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Droit rural

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Manifestation scientifique

    Quels territoires pour demain ?

    Quels territoires pour demain ?

    Quels territoires pour demain ?

    vendredi 29 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Clermont-Ferrand

    Organisé par l’Association Française des Avocats-Conseils auprès des collectivités territoriales, et l’Université Clermont Auvergne

    Présentation

     

    Devant permettre de clarifier les modalités d’exercice des compétences des collectivités locales et d’améliorer l’efficacité et l’efficience de l’action publique par le recours à des modes de gestion diversifiées, les dernières lois de réforme des collectivités territoriales marquent l’abandon de l’architecture jacobine.

    Ainsi, en plus du passage en dessous du seuil - pas si - anecdotique des 36.000 Communes, l’année 2017 a marqué l’aboutissement d’une profonde évolution de la gouvernance politique des collectivités territoriales engagée en 2010 avec la loi de réforme des collectivités territoriales puis accélérée par les récentes lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (2014) et de nouvelle organisation des territoires de la République (2015).

    Qu’il s’agisse de “simples” extensions ou de fusions, tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été concernés par une évolution de leur périmètre avec la prise d’effet de la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017. Cette mutation importante s’est traduite par l’émergence et la multiplication de groupements de plus en plus vastes, divisant ainsi par deux le nombre d’intercommunalités. Cette intercommunalité renforcée a imposé, de fait, des ajustements entre les différents acteurs locaux.

    A l’aube de cette ère nouvelle, l’AFAC et le Centre Michel de l’Hospital ont souhaité faire un premier bilan sur cette nouvelle administration territorialisée des collectivités en s’intéressant tout particulièrement au nouveau maillage territorial au sein de la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes.

    Est-elle adaptée aux spécificités locales ? N’a-t-elle pas créé une nouvelle concentration des pouvoirs et des moyens au sein des nouvelles structures régionales et des nouveaux groupements intercommunaux ? Comment maintenir l’équilibre territorial et réduire les inégalités de territoire au sein d’un périmètre régional plus large ? Quelle place et quelle représentativité pour les communes dans ces nouveaux périmètres ? Quels sont les nouveaux outils dont disposent aujourd’hui les territoires pour valoriser leur patrimoine local ?

    Autant d’interrogations auxquelles les intervenants universitaires, élus et décideurs locaux et magistrats répondront à l’éclairage de leur propre expérience.

    Nous remercions le Centre Michel de l’Hospital, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, l’Institut d’Auvergne de développement du territoire et l’Association des Maires Ruraux de France d’avoir accepté le partenariat qui leur a été proposé pour ce colloque, promesse de débats riches et pragmatiques.

    Frédérique Roux & Anne-Sophie Juilles, Avocats au barreau de Clermont-Ferrand, membres de l’AFAC et Philippe Galliard, Avocat, Président de l’AFAC

     

    Programme

     

    13h30 : Accueil & Ouverture des travaux
    Philippe Galliard, Avocat, Président de l’AFAC
    Philippe Gazagnes, Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

     

    Une nouvelle dynamique au service des territoires ruraux ?

    14h30 : Table ronde présidée par Anne-Sophie Juilles, Avocat - membre de l’AFAC

    La fusion / mutualisation : une solution idéale ?
    Jennifer Marchand, Maître de conférences en droit public - Centre Michel de l’Hospital UCA

    La désertification des territoires ruraux : une fatalité ?
    Laurent Rieutort, Professeur des Universités, Directeur de l’Institut d’Auvergne de Développement du Territoire (IADT)

    La valorisation des contraintes
    Sébastien Gouttebel, Maire de Murol, Président de l’Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme (AMR)

     

    Un patrimoine local à valoriser

    16h00 : Table ronde présidée par Frédérique Roux, Avocat - membre de l’AFAC

    Panorama du patrimoine immatériel valorisable
    Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public - Centre Michel de l’Hospital UCA

    Les patrimoines publics partagés
    Sébastien Defix, Professeur associé de droit public - Centre Michel de l’Hospital UCA, Directeur juridique et de la commande publique du département du Puy-de-Dôme

    Les patrimoines publics, une source de revenus
    Samuel Deliancourt, Chercheur associé - Centre Michel de l’Hospital-UCA, Premier conseiller à la cour administrative d’appel de Lyon

    17h30 : Conclusion
    Henri Dubreuil, Elu local, ancien Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

    18h00 : Cocktail

     

    L’inscription au colloque est gérée par l’AFAC : 06 52 18 47 79

    Ce colloque peut faire l’objet d’une attestation de formation pour les avocats. Elle est évaluée à 4 heures de formation agréée par le Conseil National des Barreaux

  • Parutions

    Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable

    Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable

    Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable

    Pierre-Étienne Bouillot

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-9550-0482-1

    Coll. Essais, 272 pages

    Présentation de l'éditeur

    La notion de développement durable a fait son chemin dans les esprits et le langage courant. La nécessité d’allier les dimensions économique, sociale et environnementale dans le domaine agricole semble relever de l’évidence. Cependant, antagonismes et paradoxes jalonnent la réalité des pratiques. L’auteur démontre ici que le développement durable est un outil d’analyse et le guide d’un processus évolutif du droit. 

    À l’heure où l’on appelle à réconcilier l’agriculture avec la durabilité (via les circuits courts ou l’agroécologie par exemple), l’examen fait par Pierre-Étienne Bouillot de l’état du droit rural révèle l’obéissance de celui-ci à une logique économique libérale qui ne permet pas de relever les défis actuels et futurs de l’agriculture (raréfaction des terres agricoles, préservation de la biodiversité, interdiction de la commercialisation de certains types de variétés végétales, rapport de force déséquilibré entre paysans, industrie et grande distribution, etc). 

    Cet essai aussi réaliste qu’optimiste propose des solutions juridiques et dessine des voies qui rendent possibles des alternatives en matière d'agriculture.

    Préface de François Collart Dutilleul

  • Manifestation scientifique

    La protection des animaux d’élevage

    La protection des animaux d’élevage

    La protection des animaux d’élevage

    vendredi 22 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Clermont-Ferrand

    Colloque organisé par Anne-Blandine Caire et Allison Fiorentino

    Programme

     

    13h45 : Accueil des participants et allocution d’ouverture
    Christine Bertrand, Doyenne de l’Ecole de droit
    Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Clermont Auvergne

    14h00 : L’encadrement juridique français de l’abattage des animaux d’élevage
    Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges

    14h20 : La protection des animaux d’élevage au sein de l’Union européenne
    Muriel Falaise, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3

    14H40 : L’incidence sur le consommateur du bien-être des animaux d’élevage. L’exemple américain
    Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Clermont Auvergne

    15h00 : Débats et pause

    15h30 : La maltraitance des animaux d’élevage, aspects juridiques
    Marion Lacaze, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

    15h50 : Le droit au bien-être des animaux d’élevage
    Florence Burgat, Directrice de recherche à l'INRA

    16h10 : L’avis du vétérinaire sur les conditions de vie des animaux d’élevage
    Alain Grépinet, Docteur vétérinaire, expert près la cour d’appel de Montpellier

    16h30 : Débats et propos conclusifs
    Isabelle Crépiat, co-référente Auvergne de l’association L214

    17h00 : Fin du colloque

  • Manifestation scientifique

    Entre Etat et Marché, la dynamique du Commun

    Entre Etat et Marché, la dynamique du Commun

    Entre Etat et Marché, la dynamique du Commun

    jeudi 8 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par le Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA), Fund for democratic culture (FDC), le Centre éthique, technique et société (ICAM Paris-Sénart),l’ Ecole des hautes études en sciences sociales (GSPR)

    Présentation

     

    A la périphérie des institutions publiques et privées se développent aujourd’hui des formes nouvelles de communs. L’idée centrale du colloque est que le commun fait système avec l’Etat et le marché et qu’il existe une pluralité d’options et de voies possibles à partir desquelles il peut faire système. Il ne s’agit pas ici de promouvoir la forme des communs per se, mais d’observer les conditions et les voies de déploiement de différentes formes de communs à la lisière des systèmes institués, d’évaluer leurs conséquences et leurs évolutions, de regarder les dimensions éthiques de leur mobilisation.

     

    Programme provisoire

     

    Jeudi 8 juin

     

    08h30 : Accueil des participants

    09h00 : Mot d’accueil
    Université Paris II Panthéon-Assas

    09h10 : Présentation du colloque
    Danièle Bourcier
    Gilles Hériard Dubreuil
    Sylvain Lavelle

     

    Session 1

    Genèse du système “Communs, Etat, Marché” : questions anthropologiques et méthodologiques

     

    09h40 : Le commun et l’humain : parcours sélectif d’une articulation complexe
    Keynote speaker : Ronan Sharkey, Sciences Po, ICP

    10h20 : Un tiers étatique face à la possibilité d’une autonomisation radicale des communs
    Caroline Guibet-Lafaye, CNRS - Centre Maurice Halbwachs
    Pierre Crétois, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Sophiapol 

    10h50 : Pause

    11h10 : L’hétérogénéité des communs par rapport au droit public
    Etienne Picard, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    11h40 : Des communs en transformation : la fabrique des prises collectives au cœur des processus critiques
    Francis Chateauraynaud, EHESS GSPR

    12h20 : Nastassja Martin, EHESS LAS

    12h50 : Déjeuner

     

    Atelier 1 – Energie

    14h00 : La transition énergétique, une transformation pour et par les communs ?
    Yves Marignac, Wise Paris

    14h30 : La transformation des gestionnaires de réseau de l’énergie : vers un « réseau d’avenir » plus intégré ?
    Miyuki Tsuchiya, Sciences Po

    15h00 : Introduction
    Fabrice Boissier, ADEME

     

    15h15 : Table-ronde 1 - Le déploiement territorial d’un réseau électrique intelligent. L’exemple de SMILE - Bretagne Vendée

    Dominique Ramard, Conseil régional de Bretagne, Délégué à la transition énergétique
    Bernard Laurans, ENEDIS, Directeur régional Bretagne
    Marie-Laure Lamy, Directrice d’ALOEN
    Marc Navez, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne

    16h05 : Pause

     

    16h25 : Table-ronde 2 - L’expérience d’un territoire à énergie positive. L’exemple du Pays Thouarsais (TEPOS Nord Deux Sèvres)

    Bernard Paineau, PDG de SARGAM, Président de la Communauté de communes du Thouarsais
    Pierre Rambault, Communauté de communes du Thouarsais, Vice-Président en charge du développement durable
    Grégory Vrignaud, Directeur de TIPER méthanisation
    Marie Véronique Gauduchon, Directrice générale de LUMO
    Lionel Poitevin, ADEME, Directeur régional Nouvelle Aquitaine

    17h15 : Débat

    18h00 : Fin de la journée

     

    Vendredi 9 juin

     

    Atelier 2 – Agriculture

    09h00 : Les communs au prisme des communaux et des usages ruraux
    Sarah Vanuxem, Université Nice Sophia Antipolis

    09h30 : Terres communes et diversité d’usages
    Rémi Beau, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

    10h00 : Introdution
    Sol et Civilisation
    Guillaume Dherissard
    Didier Christin

    10h20 : Présentation d’un cas détaillé : “Le pari du commun dans le Haut Béarn”

    Didier Hervé, Directeur de l’Institut Patrimonial du Haut Béarn (IPHB)
    Joseph Paroix, Agriculteur, Président de l’association des bergers et des transhumants des trois vallées

    11h10 : Pause

     

    11h30 : Table-ronde - Avec les agriculteurs, à la recherche de nouveaux équilibres entre l’Etat et le Marché

    Jean-François Ouvry, Directeur de l’AREAS
    Benoît Juhles, Président des Jeunes Agriculteurs du Cantal
    Pierre Lafragette, Président de la coopérative agricole et de territoire Les Fermes de Figeac
    Bruno Lion, Directeur adjoint à la DRAAF Occitanie

    12h20 : Débat

    13h00 : Déjeuner

     

    Atelier 3 – Numérique

    14h30 : Introduction
    Danièle Bourcier, CERSA, CNRS

    14h45 : La place des commons : la part du partage
    Ejan Mackaay, Université de Montréal

    15h15 : Blockchain : un commun au service de l’Etat et du marché ?
    Primavera de Filippi, Harvard University, CNRS

    15h45 : Pause

     

    16h05 : Table-ronde - Big data, partage des données et communs à l’échelle régionale et globale 

    Animation : Alexandre Gadré, Sciences Po

    Sophie Touzé, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
    Christophe Bénavent, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
    Mélanie Dulong de Rosnay, CNRS
    Maria-Francesca de Tullio, Universita degli Studi di Napoli Federico II

     

    17h00 : Débat

    17h30 : Fin de la journée

     

    Samedi 10 juin

     

    09h00 : Problèmes d’interprétation dans la délimitation du « commun » et du « public »
    Keynote speaker : Emmanuel Picavet, Université Paris I Panthéon Sorbonne

     

    Session 2

    La dynamique Communs, Etats, Marchés : quels équilibres, quelles gouvernances ?

     

    09h40 : Atelier-débat 1 - Les nouvelles formes institutionnelles

    L’appui à la réhabilitation des polders de Prey Nup au Cambodge
    AFD

    Comment la dynamique des communs sociaux reconfigure-t-elle les marchés ? Etude des deux cas dans la filière alimentaire
    Marion Maignan, IRG Paris Est,
    Marc Lourdaux, Echanges paysans
    Hervé Defalvard, Chaire ESS UPEM

    La question des communs dans les pays du Maghreb : un état des lieux
    Omar Bessaoud, CIHEAM-IAM Montpellier

    10h40 : Pause

     

    11h00 : Atelier-débat 2 - Conditions et moyens d’un équilibre Commun, Etat, Marché

    Animation : Gilles Hériard Dubreuil, Fund for Democratic Culture

    Les conditions d’émergence et de constitution de communs propices au développement local durable : place et rôles des pouvoirs publics
    Geneviève Fontaine, UPEM - ERUDITE

    Le commun et ses problèmes
    Sylvain Lavelle, EHESS, ICAM

    La place des politiques de développement
    Stéphanie Leyronas, AFD

    Commun et entreprise : coopération et enclosure
    Myriam Marzio, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

     

    12h00 : Rapport et conclusions
    Jacques Chevallier, Université Paris II Panthéon Assas

    12h30 : Fin du colloque

     

    Places limitées - Inscription obligatoire avant le 1er juin : https://inscription-colloque-etat-marche-dynamique-commun.eventbrite.fr

  • Appel

    Prix du Comité européen de droit rural

    Prix du Comité européen de droit rural

    Prix du Comité européen de droit rural

    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Prix destiné à honorer une étude consacrée en droit rural ou agro-alimentaire, inédite ou publiée postérieurement au 1er janvier 2015

    Le Comité européen de droit rural décerne en 2017

    un Prix d’honneur du CEDR

    et

    un Prix du CEDR

    Conditions

    I. Sont autorisés à postuler les auteurs d’une étude consacrée à un sujet de droit rural ou agro-alimentaire, inédite ou publiée postérieurement au 1er janvier 2015, d’un volume minimum de 100 pages et écrite ou traduite dans l’une des langues de l’Union Européenne.

    II. La demande d’inscription au concours doit être introduite par l’auteur ou par une association ou un institut membre du CEDR présentant un ou plusieurs auteurs. Toute demande doit être accompagnée de trois exemplaires de l’œuvre, sauf pour les publications électroniques, et d’un curriculum vitae de l’auteur, elle doit être introduite auprès de Monsieur le Professeur ROLAND NORER, Délégué Général du CEDR, Université de Lucerne, Frohburgstrasse 3, CH-6002 Lucerne (E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) avant le 15 juin 2017.

    III. Les prix seront décernés au nom du Conseil de Direction du CEDR à l’occasion du XXIXe Congrès Européen de Droit Rural qui aura lieu à Lille du 21 au 23 septembre 2017. Les prix seront attribués par un jury composé du Président, du Délégué Général, du Secrétaire Général et de un à deux membres du Conseil de Direction, provenant de pays différents.

    IV. Les prix seront remis sous la forme d’un diplôme. Le prix du C.E.D.R. sera accompagné d’une somme en argent à déterminer par le Conseil de Direction du C.E.D.R.

     

    Renseignements :

    M. le Professeur ROLAND NORER, Délégué Général du CEDR, Université de Lucerne, Frohburgstrasse 3, CH-6002 Lucerne (tél. 0041.41.2295383; E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

     

  • Parutions

    La Politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne

    La Politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne

    La Politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne

    Auteur(s) : Yves Petit

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-1114-5170-4

    Coll. Réflexe Europe - Institutions & Politiques, 184 pages

    Présentation de l'éditeur

    La politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l’Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l’année 2013, sa dernière réforme s’applique à la période 2014-2020. Elle lui confère, cette fois, une nouvelle dimension axée sur les enjeux fondamentaux que sont l’environnement et le climat.

    Cet ouvrage offre une vision à la fois complète et renouvelée de cette politique, mise en perspective de ses origines à nos jours et dont les fondements juridiques et le fonctionnement sont exposés ici avec rigueur et clarté. L’auteur démontre ainsi que la PAC est devenue une politique présentant de nombreuses interférences avec les autres politiques de l’Union européenne ; son champ d’intervention s’est considérablement élargi, au point d’en faire une véritable « politique carrefour ».

    Enfin, l’ouvrage aborde également la dimension externe de cette politique qui doit trouver une juste place dans les relations internationales de l’Union européenne, l’agriculture demeurant plus que jamais un sujet majeur sur le plan mondial.

    Yves Petit est maître de conférences à l'Institut des hautes études européennes, directeur du Centre du droit de l'environnement de l'Université Robert Schuman (Strasbourg).

     

    Sommaire

    Introduction

    Partie I - Les fondements juridiques de la PAC

    Chapitre 1. La spécificité de l’agriculture dans les traités européens

    Section 1. Le dispositif institutionnel issu du traité de Lisbonne

    § 1. La nature de la compétence agricole : une compétence partagée Union-États membres
    . La compétence agricole avant le traité de Lisbonne
    . La compétence agricole après le traité de Lisbonne
    . Les compétences agricoles des États membres

    § 2. Les rôles respectifs des institutions et organes de l’Union européenne
    . Le dispositif institutionnel de l’UE et la PAC
    . La procédure législative et la base juridique agricoles
    . Les actes délégués et les actes d’exécution en matière agricole

    Section 2. L’agriculture un marché intérieur agricole

    § 1. Les libertés fondamentales dans le domaine agricole
    . La libre circulation des produits agricoles et agro-alimentaires
    . La libre circulation des personnes

    § 2. La libre concurrence en matière agricole

    § 3. La gestion des risques sanitaires et la sécurité alimentaire
    . La politique européenne de sécurité alimentaire
    . Le cadre juridique applicable aux OGM
    . Le bien-être animal

    § 4. Les dispositifs de qualité des produits agricoles
    . Les signes de qualité des produits agricoles
    . L’agriculture biologique

    Section 3. L’agriculture : une politique commune de l’Union européenne

    § 1. Les objectifs de la PAC
    . Le contenu des objectifs
    . La portée des objectifs

    § 2. Les principes fondamentaux d’orientation de la PAC
    . Le principe d’unicité du marché
    . Le principe de préférence communautaire
    . Le principe de solidarité financière

    § 3. La PAC et le respect des droits fondamentaux

    Chapitre 2. Une politique rythmée par les réformes

    Section 1. La PAC du début des années 1960 à la fin des années 1980

    § 1. Des débuts difficiles
    § 2. Le Plan Mansholt, premier mémorandum pour une réforme de la PAC
    § 3. L’adhésion du Royaume-Uni et les attaques incessantes contre la PAC
    § 4. Les aménagements des années 1980

    Section 2. Le tournant de 1992 : la réforme Mac Sharry

    § 1. Contenu et bilan de la réforme Mac Sharry
    § 2. Le cycle de l’Uruguay et la réforme Mac sharry

    Section 3. L’approfondissement de la réforme de 1992 : le triptyque 1999-2003-2008

    § 1. L’Agenda 2000
    § 2. La réforme à mi-parcours de 2003
    § 3. Le bilan de santé de 2008 et la réforme de 2009

    Section 4. La réforme pour 2014-2020

    § 1. Un itinéraire au long cours
    §2. Les grandes lignes de la réforme pour les années 2014-2020


    Partie II. Une politique simplifiée privilégiant le principe de subsidiarité

    Chapitre 1. L’OCM unique

    Section 1. Le volet interne de l’OCM unique : le marché intérieur

    § 1. Les contours du filet de sécurité sur le marché intérieur
    . L’intervention publique (articles 11 à 16)
    . L’aide au stockage privé (articles 17 et 18)

    § 2. La libéralisation des productions
    . La suppression des quotas laitiers
    . Le régime transitoire des quotas sucriers (articles 124 à 144)
    . Le régime d’autorisation de plantations dans le secteur viticole (articles 61 à 72)

    § 3. L’organisation économique des professions
    . Les normes de commercialisation et d’étiquetage
    . Le rééquilibrage des forces au sein des filières (articles 152 à 175)

    Section 2. Le volet externe de l’OCM unique : les échanges avec les pays tiers

    § 1. Le régime des échanges avec les pays tiers
    § 2. La fin des subventions aux exportations de produits agricoles

    Chapitre 2. Les deux piliers de la PAC

    Section 1. Paiements directs et régimes de soutien (Premier pilier)

    § 1. Les paiements obligatoires
    . Le régime de paiement de base
    . Le paiement vert (ou paiement écologique
    . Le paiement en faveur des jeunes agriculteurs)
    . L’aide spécifique au coton

    § 2. Les paiements facultatifs
    . Le paiement redistributif
    . Le paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles
    . Les soutiens couplés
    . Le paiement pour les petits agriculteurs

    § 3. Le soutien aux exploitations agricoles en France au titre du premier pilier
    . Les paiements obligatoires
    . Les paiements facultatifs

    Section 2. Le développement rural (le second pilier)

    § 1. Le cadre d’intervention du soutien au développement rural
    . Le cadre stratégique du soutien au développement rural
    . Le cadre spécifique du soutien

    § 2. Les instruments au service du développement rural

    § 3. La mise en œuvre des programmes de développement rural
    . La mise en œuvre en France
    . Aperçu de la mise en œuvre dans les autres États membres

    Chapitre 3. Le règlement horizontal : financement, gestion et suivi de la PAC

    Section 1. Les fonds de financement des dépenses agricoles

    § 1. Le FEAGA
    § 2. Le Feader

    Section 2. Le respect des règles de la PAC et les sanctions

    § 1. les procédures de respect des règles
    § 2. Les sanctions administratives en cas de non-respect

    Section 3. Le contrôle des dépenses agricoles et la transparence financière

    § 1. Le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)
    § 2. La procédure d’apurement des comptes
    § 3. La publication du nom des bénéficiaires des fonds agricoles

    Partie III. Politique agricole commune et mondialisation

    Chapitre 1. Les relations extérieures agricoles

    Section 1. Les relations avec les organisations internationales

    § 1. L’Union européenne et les règles de l’OMC
    . Les trois volets de l’accord sur l’agriculture
    . L’élimination des entraves au commerce des produits agricoles
    . La PAC et le système de règlement des différends (SRD)
    . Le cycle de Doha et l’agriculture

    § 2 : L’Union européenne et les organisations ou accords compétents en matière agricole
    . L’UE et les accords de produits de base
    . L’UE et l’organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
    . L’UE et les autres organisations et institutions internationales

    Section 2. Les relations avec les Etats tiers

    § 1. Les relations avec les Etats candidats à l’adhésion à l’UE
    . Les conditions de l’adhésion et l’agriculture
    . La capacité d’intégration de l’UE et l’agriculture
    . L’aide de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural

    § 2. L’agriculture dans les accords externes conclus par l’UE
    . L’agriculture dans les accords bilatéraux
    . L’agriculture dans les accords de libre-échange
    . L’agriculture dans les relations avec les pays en développement (Système de préférences généralisées notamment, plus accord de Cotonou)

    Chapitre 2. Les défis de la future Politique agricole commune

    Section 1. Une agriculture plus durable

    § 1. Agriculture et changement climatique
    . La relation agriculture et changement climatique
    . Le plan énergie-climat 2030 et l’agriculture
    . Une agriculture davantage respectueuse du climat

    § 2. Agriculture et préservation de la biodiversité
    . L’agriculture, fournisseur de « biens publics » (de la multifonctionnalité aux « biens publics »)
    . La contribution des deux piliers de la PAC à la préservation de la biodiversité
    . L’agriculture dans la nouvelle stratégie de l’UE pour la biodiversité (2011)

    Section 2. L’agriculture européenne [en capacité de faire] face aux crises

    § 1. Quel cap pour la PAC post-2020 ?
    . La position des ministres européens de l’agriculture (Chambord 2 septembre 2016 ; Conseil informel Bratislava 12-13 septembre 2016)
    . La proposition française : « une agriculture compétitive, durable et résiliente » (Document du 25 mai 2016)
    . Le Livre blanc de Momagri : « un nouveau cap stratégique pour la PAC » (dernière publication sur le sujet : 31 août 2016)

    § 2. La PAC et la sécurité alimentaire mondiale (l’agriculture européenne répond à une exigence mondiale ; Nourrir 9 milliards d’êtres humains en 2050, droit à l’alimentation, travaux de la FAO)

    Conclusion. 1962 – 2016 : d’une politique sectorielle à une politique carrefour

  • Parutions

    Les droits de préemption de la SAFER

    Les droits de préemption de la SAFER

    Les droits de préemption de la SAFER

    Auteur(s) : Benoit Grimonprez

    Édition : 2016

    ISBN: 978-2-7110-2658-6

    Coll. Droit & Professionnels, Droit rural, 158 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l'espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l'instrument n'a cessé d'étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER.


    La première partie traite de son domaine d'application : quelles sont les opérations que la SAFER peut court-circuiter en faisant valoir ses prérogatives d'ordre public ? La méthode consiste, ici, à étudier les types d'aliénation - à titre onéreux ou gratuit - ; les catégories de biens - mobiliers comme immobiliers, bâtis ou non bâtis - ; mais aussi le profil des acquéreurs potentiels - membres de la famille, ou encore preneur à bail rural... 

    La seconde partie de l'ouvrage détaille la mise en oeuvre du droit de préemption. De la déclaration d'intention d'aliéner auprès de la SAFER, à la finalisation de la mutation de propriété, les différentes modalités de la procédure sont présentées (en cas de révision du prix, de préemption partielle, de vente sur adjudication...). Des développements sont aussi consacrés au contentieux qui ne manque pas d'émailler l'exercice, toujours discuté, de ces prérogatives exorbitantes. 

    Destiné aux amateurs comme aux professionnels du droit rural que sont les notaires, les avocats, les gestionnaires de l'espace rural, l'ouvrage répond, par ses analyses techniques, aux enjeux pratiques d'un instrument hors norme. 

    Spécialiste de droit rural, de droit des biens et de droit de l'environnement, Benoît Grimonprez est professeur à l'Université de Bourgogne. Directeur scientifique du JurisClasseur Baux ruraux, il participe également aux commentaires duCode rural et de la pêche maritime publié aux éditions LexisNexis.

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