Programme

9h00 : Propos d’accueil
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation

État des lieux

Modératrice : Dominique Guihal, Doyenne à la Première Chambre civile de la Cour de cassation

9h15 : La notion de principes directeurs du droit français de l'arbitrage
Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l’université Lumière Lyon 2

A la recherche de ces principes en droit positif
Sylvie Tréard, Conseillère à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
François Ancel, Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation

Échanges

10h30 : Pause

Perspectives : nouveaux enjeux/nouveaux principes ?

Modératrice : Carole Champalaune, Présidente de la Première Chambre civile de la Cour de cassation

11h00 : Les droits humains : nouvel enjeu de l'arbitrage
Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Respect de l’environnement
Olivera Boskovic, Professeure à l’Université Paris Cité

La proportionnalité procédurale, principe directeur émergent de la justice arbitrale
Cécile Chainais, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)

Échanges

12h45 : Clôture

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Inscription en présentiel : https://parisarbitrationweek.com/event/cour-de-cassation-2026-41160/

Inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/145402/livestream/0