Centre Patrimoine et Contrats

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    Bâtiment Cavenne
    15 Quai Claude Bernard, 69007 Lyon.
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    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Maîtres de conférences

    Chloé Leduque

    Chloé Leduque

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laboratoires

    Equipe de recherche Louis Josserand

    Lyon

    Publications

    Articles

    Chloé Leduque, « L'admission de la rétractation par courriel : précisions sur les « autres moyens » de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation », Recueil Dalloz, N° 13, 2022, p. 682 

    Chloé Leduque, « Précisions quant à la liberté de rupture de pourparlers à un stade avancé », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 14, 2020, p. NC 

    Chloé Leduque, « Un rappel des effets de la transmission universelle de patrimoine suite à la dissolution d'une société unipersonnelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 14, 2020, p. NC 

    Chloé Leduque, « Précisions sur le régime hybride de la promesse de société », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 13, 2019, p. NC 

    Chloé Leduque, « Vente et contrat d'échange : de l'importance d'une qualification adaptée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 12, 2019, p. NC 

    Chloé Leduque, « La spécificité de la résolution de la vente pour vices cachés : aucun changement à l'horizon », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 11, 2019, p. NC 

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    Chloé Leduque, « Désignation d'un administrateur provisoire en cas de mésentente conjugale : quelles conditions ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 11, 2018, p. NC 

    Chloé Leduque, « Cause et rémunération dans le contrat de révélation de succession », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC 

    Chloé Leduque, « Dissolution de la société, prescription de l’action en responsabilité et abus de majorité », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC 

    Chloé Leduque, « Résolution d'une vente pour défaut de conformité : restitutions et appel en garantie », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC 

    Chloé Leduque, « Contrat de transaction et renonciation expresse au droit d’action », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 9, 2016, p. NC 

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