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Histoire du droit

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  • Manifestation scientifique

    La responsabilité

    La responsabilité

    La responsabilité

    Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit
    jeudi 1 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Tours
    Tours

    Présentation

     

    Si elle a connu une croissance et subi des mutations majeures au cours du XXe siècle sous l’empire des besoins nouveaux émanant des sociétés industrielles et démocratiques, la responsabilité a néanmoins une longue et riche histoire remontant jusqu’à l’Antiquité. Notion cardinale du droit, la responsabilité en traverse toutes les branches principales : non seulement le droit civil, mais encore le droit pénal, le droit administratif ou le droit politique et constitutionnel.

    Ce large éventail chronologique et thématique a vocation à être représenté lors de nos journées, afin que des comparaisons puissent s’établir entre ces champs d’application de la responsabilité et permettent de cerner l’unité ou la pluralité de la notion au fil de son histoire.

    Mais en amont même du droit, il serait pertinent de s’interroger sur les pensées philosophiques, théologiques, morales et autres qui fondent les différents systèmes juridiques de responsabilité, dans la mesure où ces pensées aident à mieux comprendre l’évolution sociale du droit.

    S’agissant de son régime juridique, nombreuses sont les questions qui mériteraient un éclairage historique et international afin d’enrichir les travaux qui leur ont déjà été consacrés. Par exemple :
    -Les faits générateurs de la responsabilité : faute personnelle, crime / délit, fait d’autrui, chose, risque…
    -La nature et l’étendue du dommage ou de l’infraction à prendre en compte
    -Le caractère individuel ou collectif de la responsabilité
    -Les procédures de mise en jeu de la responsabilité, et en son sein, les rôles respectifs des acteurs (juge, expert, coupable, victime, assurances, etc. en droit privé et administratif ; assemblées parlementaires, hautes juridictions… en droit constitutionnel)
    -Les sanctions (peine / réparation) engendrées par la responsabilité
    -Les conditions d’exonération de la responsabilité ou de l’irresponsabilité...

    C’est avec une grande largeur d’esprit que nous entendons aborder le thème des prochaines journées. Aussi espérons-nous que vous serez nombreux à répondre à l’appel à communications.

    Dans la tradition des journées internationales de la Société d’Histoire du Droit, le programme scientifique sera accompagné d’un programme culturel et gastronomique qui vous donnera l’occasion de découvrir certaines richesses patrimoniales de la Touraine. Le dîner de gala au château d’Amboise vous fera contempler, à la suite des rois de France et de Léonard de Vinci, l’un des joyaux de la Renaissance. La visite de l’ancienne abbaye de Marmoutier et de la ville de Tours vous mettra sur les pas de saint Martin, dont la ville fête le 1700e anniversaire de la naissance. Le château de Saché vous fera découvrir une Touraine plus intimiste, prisée néanmoins par un des auteurs les plus prolifiques et brillants de la littérature française, cher au cœur des juristes : Balzac. Enfin, une promenade dans les jardins du château de Villandry vous fera renouer avec la Renaissance, côté floral.

     

    Programme

     

    Jeudi 1er Juin 2017

    Faculté de Droit
    50 avenue Portalis
    (Tours sud)

     

    13h00 : Accueil (hall, bâtiment B)

    14h00 : Allocutions d’ouverture (amphi D)
    Emmanuel Lesigne, Vice-Président de l’Université, chargé de la recherche
    Nathalie Albert-Moretti, Doyenne de la Faculté de droit
    Sophie Démare-Lafont, Présidente de la Société d’Histoire du Droit

    14h20 : Séance inaugurale (amphi D)

    Comment saint Martin définissait-il sa responsabilité d’ermite et d’évêque ?
    Olivier Guillot

    François Rabelais et la responsabilité du magistrat du siège
    Jeroen Chorus

    Une icône balzacienne de la responsabilité : César Birotteau
    Jean-Louis Harouel

    15h45 : Pause

     

    16h00 : Séances parallèles

    Amphi D

    L’irresponsable en droit romain
    Jean-François Bregi

    La responsabilité du locataire en cas d’incendie de la chose louée, du droit commun aux grandes codifications du XIXe siècle
    Denis Tappyet, Anne Peroz

    La responsabilité en droit chinois
    Frédéric Constant

    Quel est l'Etat du droit administratif au XIXe siècle ? Autour de la question de la responsabilité de l'Etat
    Grégoire Bigot

     

    Amphi E

    La responsabilité de l'entrepreneur en droit romain
    Attila Pokecz Kovacs

    Aux origines de la responsabilité médicale pour faute entre Moyen Age et époque moderne
    Gigliola Di Renzo Villata

    Responsabilité pénale et exercice illégal de la médecine au XIXe siècle
    Pascal Vielfaure

     

    Amphi F

    La tradition du droit romain et la réalité contemporaine en matière de responsabilité civile - l'exemple polonais
    Paulina Swiecicka

    Le principe Standum est chartae et la responsabilité dans le droit aragonais du Bas Moyen Age
    Xésus Perez Lopez

    Recherche du lien de causalité et appréciation du dommage dans les expertises civiles angevines des XVII-XVIIIe siècles
    Sylvain Soleil

     

    18h30 : Clôture de la journée

    Cocktail au sommet de la Bibliothèque municipale de Tours

     

    Vendredi 2 Juin

    Faculté de droit
    50 avenue Portalis
    (Tours sud)

     

    8h15 : Accueil (hall, bâtiment B)

     

    9h00 : Séances parallèles :

    Amphi D

    Pouvoir constituant et responsabilité envers les générations futures : considérations historico-juridiques
    Paolo Alvazzi Del Frate

    Etat de siège et responsabilité personnelle du commandant militaire
    Sébastien Le Gal

    L’évolution contemporaine de la responsabilité en droit administratif
    Jean-François Lachaume

     

    Amphi E

    La responsabilité du jury pour parjure : la procédure de l'attaint en common law
    Yves Mausen

    Responsabilité légale du juge : développements pré-constitutionnels de l’indépendance judiciaire
    Ulrike Müßig

    Un exemple de la responsabilité des magistrats sous l’Ancien Régime : la prise à partie d’un conseiller du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle
    Marie-Yvonne Crépin

     

    Amphi F

    La responsabilité sans la personnalité juridique : l’esclave « commerçant » à Saint-Domingue au XVIIIe siècle
    Frédéric Charlin

    La responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Remarques sur la notion de faute parentale au XIXe siècle
    Alan Wruck, Garcia Rangel

    Penser le droit de la responsabilité civile : Pothier et ses Pandectae
    David Deroussin

     

    10h30 : Pause

     

    10h45 : Séances parallèles :

    Amphi D

    La responsabilité patrimoniale du roi wisigoth : le cas de Réceswinthe répondant des exactions de son père
    Rose Letinier de Arvizu

    La responsabilité contractuelle du maître du sol dans le régime de la superficie en droit romano-canonique
    Rémi Faivre-Faucompre

    La responsabilité des puissants ou le crime de péculat, d’hier à aujourd'hui
    Laurent Saenko

     

    Amphi E

    Gestion d ́affaires et cas fortuit à Rome et dans l ́histoire du droit espagnol
    Maria Elena Sanchez Collado

    Le droit de l'acheteur à être garanti en cas d'éviction dans l'ancien droit français du XVIe au XVIIIe siècle
    Céline Drand

    Dommage circa rem : réflexions sur un régime strict de limitation du dommage
    Pascal Pichonnaz

     

    Amphi F

    Les sciences naturelle et historique contre la responsabilité morale : La pensée d'Enrico Ferri
    Joël Hautebert

    Michel Foucault : de la responsabilité des irresponsables à l'irresponsabilité des responsables
    Pascal Nouvel

    Une nouvelle résurrection de la responsabilité collective : le Code de l'indigénat en Algérie
    Claude Bontems

     

    12h15 : Fin de la matinée

     

    14h15 : Séances parallèles :

    Amphi D

    Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle (1804-1911)
    Anne Daillant et Benjamin Moron-Puech 

    Considérations sur la responsabilité extra-contractuelle dans les Codes italiens du XIXe siècle
    Laura Moscati

    L’évolution contemporaine de la responsabilité en droit civil
    Georges Wiederkehr

     

    Amphi E

    La responsabilité du receleur dans le droit canonique médiéval
    Nicolas Kermabon

    La responsabilité envers les émigrants pauvres: un débat du XVIe siècle
    Maria Rosa Di Simone

    Neutralité irresponsable ? La neutralité belge entre doctrine et pratique, 1830-1870
    Frederik Dhondt

     

    Amphi F

    L'idée de responsabilité royale à l'âge de l'absolutisme
    Stéphane Moure

    La responsabilité politique sous le Second Empire
    Bruno Martin-Gay

    Les mutations de la responsabilité politique en droit constitutionnel : de la parlementarisation à l'électoralisation
    Bruno Daugeron

     

    15h45 : Pause

     

    16h00-17h30: Séances parallèles :

    Amphi D

    L’évolution contemporaine de la responsabilité en droit constitutionnel
    Jean Rossetto

    La mise en jeu de la responsabilité ministérielle en matière délictuelle aux débuts de la IIIe République : L’affaire Eugène Caillaux
    Samuel Sanchez

    La Ferme générale et ses agents : les bases de la responsabilité des agents du fisc dans l'exercice de leurs fonctions (1740-1785)
    Sébastien Evrard

     

    Amphi E

    Cautions et cautionnements en Droit Civil dans les documents espagnols du haut Moyen Age
    Fernando de Arvizu

    Aux origines du nouvel article 1242 du Code Civil et de la responsabilité des artisans pour le fait de leurs compagnons et apprentis
    Thierry Hamon

    Purgatio morae dans l'histoire du droit privé européen
    Francisco J.Andressantos

     

    Amphi F

    Du rejet de l'assurance du fait dommageable à la consécration de l'assurance de responsabilité civile (XVIIe-XXe siècles)
    Alix Profit

    « A quoi elle n’aurait consenti sans les dites promesses de mariage ». Déclarations de grossesse et responsabilité des femmes en Touraine au XVIIIe siècle
    Laurent Reverso

    L’évolution de la responsabilité pénale en Pologne au XXe siècle
    Marek Stus

     

    17h45 : Clôture de la journée 

    Dîner de gala au Château d’Amboise

     

    (Attention : le lendemain, les travaux ne reprendront pas à la Faculté de Droit, mais à la Faculté des Lettres, en centre-ville)

     

    Samedi 3 Juin

    Faculté des Lettres
    3 rue des Tanneurs
    (Tours centre-ville)

     

    8h45 : Accueil (devant l’amphi 1)

     

    9h00 : Atelier doctoral (séance plénière, amphi 1)

    « La police administrative au risque de la démocratie »
    Pierre Fouquet, Université de Nantes
    Thèse sous la direction du professeur G. Bigot.

    « La protection des libertés. 1852-1870 »
    Benoît Habert, Université Paris-Sud, Sceaux
    Thèse sous la direction des professeurs B. Basdevant-Gaudemet et F.Saint-Bonnet.

    « La mort civile en France du XIIe au XIXe siècle »
    Lancelot Maygnan, Université Panthéon-Assas Paris II
    Thèse sous la direction du professeur O. Descamps.

    « Le concept de « Grundbuch ». Une étude historique des débats sur le concept de « Grundbuch » en Allemagne, en France et en Angleterre entre 1652 et 1900 »
    Vincent Nossek, Université de Bonn
    Thèse sous la direction du professeur M. Schmoekel.

    « Le statut de la femme en Indochine »
    Sarah Tachard, Université de Poitiers
    Thèse sous la direction des professeurs E. Gojosso et D. Veillon

     

    10h15 : Pause

     

    10h30 : Séances parallèles :

    Amphi 1

    Montesquieu et la fin des états
    Michael Rainer

    La place du discernement dans la détermination de la responsabilité pénale à partir de la Révolution
    Guillaume Wattellin

    L'évolution de la responsabilité dans les rapports de voisinage
    Jacqueline Moreau-David

    Responsabilité environnementale et droit des voisins : le traitement de la pollution industrielle au début du XIXe siècle
    Anne Dobigny-Reverso

     

    Salle EXT 6

    Repères historiques sur la réforme du droit de la responsabilité civile
    Olivier Descamps

    Responsabilité et congrégation d’immigrants en droit colonial français
    Yerri Urban 

    La responsabilité du bailleur pour les vices de la chose louée : l'article 1721 du Code Civil comme développement historique du droit romain et de la tradition romaniste
    David Magalhaes

    Le concept d'intérêt, conçu comme condition d'une action civile
    Tanev Konstantin

     

    Salle EXT 7

    La responsabilité individuelle, concept extensif de l'école moderne du droit naturel: du projet émancipateur à la dissolution du lien social
    Jean-Luc Coronel de Boissezon

    La responsabilité contractuelle dans les droits du Proche-Orient ancien
    Lena Fijalkowska

    La responsabilité d’une compagnie de chemin de fer en cas de transport de personnes
    Michel Rohrbacher

    La peine comme manifestation de la responsabilité dans la codification pénale espagnole du XIXe siècle
    Emilia Inesta Pastor

    12h45 : Fin des travaux

     

    Après-midi

     

    Visite de l’ancienne abbaye de Marmoutier - Visite guidée du centre de Tours

     

    Dimanche 4 Juin

     

    Visite du Château de Saché

    Promenade dans les jardins du Château de Villandry

    Déjeuner à Villandry- Guinguette de Tours au bord de la Loire

     

     

    Contact :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Manifestation scientifique

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    mercredi 14 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Présenté par la Cour de Cassation de Paris

    Programme

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 : Propos introductifs
    Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation

     

    Les grandes conclusions en droit civil

    Président : Philippe Ingall-Montagnier, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    9h15 : Les choix des grandes conclusions en matière civile
    Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Le style des conclusions en matière civile
    Julien Dubarry, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    L’argumentation dans les conclusions en matière civile
    Claire-Marie Peglion-Zika, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Le parquet général et la doctrine civiliste
    Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Questions

    11h00 : Pause

     

    Les grandes conclusions en droit des affaires

    Président : Laurent Le Mesle, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    11h15 : Les grandes conclusions en droit commercial général
    Georges Decocq, Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL

    Les grandes conclusions en droit commun et en droit spécial des sociétés
    Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL
    Jean-Marc Moulin, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia – CDED

    12H30 : Déjeuner libre

     

    Les grandes conclusions en droit social

    Président : Catherine Courcol-Bouchard, Premier Avocat général à la Cour de cassation

    14h00 : Les principes, les contrats et les ruptures


    Grégoire Duchange, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Questions

     

    Les grandes conclusions en procédure civile

    Président : François Feltz, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    14h45 : Les principes directeurs de la procédure civile
    Natalie Fricero, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis

    Questions

     

    Les grandes conclusions en droit pénal et procédure pénale

    Président : François Cordier, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    15h30 : Les grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale
    Edouard Verny, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Les grandes conclusions en droit pénal des affaires
    Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation

    Questions

     

    16H30 : Les conclusions du parquet général : contribution à l’intelligibilité du droit dans la cité

    Michèle Salvat, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    16H45 : Propos conclusifs
    Jean-Pierre Gastaud, Professeur émérite à l’Université Paris Dauphine

    17h00 : Fin du colloque

     

    Remise, par les contributeurs, de l’ouvrage « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation » à Monsieur le Procureur Général près la Cour de cassation.

     

     

    Demande d’inscription par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Appel

    Argent et marchandises en voyage (XIIe-XXe siècle)

    Argent et marchandises en voyage (XIIe-XXe siècle)

    Argent et marchandises en voyage (XIIe-XXe siècle)

    Proposition de dossier thématique pour la revue Clio@Themis
    samedi 30 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Coordination

    Luisa  Brunori (CNRS/université de Lille) et Xavier  Prévost (université de Bordeaux)

     

    Présentation

    Le thème proposé cherche à permettre la constitution d’un dossier centré sur l’histoire du droit des affaires, qui ne se contente pas de mobiliser le droit et l’histoire, mais qui fasse largement appel aux savoirs économiques, managériaux, sociologiques ou bien encore géographiques.

    Il s’agirait en l’occurrence d’offrir un questionnement qui envisage la longue durée (du XIIe au XXe siècle) sans limitation spatiale, afin de pouvoir appréhender la variété des réponses juridiques apportées aux problèmes du transport de l’argent et des marchandises. Ainsi, parmi les principaux enjeux qui pourraient être abordés, on peut énumérer :

    1. Les instruments juridiques permettant de faire voyager les capitaux et les marchandises.
    2. La fluctuation de la valeur de l’argent et des marchandises d’un endroit à l’autre.
    3. Les risques du voyage de l’argent et des marchandises.
    4. Les motivations (besoins, curiosité, modes, agrément, …) et l’organisation du voyage (moyens de transport, transporteurs, parcours, réseaux marchands, …).
    5. L’intervention des pouvoirs publics dans le voyage.

     

    1. Les instruments juridiques permettant de faire voyager les capitaux et les marchandises.

    Si le commerce à distance a une très longue histoire, les formes juridiques de ce commerce ne suivent en rien un parcours linéaire mais se raffinent et se simplifient selon des vagues inégales. Comprendre le cours de ces vagues et, plus spécialement, l’élaboration de tous les instruments juridiques destinés à permettre le voyage de l’argent et des marchandises demande alors un effort conjoint de spécialistes de disciplines et d’époques différentes.

    Le Moyen Âge, loin d’être une époque d’immobilisme, forge, au moins dans le domaine commercial, les linéaments de la modernité. À partir du XIIIe siècle, les marchands mettent au point des techniques financières très sophistiquées et créent de véritables systèmes commerciaux internationaux dans lesquels des maisons-mères rayonnent dans toute l’Europe à travers filiales et agences [1]. Cette époque d’avant-garde ouvre de vastes espaces de recherche pour les historiens [2].

    Ensuite, avec les grandes découvertes, évidemment, argent et marchandises se retrouvent soudainement étendus à une dimension planétaire, imposant un renouveau dans l’organisation juridique du commerce : sociétés de capitaux, assurances, financements à distance, changes, opérations bancaires, … Les juristes sont alors appelés à encadrer des pratiques inédites, dont divers aspects problématiques ont déjà été brillamment étudiés [3]. Les grandes compagnies à participation étatique, la ramification mondiale du commerce, la naissance d’un système financier international sont les éléments qui caractérisent la modernité et qui nécessiteraient des études intégrées et multidisciplinaires.

    Elles ne cessent de s’accroître à l’époque contemporaine [4], notamment à travers les phénomènes d’industrialisation de masse et de financiarisation à l’échelle globale, qui entraînent un accroissement des échanges – et donc du voyage – de marchandises et de monnaie.

     

    2. La fluctuation de la valeur de l’argent et des marchandises d’un endroit à l’autre.

    De la même manière, la naissance d’un marché mondial, à l’issue des grandes découvertes, amplifie les fluctuations de la valeur de l’argent et des marchandises d’un endroit à l’autre, bien qu’il ne s’agisse en rien d’une réalité nouvelle. Toutefois, il semble que ce soit à l’époque moderne, qu’ont été posées les bases de la théorie quantitative de l'argent. Plus précisément, les écrits de Francisco de Vitoria et de Martin Azpilcueta tentent d’expliquer les variations de la valeur de la monnaie selon sa pénurie ou son abondance dans une situation donnée, établissant ainsi la distinction entre valeur nominale et valeur réelle de la monnaie. Partant de ces acquis, ces deux auteurs formulent une théorie des échanges internationaux fondée sur la diversité du pouvoir d’achat de la même monnaie dans des pays différents [5]. Le marché des changes prend donc toute sa vigueur, laissant à l’historien de très amples marges de recherche[6].

    Les mêmes considérations théoriques sont développées à partir du XVIe siècle concernant la variation du prix des marchandises d’un endroit à l’autre. La pénurie au moins de certaines marchandises dans un lieu cause une fluctuation de son prix, même si la chose reste intrinsèquement la même [7]. Inquiets du respect de la justice commutative dans les échanges entre particuliers et conscients des spéculations auxquelles la circulation mondialisée des marchandises peut donner lieu, les auteurs sont alors nombreux à s’interroger [8]. Si ce constat est connu, il n’en reste pas moins que les écrits des juristes sur la question ont été jusqu’à présent regrettablement négligés de la part des chercheurs, y compris pour les périodes moderne et contemporaine. De plus, il semble que des recherches sur le Moyen Âge pourraient s’avérer fructueuses, et peut-être relativiser les conclusions sur la primauté des travaux de Vitoria et Azpilcueta.

     

    3. Les risques du voyage pour l’argent et les marchandises.

    Naufrage, brigandage, piraterie, … Les périls du voyage sont nombreux, surtout lorsque l’on transporte de l’argent ou des marchandises de valeur. Les commerçants ont dès lors cherché à se couvrir face à ces risques et ont pour cela imaginé de multiples montages juridiques, économiques et managériaux. Il s’agit aussi de s’interroger sur la prise en compte et la limitation de ces risques au cours de l’histoire. Les assurances jouent bien sûr ici un rôle majeur, mais de nombreux autres outils restent encore à étudier en détail, telles la communauté du navire ou d’autres formes de compagnonnage maritime, longuement réglementées par les coutumes médiévales[9]. En outre, il faut noter que ce sont précisément les risques du voyage qui augmentent le prix des biens, donnant lieu à des questions passionnantes sur la valeur des choses et de l’argent en condition de risque [10].

     

    4. Les motivations et l’organisation du voyage.

    Avant même la prise en compte du risque, l’intérêt porté à la chose détermine en partie sa valeur d’échange. Cette conception subjective de la valeur (notamment présente dans les écrits d’Aristote et de Thomas d’Aquin), fondée sur l’utilité de la chose (ainsi qu’elle a été théorisée au XIXe siècle par les Néoclassiques), fait dépendre la valeur du bien du désir que l’agent éprouve pour celui-ci. Cette question entre évidemment dans la problématique du transport des marchandises, dont le prix de vente doit être suffisamment élevé pour compenser l’augmentation du coût induit par le voyage. Ainsi, chaque époque a eu ses modes, ses goûts et ses nécessités, qui ont façonné les traits du commerce à distance, qui ont déterminé quelles étaient les marchandises qui partaient et qui arrivaient, qui en ont décidé le prix [11]. Outre l’analyse économique, les travaux des sociologues et des anthropologues [12] nous enseignent que les motivations et, plus largement, les rapports humains [13] ne peuvent pas être négligées dans une étude des commerces et des échanges. Si des recherches historiques d’importance existent sur la question [14], elles prennent rarement en compte la dimension juridique ; or, le droit des affaires est l’un des reflets de ces motivations, d’autant plus que les instruments juridiques varient selon que l’on transporte de l’argent ou des marchandises et peuvent même varier selon le type de biens transportés.

    Ces éléments conditionnent aussi pour partie l’organisation du voyage lui-même, dont les aspects juridiques ne sauraient être négligés. Le transport d’argent et de marchandises ne s’organise pas de la même manière que le voyage des personnes [15]. Au-delà des moyens utilisés[16] et des routes choisies[17], il serait également intéressant de s’interroger sur les réseaux marchands [18] et sur les stratégies juridico-économiques qu’ils mettent en place pour assurer le voyage des biens dont ils font commerce.

     

    5. L’intervention des pouvoirs publics dans le voyage.

    La réglementation des affaires entre difficilement dans la summa divisioséparant le droit privé du droit public. Plus encore que le droit actuel, l’histoire en offre de multiples preuves. Parmi ces chevauchements, le dossier pourrait être l’occasion d’étudier la place prise dans l’histoire par les pouvoirs publics dans le transport de l’argent et des marchandises. On peut par exemple se demander dans quelle mesure aux différentes époques les pouvoirs publics se sont chargés de la protection des convois commerciaux. Si les époques moderne et contemporaine accordent progressivement ce rôle protecteur à l’État, est-il possible de trouver d’autres formes de participation publique aux voyages de l’argent et des marchandises – y compris pour le Moyen Âge –, que ce soit au niveau municipal, intermédiaire [19] ou international ? De la même manière, il paraît pertinent de déterminer à quel point les pouvoirs publics ont encouragé ou, au contraire, découragé ces voyages, notamment à travers des mesures protectionnistes ou libérales.

    Ces pistes démontrent que les champs de recherche offerts par cette thématique sont encore vastes, même si certains d’entre eux ont été largement défrichés. L’objectif est ici à la fois de renouveler les questionnements posés à des matériaux déjà connus et de parcourir des champs d’études émergents, tout en complétant la littérature existante, en particulier en langue française (les propositions en anglais sont également acceptées), qui est encore très lacunaire sur ce thème.

     

    Modalité de soumission :

    Les propositions de contribution (environ 2500 signes espaces comprises) avec un intitulé et une brève notice bio-bibliographique doivent être envoyées avant le 30 septembre 2017 à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Les auteurs seront informés des propositions retenues avant la fin du mois d’octobre 2017.

    Une journée de discussion des contributions sera organisée à l’université de Lille au mois de juin 2018.

    Les articles seront à rendre au plus tard le 1er octobre 2018 et devront répondre aux exigences de forme et fond de Clio@Themis( http://www.cliothemis.com/Soumettre-un-article ). Après soumission au comité de rédaction et double évaluation à l’aveugle, ils devraient constituer le numéro de la revue à paraître au cours du second semestre 2019.



    [1] S. Cavaciocchi (dir.), Fiere e mercati nell’integrazione delle economie europee, Florence, 2001 ; J. Favier, De l'or et des épices - Naissance de l'homme d'affaires au Moyen Âge , Paris, Fayard, 1987 ; W. P. Blockmans, « Financiers italiens et flamands aux XIIIe-XIVe siècles », Aspetti della vita economica medioevale, B. Dini (dir.), Florence, 1985, p. 192-214 ; F. Melis, « Storia interna del sistema di aziende Datini », Aspetti della vita economica medievale (studi nell’archivio Datini di Prato ), Florence, 1962, IIIe partie, p. 125-336.

    [2] J. Tracy (dir.), The Rise of Merchant Empires: Long Distance Trade en the Early Modern World , 1350-1750, Cambridge, 1990.

    [3] A. Girard et A. García-Baquero González, El comercio francés en Sevilla y Cádiz en tiempo de los Habsburgo: contribución al estudio del comercio extranjero en la España de los siglos XVI al XVIII , Séville, 2006 ; A. García-Baquero Gonzalez, La carrera de Indias - Histoire du commerce hispano-américain, XVIe-XVIIIe siècles , Paris, 1997 ; A.-M. Bernal et I. Martínez Ruiz, La financiación de la carrera de Indias (1492-1824): dinero y crédito en el comercio colonial español con América , Séville, 1992 ; A. García-Baquero González, La carrera de Indias: suma de la contratación y océano de negocios , Séville, 1992.

    [4] M. Moss et P. Jobert (dir.), Naissance et mort des entreprises en Europe (XIXe-XXe siècles) , Dijon, 1994.

    [5] S. Gregg, « Natural law, Scholasticism and free markets », The Legal Foundation of Free Markets, S. F. Copp (dir.), Londres, 2008, p. 65-83 ; O. Popescu, « Contribuciones indianas para el desarrollo de la teoría cuantitativa del dinero », Economía y economistas españoles, E. Fuentes Quintana (dir.), vol. 2 (De los orígenes al mercantilismo), 1999, p. 209-241 ; L. Baeck, « Iberian monetarism and developement theories of the sixteenth and seventeenth centuries », The mediterranean tradition in economic thought, L. Baeck (dir.), Londres, 1994.

    [6] E. Vilches, New World Gold: Cultural Anxiety and Monetary Disorder in Early Modern Spain , Chicago, 2010.

    [7] Par exemple Luis de Molina, De Iustitia et de Iure, 1593-1609, T. II, disp. 406 n. 3 : « Pecunia quippe unius loci, commutanda pro pecunia in alio, at negotiationem, lucraque mercatorum, at caetera quae commemorata sunt, habet se instat mercis leges minimae taxatae, cuius valor modo accrescit, modo decrescit, prout illius est maior, vel minor, indigentia in uno loco, quam in alio : quare sicut abundantia aut penuria alicuius mercis, maior vel minor illius necessitas, copia maior vel minor mercatorum, eam facit in valori in aliquo loco ».

    [8] Tomàs de Marcado, par exemple, consacre un chapitre entier de sa Suma de tratos y contratos(1569) à « Del mercar adelantado y vender en España a pagar en Indias ».

    [9] L.-A. Boiteux, La fortune de mer. Le besoin de sécurité et les débuts de l'assurance maritime , Paris, 1968.

    [10] A. et B. Tenenti, « Note sul rapporto tra il valore delle merci e somme assicurate alla fine del Cinquecento », Studi in memoria di Federigo Melis, Naples, 1978, vol. 4, p. 243-254.

    [11] L. Frangioni, Chiedere e ottenere: l'approvvigionamento di prodotti di successo della bottega Datini di Avignone nel XIV secolo , Florence, 2002 ; D. Cardon, La draperie au Moyen Âge : essor d'une grande industrie européenne , Paris, 1999.

    [12] Les références sont abondantes, on signalera, par exemple, G.-H. de Radkowski, Métamorphose de la valeur. Essai d’anthropologie économique , Grenoble, 1987 ; évidemment on ne peut que renvoyer à l’article fondateur de M. Mauss, « Essai sur le don. Forme et raison de l’échange dans les sociétés primitives », L’Année sociologique, Seconde série, 1923-1924, rééd. Paris, 2001.

    [13] P. Jorion, Le prix, Paris, 2010, rééd. 2016.

    [14] Voir par exemple, L. Feller et A. Rodríguez (dir.), Objets sous contrainte. Circulation des richesses et valeur des choses au Moyen Âge , Paris, 2013.

    [15] Sur le voyage en général, voir S. Venayre, Panorama du voyage (1780-1920) : mots, figures, pratiques, Paris, 2012 [spécialement « La gloire du commerce », p. 73-92].

    [16] A. Vannini Marx (dir.),Trasporti e sviluppo economico (secoli XIII-XX). Atti della 5ª Settimana di studio, Florence, 1986.

    [17] I. Houssaye Michienzi, Datini, Majorque et le Maghreb (14e-15e siècles) : Réseaux, espaces méditerranéens et stratégies marchandes , Brill, 2013 ; S. Bernabéu Albert, La nao de China, 1565-1815. Navegación, comercio e intercambios culturales , Séville, 2013 ; C. Cuadrada et A. Orlandi, « Ports, tràfics, vaixells, productes : italians i catalans a la Mediterrània baixmedieval », Anuario de Estudios Medievales, 24, 1994, p. 3-48 ; H. Bradley, « The Datini Factors in London, 1380-1410 », Trade Devotion and Governance: Papers in Later Medieval History », D. J. Clayton, R. G. Davies et P. McNiven (dir.), Phoenix Mill, 1994, p. 55-79 ; F. Melis, « Gli italiani e l'apertura delle vie atlantiche », Mercaderes italianos en España. Siglos XIV-XVI. Investigaciones sobre su correspondencia y su contabilidad , Séville, 1976, p. 167-175 ; R. Brun, « Notes sur le commerce florentin à Paris à la fin du XIVe siècle », Cooperazione intellettuale, 6, 1936, p. 87-96.

    [18] E. Crailsheim, The Spanish Connection: French and Flemish Merchant Networks in Seville , Cologne / Weimar, 2016 ; D. Coulon (dir.), Réseaux marchands et réseaux de commerce : concepts récents, réalités historiques du Moyen âge au XIX e siècle , Strasbourg, 2010 ; H. Casado Alonso, La circulation de l’information dans les réseaux de commerce espagnols aux XV e et XVI e siècles , Cahiers du Centre de Recherche Historique, 42, 2008, p. 225-251 ; A. Molho et D. Ramada Curto (dir.), « Réseaux marchands », Annales.Histoire, Sciences Sociales, 3, 2003, p. 567-672.

    [19] A. Acosta Rodríguez, A. L. González Rodríguez et E. Vila Vilar, La Casa de la Contratación y la navegación entre España y las Indias , Séville, 2003.

  • Parutions

    Consensus et représentation

    Consensus et représentation

    Consensus et représentation

    Le pouvoir symbolique en Occident (1300-1640)

    Jean-Philippe Genet, Dominique Le Page, Olivier Mattéoni

    Édition : 2017

    ISBN: 979-1-0351-0016-2

    Coll. Histoire ancienne et médiévale, 570 pages

    Présentation de l'éditeur

    Consensus et représentation en Europe occidentale propose d'aborder le problème bien connu des institutions représentatives dans l'Europe médiévale et moderne, mais dans une perspective nouvelle, celle du projet Signs and States qui vise à explorer à partir de leurs traces dans le système de communication les éléments du dialogue entre les instances du pouvoir et les membres de la société politique.

    Dans la mesure où ce qui singularise l’État moderne est qu’il puise sa légitimation dans le consentement de la société politique a ses actions, et notamment à la levée de l’impôt, l’une des caractéristiques de ce type d’État a précisément été le développement d’institutions d’un genre nouveau, « états » et parlements qui s’affirment selon des rythmes et des modalités à partir du xiiie siècle dans différentes régions. Mais le consentement ritualisé qui s’affiche à travers la représentation institutionnelle des groupes sociaux n’est pas un véritable consensus, engageant en profondeur les diverses composantes de la société politique, qui ont d’ailleurs un accès très variable à ces institutions, de larges pans de la société politique n’étant pas représentés bien que soumis à l’impôt. Derrière le consensus affiché, se profile un vaste espace de négociations et d’ajustement, tandis que le dissensus se manifeste souvent violemment par la révolte: l’âge du développement des institutions représentatives est aussi, dans un paradoxe qui n’est qu’apparent, celui pendant lequel la révolte devient un élément quasi permanent et structurel du « dialogue » politique.

    Après une présentation générale, l’ouvrage comporte des études de cas concernant des pays et des régions divers (France, Angleterre, péninsule ibérique, Italie, Empire, Pays-Bas, Scandinavie, Pologne, Russie) et s’échelonnant du haut Moyen Âge russe au XVIIIe siècle anglais.

     

    Sommaire

    Avant-propos
    Jean-Philippe Genet, Dominique Le Page et Olivier Mattéoni

    PARTIE I. INTRODUCTION

    Consensus et représentation en Europe occidentale, XIIIe-XVIIe siècle. Une introduction
    Michel Hébert

    Idéel, consensus, dissensus
    Jean-Philippe Genet

    PARTIE II. APPROCHES HISTORIOGRAPHIQUES

    Les assemblées de Philippe le Bel. La promotion de l'image d'un gouvernement consultatif et consensuel
    Elizabeth A. R. Brown

    Les assemblées au royaume de France à la fin du Moyen Âge. Considérations historiographiques, du XIXe siècle à nos jours
    Olivier Mattéoni

    Les mots et les choses dans l'historiographie du parlement anglais de la fin du Moyen Âge
    Christopher Fletcher

    PARTIE III. ASSEMBLÉES ET REPRÉSENTATION : LE RAPPORT À L’INSTITUTION

    La construction d’un consensus dans les assemblées du clergé, en France, à l’époque du Grand Schisme d’Occident (1395-1408)
    Hélène Millet

    Les États du Rouergue aux XIVe et XVe siècles : institutionnalisation d’un dialogue et expression d’un consensus
    Florent Garnier

    Princes and Fraternities. Central Government and the Third Estate in the Low Countries in the Late Middle Ages
    Robert Stein

    Représentation symbolique ou cogestion : Nobles XII et Nobles VI dans la Corse à l’époque moderne
    Antoine-Marie Graziani

    PARTIE IV. NIVEAUX DE REPRÉSENTATION ET CONSTRUCTION DU CONSENSUS

    Construction, déconstruction, reconstruction : l’impossible consensus en tant que mythe urbain (Montpellier, 1379-1381)
    Vincent Challet

    Assemblies and Political Representation in Scandinavia
    Sverre Bagge

    Consensus et représentation en Russie, XIIe-XVIe siècles : une introduction
    Pavel V. Lukin

    Separació de la Catalogne (1640-1641), représentation et consensus
    Gilbert Larguier

    Consensus and the Majoritarian Principle in English Parliamentary Politics during the 18th and 19th Centuries
    Joanna Innes

    PARTIE V. REPRÉSENTATION ET POUVOIR

    Couronne et villes : représentation oligarchique, pacte fiscal et propagande dans le modèle des Cortes de Castille (1500-1558)
    Juan Carretero Zamora

    La constitution politique de la Catalogne et de la Couronne d’Aragon (IXe-XVe siècle)
    Tomàs De Montagut

    Au nom de qui parlaient les États de Bretagne (XIVe-XVIIe siècle) ?
    Dominique Le Page

    Consensus et représentation : le cas des États provinciaux en France au XVIIe siècle
    Marie-Laure Legay

    Entre la concorde et la discipline. L’unanimité et la pensée politique en Pologne-Lituanie à la fin du XVIe siècle
    Kolja Lichy

    PARTIE VI. CITÉS ET VILLES : PROBLÈMES SPÉCIFIQUES DE REPRÉSENTATION

    La représentation politique dans les villes flamandes du bas Moyen Âge : limites et possibilités des « anciennes démocraties des Pays-Bas »
    Marc Boone

    Representation and Consensus, Institutions and Forms of Government: Medieval and Early Modern German Cities and Towns
    Eberhard Isenmann

    Conseils municipaux, représentation, gouvernements seigneuriaux : Italie, XIVe siècle
    Gian Maria Varanini

    « Faire l’université ». Délimitation et représentation de la communauté dans les villes de l’Italie méridionale (XIVe-XVe siècles)
    E. Igor Mineo

    PARTIE VII. CONCLUSION

    Des conditions pour une participation politique effective dans l’Ancien Régime
    Wim Blockmans

    PARTIE VIII. ANNEXE

    Oublier Versailles. Projet de dénombrement général des assemblées politiques du royaume de France (1302-1789)
    Mireille Touzery

  • Manifestation scientifique

    Le rapport Eglises-Etat dans les traditions germanophones et francophones sous l'angle historique et constitutionnel

    Le rapport Eglises-Etat dans les traditions germanophones et francophones sous l'angle historique et constitutionnel

    Le rapport Eglises-Etat dans les traditions germanophones et francophones sous l'angle historique et constitutionnel

    mardi 23 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Poitiers

    Cycle des conférences Hardouin

    Intervention de Thomas Maissen

    Directeur de l’Institut Historique Allemand de Paris

  • Manifestation scientifique

    À propos des méthodes de la recherche juridique

    À propos des méthodes de la recherche juridique

    À propos des méthodes de la recherche juridique

    Discours théoriques et récits d’expériences
    jeudi 8 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Chambéry

     

    Programme

    8h45-9h00 Accueil des participants

    9h00- 9h10 Mot de bienvenue
    Jean-François JOYE, Directeur du CDPPOC, Université Savoie Mont Blanc

    9h10-9h30 Propos introductifs
    Sébastien PIMONT, École de droit de Sciences Po

     

    Les discours théoriques sur les méthodes

    9h30-9h45 « Le droit ? D’abord les faits »
    Antoine JEAMMAUD, Université Lyon II

    9h45-10h00 « Le droit comme science sociale »
    Frédéric AUDREN, École de droit de Sciences Po

    10h00- 10h15 « Les rapports entre épistémologie et méthodologie de la recherche. Distinguer Idéalisme, Matérialisme et Constructivisme en droit »
    Cyril SINTEZ, Université d’Orléans

    10h15-10h30 « Qu’est ce que la critique (du droit) ? »
    Mikhaïl XIFARAS, École de droit de Sciences Po

    10h30-11h15 Dialogues avec la Salle

    11h15-11h30 Pause Café

     

    Les récits d’expériences des méthodes

    11h30-11h45 « L’ouvrage pédagogique de droit : cheval de Troie d’une méthode unique ? » ,
    Christophe Quézel-Ambrunaz, Université Savoie Mont Blanc

    11h45-12h15 « Séparer et rapprocher... voyage au pays des comparatistes »
    Alexis DOWNE (Doctorant, Université de Toulouse)

    « La méthode comparative saisie par les mouvements d’uniformisation du droit »
    Vincent RIVOLLIER (Docteur en droit, Université Savoie Mont Blanc)

    12h15-12h30 « L’indétermination de la scientificité des méthodes juridiques »
    Licia BOSCO DAMOUS (Doctorante, Université de Paris X et PUC de Rio de Janeiro)

    12h30-13h00 Dialogues avec la Salle

    13h00-14h00 Pause déjeuner

     

    14h00-14h30 « “Pesée” ou “balance” des intérêts, “contrôle de proportionnalité”, etc. : réalisme méthodologique ou rhétorique judiciaire ? »
    François-Xavier LICARI (Université de Lorraine)

    « L’approche réaliste en droit : illustration en doctorat »
    Jean-Benoist BELDA (Docteur en droit, Université de Montpellier)

    14h30-14h45 « Construire un objet d’analyse en dépassant les sources du droit et concevoir une méthode adaptée aux données retenues. L’exemple de la recherche COMPRES »
    Isabelle SAYN, Université Jean Monnet

    14h45-15h00 « Un logiciel de traitement de données comme assistant de recherche juridique : l’exemple d’Echo »
    Emma GREGO (Doctorante, Université Montpellier)

    15h00-15h30 Dialogues avec la Salle

    15h30-15h45 Pause Café

     

    15h45-16h00 « Faire feu de tout bois (sec) au service d’une pensée du droit (mouillé) »
    Emeric NICOLAS, Université d’Orléans

    16h00-16h30 « Le bricolage »
    Vincent FORRAY (Université McGill)
    Sébastien PIMONT (École de droit de Sciences Po)

    16h30-17h00 Dialogues avec la Salle et Clôture de la journée

  • Manifestation scientifique

    Histoire de l'économie sans travail. Finances, investissements et spéculation de l'Antiquité à nos jours

    Histoire de l'économie sans travail. Finances, investissements et spéculation de l'Antiquité à nos jours

    Histoire de l'économie sans travail. Finances, investissements et spéculation de l'Antiquité à nos jours

    4e volet : L'approche internationale
    jeudi 8 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Florence, Italie

    Programme

     

     

    Jeudi 8 juin

    Propos introductifs :
    Luisa Brunori – Cnrs-Université de Lille 2
    Serge Dauchy – Cnrs-Université de Lille 2
    Olivier Descamps – Université Paris Panthéon-Assas
    Xavier Prévost – Université de Bordeaux

     

    9h00 - 13h00 - La circulation du crédit

    Présidence : Giacomo Todeschini – Wissenschaftskolleg zu Berlin

    La circulation des instruments de crédit dans les anciens Pays-Bas méridionaux (spécialement le duché de Brabant): aspects légaux, techniques financières et usages politiques, 13e-14e siècles.
    David Kusman – Université Libre de Bruxelles

    Les frères mineurs, les marchands et l’économie du « Bien commun »
    Clément Lenoble – Cnrs-Université de Lyon 2

    The social and economic spread of credit in Castile (1480-1530)
    David Carvajal – Universidad de Valladolid

    A « workless Paradise« : The Genoese exchange fairs (16th-17th)
    Claudio Marsilio – Universitade de Lisboa

    Discussion introduite par : Frédéric Lobez – Université de Lille 2

    13h00 Déjeuner – Villa Finaly

     

    14h30 - 17h30 - Aspects financiers de la monnaie

    Présidence : Heikki Pihlajamäki – Université de Helsinki

    Central European bullion coins in late medieval financial transactions
    Roman Zaoral – Université de Prague

    Bills of exchange as a flexible instrument: Italian bankers in Northern Europe in the 15th century
    Francesco Guidi Bruscoli – Università di Firenze

    Port royal et l’usure : Amour-propre, intérêt et usure chez Domat
    David Gilles – Université de Sherbrooke

    Discussion introduite par : Florent Garnier – Université Toulouse Capitole

     

    Vendredi 9 juin

    9h00 - 13h00 - Risque et spéculation

    Présidence : Albrecht Cordes – Goethe-Universität Frankfurt am Main

    Italian presence in the late medieval Bruges stock market
    Erik Aerts – Université de Leuven

    How to optimize the tax on fools. Lottery schemes in the fifteenth- and sixteenth-century Low Countries
    Jeroen Puttevils – Université d’Anvers

    Le paris des Lumières : richesse sans travail dans les loteries du XVIIIème siècle
    Carlos Petit – Universidad de Huelva

    In the shadow of «regular» contracts: legal boundaries of speculation in the Italian Stock Exchanges
    Antonio Cappuccio – Università di Messina

    Discussion introduite par : Alexis Mages – Université de Bourgogne

    13h00 - Déjeuner – Villa Finaly

     

    14h30 - 17h30 - Rémunérer la couverture du risque : assurances et achat d’options

    Présidence : David Deroussin – Université de Jean Moulin Lyon 3

    Insurance and fraud of the shipmaster – Italian and English approaches
    Guido Rossi – University of Edimbourgh

    L’assurance maritime et la marchandisation du risque à la fin du Moyen-Âge
    Giovanni Ceccarelli – Università di Parma

    The Risk In Hispanic – West Indies trade: Loans and Maritime Insurances (XVIth- XIXth century)
    Oscar Cruz Barney – Universidad Nacional Autónoma de México

    Discussion introduite par : Annamaria Monti – Università Bocconi di Milano

     

    Samedi 10 juin

    9h00 – 13h00 - La productivité du capital

    Présidence : Paolo Cappellini – Université de Florence

    The productivity of capital with (silent) participation in trading companies. Controversies
    Anja Amend-Traut – Julius-Maximilians-Universität Würzburg

    Financial Instruments and Collateral Rights: the Example of Antwerp (16th Century)
    Dave de Ruysscher – Vrije Universiteit Brussel

    Normativité juridique et normativité économique. Réflexion sur la (dé)régulation juridique de l’économie financière
    Frédéric F. Martin – Université de Nantes

    L’histoire de l’économie sans travail dans la perspective d’un historien du droit
    Jean Hilaire – Université Paris Panthéon-Assas

    Discussion introduite par : Anne Rousselet-Pimont – Université Panthéon-Sorbonne

     

    Mot de clôture : Luisa Brunori CNRS-Université de Lille 2

    13h00 – Cocktail de clôture – Villa Finaly

     

    Comité scientifique et d’organisation :

    Luisa Brunori – Cnrs-Université de Lille 2
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    Serge Dauchy – Cnrs-Université de Lille 2
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    Olivier Descamps – Université Paris II Panthéon-Assas
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    Xavier Prévost – Université de Bordeaux
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    contact

    T +39 055 46 31 01
    F +39 055 46 31 099
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  • Manifestation scientifique

    Langues et Nations au XIXe siècle

    Langues et Nations au XIXe siècle

    Langues et Nations au XIXe siècle

    vendredi 9 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Cergy-Pontoise

    Organisé par le Centre de Philosophie Juridique et Politique de l’Université de Cergy-Pontoise

    Argumentaire

    La revendication linguistique a été dans l’Europe du XIXe siècle l’élément principal autour duquel se sont mobilisés les groupes nationaux pour obtenir leur indépendance dans la perspective de la création d’Etat-nations après l’éclatement des anciens empires. Le colloque, qui réunira historiens, juristes, linguistes, germanistes et philosophes, étudiera la dynamique qui s’instaure entre langue et nation d’un point de vue à la fois historique et politique. Au centre de l’intérêt il y aura d’une part l’approche théorique de la question par des hommes politiques et des intellectuels, et d’autre part la situation linguistique et culturelle, ballotée entre les revendications concurrentes des pays voisins et les procédés d’unification des nations européennes.

     

    Programme

     

    Matinée

    sous la présidence de Patrice Rolland, Université Paris Est-Créteil-Val de Marne

     

    09h15 : Accueil des participants

    09h30 : Ouverture
    Carlos-Miguel Herrera, Directeur du CPJP, Université de Cergy Pontoise

    09h45 : Langues nationales ou langues universelles ? Questions sur les enjeux politiques et scientifiques de l’étude des langues dans la France républicaine et impériale (1795-1815)
    Jean-Luc Chappey, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

    10h15 : Kulturnation mit Nationalsprache ? Constructions identitaires et statut de la langue dans l’espace germanophone au XIXe siècle
    Tristan Coignard, Université Bordeaux Montaigne

    10h45 : Discussion

    11h15 : Vincenzo Cuoco, G. B. Vico et les langues
    Georges Navet, Université Paris 8 

    11h45 : De la « decadenza » au « risorgimento ». Discours national et nouveau temps de l’histoire dans l’Italie du XIXe siècle
    Luca Mannori, Université de Florence 

    12h15 : Discussion

    12h30 : Pause repas

     

    Après-midi 

    Sous la présidence de Jean-Louis Chiss, Université Sorbonne Nouvelle, Paris 3 

     

    14h30 : Faire le lien entre langue(s) et nation(s) dans l’Empire des Habsbourg : le moment libéral
    Daniel Baric, Université François Rabelais, Tours

    15h00 : Du « renouveau illyrien » au programme de la « Slovénie unifiée », de l’austroslavisme au yougoslavisme : différenciation et affirmation nationales des Slovènes au sein de la monarchie des Habsbourg
    Ute Weinmann, Université de Cergy-Pontoise

    15h30 : Discussion - Pause

    16h00 : Thiers et Proudhon adversaires du principe des nationalités
    Guillaume Bacot, Université de Cergy-Pontoise

    16h30 : Du sentiment national à la formation d’un Etat : « l’argument linguistique » dans la Grèce du XIXe siècle
    Caroula Argyriadis-Kervégan, Université de Cergy-Pontoise

    17h00 : Discussion

    17h15 : Conclusions
    Catherine Colliot-Thélène, Université de Rennes 1

     

     

     

  • Parutions

    Éléments d’histoire du droit international privé

    Éléments d’histoire du droit international privé

    Éléments d’histoire du droit international privé

    Auteur(s) : Bertrand Ancel

    Édition : 2017

    ISBN: 979-1-0904-2986-4

    Coll. Essais, 624 pages

    Présentation de l'éditeur

    Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d’une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. La maîtrise des problèmes que la pluralité des ordres juridiques pose aux rapports de droit privé, comme l’intelligence des méthodes et des solutions mises en œuvre, est à ce prix.

    Le présent ouvrage souhaite répondre à cette nécessité. Il y répond avec modestie, car il n’a pas cru pouvoir rendre compte de manière exhaustive des innombrables hésitations et témérités d’une doctrine et d’une pratique éprouvées par une casuistique foisonnante ; avec l’espoir d’orienter utilement dans la compréhension du droit international privé d’aujourd’hui, il s’est appliqué à présenter des éléments qui constituent autant de jalons balisant et structurant une évolution riche et complexe.

  • Appel

    Dignité. Cahiers Jean Moulin, n° 3

    Dignité. Cahiers Jean Moulin, n° 3

    Dignité. Cahiers Jean Moulin, n° 3

    lundi 30 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Appel à contribution pour le n° 3 des Cahiers Jean Moulin

    Le mot dignité, du latin dignitas (déférence, estime, mérite, majesté), revêt essentiellement deux sens qui ont en commun le fait d’animer le monde des idées politiques (Aristote, Cicéron, Thomas d’Aquin, Pascal, Hobbes, Kant) et de recevoir une expression juridique : la dignité des fonctions et la dignité humaine. Le mot présente alors « le tour de force de hiérarchiser les êtres et de les égaliser en même temps » (Cassia, 2016).

     

    1. Dignité comme fonction

    La dignité revêt d’abord un sens fonctionnel. Il peut s’agir d’une fonction, souvent prestigieuse, exercée ou représentée en raison d’un statut social ou d’une capacité individuelle, et qui emporte à son tour une valorisation du dignitaire. Un sens ancien puisqu’il apparaît dès l’Antiquité à la faveur d’une lecture élitiste de la notion : dignité sénatoriale, dignité des magistratures romaines, dignité royale, dignité impériale, dignité des offices, dignité des titres de noblesse, etc. Le principe suppose bien ici une forme de hiérarchie sociale (la dignité par la fonction), mais aussi une élaboration juridique complexe. La glose médiévale développe la formule dignitas non moritur, y trouvant matière à affirmer la pérennité des collectifs par-delà la succession des individus. Sous l’Ancien Régime, la dignité royale impose la dépersonnalisation du pouvoir au profit de la continuité de la fonction.

    L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 retient l’approche fonctionnelle, tout en tendant à une forme d’égalisation: « Tous les citoyens (…) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leur vertus et de leurs talents ».

    La dignité peut épouser une seconde réalité : l’obligation fonctionnelle (la dignité dans la fonction), c’est-à-dire le comportement à adopter dans l’exercice d’une charge. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ainsi que les divers textes lui faisant suite sont venus préciser que les fonctionnaires, militaires, magistrats administratifs et membres du Conseil d’État exercent leurs fonctions « avec dignité, impartialité, intégrité et probité».

    La dignité fonctionnelle renvoie enfin à la fonction de l’homme en société, une réalité citoyenne évolutive en raison des conjonctures : une dignité évaluée par le censeur à Rome, un droit de vote et d’éligibilité déterminé par l’étendue du suffrage ou encore la mise en cause de cette dignité par la dégradation civique ou la peine d’indignité nationale.

     

    2. Dignité et personnes

    Lorsqu’elle se départit de son aspect fonctionnel, la dignité se réfère plus directement à l’individu et au genre humain. Dignité propre à l’individu et dignité commune à tous sont souvent confondues, mais, selon Paul  Cassia, « ne se situent pas à la même échelle» (Cassia, 2016, p. 40).

    « Individuelle », la dignité revêt une dimension morale, souvent subjective, qui peut s’incarner dans la conscience de chacun (résistance, honneur) ou qui peut être mise en lumière par l’histoire et l’actualité sociale et religieuse, dont le droit se fait l’écho (bioéthique, dignité des personnes privées de liberté, etc.).

    « Humaine », la dignité dépasse les contingences, le particularisme, la singularité d’une situation. À la manière des droits naturels, elle transcende l’individu en étant inhérente au genre humain et, par là même, se veut universelle (cet aspect étant lui-même problématique en ce qui concerne la définition et la réception de la notion).

    Elle impose aussi des obligations. Ainsi la protection des animaux a pu être motivée sur le fondement de la dignité humaine dans la mesure où elle est indissociable du respect que l’homme doit à son environnement. La Constitution fédérale Suisse, dans sa version allemande, va même jusqu’à parler de « dignité des organismes vivants» ce qui n’est pas sans susciter de nombreux débats philosophiques et juridiques.

    La dignité humaine n’est pas indifférente à la dignité individuelle car il est admis qu’une atteinte à la personne peut être constitutive d’une atteinte au genre humain (esclavage, torture). Elle peut cependant être retenue alors même qu’elle conduit à s’opposer au choix librement consenti d’un individu. Dans l’affaire du « lancer de nain », le Conseil d’État regarde cette pratique comme attentatoire à la dignité de la personne humaine (composante de l’ordre public) même si l’intéressé « se prêtait librement à cette exhibition, contre rémunération » (Conseil d’État, Morsang-sur-Orge, 27 octobre 1995).

    Une part de la doctrine voit dans ce principe une abstraction liberticide. Benoît Jorion note en ce sens que le « contenu de la dignité de la personne humaine souffre [...] d’une incertitude intrinsèque. Elle présente de ce fait un risque de déstabilisation pour l’ensemble du système juridique. Ce risque est d’autant plus à redouter qu’une conception hégémonique de cette notion pourrait à terme la rendre liberticide. » (Jorion, 1999, p. 224).

    Contre les critiques, le recours à la notion de dignité est défendu. Jacques Fierens estime ainsi que « l’utilité de la notion est justement de n’avoir pas de contours précis. La dignité humaine est en droit un principe fonctionnel, évolutif, opératoire » (Fierens, 2002, p. 582). Un principe perçu comme nécessaire aux fins d’une protection renforcée, car la liberté ne suffit plus. L’esclavagisme, le nazisme et les exactions actuelles montrant que « la liberté est précisément aussi la liberté de l’inhumanité » (Fabre-Magnan, 2008, p. 291). C’est le sens de l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».

     

    Propositions d’articles

    Il paraît nécessaire de réfléchir au sens juridique évolutif de la notion de dignité et aux enjeux théoriques ou philosophiques qu’elle soulève désormais, à une époque où elle prend une importance croissante dans nos systèmes juridiques. Les articles peuvent interroger la notion de dignité dans toutes ses dimensions et s’inscrire dans les axes de l’appel à contribution. Ils peuvent mobiliser l’histoire du droit comme le droit positif, mais aussi plus largement une réflexion historique, théorique ou philosophique.

    Les articles, accompagnés d’un court CV, doivent être proposés avant le 30 octobre 2017.Les auteurs doivent informer préalablement la revue de leur souhait d’envoyer un article. Ils doivent également suivre les recommandations aux auteurs présentés sur le site de la revue.

    Chacun des papiers soumis fera l’objet d’un examen par le comité de lecture.

     

    Bibliographie indicative

    H. Becquet et B. Frederking (dir.), 2009, La dignité de roi. Regards sur la royauté au premier XIXe siècle , Rennes, PUR.

    L. Burgogue-Larsen (dir.), 2011, La dignité saisie par les juges en Europe, Paris, Bruylant.

    P. Cassia, 2016, Dignité(s). Une notion juridique insaisissable ?, Paris, Dalloz.

    T. De Koninck et G. Larochelle (dir.), 2005, La dignité humaine – Philosophie, droit, politique, économie, médecine , Paris, PUF.

    M. Fabre-Magnan, 2007, « La dignité en droit : un axiome », in Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 58-1, p. 1-30.

    M. Fabre-Magnan, 2008, « Dignité humaine », in J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguénaud, S. Rials et F. Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l’Homme, Paris, PUF.

    B. Feuillet-Liger et K. Orfali (dir.), 2016, La dignité de la personne : quelles réalités ? Panorama international , Paris, Bruylant.

    J. Fierens, 2002, « La dignité humaine comme concept juridique », in Journal des Tribunaux, n° 6064.

    S. Gaboriau et H. Pauliat (dir.), 2006, Justice, éthique et dignité, Limoges, Pulim.

    C. Girard et S. Hennette-Vauchez (dir.), 2005, La dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation , Paris, PUF « droit et justice ».

    B. Jorion, 1999, « La dignité de la personne humaine ou la difficile insertion d’une règle morale dans le droit positif », R.D.P., p. 197-233.

    E. Kantorowicz, 1989 (1957), Les Deux corps du roi, Paris, Gallimard.

    A. Simonin, 2008, Le Déshonneur dans la République. Une histoire de l’indignité, 1791-1958 , Paris, Grasset.

  • Parutions

    Le mandat

    Le mandat

    Le mandat

    Cahiers Jean Moulin, n° 2, 2016

    Auteur(s) : Chrystelle Gazeau,Guillaume Richard

    Édition : 2017

    ISBN:

    Peu de mécanismes font mieux ressortir l’effet propre du droit que le mandat : agir par l’intermédiaire d’un autre, être présent et absent en même temps, voilà qui met en œuvre une intervention proprement juridique, produite par le seul jeu du langage et du concept. Le mandat est une fiction juridique, qui fait passer le faux réel pour du vrai juridique (cet individu réellement absent est juridiquement présent), pour produire un effet dans la réalité du droit. Mais son application au monde politique et au fonctionnement constitutionnel s’est fait sur un lourd terreau d’ambiguïtés, qui rejaillissent aujourd’hui plus que jamais et génèrent une frustration croissante à l’égard du fonctionnement des institutions démocratiques. Ce numéro cherche ainsi à sonder les tensions émanant de la notion protéiforme de mandat.

     

    Présentation de la revue

    Les Cahiers Jean Moulin sont publiés annuellement par le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique. Pour chaque numéro, la revue propose de traiter un sujet susceptible d’intéresser les différents domaines du droit, de l’histoire et des idées politiques. L’approche se veut transversale et cherche à associer dimensions historique et plus positiviste. La conviction exprimée dans les Cahiers Jean Moulin est que la richesse du débat naît de la confrontation des approches disciplinaires.
    Les Cahiers Jean Moulin reçoivent les articles de spécialistes des différentes disciplines ; les doctorants et jeunes docteurs sont particulièrement incités à envoyer leurs projets d’articles.
    La revue peut également accueillir des recensions d’ouvrages et des articles sur des thèmes libres.

  • Parutions

    Histoire du droit social

    Histoire du droit social

    Histoire du droit social

    Du Moyen Âge aux temps modernes

    Auteur(s) : Pierre-Olivier Chaumet

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8487-4701-9

    Coll. Essentiel, 154 pages

    Présentation de l'éditeur

    Durant plusieurs siècles, le travail a toujours fait l’objet d’un encadrement particulièrement strict. Au Moyen Âge, force est de constater que le système corporatif s’est progressivement imposé. Après une première tentative avortée en 1776 sous le ministère de Turgot, il faut attendre la période révolutionnaire pour obtenir définitivement son abolition et libéraliser enfin le monde du travail. Dans le même temps, l’aide sociale ne va cesser de progresser et de se structurer.Pendant très longtemps, il revient à l’Église d’expérimenter les premiers dispositifs d’assistance. Après 1789, les révolutionnaires veulent faire de la protection sociale une obligation nationale. Il faut néanmoins attendre l’avènement des sociétés de secours mutuels de la seconde moitié du XIXe siècle, puis la création de l’assistance médicale gratuite sous la IIIe République pour voir les mentalités réellement évoluées sur ce sujet. Ces avancées sont sans nul doute à l’origine de l’une des plus grandes créations de l’après Seconde Guerre mondiale : la sécurité sociale.

  • Manifestation scientifique

    Chiffres privés, chiffres publics. Calculs, comptabilités et statistiques XVIIe-XXIe siècle

    Chiffres privés, chiffres publics. Calculs, comptabilités et statistiques XVIIe-XXIe siècle

    Chiffres privés, chiffres publics. Calculs, comptabilités et statistiques XVIIe-XXIe siècle

    mercredi 31 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par l’IDHE.S (Paris 1 Panthéon Sorbonne-CNRS), l’IGDPE (ministère de l’Économie et des Finances) et l'IRHiS (université de Lille 3)

    Présentation

     

    Cette journée d’études fait suite au séminaire « Chiffres privés, chiffres publics » organisé de 2013 à 2016 par des historiens modernistes et contemporanéistes et à une première journée d’études le 12 janvier 2017. Ce séminaire et cette journée ont été l’occasion d’entreprendre une réflexion sur le long terme et résolument interdisciplinaire à la croisée des sciences de gestion, de la sociologie, des sciences politiques, de l’économie, de la statistique, du droit et de l’histoire.

    Cette journée a vocation à prolonger ces travaux autour de la question de l’histoire de l’élaboration, de la construction et des usages des chiffres privés et publics dans leurs interrelations de l’époque moderne à la période contemporaine.

     

    Programme

     

    8h45 : Accueil – Café

     

    Matinée

    Présidence : Michel Margairaz, Professeur d’histoire contemporaine, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, directeur de l’IDHE.S

     

    9h00 : Mot d’accueil
    Anne-Helène Roignan, Directrice générale de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

    9h05 : Introduction générale
    Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee

    9h15 : Présentation de la journée
    Fabien Cardoni, Chargé d’études au bureau de la Recherche de l’IGPDE, Chercheur associé, IDHE.S-Paris 1

     

    Déchiffrer le commerce extérieur

    La production des données sur le commerce extérieur de la France au XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle
    Loïc Charles, Professeur d’économie, Université Paris 8, Chercheur associé, Institut national d’études démographiques
    Guillaume Daudin, Professeur d’économie, Université Paris Dauphine-Dial, Chercheur associé, Observatoire français des conjonctures économiques, Président de l’Association française d’histoire économique

    Enjeux des chiffres du commerce extérieur de la France 1827-1938
    Bertrand Blancheton, Professeur d’économie, Université de Bordeaux 4 Montesquieu, GREThA-Université de Bordeaux
    Stéphane Becuwe, Directeur de recherche au CNRS, GREThA-Université de Bordeaux

    10h20 : Discussion et questions
    Discutant : Pierre Gervais, Professeur de civilisation américaine, Université Paris 3, Chargé de cours, Université de Genève

    11h00 : Pause

     

    Des chiffres « socialistes » ?

    11h15 : Anormaux, secrets, trompeurs ? Retour sur l’altérité des chiffres socialistes à travers l’exemple du Conseil d’aide économique mutuelle
    Simon Godard, Post-doctorant, Fonds national suisse, Chercheur associé, IDHE.S-Paris 1

    Chiffres et mouvement ouvrier : les indices des prix à la consommation en Italie 1915-1927
    Massimo Asta, Post-doctorant, Chercheur associé, IDHE.S-Paris 1

    12h15 : Discussion et questions
    Discutant : Wladimir Andreff, Professeur émérite d’économie, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de l’Observatoire de l’économie du sport et de son conseil scientifique, Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

    13h00 : Pause déjeuner

     

    Après-midi

    Présidence : Béatrice Touchelay, Professeure d’histoire contemporaine, Université Lille 3, IRHiS

     

    La performance des chiffres

    14h30 : Mesurer les performances du blé : une dispute entre meuniers et agronomes XIXe-XXe siècle
    Steve Lewis, Doctorant en sociologie, IDHE.S - Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, Institut national de la recherche agronomique

    Un passeur de la science du service public vers le privé. Les efforts du fondateur de la revue Accounting, Organizations and Society pour ouvrir le champ de la comptabilité à l’analyse des politiques publiques
    Fabrice Bardet, Chargé de recherches senior en science politique, Université de Lyon, École nationale des travaux publics de l’État

    15h30 : Discussion et questions
    Discutant : Bénédicte Reynaud, Directrice de recherche au CNRS, Irisso, Université de Paris Dauphine Paris Sciences et Lettres Research University

    16h00 : Pause

     

    Coproduction de chiffres publics

    16h15 : Chiffres « publics » et chiffres « privés » dans les documents comptables du Proche-Orient ancien
    Grégory Chambon, Directeur d’études à l’EHESS, Anhima

    Des questions indiscrètes. La « politique de sabotage de la Confédération générale de la production française » et la gestion de la crise économique des années 1920 par le Bureau international du travail
    Marine Dhermy-Mairal, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, Institut d’études politiques de Grenoble, Pacte

    L’ouverture des données de santé : une entrée par les acteurs
    François Briatte, Maître-assistant en science politique, European School of political and social sciences, Université catholique de Lille
    Célya Gruson-Daniel, Ingénieure de recherche, Centre Virchow-Villermé de santé publique Paris-Berlin, Doctorante, Université de technologie de Compiègne (Costech) et Université de Laval-Québec (LabCMO), Chercheuse attachée, Centre de recherches interdisciplinaires, université de Paris 5

    17h45 : Discussion et questions
    Discutant : Michel Margairaz, Professeur d’histoire contemporaine, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Directeur de l’IDHE.S

    18h15 : Conclusion générale
    Anne Conchon, Professeure d’histoire moderne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, IDHE.S

    18h30 : Fin de la journée

     

    Participation gratuite sous réserve d'inscription en ligne
    Les personnes extérieures au ministère doivent se munir d'une pièce d'identité et de leur confirmation d'inscription
    Contacts : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

    Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

    Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

    Conseil et Bureau du commerce

    Sébastien Vosgien

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-1112-9391-5

    Présentation de l'éditeur

    Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle.
    Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installée au sommet d’une pyramide institutionnelle, elle est étroitement associée à l’élaboration et à l’application du droit économique, exerçant un véritable pouvoir par procuration en matière d’édiction de la norme. La très influente présence, en son sein, de députés du commerce la crédibilise aux yeux des forces vives de l’économie.
    Par ailleurs, une intégration institutionnelle forte tend à la solidariser, de façon presque organique avec les chambres de commerce, les corporations et les manufactures. Contrairement à une vision quelque peu réductrice d’une économie « dirigiste », le Conseil/Bureau du commerce, durant la première moitié du siècle, opère une économie d’une nature profondément conventionnelle.
    Concrètement, cette institution est le point de rencontre de toutes les entités intéressées au commerce et le rapport de force s’avère ambigu entre le pouvoir et les opérateurs privés.
    Durant la seconde moitié du siècle, le Bureau du commerce change radicalement de politique, voire de doctrine, pour mettre en oeuvre un libéralisme économique « premier ». Le langage employé et l’intériorisation de concepts économiques et idéologiques nouveaux montrent le degré de pénétration de ce libéralisme.

    Docteur en droit et spécialiste du XVIIIe siècle, Sébastien Vosgien a enseigné l’histoire du droit et des institutions dans les facultés de droit de Paris II, Rouen et Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

     

    Coll. Etudes générales, 556 p.

  • Parutions

    Le livre, le droit et le faux

    Le livre, le droit et le faux

    Le livre, le droit et le faux

    Essai sur l'édition juridique et la contrefaçon au Siècle des Lumières

    Auteur(s) : Sébastien Evrard

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3431-2167-3

    Coll. Socio-économie de la chaîne du livre, 290 p.

    Présentation de l’éditeur

    Livre et contrefaçon ont mené une existence propre, jusqu'à ce que le gouvernement, en 1777, bouleverse le fonctionnement du marché français du livre en imposant une réforme ambitieuse. Une vaste enquête est alors lancée sur tout le territoire ; elle recense les livres non autorisés et, par une estampille, elle autorise leur possesseur à les débiter sans encourir de sanction. Pour ce faire, ont été inventoriées les déclarations d’oeuvres contrefaites (dites estampillages) décidées entre 1777 et 1780 au sein des chambres syndicales : près d’une dizaine de milliers d’ouvrages juridiques sont concernés sur quatre cent mille pour ceux dont on dispose du détail.
    On connaît ainsi les domaines littéraires concernés et la façon dont les professionnels, tant imprimeurs que libraires (144 d’entre eux sont ainsi connus avec précision), prenaient des chemins détournés pour se lancer dans la contrefaçon. Si certains, de la centaine de professionnels, étaient d’une grande probité, d’autres - et non des moindres - tiraient profit de ce marché occulte, qui violait et le droit des auteurs, et celui de la propriété littéraire.
    Cette enquête révèle aussi le basculement d’inspiration libérale du modèle économique du livre qui, désormais, introduit une dose de concurrence et s’efforce, en outre, de donner aux auteurs la juste place qui leur revient.

    Docteur en droit (Paris-II Panthéon-Assas), Sébastien Evrard enseigne le droit, l’économie et l’histoire à l’Université de Lorraine. Ses thématiques regardent l’histoire des institutions, du livre, de l’édition et du droit d’auteur. Il a publié ces dernières années L’or de Napoléon. Sa stratégie patrimoniale et Les Tables de la loi. La diffusion de la règle de droit à travers les âges (2014), Gabelous et contrebandiers (2015), L’édition et le droit (2016), Les avocats et la réforme des assemblées provinciales de 1787 (2017).

     

  • Parutions

    L'imprévu et le droit

    L'imprévu et le droit

    L'imprévu et le droit

    Auteur(s) : Anne Simon

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8493-4299-2

    Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, vol .41, 20€

    Présentation de l’éditeur

    Les doctorants de l’École doctorale de droit comparé de l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne concrétisent par cet ouvrage une réflexion collective menée sur le thème de « l’imprévu et le Droit ».
    Ce thème s’est imposé non seulement par son originalité mais aussi par l’intérêt actuel qui lui est porté en doctrine. Il offrait également des perspectives d’étude intéressantes en droit comparé par des auteurs au rattachement disciplinaire pluriel : droit public, droit privé, procédure pénale ou droit pénal. Le projet a donné lieu à une journée d’étude organisée par l’EDDC le 23 juin 2014 et dont les actes sont ici rassemblés. L’imprévu est entendu comme tout ce qui n’a pas été prévu, tout ce qui arrive lorsqu’on ne s’y attend pas. Prévoir, c’est admettre comme probable.
    La question de l’imprévu confronté au droit est intéressante car les deux concepts semblent antinomiques. Le droit apparaît en effet comme ce qui est figé, permettant de régler par anticipation les comportements humains. Il doit permettre à chacun de régler sa conduite puisque nul n’est censé ignorer la loi. Le droit doit donc être à la fois connu et prévisible dans ses effets.
    La notion d’imprévu semble rencontrer le droit de deux manières. D’une part, il existe la norme imprévue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l’interprétation surprenante. Elle soulève essentiellement la question de la sécurité juridique. D’autre part, il y a le fait imprévu. La norme doit se saisir de situations de fait qui n’avaient pas été anticipées. L’appréhension du risque et de la survenance d’événements inattendus par des règles devient alors un enjeu essentiel.


    Avec les contributions de Marie-Caroline Arreto, Sabrina Delattre, Mathieu Jacquelin, Lorenza Lissa-Geay, Vanessa Maquet, Gérard Marcou, Marie Nicolas, Ludivine Richefeu, Basile Ridard, Anne Simon, Pauline Trouillard

  • Vie académique

    Concours d'agrégation d'histoire du droit : nomination des membres du jury

    Concours d'agrégation d'histoire du droit : nomination des membres du jury

    Concours d'agrégation d'histoire du droit : nomination des membres du jury

    jeudi 11 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Arrêté du 24 avril 2017
    portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
    pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit pour l'année 2017

     

    Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 2017, sont nommés membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 10 janvier 2017 :

    Histoire du droit : 

    M. Louis-Augustin  Barrière, professeur à l’université Lyon 3, président du jury ;
    M. Bernard  d’Alteroche, professeur à l’université Paris 2 ;
    Mme Clothilde  Grare-Didier, professeure à l’université Paris 5 ;
    Mme Carine  Jallamion, professeure à l’université de Montpellier ;
    Mme Aude  Laquerrière-Lacroix, professeure à l’université de Reims ;
    Mme Claire  Lovisi, professeure à l’université Paris 1 ;
    M. Michel  Verpeaux, professeur à l’université Paris 1.

  • Manifestation scientifique

    Utopie(s)

    Utopie(s)

    Utopie(s)

    mardi 16 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Villetaneuse

    Le premier Bulletin annuel de Villetaneuse, sous l’égide du CERAL, du CERAP et de l’IRDA, propose une réflexion sur la question de l’Utopie(s)

    Programme

     

    9h00 : Accueil

    9h30 : Ouverture des travaux
    La Faculté dont je rêve...
    Didier Guével, IRDA

     

    Matinée

    Sous la présidence d’Anne Cammilleri

    Utopies romaines autour du concept de res publica 
    Dominique Hiebel, CERAL

    L’utopie de la libre circulation des personnes
    Antoine Pécoud, CERAL

    Pause

    L’utopie du citoyen éclairé de la Révolution
    Yann-Arzel Durelle-Marc, CERAL

    L’utopie d’un régime unique pour les AAI
    Jean-Jacques Menuret, CERAP

    Débat avec la salle 

    12h30 : Pause déjeuner

     

    Après-midi

    Sous la présidence de Jean-Jacques Menuret

    14h30 : Reprise des travaux

    L’économie sociale et solidaire : de l’utopie en droit des affaires ?
    Sophie Grandvuillemin, IRDA

    La classe inversée en droit: une utopie pédagogique ?
    Zoé Jacquemin, IRDA

    Pause

    La démocratie directe à l’heure numérique
    Charles Reiplinger, CERAP

    Peut-on constitutionnaliser l’utopie ?
    Jean-René Garcia, CERAL

    Débat avec la salle

    17h00 : Fin des travaux

     

    Inscription gratuite mais obligatoire avant le 12 mai 2017 : http://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/8

  • Parutions

    La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

    La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

    La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

    Claire Faure

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3617-0140-6

    Coll. Thèses de l'IFR, 622 pages

    Présentation de l'éditeur

    A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu'il était le fruit d'une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s'octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de Yarbitrium judicis.

    Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d'une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ?

    Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, d'un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d'un doctorat obtenu dans le cadre du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques. Elle a également obtenu, pour sa thèse, le prix Ourliac de l'Académie de Législation.

    Prix Jacques Cujas 2017

  • Parutions

    Le bonheur du plus grand nombre

    Le bonheur du plus grand nombre

    Le bonheur du plus grand nombre

    Beccaria et les Lumières

    Philippe Audegean, Christian Del Vento, Pierre Musitelli, Xavier Tabet

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8478-8883-6

    Coll. La Croisée des chemins, 330 pages

    Présentation de l'éditeur

    En quel sens peut-on dire que le petit livre de Beccaria, Des délits et des peines (1764), apparaît comme un geste de rupture ? La question intéresse notre modernité : en quel sens peut-on dire que ce livre est la source de notre droit pénal ?

    Le problème est abordé dans cet ouvrage à partir du constat suivant : dans l'Europe des Lumières, le livre de Beccaria a aussitôt été perçu comme un moment de seuil ou de passage. C’est donc en remontant à ses sources et en éclairant sa diffusion immédiate que les contributions rassemblées ici tentent d’évaluer sa nouveauté. Codification juridique, présomption d’innocence, laïcité du droit pénal, abolition de la peine de mort : comment Beccaria recueille-t-il un héritage tout en bouleversant un champ de discussions et de débats ?

    Œuvre singulière, aussi fulgurante par son style que par ses répercussions, Des délits et des peines apparaît comme un observatoire privilégié pour mieux comprendre la crise culturelle de la fin de l’Ancien Régime et la naissance de la culture contemporaine.

     

    Sommaire

    Philippe Audegean : Introduction

    Ouverture. Beccaria et la philosophie des Lumières

    Gianni Francioni : Beccaria, philosophe utilitariste

     

    Première partie. L'héritage pénal

    Maria Gigliola di Renzo Villata : Avant Beccaria. La culture juridique à l'épreuve du temps

    Loredana Garlati : Tradition et réformisme. Les inspirateurs culturels du Beccaria processualiste

    Pierre Musitelli : Défendre et protéger les prisonniers à Milan au temps de Beccaria. L’expérience d’Alessandro Verri

     

    Deuxième partie. Critique de la culture juridique

    Elio Tavilla : Beccaria, l’anti-juriste. Critiques de la culture juridique et résistances aux réformes dans l’Italie du XVIIIe siècle

    Denis Baranger : Beccaria et le siècle de la législation

    Jérôme Ferran : La nécessité, passager clandestin de l’abolitionnisme beccarien

     

    Troisième partie. Économie et gouvernement

    Cecilia Carnino : « L’envie prompte et inquiète de se distinguer ». Beccaria et le luxe

    Girolamo Imbruglia : Beccaria, l’opinion publique et Diderot. À propos de la contrebande dans Des délits et des peines

    Carlo Capra : Beccaria fonctionnaire et l’évolution de ses idées

     

    Quatrième partie. Discussions européennes : 1. Italie

    Pietro Costa : « Voilà le sophisme qui a séduit tant de publicistes ». Lectures contractualistes des Délits et des peines dans l’Italie du second XVIIIe siècle

    Luigi Delia : Une suite philosophique et politique au chapitre XXVIII de Beccaria. Le traité Della pena di morte de Cammillo Ciaramelli

    Rosamaria Alibrandi : La « merveilleuse oppression » de la peine. Tommaso Natale, précurseur de Beccaria ou épigone de Leibniz ?

     

    Cinquième partie. Discussions européennes : 2. France, Angleterre, Suisse

    Christophe Cave : Voltaire lecteur de Beccaria. Le Commentaire sur le livre Des délits et des peines

    Élisabeth Salvi : « Adoucir le sort des hommes accablés par l’oppression légale ». La réception de Beccaria dans la Bibliothèque philosophique (1782-1785)

    Rémy Duthille : Les radicaux anglais lecteurs de Beccaria (1767-1795)

    Michel Porret : C’est en vain que le sang coule. Le philanthrope Jean-Jacques de Sellon (1782-1839), disciple chrétien de Cesare Beccaria

  • Appel

    L'Empire, figure(s) du pouvoir

    L'Empire, figure(s) du pouvoir

    L'Empire, figure(s) du pouvoir

    Discours, représentations et usages
    vendredi 30 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Rennes

    Colloque organisé les 18 et 19 janvier 2018 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1

    L’Empire, en tant que forme d’organisation de la politique et du politique, manifeste de façon éclatante un système d’institution, de régulation et d’expression du pouvoir. Pour séduisante qu’elle paraisse a priori, cette affirmation masque la complexité des phénomènes en jeu. De l’Imperium latin à l’impérialisme, le terme Empire et ses dérivés ont toujours été attachés à cette notion de pouvoir. Or, loin d’être un et monolithique, le pouvoir est pluriel et revêt une vaste multiplicité de formes et de sens. D’autre part, cette affirmation relève du discours qui, en tant que tel, est révélateur d’une représentation de ce que peut être l’Empire dans l’imaginaire collectif. L’Empire pose d’immenses difficultés à qui tente d’en déterminer une définition complète, stable et unanimement admise, à l’aide de critères fiables. Qu’il s’agisse de caractérisations, de comparaisons entre des exemples historiques ou bien de réflexions in abstracto, la raison de ces difficultés ne réside peut-être pas dans les réalités et les dynamiques impériales décrites mais dans leurs désignations elles-mêmes.

    L’examen des différents critères révèle l’Empire davantage comme une figure discursive que comme un objet matériel. Avoir recours à ce vocable implique donc un certain nombre de présupposés, de valeurs, de représentations et d’enjeux. De plus, cet ensemble discursif trouve à s’appliquer en face d’une certaine configuration des relations de pouvoir et des conflits pour la légitimité des prises de parole et de décision au sein d’un groupe social plus ou moins large (une communauté intellectuelle, un groupe militant, un système politique…). Il donne lieu, également, à toute une panoplie de productions artistiques accréditant ou dénonçant les acteurs politiques qui s’en réclament. En mobilisant des mythes, il permet de forger des imaginaires collectifs et d’agréger autour d’un projet des acteurs aux intérêts distincts, par exemple par la diffusion d’oeuvres, de représentations et de récits qui renforcent son hégémonie. Il constitue par conséquent une ressource et un élément de légitimation : dans la fabrication des normes juridiques, dans l’imposition de modèles et d’idéologies, dans l’élaboration et la diffusion d’un cadre normatif.

    Afin de saisir des réalités irréductibles aux seuls discours, on est en droit de penser que le mot « Empire » ne se limite pas à sa seule dimension utilitaire. En effet, il suscite des résistances, cristallise des luttes de sens, suggère des hiérarchies sociales, comporte des chausse-trapes sémantiques et fait l’objet d’investissements affectifs et identitaires divers. Ce lien au politique fait de l’Empire un référent à la fois insaisissable et complexe. Les recherches actuelles, et plus particulièrement les approches critiques, permettent de renouveler les études sur l’objet « Empire » et ses aspects connexes en les considérant sous l’angle des normes et des valeurs plutôt que des faits. Cela dépasse les stricts aspects de domination du centre sur les périphéries et de volonté expansionniste. C’est la raison pour laquelle il semble intéressant d’interroger l’Empire de manière pluridisciplinaire à partir des discours, représentations et usages dont il fait l’objet, par des acteurs centraux, périphériques voire marginaux ainsi qu’au travers de la recherche conduite sur l’Empire. Il s’agira donc pour chaque communication de construire une réflexion propre sur l’Empire sur la base de recherches empiriques ou/et théoriques, lesquelles pourront s’inscrire dans l’un des deux axes suivants ou proposer un angle d’approche original.

    Organisé par les membres du séminaire Aujourd’hui l’Empire, cet événement est ouvert à toutes les disciplines des sciences humaines et sociales. Cette rencontre s’inscrit dans la continuité des activités du séminaire lancé en janvier 2014 et de la première journée organisée le 7 avril 2015.

     

    Axe 1 : L’idée d’Empire entre légitimation et critique du pouvoir.

    Les discours de toutes formes visant à légitimer un projet impérial fabriquent et/ou instrumentalisent des mythes, créent et manipulent des imaginaires, notamment afin d’accroître l’acceptation du pouvoir au sein des populations dominées. Au moyen des discours, les idées et les symboles peuvent être mis au service du pouvoir impérial ou de l’hégémonie (par exemple : la « mission civilisatrice », la propagande de guerre, les oeuvres d’art ou les édifices architecturaux, etc.). La figure du pouvoir dans l’Empire se personnalise dans son premier dépositaire : l’Empereur ou l’Impératrice et la mise en scène dont il/elle est objet. De nombreux autres éléments constituent le centre du pouvoir de l’Empire tels que le modèle social, économique et normatif, ce qui contribue à définir un projet impérial. Toutefois, à tout discours politique s’oppose un contre-discours. De la même manière, symboles et contre-symboles peuvent être façonnés par l’expression artistique ou l’imaginaire collectif. Ainsi en est-il de l’Empire et des velléités hégémoniques de la culture impériale, lesquels suscitent la contradiction. La dénomination-même d’Empire ne recueillant pas l’unanimité, les Empires ont toujours été contestés : critique de la légitimité et/ou de l’exercice du pouvoir, critique de sa propension à l’expansion...

    Les luttes de pouvoir se manifestent par des discours, l’opposition de représentations contradictoires. Au-delà de la contestation, la négociation des espaces de pouvoir nous amène à envisager plus largement, d’une part, les relations entre administration et administrés et, d’autre part, les conflits d’autorité dans l’intégration des provinces de « l’Empire ». Par ailleurs, les enjeux liés aux sens du mot « impérialisme » révèlent des investissements idéologiques forts. De même, les processus identitaires ont joué un rôle non seulement dans la légitimation coloniale, mais aussi dans les discours anti-coloniaux et indépendantistes. La place faite aux croyances, aux mythes et aux fictions dans les représentations et discours anti-impériaux mérite également d’être examinée. Les sources de critiques pour le pouvoir sont également l’objet de représentations et de discours : tel ou tel leader ou penseur politique opposé à l’impérialisme peut être érigé en figure du pouvoir contestataire ; tel ou tel lieu de la contestation peut faire figure de symbole de résistance.

    Exemples de questions :

    • Quelles sont les relations entre administration impériale et administrés ? Entre l’Empire et les sujets de l’Empire ?
    • Quels cadres faut-il mobiliser pour penser l’intégration juridique, sociale, culturelle des provinces à l’Empire ? Quel équilibre peut-on mesurer entre la domination impériale et le pluralisme des provinces impériales ?
    • Quel écart peut-il exister entre la réalité d’une structure impériale et son identité affirmée ?
    • Selon quelle architecture est organisé le pouvoir impérial ? Quels sont les acteurs prépondérants dans l’exercice de celui-ci ?
    • Quels sont les discours et les représentations autour de l’empire dans les luttes de pouvoir ?
    • Quelle scientificité peut-on accorder au terme d’impérialisme en mesurant son apport conceptuel et ses enjeux, malgré les investissements idéologiques forts qu’il dénote ?
    • Quelles sont les représentations des lieux et des acteurs de la controverse autour de l’Empire ?
    • Quels rôles fait-on jouer aux référents identitaires avec ou contre l’Empire ? Quels usages de l’identité peut-on déceler dans les tentatives de légitimation d’un pouvoir impérial ? De quelle manière les logiques identitaires des acteurs peuvent-elles se construire contre l’Empire ?
    • Quelle place peut-on faire pour la croyance ou le mythe dans les représentations de l’Empire ? Quelle forme prend la critique de l’Empire ? Quels sont les lieux de construction et de mise en scène des représentations de l’Empire dans les arts ?
    • […]

     

    Axe 2 : L’Empire parmi les autres figures de la domination.

    La diversité des Empires historiques et la multiplicité des discours, des représentations et des usages conduisent à penser l’Empire parmi les autres figures de pouvoir. Figure de domination en tant que système de sens et imaginaires dégagés des structures, l’Empire acquiert en outre une dimension morale dont ne se prévalent pas toujours les autres types d’organisation politique. Si l’Empire est une figure de domination, il l’est dans les mots et les imaginaires de ceux qui contestent l’action qu’ils lui attribuent, là où d’autres ne s’accorderont pas nécessairement à cette vision tout en partageant les motifs de contestation. De la part de ceux qui le défendent, la désignation du système de domination en place et dont ils bénéficient parfois, amène à questionner la signification profondément politique de la figure de domination mobilisée. En outre, les usages et les enjeux qui sont spécifiquement liés aux pratiques impériales peuvent provoquer des modifications des représentations, dont rend compte, par exemple, l’histoire des arts libéraux. S’il apparaît problématique de corréler indistinctement l’Empire à toutes les autres figures de domination, il semble néanmoins pertinent de questionner les analogies et les liens avec les valeurs d’autres figures comme l’État, la monarchie, les sociétés commerciales, voire le patriarcat... De surcroit, se pose la question de la spécificité de l’Empire comme figure antique, pré-moderne ou moderne. En tant que figure de domination véhiculée par les imaginaires, les cultures populaires et les littératures, il appelle donc à s’interroger sur les valeurs, les connotations et les dénotations auxquelles il renvoie. À titre d’illustration, cette interrogation peut passer par l’étude de la législation pénale ou du régime des libertés individuelles et la spécificité des interactions répressives sous un régime impérial.

    L’Empire, comme ensemble de structures, permet d’interroger sur la possibilité de le comparer à tout autre type d’organisation institutionnelle. Plus précisément, cela amène à analyser tout type de domination et déterminer si l’Empire impacte celle-ci ou lui donne une forme particulière. En tant que domination par la force et par la parole, l’Empire pourrait notamment impliquer de se demander si l’influence religieuse de l’Empire tolère les faits minoritaires ou non, comme le montre la lutte contre les païens et les branches du christianisme hérétique sous l’Empire carolingien. Héritier de la domination et de l’impérialisme, le concept d’hégémonie culturelle soulève même la question de l’obsolescence de l’Empire comme clé d’analyse pertinente. De façon analogue, se pose la question de l’autonomie conceptuelle de l’impérialisme comme figure de pouvoir distincte de l’Empire, car il est possible de le penser sans ce dernier. À l’inverse de l’impérialisme, pensé comme processus, l’Empire apparait comme une institution.

    Exemples de questions :

    • Une typologie des Empires est-elle possible ? Une typologie des Empires peut-elle se construire uniquement sur des variations de la domination (mode de domination, sens, finalité, stabilité, durée…) ? Quels autres critères propres à l’Empire remarque-t-on ? Existe-til des empires immatériels ?
    • Quelle comparaison peut être faite entre l’Empire et d’autres discours et organisations ? Quel rapport et quelle distinction peut-on établir de l’Empire à l’Etat ? Quelle relation est possible entre deux empires ? La qualification d’Empire peut-elle s’appliquer aux personnes privées comme des sociétés ?
    • Quelle articulation trouve-t-on entre souveraineté et puissance dans les structures des Empires ? Un Empire sans violence est-il pensable ?
    • Quelles variations note-t-on entre Empire, impérialisme, domination, hégémonie culturelle ?
    • Comment peut-on comprendre et expliquer le pouvoir impérial ? Le critère de domination est-il le critère prépondérant de la logique impériale ? Quels liens de l’Empire à son environnement immédiat ? L’Empire est-il une forme particulière de domination ?
    • Impérialisme et Empire sont-ils devenus des termes exclusifs l’un de l’autre ?
    • L’Empire est-il toujours utile en tant qu’outil pour la recherche ? Malgré son renouveau dans la recherche, l’Empire est-il devenu obsolète pour comprendre le monde d’aujourd’hui ?
    • […]

     

    Calendrier

    Les propositions de communication, d’une longueur de 4000 signes maximum (espaces compris), sont attendues

    pour le 30 juin 2017 (inclus),

    accompagnées d’un court CV, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Chaque proposition fera apparaître l’intérêt de la question de recherche envisagée, la méthode de travail employée et son inscription dans l’un des axes. Elle ne devra avoir fait l’objet d’aucune autre forme de publication. La réponse interviendra fin avril.

    Une première version écrite de la communication devra être fournie pour le 1er décembre 2017 afin de faciliter la préparation de la synthèse qui clôturera la journée. L’événement se tiendra à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Rennes 1, les jeudi 18 et vendredi 19 janvier 2018.

     

    Comité d’organisation

    • Yves Auffret, doctorant (Science Politique), Université de Rennes 1 ;
    • Azza Chaouch Bouraoui, doctorante (Droit public), Université de Rennes 1 ;
    • Jean-Philippe Hias, doctorant (Histoire du droit), Université de Rennes 1 ;
    • Matthieu Le Verge, doctorant (Histoire du droit), Université d’Angers ;
    • Sandrine Malet, doctorante (Droit privé), Université de Rennes 1 ;
    • Albéric Perrier, professeur certifié (Lettres et Philosophie), Lycée Théodore Monod, Le Rheu ;
    • Alexis Robin, doctorant (Histoire du droit), Université de Poitiers ;
    • Jean Roger, doctorant (Science Politique), Université de Rennes 1 ;
    • Alan Tymen, doctorant (Science Politique), Université de Rennes 1.

    Le comité d'organisation est en charge de constituer un comité ad hoc qui s'occupera de la sélection des propositions de communication.

  • Manifestation scientifique

    Lectures de… Le Trésor historique de l’État en France, de Pierre Legendre

    Lectures de… Le Trésor historique de l’État en France, de Pierre Legendre

    Lectures de… Le Trésor historique de l’État en France, de Pierre Legendre

    2e éd., Fayard, 1992
    vendredi 19 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

     

    Programme

    10h00-12h00

    Sous la présidence de Pierre Brunet, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Quel droit administratif Pierre Legendre fait-il entendre ?
    Jacques Caillosse, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

    L’histoire du droit administratif selon Pierre Legendre
    Simon Gilbert, professeur à l’Université Paris-Est Créteil

    La juridiction administrative dans le Trésor historique : un régulateur plus qu'un juge
    Katia Weidenfeld, professeur à l’École nationale des chartes

     

    14h00-16h00

    Sous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président de la Société pour l’histoire des Facultés de droit.

    Pour une « chronologie raisonnée » de l’histoire administrative : l’enseignement de Pierre Legendre
    Bernardo Sordi, professeur à l’Université de Florence

    Une généalogie de l’État ?
    Grégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes

    La « Projection coloniale » : ce que le droit projeté fait dire aux indigènes de leurs « droits propres ou coutumiers »
    Louis Assier-Andrieu, professeur à l’École de droit de SciencesPo

     

    avec le soutien du Programme Les fonctions des constitutions, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne

    Les Actes seront publiés dans la Revue d’histoire des Facultés de droit

     

    Entrée libre sans réservation

  • Manifestation scientifique

    L’histoire de la formation des juristes dans l’espace belge XIXe-XXe siècles

    L’histoire de la formation des juristes dans l’espace belge XIXe-XXe siècles

    L’histoire de la formation des juristes dans l’espace belge XIXe-XXe siècles

    état et perspectives de la recherche
    vendredi 12 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Ixelles (Belgique)

     

    Programme

    10h00 – 12h00

    Sous la présidence de Patrick Goffaux, doyen de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université Libre de Bruxelles.

    Accueil

    Introduction : état et perspectives de la recherche sur l'évolution de la formation des juristes en Belgique
    Jérôme de Brouwer, professeur à l’Université Libre de Bruxelles

    A la recherche de l’histoire d’une faculté : vers la faculté de droit néerlandophone de la KU Leuven
    Fred Stevens, professeur émérite de l’Université catholique de Louvain (Katholiek Universiteit Leuven, Louvain.

    L'organisation légale de l'enseignement du droit en Belgique au XIXe siècle : enjeux et débats législatifs
    Maxime Jottrand, chercheur à l’Université Libre de Bruxelles.

     

    14h00 – 16h00

    Sous la présidence de Pierre Bonin, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Société pour l’histoire des Facultés de droit.

    Le rôle de l’École coloniale dans la formation des magistrats du Congo belge (1908-1960)
    Nathalie Tousignant, professeure à l’Université Saint-Louis (Bruxelles) et Amandine Dumont, chercheuse à l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve)

    Enseigner le droit international en Belgique (XIXe-XXe siècles.), un nouveau venu dans le champ académique
    Vincent Genin, assistant à l’Université de Liège

    François Laurent, l’enseignement et l’esprit libres
    Élisabeth Bruyère, chercheuse à l’Université de Gand (Universiteit Gent)

     

    Informations pratiques

    Les participants à cette journée se manifesteront auprès de Madame Bettens, secrétaire du Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique, avant le 5 mai à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Mme Bettens communiquera aux participants les autres informations utiles à leur venue.

    Les Actes seront publiés dans la Revue d’histoire des Facultés de droit

  • Parutions

    The Law of Nations in Global History

    The Law of Nations in Global History

    The Law of Nations in Global History

    C. H. Alexandrowicz

    David Armitage, Jennifer Pitts

    Édition : 2017

    ISBN: 978-0-1987-6607-0

    Coll. The History and Theory of International Law, 464 pages

    Présentation de l'éditeur

    The history and theory of international law have been transformed in recent years by post-colonial and post-imperial critiques of the universalistic claims of Western international law. The origins of those critiques lie in the often overlooked work of the remarkable Polish-British lawyer-historian C. H. Alexandrowicz (1902-75). This volume collects Alexandrowicz's shorter historical writings, on subjects from the law of nations in pre-colonial India to the New International Economic Order of the 1970s, and presents them as a challenging portrait of early modern and modern world history seen through the lens of the law of nations.

    The book includes the first complete bibliography of Alexandrowicz's writings and the first biographical and critical introduction to his life and works. It reveals the formative influence of his Polish roots and early work on canon law for his later scholarship undertaken in Madras (1951-61) and Sydney (1961-67) and the development of his thought regarding sovereignty, statehood, self-determination, and legal personality, among many other topics still of urgent interest to international lawyers, political theorists, and global historians.

    Charles Henry Alexandrowicz (1902-1975) was a Polish scholar who pioneered research in the critical history of international law in the 1950s and 1960s. His works included World Economic Agencies, Law and Practice (1962); An Introduction to the History of the Law of Nations in the East Indies (1967); The Law of Global Communications (1971); and The Law-Making Functions of the Specialised Agencies of the United Nations (1973).

    David Armitage is the Lloyd C. Blankfein Professor of History at Harvard University, where he teaches intellectual and international history. He is also an Affiliated Faculty member at Harvard Law School and an Affiliated Professor in Harvard's Department of Government. Among his publications areThe Ideological Origins of the British Empire (2000),The Declaration of Independence: A Global History (2007),Foundations of Modern International Thought (2013),The History Manifesto (co-auth., 2014), and Civil Wars: A History in Ideas (2017).

    Jennifer Pitts is Associate Professor of Political Science at the University of Chicago. She is author of A Turn to Empire: the rise of imperial liberalism in Britain and France (2005) and editor and translator of Alexis de Tocqueville: writings on empire and slavery (2001). She is currently completing a book,Boundaries of the International, that explores European debates over legal relations with extra-European societies during the eighteenth and nineteenth centuries.

     

    Sommaire

    1: 'This Modern Grotius': An Introduction to the Life and Thought of C.H. Alexandrowicz, David Armitage and Jennifer Pitts

    PART ONE: THE EARLY HISTORY OF THE LAW OF NATIONS

    2: Kautilyan Principles and the Law of Nations (1965-66)
    3: Paulus Vladimiri and the Development of the Doctrine of the Coexistence of Christian and Non-Christian Countries (1963)
    4: Mogul Sovereignty and the Law of Nations (1955)

    PART TWO: ASIA AND THE LAW OF NATIONS

    5: 'Jus Gentium' and the Law of Nature in Asia (1956)
    6: Some Problems in the History of the Law of Nations in Asia (1963)
    7: Le Droit des Nations aux Indes Orientales: Aux XVIe, XVIIe, XVIIIe siècles (1964)
    8: Grotius and India (1954)
    9: Freitas Versus Grotius (1959)
    10: The Discriminatory Clause in South Asian Treaties in the Seventeenth and Eighteenth Centuries (1957)
    11: A Persian-Dutch Treaty in the Seventeenth Century (1958)
    12: Puffendorf-Crull and the Afro-Asian World (1968-69)
    13: A Treatise by J. H. G. Justi on Asian Government (1960-61)
    14: Doctrinal Aspects of the Universality of the Law of Nations (1961)
    15: G. F. de Martens on Asian Treaty Practice (1964)
    16: The Continuity of the Sovereign Status of China in International Law (1956)
    17: The Legal Position of Tibet (1954)
    18: Is India a Federation? (1954)

    PART THREE: AFRICA AND THE LAW OF NATIONS

    19: Le Rôle des Traités dans les Relations entre les Puissances Européennes et les Souverains Africains (Aspects historiques) (1970)
    20: The Partition of Africa by Treaty (1974)
    21: The Role of Treaties in the European-African Confrontation in the Nineteenth Century (1975)
    22: The Role of German Treaty Making in the Partition of Africa (1980)
    23: The Juridical Expression of the Sacred Trust of Civilization (1971)

    PART FOUR: THE RECOGNITION OF NEW STATES IN INTERNATIONAL LAW

    24: Empirical and Doctrinal Positivism in International Law (1974-75)
    25: The Theory of Recognition in Fieri (1958)
    26: The Quasi-Judicial Function in the Recognition of States and Governments (1952)
    27: Israel in Fieri (1951)
    28: New and Original States: The Issue of Reversion to Sovereignty (1969)
    29: The New States and International Law (1974)
    30: The Charter of Economic Rights and Duties of States (1975)

    Bibliography of the Writings of C. H. Alexandrowicz

  • Parutions

    System, Order, and International Law

    System, Order, and International Law

    System, Order, and International Law

    The Early History of International Legal Thought from Machiavelli to Hegel

    Stefan Kadelbach, Thomas Kleinlein, David Roth-Isigkeit

    Édition : 2017

    ISBN: 978-0-1987-6858-6

    Coll. The History and Theory of International Law, 200 pages

    Présentation de l'éditeur

    For many centuries, thinkers have tried to understand and to conceptualize political and legal order beyond the boundaries of sovereign territories. Their concepts, deeply entangled with ideas of theology, state formation, and human nature, form the bedrock of todays theoretical discourses on international law. This volume engages with models of early international legal thought from Machiavelli to Hegel before international law in the modern sense became an academic discipline of its own. The interplay of system and order serves as a leitmotiv throughout the book, helping to link historical models to contemporary discourse.

    Part I of the book covers a diverse collection of thinkers in order to scrutinize and contextualize their respective models of the international realm in light of general legal and political philosophy. Part II maps the historical development of international legal thought more generally by distilling common themes and ideas, such as the relationship between universality and particularity, the role of the state, the influence of power and economic interests on the law, and the contingencies of time, space and technical opportunities. 

    In the current political climate, where it appears that the reinvigorated concept of the nation state as an ordering force competes with internationalist thinking, the problems at issue in the classic theories point to contemporary questions: is an international system without central power possible? How can a normative order come about if there is no central force to order relations between states? These essays show that uncovering the history of international law can offer ways in which to envisage its future.

    Contributors :

    Tilman Altwicker, Zurich
    Kirstin Bunge, Hamburg
    Nehal Bhuta, Florence
    Sergio Dellavalle, Turin
    Carla De Pascale, Bologna
    Pierre-Marie Dupuy, Paris
    Thomas Duve, Frankfurt
    Vanda Fiorillo, Naples
    Mónica García-Salmones, Helsinki
    Jonas Heller, Frankfurt
    Gunther Hellmann, Frankfurt
    Thomas Hüglin, Waterloo/Ontario
    Stefan Kadelbach, Frankfurt
    Thomas Kleinlein, Frankfurt
    Martti Koskenniemi, Helsinki
    David Roth-Isigkeit, Frankfurt
    Bastian Ronge, Berlin
    Tobias Schaffner, Cambridge
    Merio Scattola, Padua
    Benedict Vischer, Heidelberg/Frankfurt
    Christian Volk, Trier
    Armin von Bogdandy, Heidelberg
    Andreas Wagner, Frankfurt
    Simone Zurbuchen, Lausanne

     

    Sommaire

    Introduction, Stefan Kadelbach, Thomas Kleinlein and David Roth-Isigkeit

    Part I Authors

    1: Niccolò Machiavelli's International Legal Thought: Culture, Contingency, and Construction, David Roth-Isigkeit
    2: Francisco de Vitoria: A Redesign of Global Order on the Threshold of the Middle Ages to Modern Times, Kirstin Bunge
    3: Francisco Suárez S. J. on the End of Peaceful Order among States and Systematic Doctrinal Scholarship, Tobias Schaffner
    4: Jean Bodin on International Law, Merio Scattola
    5: Alberico Gentili: Sovereignty, Natural Law, and the System of Roman Civil Law, Andreas Wagner
    6: Althusius: Back to the Future, Thomas Hüglin
    7: Hugo Grotius on the Conquest of Utopia by Systematic Reasoning, Stefan Kadelbach
    8: Orders in disorder: The Question of a Sovereign State of Nature in Hobbes and Rousseau, Jonas Heller
    9: The International Legal Argument in Spinoza, Tilman Altwicker
    10: States as Ethico-Political Subjects of International Law: The Relationship between Theory and Practice in the International Politics of Samuel Pufendorf, Vanda Fiorillo
    11: Christian Wolff: System as an Episode?, Thomas Kleinlein
    12: The Law of the Nations as the Civil Law of the World: On Montesquieu's Political Cosmopolitanism, Christian Volk
    13: Emer de Vattel on the Society of Nations and the Political System of Europe, Simone Zurbuchen
    14: Towards a System of Sympathetic Law: Envisioning Adam Smith's Theory of Jurisprudence, Bastian Ronge
    15: Systematicity to Excess Kant's Conception of the International Legal Order, Benedict Vischer
    16: Fichte and the Echo of his Internationalist Thinking in Romanticism, Carla De Pascale
    17: The Plurality of States and the World Order of Reason: On Hegel's Understanding of International Law and Relations, Sergio Dellavalle

    Part II Perspectives on the Philosophy of International Law

    18: What should the History of the Law of Nations Become?, Martti Koskenniemi
    19: State Theory, State Order, State System: Ius Gentium and the constitution of Public Power, Nehal Bhuta
    20: Spatial Perceptions, Juridical Practices, and Early International Legal Thought around 1500: From Tordesillas to Saragossa, Thomas Duve
    21: The Disorder of Economy? The first Relectio de Indis in a Theological Perspective, Mónica García-Salmones
    22: Power and Law as Ordering Devices in the System of International Relations, Gunther Hellmann
    23: Universalism and Particularism: A Dichotomy to Read Theories on International Order, Armin von Bogdandy and Sergio Dellavalle

    Some Brief Conclusions, Pierre-Marie Dupuy