La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique...

La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l’opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d’une multitude d’impositions telles que les redevances de l’eau ou la taxe générale sur...

The separation of powers produced by the Enlightenment period reinforced the myth of the “perfection of the law”, with criminal law being dependent on the principle of legality. Demonstrating that this principle has not fundamentally altered judges' methods of interpretation and decision-making, this collective volume explores the role of case law in the making...

Le Voyage d’Italie n’est pas réservé aux écrivains. Il envoûte également le jurist qui parcourt les chemins parfois sinueux, mais toujours subtils et lumineux du système juridique italien. Maryse Baudrez a fait ce voyage d’Italie. Elle a consacré sa vie professionnelle de juriste à faire grandir un centre d’où ce voyage a pu se poursuivre avec d’autres,...

La transparence, la semi-transparence, la translucidité ou encore la personnalité fiscale sont autant d’images fiscales formant le paradigme français de la fiscalité internationale des sociétés de personnes, en ce sens que ces images sont mobilisées pour poser et répondre aux problématiques relatives à l’imposition française du revenu réalisé sous...

Comment concilier l’impératif de rentabilité économique avec le respect des droits et libertés fondamentaux ?

À l’heure d’un capitalisme mondialisé, cette question se pose avec une acuité croissante. Les tensions entre les dynamiques économiques et la protection des droits et libertés fondamentaux sont au cœur des débats contemporains. Ces...

La Société franco-japonaise de science juridique, fondée en 1959, et la Société de législation comparée, fondée en 1869, se connaissent et s’estiment depuis des années.Fidèles à la tradition, qui réunit de nombreux professeurs japonais et français, les Xe Rencontres juridiques franco-japonaises se sont déroulées à Tokyo les 17 et 18 septembre 2019....

This volume is the first in-depth collection to explore the impact of language on the field of comparative constitutional law.

It addresses the epistemological and conceptual implications of English as the lingua franca. In this regard, it considers the global influence of Anglophone jurisdictions in orienting the discourse through the identification of concepts,...