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Histoire du droit

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  • Appel

    La dérogation, le droit et le travail (19ème-21ème siècle)

    La dérogation, le droit et le travail (19ème-21ème siècle)

    La dérogation, le droit et le travail (19ème-21ème siècle)

    journée d’étude, Paris, 21 septembre 2018
    vendredi 2 mars 2018
    Lieu de la manifestation :

    Appel à communications pour une journée d’étude (21 septembre 2018, Paris)

    Commission scientifique du Comité d’Histoire des Administrations chargées du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle - CHATEFP

     

     

    Dans le cadre des activités initiées par la Commission scientifique du CHATEFP, a été proposée l’organisation d’une journée d’étude autour d’une notion – la dérogation – objet de vives controverses récemment, notamment en lien avec la loi Travail et la contestation dont elle a fait l’objet en 2016. Un éclairage historique a été jugé intéressant pour mieux comprendre les tensions, mais aussi les principes, mécanismes, pratiques et jugements auxquels donnait lieu la notion de dérogation en droit du travail. Partant de l’intérêt de croiser perspectives historiques, juridiques, sociologiques, politiques, voire économiques, cet appel à communication entend initier des réflexions sur les fondements juridiques (Bocquillon, 1999 ; Renaud, 2007) mais aussi les significations, les justifications et les usages de la dérogation en droit du travail, en les replaçant dans leurs contextes historiques.

    La dérogation apparaît en effet comme une technique aussi ancienne que le droit du travail ou presque : dès la loi du 18 novembre 1814, quand la monarchie instaure le repos obligatoire les dimanches et les jours fériés, de nombreuses exceptions sont prévues. Les lois sur le temps de travail en particulier ménageront systématiquement une place à la dérogation, la loi de 1919 sur les 8h en étant un exemple particulièrement probant, comme le rapporte P. Fridenson (2004). Une nouvelle technique de dérogation semble d’ailleurs s’inventer dans ce domaine en 1982, en permettant aux acteurs de branche (puis d’entreprise) de déroger eux-mêmes sous conditions d’accords collectifs à certaines dispositions législatives. Pourquoi les législateurs ont-ils inventé cet outil juridique ? Comment a-t-il été conçu, a-t-il évolué, en droit ? Comment les juges ont-ils fait avec cette notion, et a-t-elle été contestée (sur son principe ou à propos de telle ou telle manière de l’appliquer) ? Quels usages, enfin, de la dérogation, du point de vue des pouvoirs publics et des législateurs qui la prévoient autant que des acteurs à qui elle s’adresse ? Sa présence dans les textes réglementaires ne garantit en effet en rien sa mobilisation par les acteurs patronaux et syndicaux, comme le montre, à l’autre bout de la période, dans les années 2000, l’absence quasi totale d’usages de la dérogation dans les accords de branche qui pouvaient la prévoir, telle que le permettait la loi Fillon de 2004 (Mériaux, 2008) ? En remontant du 19ème siècle jusqu’aux débats récents qui ont entouré l’article 2 du projet de la loi Travail en 2016 ou les projets d’ordonnance Macron en 2017 et en proposant d’examiner les significations, les usages et les controverses auxquels la dérogation a donné lieu, c’est ainsi un retour sociohistorique sur une notion et un outil juridique qui pourront être explorés dans cette journée d’étude.

    L’appel à communications propose d’interroger aussi bien les origines et les significations de la notion de dérogation en droit du travail, que les fonctions qu’elle peut recouvrir ou les usages auxquels elle a donné lieu (1). Une attention particulière pourra être portée aux acteurs qui l’instaurent, s’en saisissent, la manipulent ou la critiquent (2), ainsi qu’à certains domaines dans lesquels la dérogation a été manifestement un principe de gouvernement et pas qu’une exception singulière (3) et à certains moments historiques, où elle a été plus particulièrement employée (4).

     

    Déroger en droit du travail : une notion plurielle ?

    La notion de dérogation en droit (du travail) n’a en effet rien d’évident. Elle s’institue bien souvent en même temps que l’énoncé de la norme de droit, signifiant une forme de résistance du réel face à la généralité, l’abstraction et l’universalité qui caractérisent la règle de droit (Jeammaud, 1990). Prévue sous la forme d’exceptions – temporelles (on laisse un délai avant que la norme ne s’applique pleinement), géographiques (tel ou tel territoire), professionnelles (telles ou telles activités ou secteurs), statutaires (telles ou telles catégories de travailleurs ou travailleuses), etc. -, la dérogation affirme en même temps une norme et aménage son exécution et sa portée. Elle peut signifier des choses contraires : constituer un moyen de ne pas appliquer la loi ou le décret ; ou se concevoir comme un moyen de faire en sorte que la loi soit appliquée dans le maximum de cas, tout en reconnaissant qu’il y a des endroits où elle ne le peut pas. Principe de contournement ou principe de réalité, les objectifs de la dérogation peuvent être pluriels, cette ambivalence pouvant même cohabiter dans une même loi qui institue des espaces pour qu’on déroge à elle-même, ou à d’autres lois. Sans repartir d’une conception du droit du travail qui en fait, dans sa totalité, une exception au droit civil (Supiot, 1994) et en restant dans le domaine des relations de travail (tout en intégrant de ce point de vue les relations de travail au sein des fonctions publiques ou des entreprises à statut), quels objectifs visent les dérogations ? Quelles fonctions sont recherchées et quels usages s’associent à cet outil juridique qui prévoit, explicitement ou implicitement, de déroger aux règles communes, aux normes générales, aux principes qui ordonnent les règles du travail ? L’interrogation sur ce plan, tout en s’ancrant dans la recherche juridique, vise à ne pas s’y cantonner. Elle pourra donner lieu à des travaux sur les raisons et les justifications (juridiques, économiques, sociologiques, etc.) qu’emploient les légistes et les producteurs de règles quand ils prévoient des dérogations ; sur les processus (lobbying, argumentations, controverses par exemples) et les décisions (juridiques, politiques) qui aboutissent à ces dérogations ; sur les formes concrètes et matérielles (articles dans des lois, décrets, circulaires, accords de branche ou d’entreprise, etc.), voire stylistiques (tournures) que prennent ces dérogations.

     

    Qui déroge et comment déroge-t-on ?

    Un deuxième axe de réflexion porte sur les acteurs qui produisent, utilisent, se réfèrent, contestent la dérogation et sur les formes que prennent ces dérogations. Est-ce l’État qui institue ces dérogations, et derrière lui la multitude d’acteurs qui peuvent l’incarner, du chef du gouvernement à l’inspecteur du travail en charge de faire respecter le Code du travail, en passant par les hauts-fonctionnaires, les parlementaires, etc. ? Quels acteurs ont imaginé cette technique juridique originale : juristes, parlementaires, acteurs de la nébuleuse réformatrice identifiée par C. Topalov au début du 20ème siècle ; patronat et organisations patronales au lendemain de la première guerre mondiale qui altèrent le principe d’obligation par le versement d’une pénalité compensatrice (quota d’invalides, formation des apprentis), ou hauts-fonctionnaires et chargés d’études travaillant au Plan dans les années 1970 ? Les origines de ces dérogations s’ancrent-elles dans des réflexions sinon des institutions internationales ? Au-delà du droit national, quid des dérogations dans les directives ou les textes normatifs européens ? Enfin, pour quels acteurs autorise-t-on ces dérogations : chefs d’entreprise uniquement, ou l’État les institue-t-il pour ses propres fonctionnaires, dans une dynamique de « passe-droit » qui peuvent s’associer à des « passes » du droit (que pourrait justement représenter la dérogation), pour reprendre des notions avancées par P. Le Bouhris et P. Lascoumes (1996) et utilisées par Pélisse (2005) ? Si les décrets d’application des lois de 1936, puis les décrets-lois de 1938, ont instauré de multiples dérogations issues des négociations qui ont précédé l’édiction de ces textes réglementaires pris branche par branche en matière de temps de travail et de conventions collectives, c’est bien l’autorité étatique qui avait édictées ou permises ces adaptations, contournements, ajustements. Cette autorité elle-même est d’ailleurs à déconstruire ou préciser : ainsi, dans le cadre de la loi de 1919 par exemple, ce sont des règlements d’administration publique, établis en Conseil d’Etat, qui précisent les modalités d’application de la loi branche par branche et les dérogations éventuelles. Et si le Conseil d’État est tenu de se référer aux conventions ou aux accords, il peut ne pas en reproduire le contenu, le contrôle qu’il assure ainsi étant ce qui permet le vote de la loi par le Sénat, alors que celui-ci modifie dans un sens très libéral la loi de 1919 (Rudishhauser, 2017). A l’autre bout de l’échelle, cette autorité comprend aussi les inspecteurs du travail, dont on pourra interroger les pratiques en la matière. Quelles réponses apportent-t-ils aux sollicitations des chefs d’entreprise dont ils sont l’objet, notamment en matière d’heures supplémentaires ? Plus largement, à qui la dérogation est accordée et quels sont les usages et les pratiques du point de vue de celui à qui la dérogation est attribuée autant que du point de vue de celui qui l’accorde ? Pour autant, le mécanisme instauré en 1982 dans le cadre des lois Auroux semble avoir modifié le sens des dérogations jusqu’ici instaurées dans les lois : elles autorisent en effet, dans des conditions initialement très précises et strictes (qui se sont considérablement étendues et assouplies ensuite jusqu’à aujourd’hui) les acteurs eux- mêmes à prévoir ces dérogations, sous conditions d’accord collectif. C’est ici la forme que prennent ces dérogations qui évolue et doit être interrogée. La loi Travail de 2016 ne constitue-t-elle pas de ce point de vue moins une révolution que l’aboutissement d’une logique d’extension des dérogations, dont la multiplication, en complexifiant à l’excès le Code du travail avait déjà réalisé pour une part l’inversion de la hiérarchie des normes, déjà prévue dans la loi Fillon de 2004 en réalité, et qu’elle facilite et remet sur le devant de la scène ? C’est alors non seulement qui déroge (l’État, les juges, les employeurs, les négociateurs patronaux et syndicaux dans les branches ou les entreprises), comment et sous quelles formes, mais aussi à quoi déroge-t-on sur lequel il faut interroger.

     

    A quoi déroge-t-on ?

    Un troisième ensemble de questions porte sur le domaine de ces dérogations en droit du travail. Le temps de travail a, depuis les origines et très régulièrement, été le domaine majeur dans lequel des dérogations ont été prises ou autorisées. Mais il n’est pas le seul et recenser les autres domaines (salaires ; cotisations sociales pour certaines catégories de salariés – jeunes, handicapés, etc. ; formation professionnelle ; sécurité et santé au travail ; etc.) et d’autres logiques (selon la taille des entreprises, les branches selon leurs secteurs d’activité, etc.) permettra d’étudier si les mécanismes, les fonctions, les usages de la dérogation y ont le même sens ou pas. Le principe même de la dérogation s’y joue- t-il de manière identique ? Les enjeux qu’elle recouvre sont-ils similaires ? Comment se concilient ces dérogations et les principes généraux du droit ? Le mouvement de « re- féodalisation » qu’analyse A. Supiot (2000) en la matière est-il pertinent, circonscrit, en extension ? Comment y participent les dérogations ?

     

    Périodisations possibles et contextualisations nécessaires

    Une dernière dimension sera abordée par les communications quant aux contextes historiques (mais aussi économiques, sociaux, politiques) dans lesquels prennent places ces dérogations : à quels moments se développent-elles (ou pas) ? Dans quels contextes sont-elles inventées et utilisées (ou non) ? Des périodisations peuvent-elles proposées, tant du côté d’une analyse proprement juridique des processus d’extension (ou de reflux) des dérogations, que des enjeux qu’ils soulèvent dans telle ou telle période, ou en lien avec un tel ou tel événement ? Les périodes de guerre par exemple (la première comme la seconde) sont ainsi sans doute des contextes qui colorent le sens et les visées qui président à l’adoption de dérogations, tout comme les moments de crises économiques, dans les moments où elles se déclenchent et avec les contraintes qu’elles imposent alors, ou lors de leur extension dans la durée qui signale le basculement de régimes de production (fordiste et reposant sur l’industrie) à d’autres (mondialisés et tertiarisés) par exemple. De ce point de vue, la révolution numérique et les transformations des activités et rapports de travail en cours, si annoncées, augurent- elles un déplacement des épreuves, des outils et des cadres juridiques promus par certains et critiqués par d’autres au profit d’une extension de la logique de dérogation que pourrait symboliser la loi El Khomry et les projets annoncés par le nouveau président de la République ?

     

    Références

    • Boquillon F., 1999, La dérogation en droit du travail, Thèse de droit, Université Strasbourg III.
    • Fridenson P., 2004, « La multiplicité des processus de réduction de la durée du travail de 1814 à 1932 : négociations, luttes, textes et pratiques », in Fridenson P. et Reynaud B (dir.)., La France et le temps de travail, 1814-2004, Odile Jacob.
    • Jeammaud A., 1990, La règle de droit comme modèle, Chronique Dalloz
    • Le Bouhris et P. Lascoumes, 1996, « Des passe-droits aux passes du droit. La mise en œuvre sociojuridique de l’action publique », Droit et sociétén°32 (1), 51-73.
    • Mériaux O., Kerbourc’h J.Y, Seiler C., 2008, « Evaluation de la loi du 4 mai 2004 sur la n égociation d’accords dérogatoires dans les entreprises », Document d’Etude DARESn°140, 58 p.
    • Pélisse J., 2005, « Experts et faussaires du temps de travail ? Les avocats et les 35h »,
    • Revue européenne d’Histoire et sociétén°16.
    • Renaud S., 2007, Droit civil des contrats et droit du contrat de travail : Contribution à l'étude de la dérogation au droit commun, Thèse de droit, Université Paris 2 Rudishhauser S., 2017, « From the 8-Hour Day to the 40-Hour Week: Legitimization Discourses of Labour Legislation between the Wars in France and Belgium », Politics and Governance, vol.5 (1), 6-14.
    • Supiot A., 1994, Critique du droit du travail, Paris, PUF.
    • Supiot A., 2001, « La contractualisation de la société », Courrier de l'environnement de l'INRAn°43, 51-58.

     

    Comité d’organisation :

    Jérôme PÉLISSE (professeur de sociologie, Sciences Po Paris) ; Patrick FRIDENSON (directeur d’études, EHESS); Agnès JEANNET, présidente du CHATEFP ; Jean-Pierre LE CROM (directeur de recherche CNRS) ; Laure MACHU (maîtresse de conférences en histoire, Université Paris Nanterre) ; Catherine OMNES (professeure d’histoire émérite, Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines ; Cyril WOLMARK (professeur de droit, Université Paris Nanterre).

     

    Les projets de communication doivent être envoyés avant le 2 mars 2018 par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Ils proposeront un texte d’une longueur de 3000 signes maximum (espaces compris), rédigé en français, comprenant un titre, une indication des sources et des méthodes, ainsi qu’une brève présentation du ou des auteurs et de ses travaux. Une réponse sera apportée aux propositions de communications avant le 30 mars 2018. La journée aura lieu le 21 septembre 2018 à Paris.

     

  • Parutions

    La torture au Moyen Âge

    La torture au Moyen Âge

    La torture au Moyen Âge

    XIVe-XVe siècles

    Faustine Harang

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-1307-2951-8

    Coll. Le Noeud gordien, 308 pages

    Présentation de l'éditeur

    La torture médiévale nourrit de nombreux fantasmes. Examinée au prisme de la justice royale incarnée par le parlement de Paris aux XIVe et XVe siècles, elle s’impose dans le cadre de la procédure inquisitoire comme un instrument légal afin de contraindre le criminel à se dévoiler. Il s’agit de « savoir la vérité par sa bouche », l’aveu étant la clé de voûte du procès. Héritage du droit romain, ce que l’on nomme alors « question » ou « voie extraordinaire » est une démarche facultative, bien encadrée en théorie, mais dont la pratique nécessite des ajustements : sa régulation contribue à renforcer le pouvoir de l’État justicier.

    Cette étude questionne les différents aspects de la torture judiciaire dans ses dimensions à la fois pénales et techniques, culturelles et sociales, enfin politiques, afin de réévaluer sa place dans les tribunaux.

     

    Sommaire

    Chapitre 1 – Les mots de la torture

    Chapitre 2 – Le corps comme champ d’investigation

    Chapitre 3 – La question, une étape ultime de la procédure pénale

    Chapitre 4 – La torture judiciaire, marque d’intégration ou d’exclusion

    Chapitre 5 – Le cadre de la procédure

    Chapitre 6 – De la sentence de question à l’aveu : les formes variées de la contrainte

    Chapitre 7 – Une efficacité relative

    Chapitre 8 – La torture en appel au parlement de Paris

    Chapitre 9 – Le rôle régulateur du parlement de Paris

    Chapitre 10 – Torture judiciaire et affermissement de la justice d’État

  • Vie académique

    Accueil en délégation CNRS 2018

    Accueil en délégation CNRS 2018

    Accueil en délégation CNRS 2018

    mercredi 20 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    L’accueil en délégation des enseignants-chercheurs est régi par l’article 14 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié. La délégation est une position spécifique aux maîtres de conférences et aux professeurs des universités et relève du dispositif général d’accueil pour activité de recherche au CNRS.

    Cette formulation traduit le fait que pendant cette période, l’enseignant-chercheur délégué n’est ni en position de mise à disposition, ni accueilli en détachement au CNRS. Il continue d’être rémunéré par son administration d’origine et cesse tout ou partie de son service d’enseignement pendant le temps de sa délégation (6 mois à temps plein, 1 an à temps plein ou 1 an à mi-temps) afin de se consacrer au projet de recherche qui aura été validé par le CNRS et son établissement.

    L’accueil en délégation est prononcé dans une unité du CNRS.

     

    A partir de la campagne 2018/2019, les enseignants-chercheurs devront constituer leur dossier de demande d’accueil en délégation dans l'application Galaxie. De même, les établissements pourront également gérer les dossiers et devront les transmettre au CNRS en se connectant à Galaxie en cliquant sur https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_acc_delegation_CNRS.htm

    NB : Aucun dossier de demande d’accueil en délégation ne sera accepté en dehors d’une transmission via Galaxie.

    Accèder à la foire aux questions (format PDF)

     

    Eléments constitutifs du dossier de demande d’accueil en délégation :

    1. Feuillet à télécharger, à compléter, à numériser et à inclure en première page du dossier scientifique. Ce feuillet comprend les éléments suivants :
      1. récapitulatif des 5 dernières années d’enseignement
      2. avis du directeur de l’unité dans laquelle l’accueil en délégation est envisagé
      3. avis du directeur de l’unité d’origine
    2. Un rapport d'activité incluant notamment un curriculum-vitae complet, un bilan des travaux de recherche des cinq dernières années, les charges d'enseignement que vous avez pu occuper, les fonctions d'intérêt collectif que vous avez pu exercer : participation à des commissions d'évaluation, d'expertise, etc (20 pages maximum) ;
    3. Une présentation des travaux que vous vous proposez d'entreprendre dans le cadre de votre accueil en délégation (5 pages maximum) ;
    4. La liste de vos publications contenant éventuellement les liens internet vers celles-ci ;
    5. Un ou plusieurs avis de personnalités scientifiques sur les travaux effectués et le programme envisagé(facultatif).

     

    NB : Si votre dossier contient des images, ces dernières doivent être insérées au format JPEG, avec un taux de compression élevé.

    L’ensemble de ces 5 éléments constituera un seul et unique document pdf (non verrouillé), qui sera déposé à l’appui de la demande.

    Le moduleGalaxie est ouvert du 19 septembre au 17 octobre (16h00) ; le candidat se connecte avec son NUMEN et sa date de naissance sous la forme JJ/MM/AAAA en guise de mot de passe s'il s'agit de la première connexion, ou bien saisit le mot de passe choisi lors d'une connexion antérieure (campagnes avancement de grade, CRCT, PEDR).

  • Manifestation scientifique

    Conférences de droit romain

    Conférences de droit romain

    Conférences de droit romain

    Cycle 2017-2018 - Institut d'histoire du droit
    lundi 4 décembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Malakoff

    Cycle organisé par l'Institut d'Histoire du Droit (EA 2515) et l'Université Paris Descartes

    sous la direction scientifique du Pr David Kremer

    Programme

     

    Lundi 4 décembre 2017

    Le phénomène associatif à l'époque des Antonins. Quelques remarques sur AE 2010, 242

    17h30 : Conférence de M. Pierangelo BUONGIORNO, Professeur à l'Université de Münster

     

    Mardi 23 janvier 2018

    L'empereur, acheteur de terres sur le libre marché ? Problèmes juridiques, politiques et sociaux

    17h30 : Conférence de M. Alberto DALLA ROSA, Maître de conférences à l'Université Bordeaux Montaigne

     

    Mardi 13 mars 2018

    L' Enchiridion de Pomponius. Nouvelles perspectives

    17h30 : Conférence de Mme Fara NASTI, Professeur à l'Université de Cassino

     

    Mardi 27 mars 2018

    Auguste et les cadastres d'Italie

    17h30 : Conférence de Mme Lauretta MAGANZANI, Professeur à l'Université Cattolica del Sacro Cuore de Milan

  • Manifestation scientifique

    Droit comparé et transnationalisation de l'enseignement du droit

    Droit comparé et transnationalisation de l'enseignement du droit

    Droit comparé et transnationalisation de l'enseignement du droit

    jeudi 16 novembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Malakoff

    Table ronde en présence notamment de

    M. Luc Heuschling, Professeur à l'Université du Luxembourg
    co-auteur de La transnationalisation de l'enseignement du droit, 2016

    et de

    M. Emanuel Castellarin, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg

     

    Organisée par M. Guillaume Richard
    Professeur et membre de l'Institut d'Histoire du Droit

  • Manifestation scientifique

    Frontières et espace : enjeux et définitions dans le monde hispanique, XVIIIe - XIXe siècles

    Frontières et espace : enjeux et définitions dans le monde hispanique, XVIIIe - XIXe siècles

    Frontières et espace : enjeux et définitions dans le monde hispanique, XVIIIe - XIXe siècles

    Fronteras y espacio : problemas de definición en el mundo hispanico, siglos XVIII y XIX
    jeudi 9 novembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Malakoff

     

    Atelier-séminaire en présence de

    M. Carlos Garriga, Université du Pays Basque de Bilbao

    et de

    M. Alfons Aragoneses, Université Pompeu Fabra de Barcelone.

     

    Organisé sous la direction scientifique de M. Jean-Baptiste Busaall,
    Membre de l'Institut d'Histoire du Droit EA 2515

  • Manifestation scientifique

    Couleur et Droit dans la France moderne : l’exemple du Midi

    Couleur et Droit dans la France moderne : l’exemple du Midi

    Couleur et Droit dans la France moderne : l’exemple du Midi

    mardi 17 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Montpellier

    Conférence dans le cadre de la formation doctorale

    L’École doctorale Droit et Science politique et l’UMR 5815 Dynamiques du droit ont le plaisir de vous informer que

    M. Érick Noël, Professeur à l’Université des Antilles

    prononcera une conférence sur le sujet suivant :

    Couleur et Droit dans la France moderne : l’exemple du Midi

    mardi 17 octobre de 15h00 à 17h00

    Conférence dans le cadre de la formation doctorale

    contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

  • Appel

    Mélanges en hommage au professeur Michel Louis Martin

    Mélanges en hommage au professeur Michel Louis Martin

    Mélanges en hommage au professeur Michel Louis Martin

    samedi 30 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Les Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole ont accepté de publier les Mélanges en hommage au professeur Michel Louis Martin.
    MM. Michel Bergès, professeur de science politique (Université de Bordeaux) et Alexandre Durgue, doctorant (Université Toulouse 1 Capitole) qui sont à l’origine de cette opération, ont rassemblé trente-quatre contributions qui représentent plus de 1 000 pages.
    Vous trouverez ci-après la liste de ces contributions avec les thèmes traités.
    Si vous voulez souscrire à ces Mélanges, témoignage d’estime et de reconnaissance à l’égard d’un collègue qui a enseigné dans notre Université pendant plus de vingt ans, vous trouverez un bulletin de souscription à la fin de ce message.
    Le souhait de publier ce livre d’ici la fin de l’année 2017 nous impose un délai fort bref pour souscrire : le 30 septembre. Nous vous prions d’excuser cette contrainte. Le nom des collègues ayant souscrit dans les délais figurera en tête du tome 1.
    Veuillez agréer, Cher collègue, l’expression de mes sentiments dévoués.
    Le directeur des Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
    Olivier Devaux

     

     

    Table des contributions

    Tome 1

    • Curriculum et bibliographie, p. 13
    • Liste des contributeurs et des souscripteurs, p. 31
    • Préface, Michel BERGES, p. 35
    • Des mutations de la guerre et de la nécessité de nouveaux concepts pour les apprécier : l'exemple de la sécurité humaine, Nessan AKEMAKOU, p. 39
    • Le corps des ingénieurs du génie rural et des eaux et forêts : réseau organisé ou administration d'avant-garde ?, Dominique D'ANTIN DE VAILLAC, p. 61
    • L'intervention militaire au Yémen : Vers un nouvel ordre arabe ?, Abdelhak AZZOUZI, p. 97
    • Le système arabe de défense commune à l'aube du XXIe siècle, Abdellatif BENJELLOUN, p. 115
    • Les mots et le pouvoir : le latin, Joss BERGER, p. 145
    • Histoire contre Sociologie., Les « Seigneurs préfectoraux des territoires » :, « Grands Corps », « Noblesse d'État », ou « Secrets d'État » ?, Michel BERGES, p. 167
    • Méthode, concepts et théories dans le champ militaire, Bernard BOËNE, p. 285,
    • Les politiques de sortie de crise en France :to le, du pardon royal au devoir de mémoire, André CABANIS et Olivier DEVAUX, p. 329
    • Aux origines du modèle caféier cubain au début du XIXe siècle : Casamajor, Dufourcq et autres Béarnais dans l'Oriente, une affaire de famille, Jacques de CAUNA, p. 355
    • Les Outre-mer dans la France du 21ème siècle : la nécessité d'un nouveau discours de légitimation politique, Fred CONSTANT, p. 377
    • La première Constitution en langue italienne ?, Jean-Yves COPPOLANI, p. 397
    • Un dôi moi idéologique. L'établissement d'une juridiction constitutionnelle au Viet Nam, Jean Marie CROUZATIER, p. 411
    • Les combattants en jus in bello., Ou une révolution juridique du XXème siècle :, la désétatisation et la démilitarisation partielles et relatives du droit de la guerre, David CUMIN, p. 417
    • La politique de sécurité et de défense de l'Europe en République démocratique du Congo., Martine CUTTIER, p. 459
    • Du réseau Echelon à la « Révolution des affaires de renseignement » aux États-Unis, Claude DELESSE, p. 475

     

    Tome 2

    • Le rôle du réalisme néo-classique dans la revalorisation de la sociologie militaire française. Histoire, d'un « amarrage axiologique », Alexandre DURGUE, p. 11
    • Le difficile équilibre entre sécurité agro-alimentaire, sécurité environnementale et développement international : l'exemple des investissements fonciers internationaux, Michel GUELDRY et Erich J. PACHECO, p. 69
    • Gestion des risques : la crise et la résilience du milieu forestier aquitain, Lysiane GUENNEGUEZ, p. 95
    • Sur la typologie des systèmes internationaux, Jean-Paul JOUBERT et Thomas MESZAROS, p. 115
    • Brefs propos sur le désordre mondial et nous, Edmond JOUVE, p. 143
    • Le darwinisme social et les milieux politiques dans l'Allemagne wilhelminienne, Thomas LINDEMANN, p. 149
    • La fonction stratégique d'anticipation, innovation ou tradition ?, Jean-Pierre MARICHY, p. 171
    • L'instabilité politique en Afrique, Djedjro Francisco MELEDJE, p. 187
    • Le pouvoir militaire comme source normative, de l'exceptionnalité : de l'état de siège de fait au pouvoir de facto dans la contre-insurrection. Une analyse comparée. (France-Argentine, 1956-1983), Gabriel PERIES, p. 205
    • Le soldat et le journaliste : respect mutuel ou incompréhension définitive ?, Henri PONCET, p. 231
    • L'après 11 septembre comme « moment machiavélien » : réflexions sur la position stratégique, de l'administration Bush, Frédéric RAMEL, p. 237
    • Les Etats-Unis, la Russie et le réalisme offensif au début de l'époque post-guerre froide, Octavian RUSU, p. 255,
    • Une philosophie politique des relations entre la police et la population, Christophe SEMPER, p. 301
    • La création illicite de valeur : Acteurs, réseaux, stratégies, effets induits, Bernard SIONNEAU, p. 333
    • Heurs et malheurs de la démocratie par l'économie dans le monde arabe, Asmaa Alaoui TAIB, Lilia REKIK et Abdelhak AZZOUZI, p. 357
    • Les OPEX françaises au Sahel (2012-2013) : Une mutualisation américaine sous drapeau français, Nicolas TENEZE, p. 375
    • Quand la mondialisation sert a faire la guerre : stratégie dans le village planétaire, Pascal VENNESSON, p. 413
    • L'Union européenne face à la Chine : puissance et coercition en question, Tanguy de WILDE d'ESTMAEL, p. 445
    • Terrorisme et violence religieuse, Zidane ZERAOUI, p. 463
  • Manifestation scientifique

    Le rabot et le sextant. Généalogie de la direction du Budget 1914-1988

    Le rabot et le sextant. Généalogie de la direction du Budget 1914-1988

    Le rabot et le sextant. Généalogie de la direction du Budget 1914-1988

    mardi 24 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par l’Institut de la gestion publique et du développement économique en association avec Place des Arts

    Présentation

     

    La direction du Budget d’aujourd’hui n’est pas sortie toute armée, bottée et casquée de la Rue de Rivoli, telle Athéna de la cuisse de Jupiter.

    Son pouvoir de contrainte et de contrôle sur la dépense publique, ses capacités de synthèse et de programmation en matière de finances publiques sont le fruit d’un lent et patient travail de construction historique, qui s’est déroulé de façon non linéaire depuis sa création en 1919 jusque dans les années 1980, à travers deux guerres mondiales, quatre régimes constitutionnels et l’alternance de périodes fortement contrastées de croissance et de crises économique.

    Le développement de ses ambitions, de ses structures et de ses outils éclaire pour nous l’émergence de la construction et du développement de l’Etat en France au XXe siècle.

     

     

    Conférence de Florence Descamps, Maître de conférences à l’École pratique des hautes études (EPHE),
    Membre du Comité pour l'histoire économique et financière de la France

     

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  • Manifestation scientifique

    Le crime de lèse-nation

    Le crime de lèse-nation

    Le crime de lèse-nation

    Séminaire d'histoire du droit, séance 1
    vendredi 29 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Nice

    La 1ère séance 2017-2018 du séminaire d'histoire du droit accueillera

    M. Jean-Christophe GAVEN
    Professeur d’Histoire du droit de l’Université de Toulouse

    autour de son ouvrage intitulé Le crime de lèse-nation. Histoire d’une invention juridique et politique (1789-1791).

  • Manifestation scientifique

    Désir(s) et droit

    Désir(s) et droit

    Désir(s) et droit

    jeudi 19 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    TOULOUSE

    Organisation : Solenne Hortala, Doctorante IDP; Carole Hassoun, Doctorante IDP; Alexandre Charpy, Doctorant IDP; Valentin Garcia, Doctorant IDP

    Présentation

     

    Le désir semble à première vue étranger au champ juridique. Du latin desiderare, qui signifie « regretter l’absence de quelqu’un, de quelque chose », le désir exprime l’aspiration de l’homme vers l’objet souhaité. En tant que produit de l’imagination, il paraît exclu de toute appréhension juridique. Il ne peut être réglementé en tant que tel. Toutefois, le désir lorsqu’il est exprimé ou manifesté, peut être objet de droit. Il donne alors souvent lieu à une certaine défiance. Opposé à la raison de l’homme, la morale le condamne. Le droit doit-il être un instrument d’encadrement, de limitation, voire de répression des désirs ? Le désir ne doit cependant pas être envisagé de façon exclusivement négative. Cette aspiration de l’homme vers ce qui lui manque peut aussi être un mouvement positif, qui pousse l’homme vers son avenir. Quel rôle le droit peut-il jouer vis-à-vis de ces désirs ? Doit-il garantir leur réalisation ? La prise en compte des désirs par le droit entraîne nécessairement une modification des normes en vigueur. Entre renouvellement et modification plus substantielle de notre ordre juridique, quelle influence le désir exerce-t-il sur le droit ?

    Cette journée d’études abordera l’ensemble de ces questionnements afin d’analyser les liens qui existent entre le(s) désir(s) et les différentes branches du droit.

     

    Programme

     

    Matinée

     

    8h45 : Accueil du public

    9h00 : Mot du Doyen de la Faculté de droit de Toulouse
    Philippe Nélidoff et des Présidents de l’ADIDP

    9h15 : Introduction
    Marc Nicod, Directeur de l’Institut de Droit privé, Professeur des Universités, UT1 Capitole

     

    La puissance du désir sur le droit

    Sous la présidence de Lionel Miniato, Maître de Conférences, INU Champollion, Albi

    9h45 : Le désir d’un droit autopoïèse
    G. Leguevaques

     

    Désir d’efficacité

    10h00 : Bref essai processuel sur le désir de justice
    V. Garcia

    10h15 : Nouvelles technologies et désir de simplification du procès civil
    M. Dochy

    10h30 : Désir de simplification, l’exemple du Code du travail
    M. Corberes

    10h45 : Débats et Pause

     

    Désirs et renouvellement du droit

    Sous la présidence de Cécile Le Gallou, Maître de Conférences, UT1 Capitole

     

    11h15 : Désirs et société numérique
    A. Marque

    11h30 : Désirs et Droits de l’Homme : la prise en compte du désir des Droits de l’Homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme
    W. Monzala

    11h45 : Débats

    12h00 : Déjeuner libre

     

    Après-midi

     

    L’encadrement du désir par le droit

    Sous la présidence de Sophie Paricard, Maître de Conférences, INU Champollion, Albi

     

    Le droit, force d’accompagnement du désir

    14h00 : Vers un renouveau du désir en droit des contrats ?
    L. Marignol

    14h15 : Le désir de modifier son corps : le droit à l’épreuve du transsexualisme
    R. Sebal

    14h30 : Le désir sexuel, la religion et le droit laïc
    P. Juston

    14h45 : « Allô le droit bébé » : Le désir d’enfant saisi par le droit
    A. Charpy

    15h00 : Débats et Pause

     

    Le droit, force de résistance au désir

    Sous la présidence de Jean Devèze, Professeur des Universités, UT1 Capitole

     

    15h30 : Le désir du gain financier en droit des affaires
    M. Sadek

    15h45 : Du passage à l’acte à la vengeance : l’obstacle de la loi
    F. Roujou de Boubée

    16h00 : Constitutionnalisme et droit public : de l’encadrement du désir de pouvoir politique par le droit
    S. Sydoryk

    16h15 : Les désirs de l’homme à l’épreuve de la protection de l’environnement
    M.A. Faivre-Vilotte

    16h30 : Débats

    16h45 : Synthèse
    Jérôme Julien, Professeur des Universités, UT1 Capitole

     

     

    Inscription gratuite - Emargement obligatoire – Renseignements : Association des Doctorants de l’Institut de Droit Privé : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Colloque validé au titre de la formation continue

  • Manifestation scientifique

    L'Etat libre islandais

    L'Etat libre islandais

    L'Etat libre islandais

    mardi 14 novembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Conférence doctorale organisée par le CTHDIP

    Programme

     

    Madame le Doyen Ragnhildur Helgadóttir présentera les institutions de l’État libre islandais, Þjóðveldisöld (930-1264).

    L’État libre dessine les idées constitutionnelles et politiques des peuples du Nord pendant le Moyen Âge et peut être utile pour la comparaison avec les systèmes plus familiers aux juristes et historiens du droit français. Cet État était caractérisé par une absence de pouvoir exécutif et le pouvoir législatif-judiciaire était conçu comme un seul pouvoir. La fin de l'État libre et les changements légaux qui ont suivi ont abouti à un État plus proche des autres États Européens de l'époque étudiée, dont il sera également question.

  • Manifestation scientifique

    La réforme

    La réforme

    La réforme

    vendredi 15 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Bruz

    Colloque UbiDEM

    UbiDEM, l’association des élèves du département DEM de l’ENS Rennes organise un colloque de recherche sur le thème de « La Réforme ». Cela recouvre un grand nombre de problématiques, du concept de réforme aux réformes futures en passant par une étude des réformes passées. L’objectif est d’avoir une approche générale de la réforme ; de comprendre ses processus, sa légitimité, ses succès et ses échecs. Une douzaine d’universitaires se succèderont au fil de cette journée pour explorer en profondeur ce thème transversal.

     

    Programme

    9h30 : Accueil

    9h45 : Allocution d'ouverture
    Monsieur Pascal Mognol, président de l'École normale supérieure de Rennes

     

    Première partie : Le concept de réforme

    Sous la présidence de Madame Marie-Anne Cohendet, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

     

    Première sous-partie : La Méthode

    10h00 : Penser la Réforme
    Monsieur Frédéric Lambert, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Rennes 1

    10h20 : Les acteurs et les outils de la réforme constitutionnelle
    Madame Priscilla Jensen-Monge, maître de conférences en droit public à l'Université Aix-Marseille

    Pause

     

    Deuxième sous-partie : Les Arguments

    11h00 : L'argument économique
    Monsieur Alexandre Mayol, doctorant à la Paris School of Economics, ancien élève de l'École normale supérieure de Cachan

    11h20 : L'argument sociologique
    Monsieur Richard Desgorces, professeur à l'Université Rennes 1

    11h40 : L'argument managérial : l'aversion au changement
    Messieurs Laurent Dehouck et Jean-Baptiste Lenhof, maîtres de conférences à l'ENS Rennes

    Buffet

    13h30 - Intermède musical

     

    Deuxième partie : Les grandes réformes en France

    Sous la présidence de Gilles Lhuillier, professeur à l'École normale supérieure de Rennes

    13h45 : Introduction historique
    Monsieur Louis Chadefaux, élève de l'École normale supérieure de Rennes

    14h00 : La réforme du droit des contrats et l'Union européenne
    Monsieur Thomas Genicon, professeur à l'Université Rennes 1

    14h20 : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : modernisation et résistance au changement
    Madame Anne Levade, professeur à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne

    14h40 : La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe : quelle place pour le juriste ?
    Madame Julie Colliot, doctorante à l'Université de Rennes 1

    Pause

     

    Troisième partie : Quelles réformes pour demain ?

    Sous la présidence de Gilles Lhuillier - Professeur à l'École normale supérieure de Rennes

    15h20 : La fonction publique est-elle menacée ?
    Monsieur Antony Taillefait, professeur à l'Université d'Angers

    15h40 : Une sixième République ?
    Madame Audrey de Montis, maître de conférences à l'Université Rennes 1

    16h00 : Vers une unification des juridictions administratives et judiciaires ?
    Monsieur Gweltaz Eveillard, professeur à l'Université de Rennes 1

    16h20 : Quelles réformes pour préserver l'emploi face aux robots ?
    Monsieur Eliot Pernet, élève de l'École normale supérieure de Rennes

     

    Propos conclusifs

    Cocktail

  • Parutions

    Catholic and Reformed Traditions in International Law

    Catholic and Reformed Traditions in International Law

    Catholic and Reformed Traditions in International Law

    A Comparison Between the Suarezian and the Grotian Concept of Ius Gentium

    Vauthier Borges de Macedo, Paulo Emílio

    Édition : 2017

    ISBN: 978-3-3195-9403-3

    Coll. Studies in the History of Law and Justice, 304 pages

    Présentation de l'éditeur

    This book compares the respective concepts of the law of nations put forward by the Spanish theologian Francisco Suárez and by the Dutch jurist Hugo Grotius. This comparison is based on the fact that both thinkers developed quite similar notions and were the first to depart from the Roman conception, which persisted throughout the entire Middle Ages and the early Renaissance. In Rome, jus gentium was a law that applied to foreigners within the Empire, and one which was often mistaken for Natural Law itself. These two features can be found even in the works of writers such as Francisco de Vitória and Alberico Gentili.

    In Suárez and Grotius, the law of nations is applicable to an extra-national domain and inarguably becomes positive law. Yet, it also contains an ethical element that prevents it from transforming into a mere reflection of state interests.

    This work argues that this resemblance is hardly a coincidence: Grotius has read Suárez, and that influence has modified the foundations of his early thoughts on jus gentium. This should not be taken to imply that the Dutch jurist wasn’t original: in both authors, the definition of the law of nations pursues his own internal logic. Nevertheless, Suárez’s oeuvre allowed Grotius to solve a fundamental problem touched on in his early writings that had remained unanswered. Accordingly, his oeuvre promises to clarify one of the most significant moments in the History of International Law.

     

    Sommaire

    The Law of Nations: Between Natural and Positive Law

    The Foundations of Law in Francisco Suárez

    The Foundations of Law in Hugo Grotius

    The Law of Nations in Francisco Suárez

    The Law of Nations in Hugo Grotius

  • Parutions

    Ériger et borner diocèses et principautés au Moyen Âge

    Ériger et borner diocèses et principautés au Moyen Âge

    Ériger et borner diocèses et principautés au Moyen Âge

    Limites et frontières II

    Nacima Baron, Stéphane Boissellier, François Clément, Flocel Sabaté

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7574-1633-4

    Coll. Histoire et civilisations, 252 pages

    Présentation de l'éditeur

    Comment les grandes unités territoriales se sont-elles consolidées au cours du Moyen Âge ? La définition des frontières fut-elle du seul ressort du pouvoir ? Les études de cas analysent des entités représentatives supra-locales depuis la péninsule ibérique jusqu'à Byzance, en passant par le nord de l’Europe et la Méditerranée italienne. Les diocèses et principautés apparaissent ici non comme de simples limites, mais aussi comme des confins socio-culturels, interrogeant identités et altérités sur un territoire donné.

    Contributeurs : Nacima Baron , Pere Benito i Monclús, Stéphane Boissellier , Luc Bourgeois, Jean-Luc Fray, Charles Garcia, Damien Glad, Régis Le Gall-Tanguy, Amaury Levillayer, Benjamin Moulet, Thierry Piel, Flocel Sabaté

     

    Sommaire

    Les frontières des territoires supra-locaux. Propositions et acquis
    Stéphane Boissellier

    I. Frontières politico-administratives (diocèses, « principautés » seigneuriales)

    La formation des espaces diocésains en Léon, Cornouaille et Trégor (Ve-XIIIe siècle)
    Régis Le Gall-Tanguy

    Limites et discontinuités à Byzance : le cas des territoires épiscopaux
    Benjamin Moulet

    En deçà des bornes et par-delà les monts, emboîtements d'espaces et agrégations de territoires d'un lignage seigneurial auvergnat dans les siècles centraux du Moyen Âge : les sires de La Roue
    Jean-Luc Fray

    Confins territoriaux et légitimité politique entre les royaumes de León et de Castille : la Tierra de Campos (XIe – XIIIe siècles)
    Charles Garcia

    Aux frontières de la servitude : coutume de Cerdagne versus observance de Catalogne dans une renonciation de droits (1324)
    Pere Benito i Monclús

    II. « Grandes » frontières d’États, confins culturels et militaires

    Sutrium et la forêt ciminienne : histoire d’une très antique frontière en Italie centrale (IVe siècle av. J.-C.)
    Thierry Piel

    Le Danube à l’époque romaine tardive et protobyzantine (284-614/5).
    Limes ou espace d’échanges ?
    Damien Glad

    Promissionem Dei : la christianisation du limes oriental byzantin (IVe-VIIe siècles)
    Amaury Levillayer

    Construire les limites : à propos de quelques frontières fossoyées du haut Moyen Âge européen
    Luc Bourgeois

    La frontière catalane (Xe-XIIe siècles) : perception, altérité, pouvoir et mémoire
    Flocel Sabaté

    Haec infelix divisio : la frontière orientale du royaume de León et les limites locales à l’époque de Ferdinand II, XIIe siècle
    Charles Garcia

    III. Ouvertures et perspectives d’ensemble

    Limites et frontières : que sait-on de plus ?
    Nacima Baron

  • Manifestation scientifique

    Les migrations/circulations

    Les migrations/circulations

    Les migrations/circulations

    Des faits et du droit aux représentations
    vendredi 13 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Perpignan
    Salses-le-Château

    Organisé par l’Université de Perpignan Via Domitia et le Mémorial du Camp de Rivesaltes, ce colloque aborde les différentes modalités de circulation des personnes dans le contexte actuel.

    Présentation du colloque

    Ce colloque est né de la volonté de deux entités, l’une universitaire, l’autre mémorielle, implantées sur un même territoire, d’établir une coopération scientifique dans ce domaine. Le lieu de mémoire vivant que représente le Mémorial du Camp de Rivesaltes constitue à la fois un terrain d’étude et un centre de ressources privilégié pour les chercheurs en sciences humaines et sociales de l’Université de Perpignan - Via Domitia et d'ailleurs. L'Université, à son tour, permet au Mémorial de participer à la formation scientifique et citoyenne de jeunes chercheurs – en l’occurrence, les doctorants de l’Ecole Doctorale « Inter-Med » (ED 544).

    Le thème général du colloque porte sur les différentes modalités de circulation des personnes dans le contexte actuel de la globalisation des échanges (migrations économiques) et d’instabilité et recomposition géopolitique (exils). Divers seront donc dans l’espace les cas pris en considération, à micro ou macro-échelle, que l’on envisagera donc aussi bien en termes statistiques que sur la base de témoignages individuels. De même, les phénomènes observables sont parfois des remake de circulations passées, que l’on ne se privera pas de convoquer. Parfois, les trajectoires sont inverses par rapport aux flux dominants (de Sud à Nord) : des circulations choisies, de Nord à Sud, croisent leurs routes.

    Ce thème général sera décliné en deux journées – la première dans le cadre de l’Université de Perpignan – Via Domitia, la seconde au Mémorial du Camp de Rivesaltes – selon différentes orientations. Après avoir mis en évidence la complexité des phénomènes migratoires en termes de circulations, on s’attachera à monter la marge étroite des possibles entre les contraintes juridiques et les différentes formes d’accueil et d’assistance collective aux migrants.

    Une lecture dramatisée de paroles de migrants viendra ensuite faire pénétrer dans l’univers des ressentis, que la visite du Mémorial devrait prolonger et intensifier. La migration, l’exil est un vecteur multiforme de violence qui s’exerce sur l’individu, dont le récit de vie et la correspondance se font chambre d’écho. Mais on n’aura garde d’oublier que les circulations sont avant tout des dynamiques, qui s’alimentent à des imaginaires souvent illusoires pour parfois déboucher, au-delà du vécu, sur un tourisme mémoriel utile mais parfois ambigu.

    Tel est l’itinéraire envisagé au cours de ce colloque, alternant communications universitaires, débats ouverts en forme de tables rondes et mise en contact avec la force d’un lieu, destinée à rappeler que l’objet de recherche s’incarne, aussi bien hier qu’aujourd’hui même, chez des sujets tantôt assujettis, chosifiés, enfermés, tantôt libres, triomphants de l’adversité et d’autant plus entreprenants qu’ils ont survécu aux épreuves de la circulation.

     

    Programme

     

    Vendredi 13 octobre
    Université de Perpignan Via Domitia


    9 h Accueil des participants

    9 h 30 Ouverture du colloque
    M. le Président de l’Université de Perpignan – Via Domitia, Mme la Présidente de la Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée
    Mme la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
    Monsieur le Directeur de l’Ecole Doctorale « Inter-Med »
    Mme la Directrice du Mémorial du Camp de Rivesaltes
    M. Christian Lagarde, au nom du Comité d’organisation

     

    10 h Session 1 : Les circulations, un processus complexe

    Président de session : Kevin MARY (ART-Dev, UPVD)

    Les enjeux du retour : entre volontés et contraintes. Cas d’étude ouest-africains
    Nathalie KOTLOK  (Migrinter, Université de Poitiers)

    10 h 20 Grandeur et décadence du codéveloppement. Retour d’expérience en Afrique de l’Ouest
    Patrick GONIN (Migrinter, Université de Poitiers)

    10 h 40 Un autre mode de circulation : migrations intra-européennes Nord-Sud et acquisition des langues
    Henry TINE (CRESEM, UPVD)

    11 h Table ronde 1. Modérateur : Kevin MARY

    12 h Repas

     

    13 h Session 2 : Les migrants, entre règles juridiques et accueil

    Président de session : Patrick GONIN (Migrinter, Univ. Poitiers)
    Migrations et droit international : entre l’illicite et la contrainte
    Jacobo Ríos Rodríguez (CDED, UPVD)

    13 h 20 Circulations, genre et droit : les femmes migrantes en Espagne, en quête de résidence et de nationalité
    Luis Javier CAPOTE (Universidad de La Laguna, Canaries)

    13 h 40 Modes d’action militants en France et rapport à la circulation des migrants
    Mathilde PETTE (CRESEM, UPVD)

    14 h Les fonctions des associations d’immigrés, entre trafic et hébergement des compatriotes en Espagne
    Anna MATA (Universitat de Lleida)

    14 h 30 Table ronde 2. Modérateur : Patrick GONIN

    15 h 30 Pause

    16 h Lecture de témoignages de migrants par Agnès SAJALOLI (Directrice du Mémorial du Camp de Rivesaltes)

    17 h Fin des travaux de la première journée

     

    Samedi 14 Octobre
    Mémorial du camp de Rivesaltes

    9 h Accueil des participants

    9h 30 Visite commentée du Mémorial du Camp de Rivesaltes par Agnès Sajaloli, sa directrice

     

    11 h Session 3 : Violence et migration (le vécu et la mémoire)

    Président de session : Jacobo Rios (CDED, UPVD)

    Les formes de la violence d’Etat en France
    Elodie (Mémorial Rivesaltes)

    11 h 20 Mémoire de circulations et récits de vie
    Kevin Mary (ART-Dev, UPVD)

    11 h 40 Les trajectoires de l’exil catalan de 1939 à travers les récits mémoriels et épistolaires
    Narcís Iglesias (Universitat de Girona)

    12 h Table ronde 3. Modérateur : Jacobo Ríos Rodríguez

    13 h Repas

     

    14 h Session 4 : Les circulations, entre imaginaires et exploitations

    Président de session : Denis Peschanski (Paris I / Mémorial Rivesaltes)

    Jeunes et frontières autour de la Méditerranée : imaginaires et construction des circulations
    Carles Feixa (Universitat de Lleida)

    14 h 20 Les représentations de l’errance de l’exil dans la littérature uruguayenne contemporaine
    Raúl Caplan (Université d’Angers)

    14 h 40 Approches du « retour au bled » dans le cinéma marocain
    Michel Cade (CRESEM, UPVD)

    15 h Passer les Pyrénées : l’exploitation touristico-mémorielle des circulations subies
    Montserrat Iniesta (Universitat de Lleida)

    15 h 20 Table ronde 4. Modérateur : Denis Peschanski

    16 h 20 Clôture du colloque

    17 h Fin des travaux

  • Appel

    Vrai, faux, mensonge

    Vrai, faux, mensonge

    Vrai, faux, mensonge

    Genève, 5-6 mars 2018
    vendredi 1 décembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Huitièmes Journées d'études des Jeunes Chercheurs Médiévistes de l'Université de Genève
    et de la Conférence universitaire de Suisse occidentale

     

    Si le mensonge renvoie à toute forme de discours contre la vérité, nous ne pouvons comprendre le premier sans définir la seconde et son rapport au faux. Ce lien, d’autant plus complexe au Moyen Âge, constitue l’enjeu de ces Huitièmes journées d’études.

    La conception augustinienne lie étroitement le mensonge à la parole et, par extension, au Verbe divin qui témoigne d’une dichotomie entre Dieu et le Diable. Au-delà des enjeux théologiques et moraux qu’elle soulève, cette question suggère plus largement des pistes de réflexion sur le langage et la corrélation entre forme et vraisemblance. Au plan littéraire, outre l’opposition classique entre vers et prose, nous proposons d’explorer les stratégies d’effets de réel et autres formules langagières qui, tout en visant à accréditer le discours, concourent parfois à l’affaiblir. Le paradoxe de la notion de représentation émerge alors, synonyme à la fois de traduction mensongère de la parole première et de support pédagogique au Verbe divin. L’Ovide moralisé, dans lequel l’allégorie apparaît comme un moyen de prémunir les fables païennes antiques de l’oubli en les ramenant à une forme de vérité chrétienne, interroge le pouvoir persuasif et didactique de la fiction : l’expression d’une vérité peut-elle se passer de la séduction du texte, le docere peut-il se dissocier du placere ? Cette réflexion amorce le débat des intérêts mutuels de la littérature et de l’histoire – si la première se nourrit du pouvoir d’accréditation de la seconde, elle peut également doter celle-ci d’une attractivité supérieure –, mais aussi celui de la conception de la “vérité historique”, qui varie en fonction des époques et des disciplines et appelle d’ailleurs à étudier le problème des faux diplomatiques.

    L’allégorie – dont l’essoufflement à la fin du Moyen Âge invite à interroger la métamorphose des régimes épistémologiques à cette époque – offre une ouverture de la littérature vers l’histoire de l’art : l’inscription du représenté dans le représentant, mais également le concept des ‘‘vraies images’’ dans l’iconographie religieuse sont autant de pistes permettant d’alimenter notre réflexion sur le vrai et le faux. Le corps occupe également une place importante dans la réflexion sur la vérité. Souvent considéré comme intrinsèquement authentique, le corps peut être craint pour son potentiel révélateur, mais peut également être objet de manipulations. Cette dimension problématique de la vérité et de ses variantes nourrit encore la réflexion sur le statut philosophique ou théologique de la vérité à l’Université de Paris notamment. Dans cette lignée, le discours du fou remet exemplairement en question ces catégories entre vrai et faux, acceptable et inacceptable, même si, paradoxalement, la folie semble au final offrir une réaffirmation de l’ordre normatif qu’elle met en cause. La possibilité d’une vérité mauvaise ou au contraire d’un mensonge utile reconditionne à son tour le rapport usuel aux catégories axiologiques.

    Par ailleurs, une approche codicologique apporterait un éclairage neuf sur les vérités complémentaires ou alternatives caractérisant le dialogue entre le texte et l’image, de même qu’une réflexion philologique permettrait d’envisager un texte dans la perception schématique de son stemma codicum. Enfin, une réflexion sur les concepts de vrai, faux et mensonge ne saurait se dispenser de sonder l’hypocrisie et le jeu des masques de Faux-Semblant dans le Roman de la Rose ou la renardie du goupil dans le Roman de Renart. Au-delà de ces deux personnifications, les textes parodiques et satiriques méritent d’être examinés à la lumière de notre problématique : de l’hypocrisie des frères mendiants fustigée par Rutebeuf à la fausseté honnie du cheval Fauvel, l’ironie ne saurait manquer de soulever, dans ses emplois divers, les interrogations des médiévistes.

    Telles seront les grandes lignes de la thématique que nous voudrions explorer à l’occasion de ces Huitièmes journées d’études. Des propositions de communication de 30 minutes relevant de tous les domaines des études médiévales (histoire, histoire de l'art, philosophie, théologie, langues et littératures, philologie, codicologie, diplomatique…) sont les bienvenues, en français (langue de déroulement du colloque) ou en anglais.

     

    Modalités de soumission

    Les propositions de contribution, d’une demi-page environ, accompagnées de renseignements pratiques (statut, institution de rattachement, domaine de recherche) sont à envoyer au format PDF avant le 1er décembre 2017 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Des propositions de communication de 30 minutes relevant de tous les domaines des études médiévales (histoire, histoire de l'art, philosophie, théologie, langues et littératures, philologie, codicologie, diplomatique…) sont les bienvenues, en français (langue de déroulement du colloque) ou en anglais.

    Un comité scientifique procédera à la sélection des communications.

     

    Comité organisationnel

    Camille Carnaille, assistante-doctorante (UNIGE)
    Prunelle Deleville, assistante-doctorante (UNIGE)
    Aude Sartenar, assistante-doctorante (UNIGE)

     

    Comité scientifique

    Martine Ostorero, professeure associée (UNIL)
    Pauline Quarroz, assistante-doctorante (UNIFR)
    Thibaut Radomme, aspirant F.R.S.- FNRS (UNIL-UCL)
    Tiziana Suarez-Nani, professeure ordinaire (UNIFR)

  • Manifestation scientifique

    Années 50. Aux sources de l’anthropologie française contemporaine

    Années 50. Aux sources de l’anthropologie française contemporaine

    Années 50. Aux sources de l’anthropologie française contemporaine

    L’inventaire des possibles
    mardi 17 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris
    Paris

    Les colloques de Bérose, organisé à l'EHESS et au Musée de L'Homme

    Programme

     

    Mardi 17 Octobre

    (EHESS)

     

    9h00 : Accueil
    Sophie Wahnich, IIAC

    Le moment 1950
    Christine Laurière, CNRS, IIAC-LAHIC

     

    L’ethnologie africaniste, entre traditions et modernités

    Session présidée par Eric Jolly, CNRS, IMAF

     

    9h30 : Des flux historiques et des reflux ethnologiques. Deux études de Bernard Maupoil et Pierre Verger sur les sociétés dahoméennes (1943-1953)
    Gaetano Ciarcia, CNRS, IMAF

    10h15 : De l’inventaire à l’enquête. Le tournant « sociologique » de l’Institut français d’Afrique noire (1946-1955)
    Julien Bondaz, Université Lyon 2, Laboratoire d’anthropologie des enjeux contemporains

    11h15 : L’ethnologue en explorateur. De la filiation à la reconfiguration
    Anaïs Mauuarin, Paris I/MQB

    12h00 : Inquiétude et métamorphose du cinéma ethnographique
    Damien Mottier, Université Paris Nanterre

     

    Ethnologies du proche. Expériences italienne et française

    Session présidée par Sylvie Sagnes, CNRS, IIAC-LAHIC

     

    14h15 : Ernesto de Martino et la refondation de l’ethnologie italienne dans l’après-guerre
    Gino Satta, Université de Bari

    15h00 : Par-delà le « fracas des événements ». L’ethnologie de la France autour du musée des ATP dans les années 1950. Réseaux, définitions, ambitions
    Arnauld Chandivert, Université de Montpellier, CERCE

    15h45 : L’ethnomusicologie de la France à la fin des années 50 : une nouvelle vague venue de Bretagne...
    Marie-Barbara Le Gonidec, MCC, CNRS, IIAC-LAHIC

    17h00 : Une ethnologie française tous terrains. Marcel Maget en 1950
    Nicolas Adell, Université Jean-Jaurès Toulouse, Ethnologie française

    17h45 : Pour une Europe de l’ethnomusicologie : Paul Collaert et les colloques de Wégimont, 1954-1963
    François Gasnault, MCC, CNRS, IIAC-LAHIC

    18h15 : Fin de la journée

     

    Mercredi 18 Octobre

    (Musée de l’Homme)

     

    9h00 : Accueil
    André Delpuech, Directeur du Musée de l’Homme

     

    Frottements et frontières disciplinaires

    Session présidée par Frédéric Audren, CNRS, École de droit de Sciences-Po

     

    9h15 : Repenser le courant Culture & Personnalité après l’engouement intellectuel des années 50 en France
    Anne Raulin, Université Paris Nanterre

    10h00 : Les « anthropologues de la Sorbonne » et la reconstruction de la sociologie française
    Jean-Christophe Marcel, Université de Dijon

    11h00 : La décennie 1950 de l’ethnologie juridique, ou l’âge des possibles
    Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux

    11h45 : Georges Condominas à Sar-Luk : entre-deux et « trait d’union »
    Eleonore Devevey, Université Lyon 2/Université de Genève

     

    L’héritage maussien en partage

    Session présidée par Wolf Feuerhahn, CNRS, CAK

     

    14h00 : 1950. La mort de Marcel Mauss, la fabrique d’un fondateur
    Thomas Hirsch, EHESS, CRH

    14h45 : Anthropologie structurale zéro
    Vincent Debaene, Université de Genève

    15h45 : La construction du concept d’ethnologie chez Leroi-Gourhan durant la décade 1945-1955
    Philippe Soulier, Université Paris Nanterre

    16h30 : L’anthropologie concertante de Louis Dumont : les monographies de fondation. La Tarasque (1951), Une sous-caste de l’Inde du Sud (1957)
    Jean-Claude Galey, EHESS, CEIAS

     

    Jeudi 19 Octobre

    (Musée de l’Homme)

     

    Ethnologues en situations coloniales

    Session présidée par Eric Wittersheim, EHESS, IRIS

     

    9h00 : Césaire, Leiris et nous. Regard post-colonial sur un dialogue anticolonialiste et antiraciste à l’épreuve de l’assimilation (1946-1956)
    Silyane Larcher, CNRS, URMIS

    9h45 : La revue « Présence Africaine » et Pierre Naville : la question du travail en Afrique noire
    Sarah Frioux-Salgas, Musée du quai Branly

    10h45 : Culture contact et situation coloniale. Isaac Schapera et Georges Balandier
    Franck Beuvier, CNRS, IIAC

    11h30 : Jacques Soustelle, un ethnologue gouverneur général dans l’Algérie en guerre (56-57)
    Christine Laurière, CNRS, IIAC-LAHIC

     

    Des questionnements communs. Amériques noires et syncrétismes religieux africains

    Session présidée par Kali Argyriadis, CNRS, URMIS

     

    14h00 : Roger Bastide ou le miroir de l’autre. Réseaux intellectuels et constitution d’un domaine afro-américaniste
    Stefania Capone, CNRS, EHESS, CESOR

    14h45 : Recherche et intervention : Roger Bastide et le programme de l’Unesco à São Paulo, 1951-1952
    Fernanda Areas Peixoto, Université de São Paulo

    15h45 : Collectionner, peindre, lire : Alfred Métraux, l’Unesco et la production d’un Haïti populaire
    Julia Vilaça Goyata, Université de São Paulo

    16h30 : Le « carrefour » du « sacré sauvage » ou les courts-circuits de la pensée
    André Mary, CNRS, IIAC

    17h00 : Fin du colloque

  • Parutions

    El Kitab al-riba de 'Abd al-Malik b. Habib (m. 238/852)

    El Kitab al-riba de 'Abd al-Malik b. Habib (m. 238/852)

    El Kitab al-riba de 'Abd al-Malik b. Habib (m. 238/852)

    La doctrina legal temprana sobre la usura

    Adday Hernández López

    Édition : 2017

    ISBN: 978-8-4001-0229-6

    Coll. Fuentes arábico-hispanas, 156 pages

    Présentation de l'éditeur

    En los últimos tiempos la edición y el estudio de nuevas obras y documentos han supuesto una importante contribución a la historia de la jurisprudencia musulmana (fiqh) en el Occidente islámico medieval. Un ejemplo de ello es el recientemente editado (2012) Kitab al-riba del jurista andalusí 'Abd al-Malik b. Habib (m. 238/852), objeto de este estudio, en el cual se ofrece la traducción al castellano de esta temprana y desconocida obra del fiqh malikí. La aparición de este texto, que hasta ahora no era más que una mención en los diccionarios bibliográficos, supone una valiosa fuente de información, no solo para el estudio del derecho económico medieval, sino también del proceso de formación y desarrollo de la jurisprudencia andalusí, así como del funcionamiento del zoco y la sociedad andalusí de época temprana, puesto que sirvió de base jurídica para aplicaciones prácticas de la ley islámica; así lo demuestran, por ejemplo, las continuas alusiones del almotacén Ibn 'Abd al-Ra'uf al Kitab al-riba en su tratado de hisba. El presente estudio se suma a la lista de ediciones y traducciones al castellano de diversas obras del mismo autor. Dentro de la serie Fuentes Arábico-Hispanas se han publicado la edición y traducción de algunos fragmentos de laWadiha, a cargo de María Arcas Campoy (2002), su Mujtasar fi l-tibb, por Camilo Álvarez de Morales y Fernando Girón Irueste (1992), así como su Kitab al-ta'rij, por Jorge Aguadé (1991). Existen también estudios previos como el llevado a cabo por Juan Pedro Monferrer (1997), quien editó y tradujo su Kitab wasf al-firdaws.

     

    Sommaire

    I. El libro de la usura de 'Abd al-Malik b. Habib

    II. Kitab al-riba

  • Parutions

    Constitutional Theory: Schmitt after Derrida

    Constitutional Theory: Schmitt after Derrida

    Constitutional Theory: Schmitt after Derrida

    Jacques de Ville

    Édition : 2017

    ISBN: 978-1-1382-9378-6

    Coll. Birkbeck Law Press, 212 pages

    Présentation de l'éditeur

    This book advances a new reading of the central works of Carl Schmitt and, in so doing, rethinks the primary concepts of constitutional theory. In this book, Jacques de Ville engages in a close analysis of a number of Schmitt’s texts, including Dictatorship (1921),The Concept of the Political (1927),Constitutional Theory (1928), Land and Sea (1942), Ex Captivitate Salus (1950), The Nomos of the Earth (1950) and The Theory of the Partisan(1963). This engagement takes place from the perspective of constitutional theory and focuses specifically on concepts or themes such as sovereignty, the state, the political, constituent power, democracy, representation, the constitution and human rights. The book seeks to rethink the structure of these concepts in line with Derrida’s analysis of Schmitt’s texts on the concept of the political in Politics of Friendship (1993). This happens by way of an analysis of Derrida’s engagement with Freud and other psychoanalysts. Although the main focus in the book is on Schmitt’s texts, it further examines two texts of Derrida (Khōra (1993) and Fors: The Anglish Words of Nicholas Abraham and Maria Torok (1976)), by reading these alongside Schmitt’s own reflections on the positive concept of the constitution.

    Jacques de Ville is Professor of Law at the University of the Western Cape, South Africa.

     

    Sommaire


    1. Introduction

    2. The concept of the political

    a. Polemios

    b. Partisan

    c. Self

    3. Constituent power

    4. Identity and representation

    5. The concept of the constitution

    a. Khōra

    b. Crypt

    6. Human rights

    7. State, Groβraum, nomos

    8. Conclusion

  • Manifestation scientifique

    Les places marchandes

    Les places marchandes

    Les places marchandes

    des foires médiévales au e-commerce
    jeudi 19 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Rennes

    Jeudi 19 octobre 2017

    13.30 - Allocutions d’ouverture

    Frédéric Lambert, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1
    Patrick Le Mestre, Doyen de la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l’Université Bretagne Sud
    Marion Del Sol, Professeur à l’Université de Rennes 1, Directrice de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE)
    Brigitte Lotti, Maître de conférences à l’Université Bretagne Sud, Directrice du Lab-LEX (UBS/UBO) de Vannes
    Romain Bareau, Maître de conférences à l’Université Bretagne Sud, membre du Centre d’histoire du droit de l’Université de Rennes 1 (IODE), organisateur du colloque

     

    Les places marchandes à l’époque médiévale

    Sous la présidence de Sylvain Soleil, Professeur à l’Université de Rennes 1

    14.15 "Le marché médiéval entre développement et protectionnisme "
    Delphine Connes, Maître de conférences à l’Université de la Réunion

    14.35 "Codification du droit maritime dans les places marchandes du 13e siècle"
    Albrecht Cordes, Professeur à la Goethe-Université de Francfort-sur-le-Main

    14.55 "Foires et marchés dans la vie médiévale"
    Jean Hilaire, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Université Paris 2)

    15.15 Discussion

    15.30 Pause

     

    Les places marchandes à l’époque moderne - 1ère partie

    Sous la présidence de Christiane Plessix-Buisset, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1

    15.45 « Une proposition d’encadrement des places marchandes par l’un des premiers commercialistes français : le Traité des négoces et traffiques (1599) de Louis Turquet De Mayerne »
    Xavier Prévost, Professeur à l’Université de Bordeaux

    16.05 « Les ferias dans la Suma de tratos y contratos de l’espagnol Tomas de Mercado (1571) »
    Luisa Brunori, Chargée de recherche au CNRS-Université de Lille 2

    16.25 Discussion

     

    Vendredi 20 octobre 2017

     

    Les places marchandes à l’époque moderne – 2ème partie

    Sous la présidence de Marie-Yvonne Crepin, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1

    9.15 « Le contrôle juridique des foires et des marchés à Vannes sous l’Ancien Régime »
    Romain Bareau, Maître de conférences à l’Université Bretagne Sud

    9.35 « A qui se fier pour moraliser le marché à l'époque moderne ? la loi ? la communauté ? Dieu ? »
    Laurence Fontaine, Directrice de recherches au CNRS – Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)

    09.55 « L’organisation corporative du commerce urbain vue par SAVARY (dans le Parfait Négociant) »
    Thierry Hamon, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1

    10.15 Discussion

    10.30 Pause

     

    Les places marchandes à l’époque contemporaine - 1ère partie

    Sous la présidence d’Anthony Mergey, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Université Paris 2)

    10.45 « Laisser faire ou réglementer, un débat au cœur du marché financier au XIXe siècle »
    Nelly Hissung-Convert, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

    11.05 « Le statut des places marchandes dans la collection des usages commerciaux publiée par la Revue de droit commercial, 1903-1917 »
    Annamaria Monti, Professeur à l’Université Bocconi de Milan

    11.25 Discussion

    12h Déjeuner libre

     

    Les places marchandes à l’époque contemporaine – 2ème partie

    Sous la présidence de Jean Hilaire, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Université Paris 2)

    14.00 « La réglementation du marché du vin, à Paris, durant la Belle Époque de la fraude »
    Olivier Serra, Professeur à l’Université de Rennes 1

    14.20 « Foires et marchés. La législation napoléonienne dans le Royaume de Naples (1806-1815) »
    Cristina Ciancio, Professeur à l’Université de Bénévent

    14.40 « Variations autour des chantages dans le monde des affaires »
    Edouard Richard, Université de Rennes 1

    15.00 Discussion

    15.15 Pause

     

    Les places marchandes à l’époque contemporaine – 3ème partie

    Sous la présidence de Catherine Barreau-Saliou, Professeure à l’Université de Rennes 1

    15.30 Mise en perspective : « L’avenir des places marchandes : centres-villes, centres commerciaux ou e-commerce ? »

    Table ronde avec la participation de

    Brigitte Lotti, Maître de conférences à l’Université Bretagne Sud, Directrice du Lab-Lex (UBS/UBO) de Vannes
    Benjamin Moutte-Caruel, Responsable du service juridique de Priceminister.com
    Adrienne Szejnman, Cheffe du pôle commerce et recherches immobilières, Direction de l’Attractivité et de l’Emploi - Mairie de Paris

    16.30 Discussion

    16.45 Conclusion

    Edouard Richard, co-responsable du colloque, Université de Rennes 1

     

    Organisateurs

    Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE - UMR CNRS 6262)
    Lab-LEX (UBS/UBO)
    Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1
    Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l’Université Bretagne Sud

     

    Responsable :

    Romain Bareau, Maître de conférences à l’Université Bretagne Sud, membre du Centre d’histoire du droit de l’Université de Rennes 1 (IODE)

     

    Co-responsables :

    Luisa Brunori, Chargée de recherche au CNRS-Université de Lille 2
    Edouard Richard, Université de Rennes 1

     

    Contact :

    Pasquale Breger
    Faculté de droit et de science politique IODE, bureau 416
    9, rue Jean Macé - CS 54203 35042 Rennes Cedex
    Tél : 02 23 23 37 53
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  • Manifestation scientifique

    Alle radici della cultura giuridica europea. Testi e documenti antichi tra lingua e diritto

    Alle radici della cultura giuridica europea. Testi e documenti antichi tra lingua e diritto

    Alle radici della cultura giuridica europea. Testi e documenti antichi tra lingua e diritto

    International Summer School
    lundi 18 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Napoli - Italia

    Work Program

    Monday, 18 September

    9h30-10h30: Registration of participants

    10h30: Opening session
    Carla Masi Doria, Cosimo Cascione, Isabella Piro
    Greetings and introduction

    11h30: Giuseppe Camodeca, Documenti giuridici campani

    Lunch

    15h30: Francesca Reduzzi, Trading documents in the Roman Empire

    20h30: Welcome dinner

     

    Tuesday, 19 September

    9h30-18h30: Visit to the Phlegrean Fields

     

    Wednesday, 20 September

    10h00: Werner Eck, Comunicare per iscritto: 200 anni di politica imperiale nei testi dei diplomi militari

    11h30: Isabella Piro, The technical legal language as a synthesis tool: The case of marriage

    Lunch

    15h30: Jakub Urbanik, The plurality of laws. On marriage and divorce – a case-study

     

    Thursday, 21 September

    10h00: Annamaria Salomone, Exchanges and donations. Cases, issues, rules

    11h30: Fara Nasti, Law of succession through epigraphic and papyri evidences of the Roman Empire

    Lunch

    15h30: José Luis Alonso, The Constitutio Antoniniana and the legal practice in the papyri

     

    Friday, 22 September

    10h00: Giovanna D. Merola, L’amministrazione della giustizia nelle province

    11h30: Maria Chiara Scappaticcio, Learning Latin to learn law? Second-language acquisition and the contribution of Latin texts on papyrus

    Lunch

    15h30: Rosanna Sornicola, Legal documents and scribes in Italy in the Early Middle Ages: the linguistic perspective

    17h00: Cosimo Cascione, Multilingualism and multiculturalism in the Roman world

     

    Saturday, 23 September

    9h30: Visit to Pompeii

    20h30: Gala dinner

     

    Sunday, 24 September

    9h30: Visit to Museo Archeologico Nazionale di Napoli – Epigraphic collection

  • Appel

    Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Yves Coppolani

    Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Yves Coppolani

    Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Yves Coppolani

    samedi 30 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Contributions réunies par Florence Jean & Claude Saint-Didier
    Université de Corse Pasquale Paoli

     

    Le professeur Jean-Yves Coppolani est un historien par métier et par passion. Que ce soit à Nice, aux Antilles ou en Corse, il s’est plu à servir cette discipline par l’enseignement et la recherche. L’histoire des droits locaux est devenue au fil du temps sa spécialité.

    Ce volume réunit une quarantaine de contributions de collègues français et étrangers, pour certains ses anciens étudiants, qui ont voulu rendre hommage à l’historien de l’Empire napoléonien, à l’historien de la Corse et à l’homme de culture qu’il est.

    Entrant en dialogue avec le dédicataire, les auteurs ont exploré l’Antiquité grecque ou romaine, tenté de mieux comprendre la pensée et l’œuvre de Pascal Paoli, évoqué le magistrat des citrons à Menton et divers autres thèmes, principalement de droit privé et de droit public.

     

    Liste des contributions

    I : Le prisme historique : histoire du droit, des institutions, des idées politiques et histoire de la Corse

    O. Battistini, Deux notes sur la chasse, « école agréable de la guerre », et sur l’ordre hoplitique
    G. Lobrano, Quelques idées, du point de vue du Droit romain, sur l’origine et les perspectives du principe de laïcité
    R. Ben Hammed, L’agriculture dans la pensée d’Ibn Khaldoun
    É. Gasparini, La podestatie dans les statuts communaux de Bonifacio: une institution coloniale dans la Corse gênoise du Moyen Âge
    F. Jean, Les incendies dans le Code corse
    F. Beretti, Pascal Paoli à Londres (1769) et en Écosse (1771)
    M. T. Avon-Soletti, Population et territoire : unité et respect dans la Corse constitutionnelle du XVIIIe siècle
    J.-F. Brégi, La Corse dans la littérature juridique du continent (1750-1850)
    M. Bottin, Jean Egret et « La Pré-Révolution française. 1787- 1788 ». Deux réflexions sur les commencements de la Révolution
    V. Alberti, La chronique criminelle de la presse corse à la fin du XIXe siècle
    L. Castellani, La police municipale au 19e siècle en Balagne
    E.F.X. Gherardi, En semant ses bienfaits dans le cœur des enfants… L’école dans les Rapports des sous-préfets de Calvi au XIXe siècle
    L. Orsini, La portée de la cessation en Corse des perceptions confiées à la régie des droits réunis prescrite par l’article 16 du décret impérial du 24 avril 1811
    J. D Poli, Remarques autour des évolutions, des polémiques et des enjeux suscités par les commémorations et les non commémorations nationales de Napoléon en France
    G. Orsoni, Pierre-Joseph Proudhon, penseur libéral (?) de l’impôt
    O. Vernier, Le « Magistrat » des citrons à Menton: une institution « sociale » au XIXe siècle entre légende dorée et dirigisme pragmatique (1814-1848)
    J.-C. Acquaviva, Le coup de force d’Ajaccio du 24 mai 1958, épisode déterminant de l’Histoire constitutionnelle
    A. Fazi/S. Giannoni/A. Belgodere, La permanence des comportements électoraux localistes en Corse: élections régionales 1982-2015

     

    II : Droit Privé / Sciences Criminelles

    Giudicelli, « I shot the sheriff »: variations autour des usages de l’arme à feu
    M. Maes, Aperçu de la prise en charge institutionnelle des victimes d’infractions dans la Zone de Police belge de Grâce- Hollogne-Awans
    G. Kessler, L’impact de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/1104 du 24 juin 2016 sur l’appréhension du partenariat enregistré en droit international privé
    J. Renucci, Les peines perpétuelles et les droits de l’homme à travers la jurisprudence récente de la CEDH
    A. Steff, La place de l’oralité dans le processus de décision judiciaire civile et le ministère public
    C. Saint-Didier, Religion et copropriété
    M.C. Mariani-Riela, La conciliation: un enjeu entre continuité et changement
    S. Delrieu, Réflexions sur la condition juridique de l’animal domestique

     

    III : Droit Public

    F. Hoffmann, La section de commune: l’Ancien Régime et le 21e siècle
    E. Boistard, La commune nouvelle, une ardente obligation?
    P. Dumas, Réflexion sur l’un des facteurs d’internationa- lisation des établissements d’enseignement supérieur européens: le rapprochement des conditions d’admission au séjour des étudiants et des chercheurs ressortissants d’États tiers à l’Union européenne
    J.-P. Pastorel, L’Europe et ses outre-mer
    B. Geisseler, Hydro Power in Corsica – critical success factors of hydro power plant construction and erection contracts

     

    IV: Varia

    F. Demichel, De l’essence à l’existence : comment penser le droit autrement?
    O. Clerc, Héraclite, Epicure et Spinoza aux fondements d’une philosophie naturaliste de l’affirmation
    M.L. Martin, Présidences contre démocraties en Afrique
    S. Ben Hadj Yahia/B. Beignier, La France et la principauté de Monaco, entre amitié et souveraineté
    M. A. Maupertuis, Développement touristique local et recompositions territoriales : le cas de la Balagne
    J. Orsoni, Les objectifs des entreprises sont-ils rationnellement déterminés ?
    J.-M Peretti, La gestion des ressources humaines racontée par les romanciers du XIXe siècle
    B. Fustier, Incidence de la baisse du coût de transport sur l’activité économique. Analyse du déclin de l’économie corse depuis la fin du XIXe siècle
    C. Tolla, Un aperçu des mathématiques de l’Islam

  • Appel

    Mélanges en l’honneur du Professeur Nicole Dockès – Tome deuxième

    Mélanges en l’honneur du Professeur Nicole Dockès – Tome deuxième

    Mélanges en l’honneur du Professeur Nicole Dockès – Tome deuxième

    samedi 30 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Contributions réunies par David Deroussin & Louis-Augustin Barrière
    Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique

     

    Pendant toute sa carrière, menée en intégralité à l’Université de Lyon, Nicole Dockès a participé au rayonnement de l’Histoire du droit en France et à l’étranger par ses activités scientifiques, ses enseignements et sa participation à différentes instances nationales.

    Aussi était-il naturel que nombre de ses collègues, de Lyon, de France ou d’ail- leurs veuillent lui rendre hommage en lui dédiant des travaux qui sont autant de marques de sympathie, d’estime pour son œuvre scientifique, de gratitude pour son dévouement au service de l’Université.

    Ce second tome comprend une trentaine d’articles de ses collègues ou amis qui ont voulu lui apporter un témoignage spécial de reconnaissance pour son action en faveur de l’Histoire du droit à la Faculté de droit de Lyon.

     

    Liste des contributions

    Marie-Thérèse Avon-Soletti, L’influence de l’état de la société sur le droit dans le rapport de l’homme et de la nature

    Louis-Augustin Barrière, L’enseignement du droit notarial à l’Université de Lyon sous la IIIe République

    Pierre Belda, Le procès de Chalier, Un « Martyr de la liberté » lyonnais

    Myriam Biscay, L’influence politique sur la formation juridique. Regards croisés entre la France, le Piémont et la Lombardie (XVIIe - XVIIIe siècles)

    Marc Boninchi, Les droits collectifs dans les Constitutions françaises

    Agnès Boucaud-Maitre, L’intendant Terray et l’École d’arboriculture de Lyon (1788-1791)

    Marie-Bernadette Bruguière, Germanolâtrie et germanophobie en France au XIXe siècle

    Christian Bruschi, Le forum rerum venalium dans le Code théodosien

    Anne-Sophie Chambost, Annonces, Notices, Variétés. Enquête sur une politique éditoriale à partir des comptes rendus de la Gazette des Tribunaux

    Karine Deharbe et Ugo Bellagamba, L’impôt chez les utopistes français du XVIIIe siècle

    Philippe Delaigue, Une utopie communiste dans l’action révolutionnaire : Les entretiens du Père Gérard de François Boissel

    David Deroussin, Domat, principes, règles du droit

    Philippe Didier, Le germanisme à l’Assemblée nationale constituante

    Emmanuel Dockès, Voyage au bord de la mère

    Catherine Fillon, Entre embellissement urbain et promotion d’une nouvelle culture universitaire : L’édification des Facultés sur le quai Claude Bernard

    Pierre Ganivet, Les débuts du Conseil de Prud’hommes de Saint-Étienne (1806-1829)

    Florent Garnier, Des mémoires et des hommes

    Chrystelle Gazeau, La République dans la pensée politique de François Buzot

    Jean-Claude Genin, Observations sur le rapport des auteurs du corpus gromatique classique au droit romain de l’alluvionnement

    Madeleine Haehl, De la connaissance des Lettres et de leur enseignement dans le Testament Politique du Cardinal de Richelieu

    Annie Héritier, Là où le patrimoine culturel a lieu : la frontière, enceinte protectrice

    Sébastien Le Gal, Le totalitarisme à l’épreuve de l’utopie dans la littérature allemande de transition

    Catherine Lecomte, Les parlementaires dans la vallée du Rhône et la séparation de l’Église et de l’État

    Anne Lefebvre-Teillard, Recherches autour d’une expression : droit savant

    Alexis Mages, Antoine-François Prost de Royer (1729-1784) : un exemple lyonnais de rationalisme juridique

    Guillaume Richard, De l’examen oral au plan en deux parties : évolution des examens académiques et effets sur l’écrit juridique

    Olivier Vernier, Le renouveau de l’héraldique des collectivités locales sous le régime de Vichy : Une initiative rhodanienne (1941-1944)

  • Manifestation scientifique

    Une grande figure judiciaire : Raymond Lindon

    Une grande figure judiciaire : Raymond Lindon

    Une grande figure judiciaire : Raymond Lindon

    vendredi 13 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Sous la direction de Didier Cholet, Maître de conférences à Le Mans Université et Sylvie Humbert, Professeur de l’université catholique de Lille

    Présentation

     

    Raymond Lindon (1901 – 1992) est une grande figure judiciaire du XXe siècle : avocat au barreau de Paris et secrétaire de la conférence de stage, il a été radié du barreau en 1942 en application du statut des juifs. Il était alors maire d’Étretat et conseiller général. Il a intégré la magistrature à la libération où il a effectué toute sa carrière au parquet, jusqu’au poste de premier avocat général à la Cour de cassation. Il s’est particulièrement illustré par ses conclusions qui ont eu un impact très fort sur la jurisprudence. Son apport à la doctrine n’est pas moindre en raison de ses nombreuses publications.
    Le colloque permettra de retracer l’influence d’un homme qui a joué un rôle essentiel lors de l’épuration, dans les grands procès criminels d’après-guerre et dans l’évolution du droit privé. Il sera complété par la publication de témoignages inédits de Raymond Lindon sur la période de l’après- guerre.

     

    Programme

     

    14h00 : Raymond Lindon, acteur et penseur de la justice du XXe siècle
    Didier Cholet, Maître de conférences en droit privé à l’université du Maine

    14h20 : Raymond Lindon et les procès de l’épuration
    Jean-Paul Jean, Président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

    14h40 : Raymond Lindon et la justice politique
    Sylvie Humbert, Professeur à l'université catholique de Lille

    15h10 : Les conclusions de l’avocat général Raymond Lindon
    Pascale Deumier, Professeur de droit privé à l’université de Jean Moulin - Lyon 3

    15h30 : Débats

    Pause

    16h00 : L’apport de Raymond Lindon aux droits de la personnalité
    Agathe Lepage, Professeur de droit privé à l’université Panthéon-Assas

    16h20 : Le rapport annuel de la Cour de cassation par Raymond Lindon et son évolution
    Aude Denizot, Professeur de droit privé à l’université du Maine

    16h40 : Les rapports entre la justice et l'exécutif selon Raymond Lindon
    Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’université du Maine

    17h10 : Débats

    17h30 : Conclusion
    Denis Salas, Président de l'AFHJ

    18h00 : Clôture

     

     

    Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet www.courdecassation.fr

    Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats

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