Nicolas Damas, « Incidence de l'acquisition d'un logement loué par un organisme d'HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 127
Nicolas Damas, « L'usage d'habitation s'apprécie au 1er janvier 1970 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 128
Nicolas Damas, « Portée de l'obligation de jouissance paisible », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 129
Nicolas Damas, « Expulsion des squatteurs : vers plus d'efficacité ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2512
Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1148
Nicolas Damas, « Obligation de délivrance et vente du bien loué », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 897
Nicolas Damas, « Résiliation judiciaire et surendettement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 909
Nicolas Damas, « L'expulsion est la sanction naturelle de l'occupation illicite du bien d'autrui », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2020, p. 633
Nicolas Damas, « Application de la loi dans le temps et date de délivrance d'un congé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 511
Nicolas Damas, « Conception unitaire du handicap », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 510
Nicolas Damas, « La différence de traitement entre le bailleur personne physique et personne morale est constitutionnelle », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 509
Nicolas Damas, « Réintégration impossible dans un logement loué à un tiers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 510
Nicolas Damas, « Proposition de loi Nogal : apaisement ou schisme ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 384
Nicolas Damas, « Comment délivrer congé en période d'urgence sanitaire ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2020, p. 360
Nicolas Damas, « État d'urgence sanitaire et baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2020, p. 353
Nicolas Damas, « Date d'appréciation de l'intérêt à agir en validation d'un congé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 218
Nicolas Damas, « Rejet de l'action de groupe en matière locative », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 217
Nicolas Damas, « Sort des loyers en cas de sous-location non autorisée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 205
Nicolas Damas, « Validation des arrêtés fixant les loyers de référence à Paris », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 216
Nicolas Damas, « Violation des règles sur le changement d'usage : application immédiate d'une loi de procédure », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 204
Nicolas Damas, « Interprétation et effets d'un arrêté de péril », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 117
Nicolas Damas, « Justification du préavis réduit », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 116
Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1129
Nicolas Damas, « Trente ans de la loi du 6 juillet 1989 : points de rupture et d'équilibre », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2019, p. 754
Nicolas Damas, « Incendie et responsabilité du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2019, p. 118
Nicolas Damas, « La loi ELAN et les baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2019, p. 26
Nicolas Damas, « Accords collectifs de location : temporalité et liquidation judiciaire du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 448
Nicolas Damas, « Champ d'application de l'accord collectif du 9 juin 1998 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 629
Nicolas Damas, « Clause de solidarité et indemnité d'occupation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 202
Nicolas Damas, « Code des baux commenté (baux d'habitation) », Code des baux commenté, Dalloz, 2019, p. NC
Nicolas Damas, « Confirmation de l'annulation des arrêtés d'encadrement des loyers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 214
Nicolas Damas, « Le droit de propriété du bailleur dans la tourmente ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 332
Nicolas Damas, « Logement décent : le critère de performance énergétique est valide ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 621
Nicolas Damas, « Loi ELAN et les baux d’habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 26
Nicolas Damas, « Loi de 1948 : sous-location et décès du locataire principal », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 213
Nicolas Damas, « Modalités du transfert d'un bail HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 214
Nicolas Damas, « Panorama de Bail d’habitation Avril 2018 – Mars 2019 », Recueil Dalloz, 2019, p. 1129
Nicolas Damas, « Point de départ du délai de restitution du dépôt de garantie », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 212
Nicolas Damas, « Recevabilité de l'action en responsabilité contre l'occupant d'un logement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 630
Nicolas Damas, « Sort des restitutions consécutives à la nullité du bail », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 201
Nicolas Damas, « Sous-location de courte durée autorisée : condamnation du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 118
Nicolas Damas, « Transfert de bail dans le secteur HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 639
Nicolas Damas, « Vente après division de l'immeuble et droit de préemption du locataire : application de la réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, p. 124
Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1117
Nicolas Damas, « Bail d'habitation : le congé délivré par le bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2018, p. 777
Nicolas Damas, « Détermination et prescription des charges récupérables », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 608
Nicolas Damas, « Situations assimilées à la perte de la chose louée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 593
Nicolas Damas, « Congé pour vendre délivré par un organisme HLM », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 448
Nicolas Damas, « Préavis réduit et RSA », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 439
Nicolas Damas, « Travaux de réhabilitation et obligation de délivrance », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 432
Nicolas Damas, « Vente après division de l'immeuble : le droit de préemption communal est inconstitutionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 441
Nicolas Damas, « Absence de régularisation de charges : sanction et prescription », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 279
Nicolas Damas, « Demande de restitution du dépôt de garantie auprès du mandataire du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 280
Nicolas Damas, « Protection des locataires âgés et démunis : application de la loi ALUR dans le temps », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 281
Nicolas Damas, « Bail d'habitation et mixte : rapports locatifs collectifs », Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire de droit civil, 2018, p. NC
Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1149
Nicolas Damas, « Changement d'usage : indifférence de l'importance respective des surfaces consacrées à l'habitation et à l'usage professionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 854
Nicolas Damas, « Indemnité d'occupation : évaluation souveraine des juges du fond », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 836
Nicolas Damas, « Logement de fonction et bail », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 835
Nicolas Damas, « Reprise illicite d'un logement : responsabilité de l'huissier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 836
Nicolas Damas, « Régularité de l'offre de renouvellement de bail et créance de restitution », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 854
Nicolas Damas, « Les loyers du voisinage doivent relever d'un statut locatif identique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2017, p. 779
Nicolas Damas, « La solidarité entre époux n'a lieu que pour les dettes ménagères », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2017, p. 680
Nicolas Damas, « Mise en demeure et clause résolutoire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2017, p. 587
Nicolas Damas, « Nullité du bail conclu au nom d'une indivision », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 507
Nicolas Damas, « Restitutions consécutives à l'annulation d'une clause de charges récupérables », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 518
Nicolas Damas, « La cotitularité impose la notification d'une proposition de relogement aux deux époux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 425
Nicolas Damas, « La solidarité ne survit pas au divorce des preneurs », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 424
Nicolas Damas, « Les différents délais de prescription ne violent pas le principe d'égalité devant la loi », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 444
Nicolas Damas, « Rejet de la prescription spécifique du droit de la consommation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 443
Nicolas Damas, « Bail mixte, professionnel et d'habitation : compétence du tribunal d'instance », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2017, p. 356
Nicolas Damas, « Date d'opposabilité au bailleur d'un mariage célébré à l'étranger », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2017, p. 357
Nicolas Damas, « Arrêté de péril (parties communes) et suspension de loyers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 269
Nicolas Damas, « Bail HLM : transfert au concubin notoire en situation irrégulière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 295
Nicolas Damas, « Loi Égalité et citoyenneté et baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 256
Nicolas Damas, « Restitution du dépôt de garantie : application immédiate de la loi ALUR », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2017, p. 281
Nicolas Damas, « Opposabilité d'un arrêté d'insalubrité à l'acquéreur d'un logement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2017, p. 207
Nicolas Damas, « Absence de présomption de responsabilité entre le sous-locataire et le bailleur principal », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2017, p. 108
Nicolas Damas, « Bailleur personne morale : pas d'exception à l'obligation de relogement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2017, p. 118
Nicolas Damas, « La rupture conventionnelle est une perte d'emploi », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2017, p. 42
Nicolas Damas, « Recevabilité de la tierce opposition formée par le vendeur d'un bien loué », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2016, p. 831
Nicolas Damas, « Indexation du loyer : erreur de calcul et prescription », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2016, p. 771
Nicolas Damas, « Domiciliation et destination », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 683
Nicolas Damas, « Exception au maintien du bail au profit du conjoint du locataire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 703
Nicolas Damas, « Surendettement : acquisition de la clause résolutoire avant effacement de la dette », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 690
Nicolas Damas, « Vente à la découpe : calcul du seuil ouvrant droit à préemption », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 690
Nicolas Damas, « Incendie : présomption de responsabilité du locataire et relogement d'occupants d'un immeuble voisin », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2016, p. 604
Nicolas Damas, « Loi de 1948 : pas de clause conventionnelle d'indexation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2016, p. 515
Nicolas Damas, « Offre de vente « commission incluse » : nécessité d'un grief », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2016, p. 514
Nicolas Damas, « Cautionnement et égalité des citoyens devant la loi et les charges publiques », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2016, p. 430
Nicolas Damas, « Divorce des époux : fin de la cotitularité du bail », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2016, p. 422
Nicolas Damas, « Régularité de la vente en bloc avec prorogation des baux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2016, p. 429
Nicolas Damas, « Réforme du droit des contrats et baux d’habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2016, pp. 336-339
Nicolas Damas, « Construction par le locataire d'un local sur les parties communes », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2016, p. 206
Nicolas Damas, « Étendue de l'obligation d'entretien du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2016, p. 198
Nicolas Damas, « Changement d'usage : autorisation préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2015, p. 773
Nicolas Damas, « La Loi Macron et les baux d'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2015, p. 654
Nicolas Damas, « Limite au droit de préemption subsidiaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2015, p. 684
