Claudie Weisse-Marchal

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • THESE

    Le droit communautaire et la responsabilité extra-contractuelle des états membres : principes et mise en oeuvre, soutenue en 1996 à Metz sous la direction de Michel, de Guillenchmidt   

  • Claudie Weisse-Marchal, « La Covid-19 face au bien-être des équidés », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°45, pp. 207-220   

    Claudie Weisse-Marchal, « L’applicabilité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans les ordres juridiques nationaux », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2013, n°573, pp. 601-607   

    Claudie Weisse-Marchal, « Responsabilité extracontractuelle de la Communauté du fait de son activité normative », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°44, p. 3129   

    Claudie Weisse-Marchal, « Le droit à une pension de veuf du partenaire de vie du même sexe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°27, p. 1873   

    Claudie Weisse-Marchal, « La reconnaissance de la responsabilité pour faute de l'Etat législateur en cas de violation du droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°07, p. 385   

    Claudie Weisse-Marchal, « Le contentieux indemnitaire des mesures d'exécution nationales du droit communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°04, p. 261   

    Claudie Weisse-Marchal, « La réforme du régime des retraites des fonctionnaires et l'égalité de traitement entre hommes et femmes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°09, p. 474   

    Claudie Weisse-Marchal, « Quelle réparation pour les dommages causés aux particuliers par la violation d'une directive communautaire dépourvue d'effect direct ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 402   

    Claudie Weisse-Marchal, « Le contrôle du juge administratif sur les opérations de remodelage des circonscriptions cantonales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 818   

  • Claudie Weisse-Marchal, « Le statut contentieux des États tiers devant la juridiction de l’Union : quelles évolutions souhaitables et envisageables ? », L’État tiers en droit de l’Union européenne, Rennes, le 21 juin 2012 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Jane-Laure Bonnemaison, La responsabilité juridictionnelle, thèse soutenue en 2011 à Metz sous la direction de Sophie Hocquet-Berg, membres du jury : Isabelle Corpart    

    Si, juridiquement, la responsabilité s’envisage comme l’aptitude et l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences ; sa reconnaissance suit, en pratique, deux objectifs distincts : la réparation d’un préjudice et la sanction de celui se trouvant à l’origine du dommage. Or, qu’il s’agisse de parvenir à l’une ou l’autre de ces finalités, l’on observera que des régimes de responsabilité ont précisément été pensés et organisés à l’occasion de l’activité judiciaire. Toutefois, si ces systèmes prévoient la réparation du « dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice » et/ou la sanction d’un juge personnellement fautif, la reconnaissance d’une responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle, elle-même, reste diffuse, voire taboue face à la traditionnelle levée de boucliers, lesquels concernent principalement les garanties attachées à l’office juridictionnel et les qualités de l’acte juridictionnel lui-même. Pourtant, si la fonction juridictionnelle comporte en elle-même un « facteur risque » - l’aléa judiciaire – force est de constater qu’elle s’exerce, aussi et parfois, en méconnaissance du droit objectif ; réalité, qui, mise notamment en exergue par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, se révèle assurément préjudiciable non seulement pour les parties concernées, mais, au-delà, pour la collectivité toute entière. Partant, en reconnaissant que « dire le droit et trancher les litiges » puisse s’effectuer – marginalement mais assurément – en méconnaissance d’un droit au respect de la légalité, la question de la consécration d’une responsabilité du fait de la jurisdictio, parallèlement aux régimes actuellement en vigueur, se poserait. Aussi, et sans pour autant considérer qu’une décision soit en elle-même fautive, il s’agirait de rechercher dans quelle mesure et selon quelles modalités pourrait émerger une responsabilité du juge, laquelle serait précisément juridictionnelle