Présentation de l’éditeur

Si le temps est, de prime abord, une notion universelle, il recouvre, en réalité, une pluralité de dimensions en matière de protection juridique des majeurs. En d’autres termes, coexistent des temps distincts. Il s’agit ainsi de mettre en regard le temps du mandat de protection juridique face aux autres temps : le temps biologique, le temps psychologique, le temps judiciaire et le temps social.

La confrontation du mandat professionnel de protection des personnes vulnérables au temps biologique ouvre la réflexion sur les déterminismes du vivant, édictant leur rythme, de manière généralement inéluctable mais prédictible. Cet ouvrage permet d’identifier les outils qu’offre le droit de la protection juridique des majeurs pour assurer une permanence de l’expression de la volonté par-delà les contingences biologiques du corps. Sont ainsi abordées les thématiques du vieillissement, de la fin de vie et de l’étiolement de la volonté.

L’ouvrage fait ensuite le point sur les temporalités qui se rattachent au temps psychologique ou psychique. Celles-ci sont plus incertaines, moins prédictibles. La volatilité de la volonté, inhérente aux pathologies concernées, met très fortement en jeu la notion juridique de consentement.

Le troisième temps examiné est le temps judiciaire. Le droit de la protection juridique des majeurs est jalonné de bornes temporelles cadrant l’exécution des mandats judiciaires de protection. Ces bornes, bien qu’indispensables, contraignent la personne protégée et peuvent la placer dans une temporalité distincte des temporalités communément appliquées ou ressenties.

Enfin, l’étude se poursuit sur le temps social ou sociétal. Il est une construction collective, désignant les conventions et activités sociales qu’une société identifie comme importantes (se mettre en couple, avoir des enfants, trouver un travail…). Ne pas pouvoir s’y référer peut conduire les adultes vulnérables à un sentiment de disqualification sociale. Le temps social est, de manière encore plus prégnante ces dernières années, le temps court tandis que le temps de la protection juridique des majeurs est un temps long. Comment, dès lors, les concilier ?

La réunion de contributions de juristes français et étrangers, de sociologues, de mandataires judiciaires à la protection des majeurs et de médecins permet d’apporter quelques réponses à ces différentes problématiques liées au(x) temps dans la protection juridique des majeurs.

Actes du colloque des 21 et 22 mars 2024 organisé à Saint-Martin-d’Hères par le CRJ, Université Grenoble Alpes en partenariat avec E.V.A Tutelles.

Ingrid MARIA : professeure de droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble Alpes, Co-directrice du Centre de Recherches Juridiques (CRJ)

Aude GAUTHIER : directrice générale d’EVA TUTELLES