Julien Granotier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény
  • THESE

    Le transfert de propriété des valeurs mobilières, soutenue en 2009 à Paris 2 sous la direction de Daniel Cohen 

  • Julien Granotier, Le transfert de propriété des valeurs mobilières, Economica, 2010, Recherches juridiques, 405 p. 

  • Julien Granotier, « Communiqué AMF, 18 septembre 2020 : Perspectives, situation de trésorerie, dividendes : quelle communication financière privilégier dans un contexte particulier comme celui du COVID-19 ? », Droit des sociétés , 2020 

    Julien Granotier, « AMF : Sanction d’EDF et de son ancien président par la Commission des sanctions : une simple question de sémantique ? », Droit des sociétés , 2020, n°119, p. 24 

    Julien Granotier, « Vers un véritable vote électronique en assemblée générale ? », Droit des sociétés , 2020, n°8, p. 1 

    Julien Granotier, « Communication de l’AMF sur l’activisme actionnarial : un pas vers l’avènement d’une véritable démocratie actionnariale ? », Droit des sociétés , 2020, n°94, p. 25 

    Julien Granotier, « Le dol dans les cessions de droits sociaux : plaidoyer pour un dernier épisode », Recueil Dalloz, 2020, n°20, p. 1123   

    Julien Granotier, « Sanction d’Elliott par la Commission des sanctions de l’AMF : une décision plus politique que juridique ? », Droit des sociétés , 2020, n°83, p. 27 

    Julien Granotier, « Europacorp : un scénario de restructuration classique en version originale », Droit des sociétés , 2020, n°84, p. 28 

    Julien Granotier, « Dividendes 2020 : en avoir ou pas », Bulletin Joly Bourse, 2020, p. 8 

    Julien Granotier, « Covid-19 et obligations d’information des sociétés cotées : une souplesse mesurée », Droit des sociétés , 2020, n°66, p. 48 

    Julien Granotier, « Révision du Code AFEP-MEDEF : mixité, équité et quelques interrogations... », Droit des sociétés , 2020, n°67, p. 50 

    Julien Granotier, « L’organisation du pouvoir dans les sociétés civiles familiales », Ingénierie patrimoniale, 2020, n°2, p. 29 

  • Julien Granotier, « La réputation de l'entreprise », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM

    Julien Granotier, « L’organisation du pouvoir au sein des sociétés civiles familiales », Dialogue entre l’Université et le Notariat autour des sociétés civiles familiales, Paris, le 28 novembre 2019 

    Julien Granotier, « Présidence de la matinée, consacrée au droit des sociétés », Loi Pacte, quels changements ?, Nancy, le 17 octobre 2019  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine en partenariat avec l'ordre des avocats de Nancy par Kévin Magnier-Merran, MCF en droit privé et sciences criminelles et Paola Nabet, MCF en droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine

    Julien Granotier, « La société commerciale, technique juridique d’organisation de l’entreprise », Congrès international d’histoire des entreprises en France, Paris, le 12 septembre 2019 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Erwan Machefaux, L'obligation d'information dans les cessions de contrôle, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque, membres du jury : Antoine Hontebeyrie (Rapp.), Didier Poracchia et Marie Caffin-Moi  

    Les cessions de contrôle se matérialisent par une cession de droits sociaux d’une nature particulière, ayant un régime juridique propre, car elles constituent, dans le même temps, la principale modalité de transmission des entreprises. Pour cette raison, elles sont à la fois un enjeu économique majeur et difficile à maîtriser, parce que l’entreprise qui en est l’objet recouvre une réalité complexe. De plus, il existe un grand déséquilibre des connaissances de l’entreprise entre les parties. Aussi, très souvent, le contentieux des cessions de contrôle provient d’un évènement survenant après la cession, mais qui trouve son origine au cours de la période de gestion du cédant. Le cessionnaire est alors déçu par la dévalorisation des titres qui en résulte et parce qu’il doit gérer cet évènement préjudiciable à la société. Ainsi, dans un premier temps, sont étudiés les principaux recours à la disposition du cessionnaire déçu dans le cadre supplétif qui permettent de sanctionner les manquements à l’obligation d’information du cédant. Ils comprennent les vices du consentement (l’erreur et le dol), les garanties attachées à la vente (la garantie des vices cachés et la garantie d’éviction) et l’obligation d’information consacrée par la réforme du droit des contrats du 10 février 2016. Dans un second temps, ce sont les principaux actes qui jalonnent l’opération et qui permettent aux parties de gérer conventionnellement l’obligation d’information qui sont analysés. Il s’agit de la garantie de passif lato sensu, des clauses d’ajustement du prix et des audits. Le recours aux professionnels de l’information et le contenu concret de l’information y sont également étudiés. Cette analyse réalisée à travers le prisme de l’obligation d’information permet d’éclairer d’un jour nouveau les cessions de contrôle. Elle se comporte comme une boussole qui permet d’apprécier les chances de succès des différents recours et la mise en place d’une stratégie juridique globale.

  • Thiphaine Saupin, Les sources du droit des sociétés, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Hervé Synvet, membres du jury : Olympe Dexant-de Bailliencourt, France Drummond et Hervé Le Nabasque  

    Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c’est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu’aux instruments normatifs utilisés par ces émetteurs. Étudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d’analyser comment l’activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité. Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l’État et l’Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l’influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. Au-delà de la question de leur légitimité, l’intervention parcellaire des émetteurs nouveaux souligne les grandes divisions qui traversent la matière. La répartition entre sociétés cotées et non cotées est ainsi confortée et une nouvelle opposition entre sociétés exploitant une grande entreprise et autres sociétés apparaît. Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l’émergence de nouveaux instruments normatifs menace l’unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l’articulation de tous ces instruments normatifs. L’unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure appréhension des nouveaux instruments normatifs par l’ordre juridique.

    Jade Radix Hess, Les prises de contrôle rampantes, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Daniel Cohen, membres du jury : Alain Couret, Stéphane Torck et Marie Caffin-Moi  

    Au centre de préoccupations économiques et financières d’importance, enjeux de pouvoirs, les prises de contrôle des sociétés cotées font l’objet de procédures spécifiques, au premier rang desquelles on trouve les offres publiques d’achat ou d’échange. L’information y est alors très large, les intentions de l’offrant très claires, les organes de la société cible prennent position et généralement ses actionnaires se voient offrir une prime leur permettant de choisir de répondre positivement ou non en toute liberté. Il en va tout autrement dans le cas de ce qu’on appelle en pratique les « prises de contrôle rampantes ». Les offres publiques, à la différence des prises de contrôle rampantes, permettent la protection des actionnaires minoritaires par leur transparence et le respect d’égalité entre les actionnaires quel que soit leur pourcentage de détention. Cette pratique, souvent combattue aujourd’hui par la législation, n’est pas nouvelle. Elle consiste à acquérir les titres d’une société cotée de façon cachée, c'est-à-dire discrète et progressive sans effectuer les déclarations de seuil. Historiquement, les achats ont souvent été effectués sur le marché, par la technique du ramassage en bourse ; à l’époque contemporaine, les techniques ont évolué et les achats ne se font plus généralement directement sur le marché.

    Mathieu Martinelle, L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés, thèse soutenue en 2017 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Stasiak, membres du jury : Marie-Christine Sordino (Rapp.), Édouard Verny (Rapp.)    

    La victime en col blanc est mésestimée, tant par l’opinion publique que par le droit. Si les infractions en matière économique, financière et boursière heurtent, les personnes lésées par ces agissements bénéficient peu de l’empathie traditionnellement accordée aux victimes pénales. Parmi elles, il en est cependant une qui mérite une attention particulière : l’associé. Alors qu’une personne sur trois dispose en France de cette qualité, l’associé est susceptible d’être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d’une infraction au droit pénal des sociétés. Lorsqu’il est la victime d’une telle infraction, l’associé a vocation à exercer une action civile. Action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l’infraction, celle-ci est toutefois réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l’incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d’agir en action civile de l’associé est ainsi limité, le bien-fondé de la demande en réparation de son préjudice est également soumis à des conditions interprétées à l’aune de théories singulières. Le brouillard dans lequel se situe aujourd’hui l’associé victime d’une infraction au droit pénal des sociétés est dense. Il nous revient de l’en sortir en proposant des évolutions conformes au droit et répondant à la situation réelle de cette victime pénale jusque-là oubliée.