Présentation
L'appel est aujourd'hui bien installé au sein de l'ordre juridictionnel administratif et relève d'une certaine évidence. Réalisant le double degré de juridiction, il est une garantie de « bonne justice ». Ce constat contraste néanmoins avec les hypothèses de plus en plus fréquentes de restriction ou de suppression de l'appel. Ce hiatus semble provoqué par les incertitudes entourant les fonctions du juge d'appel en contentieux administratif, dues notamment à la construction particulière de la juridiction administrative.
La présente étude propose donc, sous le prisme de la notion d'office du juge, une définition de l'identité du juge d'appel. Par la comparaison avec le modèle de la procédure civile, l'étude souligne que le juge d'appel administratif possède aujourd'hui deux offices propres. Il possède d'abord un office juridictionnel, qui consiste à assurer un rejugement du litige pour améliorer sa résolution juridictionnelle. Il assume également un office disciplinaire, qui lui permet de contrôler la régularité du jugement contesté pour vérifier qu'un premier degré a effectivement été rempli. Ces offices doivent par ailleurs être envisagés dans un rapport de complémentarité, chacun se construisant en référence à l'autre. Ces spécificités fondent l'identité du juge d'appel, qui tend en définitive à le faire juger mieux, et dévoilent l'une des modalités de la qualité de la justice administrative.
Préface de Benjamin Defoort, Professeur à CY Cergy Paris Université.
Clémence Appert est Maître de conférences en droit public à Nantes Université et membre de Droit et Changement Social (UMR CNRS 6297).
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