Présentation

Les inégalités sont de plus en plus appréhendées comme des enjeux majeurs du développement social et économique. Si les systèmes politiques à travers le monde les abordent selon des perspectives et des méthodes variées, il est largement admis que le développement social suppose la justice sociale, impliquant la solidarité et l'équité au sein des États et entre eux. Ces objectifs sociaux trouvent un écho dans des configurations socio-économiques favorisant une répartition plus équitable des revenus ainsi qu'un accès élargi aux ressources et aux opportunités pour tous. Il est également reconnu que le développement économique, y compris la croissance, ne peut être déclenché ni durablement atteint sans équité ni justice sociale. Cette compréhension globale renvoie à des efforts nationaux et transnationaux en matière de solidarité socio-économique, d'éradication de la pauvreté, de promotion du plein emploi et du travail décent, ainsi que d'accès à la protection sociale.
Les États-Unis peuvent être pris comme exemple illustratif. Ils présentent aujourd'hui l'un des niveaux d'inégalités les plus élevés parmi les économies industrialisées. En outre, de nombreux travaux ont montré que la mobilité sociale y est sensiblement plus faible qu'elle ne l'était entre 1945 et 1970, période durant laquelle les inégalités reculaient. La combinaison de ces tendances est préoccupante, car elle risque de transformer les États-Unis en une société où de petites élites captent l'essentiel des gains, configuration dans laquelle la croissance ne peut être soutenue à long terme. Il est toutefois à noter que, une fois pris en compte les impôts et les transferts, le niveau d'inégalités y est sensiblement réduit, bien qu'il demeure supérieur à celui de la plupart des pays de l'OCDE et continue de progresser.
Quel rôle la fiscalité et les politiques publiques peuvent-elles jouer pour répondre aux enjeux contemporains liés aux inégalités, en vue de favoriser un meilleur développement social et économique ? Coorganisé par l'Équipe Louis Josserand de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et le Special Interest Group « Business and Financial Law » (BFL) de l'Institut Européen du Droit (ELI), ce webinaire analysera la manière dont les systèmes fiscaux peuvent être mobilisés pour enrayer les dynamiques d'inégalités, à travers l'examen de différentes propositions, telles que l'instauration d'un impôt sur la fortune, une imposition fondée sur l'accumulation (accrual-based tax) ou encore la taxe sur la valeur ajoutée.

Programme

Conférence en anglais présidée par Reuven Avi-Yonah, professeur à l'Université du Michigan

Intervenants :

Brian Galle, professeur à l'Université de Californie à Berkeley
David Gamage, professeur à l'Université du Missouri à Columbia
Darien Shanske, professeur à l'Université de Californie à Davis
Yuri Biondi, chargé de recherche au CNRS
Georges Cavalier, MCF HDR à l'Université de Lyon
Corrado Malberti, professeur associé à l'Université de Trente

Lien du webinaire : https://cnrs.zoom.us/webinar/register/WN_KRMGMGmI-SIqa-sCPQGcrKA 

Contact : edprive@univ-lyon3.fr