international ; d’autre part, de comparer les textes sino-Européens sur le contrôle de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des médicaments traditionnels à base de plantes, en tant que produits finis. Toutes les réglementations communautaires et chinoises, concernant les médicaments traditionnels à base de plantes, ont pour objectif essentiel la sauvegarde de la santé publique ; la qualité, la sécurité et l’efficacité de ces médicaments particuliers sont strictement contrôlées dans ces deux régions du monde. Toutefois, il est important de noter que ces deux systèmes juridiques présentent des nombreuses divergences tenant à l’histoire et à la culture dans le secteur des médicaments traditionnels à base de plantes. L’harmonisation des textes sino-Européens sur les médicaments traditionnels à base de plantes soulève un problème particulièrement complexe.

  • Samir Merabet, Vers un droit de l'intelligence artificielle, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Hugo Barbier, membres du jury : Célia Zolynski (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Emmanuel Putman    

    Récente dans l’histoire des inventions technologiques, l’intelligence artificielle s’est néanmoins rapidement imposée dans la société, bouleversant à cette occasion l’économie comme le marché de l’emploi. Toutes les professions semblent exposées à la concurrence des agents artificiels ; rares sont les domaines d’activités épargnés. Pourtant, il apparaît que ces deux formes d’intelligences ne peuvent pas être tenues pour équivalentes. Si l’intelligence artificielle emprunte certains aspects de l’intelligence humaine, de nombreux autres lui font défaut. La conscience, la raison comme les émotions sont étrangères aux machines, même intelligentes. Dans ces circonstances, l’application à un système informatique intelligent de règles pensées en considération des personnes humaines peut s’avérer inadaptée. En effet, la confrontation entre le droit et l’intelligence artificielle révèle l’existence d’un paradigme sur lequel se fonde le droit positif. Le droit français s’appuie pour une large part sur la subjectivité inhérente à la personne humaine. Toutes les branches du droit semblent concernées, le droit civil comme le droit pénal ou encore le droit de la propriété intellectuelle. L’objet de cette étude est donc de dissiper les doutes qui entourent la nature de l’intelligence artificielle en vue de la distinguer clairement de l’intelligence humaine. Le constat de l’absence d’identité de ces deux formes d’intelligences induit la reconnaissance d’un ordre public de l’Humanité qui permet la préservation d’un domaine exclusif de l’intelligence humaine. Il est alors utile de formuler des principes généraux du droit de l’intelligence artificielle applicables en toutes circonstances