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Le Master 2 Droit des affaires internationales a pour mission de former les étudiants aux métiers du droit des affaires internationales, du droit du commerce international, du droit de l'arbitrage international, ...
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... droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle, droit fiscal, arbitrage, etc.
Ce master forme des étudiants habiles à maîtriser les outils indispensables à une entrée réussie dans la ...
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... pour gérer de manière amiable un contentieux (arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits) et d’apporter des compétences aux étudiants à travers des enseignements pratiques (dossiers à traiter ...
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... aux étudiants qui en sont issus. Le droit des contrats, des sociétés, de la concurrence, du commerce international et de l’arbitrage, ou encore de la propriété intellectuelle et des procédures collectives ...
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... étrangers, arbitrage) que pour les milieux institutionnels (organisations internationales, ONG humanitaires, juridictions internationales spécialisées, organes de suivi des conventions, départements ministériels, ...
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Ce master de l'UVSQ est accrédité Université Paris-Saclay.
Les étudiants auront une inscription "Paris-Saclay" et recevront un diplôme de l'Université Paris-Saclay.
Le Master Arbitrage et Commerce International ...
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... publiques, arbitrage, contrats internationaux, normes et certifications, management interculturel, communication skills… Le Parcours vise à l’acquisition d’un savoir dans la pratique de l’expertise. Il ...
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... spécifiques tels que les procédures d’urgence, le contentieux de la consommation ou encore le contentieux du droit des étrangers. Une place de choix est réservée à l’étude de l’arbitrage interne et international, ...
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... : contrats, sociétés, financements ou arbitrage.
Les connaissances seront principalement en droit français, interne et international ; le droit comparé apportera également des éclairages importants afin ...
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Les enseignements du Master sont organisés, à destination des étudiants, autour de trois finalités :
Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
Transmettre ...
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... public) et au droit privé (arbitrage), le droit international de l’investissement s’est développé du fait de la multiplication spectaculaire des instruments conventionnels (plus de 3 000 traités bilatéraux ...
Cours
... mouvement sportif lui-même que des juridictions ordinaires ou encore de procédures spéciales correspondant à des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la conciliation et l'arbitrage, constitue ...
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... de ne pas oublier la part laissée à la justice privée, à celle qui se règle entre les parties : de la vengeance à l’arbitrage en passant par le compromis, ces modes alternatifs de règlement des conflits ...
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... modalités de résolutions des différends sont aussi connues avec notamment l’arbitrage.
Leçon 6 : Le fonds de commerce Le fonds de commerce a été reconnu par le législateur avec la loi du 17 mars 1909 ...
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... peuvent, sous certaines conditions toujours, choisir la juridiction compétente ou soumettre leur litige à l'arbitrage. Il convient donc d'apprécier la licéité et la validité des clauses permettant de tels ...
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... qui affecte la justice, non seulement en France mais plus largement en Europe et dans le monde. En traitant à la fois des alternatives organiques à la justice étatique, avec l’arbitrage, mais aussi des ...
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... linéaire depuis la mise en place, puis l’approfondissement, du système commercial multilatéral. A l’heure d’une crise évidente de ce dernier, d’une remise en question massive de l’arbitrage d’investissement, ...
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... par exemple dans la politique des poursuites du Procureur de la Cour. L'arbitrage difficile entre la balance et le glaive, le risque des doubles standards et des projections excessives sur ce que peut la ...
Parutions
9782802775331 Le fil rouge des différentes contributions est d’identifier et d’analyser ce qui, dans la pratique comme dans le droit de l’arbitrage international, relève des différences culturelles et ...
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... extrapatrimoniaux dans l’arbitrage. Présentation de l’éditeur
Le dommage moral ne recouvre pas seulement les atteintes aux sentiments, en réalité la question de sa réparation interroge bien plus largement ...
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... de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l'arbitrage et de la médiation. Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage ...
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... de l’entreprise, CERDACFF-UPR 7267, Université Côte d’Azur
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme relative aux garanties du procès équitable appliquées à l’arbitrage, par Laure ...
Parutions
... d’arbitrage ou des clauses optionnelles ont déjà été, dans une large mesure, analysés et harmonisés, tel n’est pas le cas des clauses hybrides. Afin de comprendre et, par la suite, répondre aux différentes ...
Parutions
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II. Les arbitrages et choix d’encadrement des acides gras et boissons sucrées: une grande variabilité
A. Le pari gagnant des engagements volontaires des industriels
B. La gouvernance par des seuils ...
Parutions
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Réflexions sur l'arbitrage à la lumière de la saga Star Wars, Sandrine Clavel
8. Ne pas se la jouer en Solo
Luke Skywalker et l'enseignement de maître Yoda (Pacte d'apprentissage, rupture et faute inexcusable), ...