Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires

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Faculté de droit et d'économie de la Martinique
Campus Universitaire de Schoelcher
BP 7209
97275 Schoelcher

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Stéphanie Fournier, « Délit de fuite. Compatibilité avec les violences préalablement commises par l'auteur de la fuite. », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°12, p. 204 

    Yann Tephany, « La supposée rupture d'amarre d'un navire au mouillage par le safran d'un autre navire réglée par le droit de l'abordage », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2025, n°977   

    Navire au mouillage. Rupture de mouillage. Echouage. Fait d'un navire voisin au mouillage (non prouvé). Abordage douteux. Dommages supportés par ceux qui les ont éprouvés. En l'espèce, il n'est pas prouvé par l'expertise et le témoignage recueilli que, lors du passage de la dépression tropicale, le navire Mektoub ait dérivé de sa position habituelle de mouillage, que son safran soit venu au contact de la ligne de mouillage du Bana Bana et que, sous la force du vent et des vagues, un frottement du safran sur cette ligne de mouillage ait fini par la sectionner, causant l'échouage du Bana Bana. Dès lors que le rapport d'expertise et les autres pièces produites ne permettent d'apporter la preuve d'une faute du navire en cause, l'abordage doit être considéré comme douteux, et les dommages supportés par ceux qui les ont éprouvés.

  • Ouvrages

    Stéphanie Fournier, Droit pénal général, LexisNexis, 2025, Objectif droit (cours), 192 p. 

    Le droit pénal général fait partie des disciplines juridiques qui se rapportent au phénomène criminel. Il fixe les règles générales applicables à toutes les infractions, qui vont de la détermination des atteintes à l'ordre social pénalement sanctionnées, à celle de la sanction elle-même, en passant par les conditions de la responsabilité pénale. Il constitue ainsi le socle nécessaire à l'étude ultérieure de la procédure pénale et du droit pénal spécial. Le présent ouvrage est conçu à des fins essentiellement pédagogiques et expose de manière simple, mais complète, l'ensemble des connaissances qui sont attendues de la part des étudiants en droit. Il est jour des modifications législatives et jurisprudentielles récentes. Il est particulièrement destiné aux étudiants de licence auxquels est proposé un enseignement de droit pénal général, mais s'adresse aussi à ceux qui se préparent à un examen ou un concours comportant une épreuve de droit pénal, voire plus généralement à tous ceux qui souhaitent pouvoir rapidement accéder à une compréhension globale et actualisée de la matière