Le paradoxe à l’origine de cet ouvrage réside dans le décalage entre les compétences attribuées à l’Union européenne et l’exercice de ces compétences. La démarche de la recherche consiste dès lors à rechercher la cause de ce décalage. La délimitation des compétences est le fruit de l’attribution de compétences par les États à l’Union. Attribution...

Si l’interprétation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales délivrée par la juridiction de Strasbourg est depuis longtemps présentée comme participant à l’expansion des garanties qu’offre cet instrument, sa contribution à un recul du niveau de protection offert à l’individu s’affiche de manière...

Le droit spatial de l’Union européenne est en pleine construction, en atteste la presentation du EU Space Act en juin 2025. Dans un contexte géopolitique où l’Union européenne tente de s’affirmer comme un acteur majeur dans l’écosystème spatial, cet ouvrage entend éclairer le juriste sur la genèse, les finalités et fondements de ce droit en formation.

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Quelles sont les incidences spécifiques de la directive relative au reporting durable (dite CSRD) et de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (dite CS3D) sur la protection des droits sociaux à l’échelle internationale ? C’est à cette question, trop peu examinée, que l’ouvrage s’efforce de répondre. Les contributions réunies...

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2024. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2024 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours,...

À l’occasion du cinquantième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Cercle Droit & Liberté a organisé un grand colloque international au Collège des Bernardins au cours duquel  professeurs de droit, magistrats, avocats, responsables politiques et philosophes...