Présentation de l’éditeur

Proposer une réponse judiciaire au terrorisme, que ce soit au stade de la prévention que de la répression, c'est faire des choix qui engagent durablement l'État de droit et l'idée que l'on se fait des libertés publiques ; entre choix de juridictions spécialisées ou d'exception, d'un parquet spécialisé, d'une procédure pénale adaptée, d'incriminations spécifiques ou de techniques d'enquêtes nouvelles.

Ce dispositif législatif construit dans le temps long – le terrorisme n'est pas un phénomène nouveau – a été notamment mis à l'épreuve lors des attentats de 2015. Ces derniers ont mis en lumière, outre l'impératif de coopération entre services d'enquête, l'importance de la gestion de l'évènement, de la communication et de l'accompagnement des victimes après-coup.

Fruit d'un enseignement à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences po) et à l'Institut catholique d'études supérieures de La Roche-sur-Yon (ICES), l'ouvrage expose les spécificités de la procédure pénale en matière de lutte et de prévention du terrorisme.

François Molins a été Procureur de la République de Paris entre 2011 et 2018, au plus fort d'une série d'attentats qui ont profondément marqué la Nation. Il est procureur général honoraire près la Cour de cassation, professeur associé de l'ICES et chargé de cours à Sciences Po Paris.

Sommaire

Introduction

1 Nature et évolution du terrorisme / 2 Le dilemme posé par le choix de la réponse au terrorisme / 3 Le choix de la France : confier la réponse antiterroriste à la Justice dans le cadre de l’État de droit /4 Les deux piliers de l’organisation de la Justice antiterroriste

Titre 1 Les aspects juridiques de la lutte antiterroriste

11 La définition du terrorisme 
12 L’association de malfaiteurs terroriste 
1 L’infraction d’association de malfaiteurs terroriste / 2 L’entreprise individuelle terroriste
13 Les autres infractions terroristes 
14 La procédure pénale en matière de terrorisme 
15 L’action civile et l’indemnisation des victimes 
16 La coopération pénale internationale en matière de terrorisme 
17 Droit des conflits armés, droit international humanitaire et terrorisme 
18 L’exécution des peines en matière terroriste 

Titre 2 Les aspects pratiques de la lutte antiterroriste

21 La judiciarisation du renseignement en matière terroriste 
22 La gestion des attentats terroristes 
23 La communication judiciaire en matière terroriste
24 La politique pénale en matière antiterroriste