Présentation de l’éditeur

L’ADIDP et l’ADDCDA ont cette année décidé de collaborer pour rassembler la jeune recherche autour de la thématique « Ordre & Droit ». Le Droit tend à mettre en ordre, à maintenir un ensemble organisé autour de valeurs et au moyen de contraintes. Cette mise en ordre n’est toutefois pas sans limites ; dans son effort d’ordonnancement, le Droit se confronte à des impératifs de compromis et la cohérence de cet effort de maintien de l’ordre est mise à mal. Le raisonnement a contrario est également possible : comment réagit le Droit face au(x) désordre(s) ? Le désordre — et donc la remise en ordre — de ses sujets, d’une part, à propos duquel le droit pénal peut offrir de précieuses réponses. Le désordre de son propre système, d’autre part, qui conduira à une introspection appliquée à plusieurs champs disciplinaires illustrant comment le Droit est amené à remettre en ordre ses propres moyens d’ordonnancement.

Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires.

Association des Doctorants de l'Institut de Droit Privé.

Sommaire

Première partie : La mise en ordre par le droit

A) Le droit en tant qu’outil de maintien de l’ordre

L’ordre vestimentaire : tentative de contrôle du visible
Éric GOUEFFON, doctorant en Histoire du droit à l’Université de Strasbourg

Le droit de l’urbanisme comme reflet d’un ordre matériel et politique
Louise MAUROUARD, doctorante contractuelle à l’Université d’Aix-Marseille

B) Les limites du droit en tant qu’outil de maintien de l’ordre

Troubles à l’ordre public, nouvelles techniques de captation d’images et respect des droits fondamentaux : un défi pour le Droit
Maria SLIMANI, ATER à l’Université d’Aix-Marseille

La classification des contrats en droit civil : maintenir l’ordre ou laisser place au désordre
Chanelle MOREAU, doctorante contractuelle à l’Université Toulouse Capitole

Seconde partie : La remise en ordre par le droit

A) Le droit face au désordre de ses sujets

La restauration de l’ordre par la justice restaurative
Sarah GALVANI, doctorante à l’Université Toulouse Capitole

Du besoin d’ordre dans le droit au besoin de droit pour rétablir l’ordre : l’alarmante impunité de la traite d’êtres humains à des fins de mariage forcé en droit pénal français
Émilie HOAREAU, ATER à l’Université de Strasbourg

B) Le droit face au désordre de son système

Propriétés intellectuelles : désordre systémique, ordre utopique ? Éléments de réponses à partir d’une approche transversale
Rebecca ARMAND-TOUREUH, doctorante à l’Université d’Aix-Marseille

Le droit fiscal international post-moderne : le désordre des ordres
Yannis VASSILIADIS, doctorant contractuel à l’Université Toulouse Capitole

Propos conclusifs
Mme la Professeure Catherine GINESTET, directrice de l’Institut de Droit Privé