Présentation de l’éditeur

Le Code civil prévoit deux modèles d'obligations au tout : il s'agit de l'obligation solidaire et de l'obligation indivisible.

Ces dernières sont toujours conjointes, en ce sens qu'elles lient conjointement plusieurs sujets, ce qui implique qu'elles sont plurales. Si, dans ces cas de figure, la créance ou la dette ne se divise pas entre ses sujets, c'est parce que la solidarité et l'indivisibilité ont précisément pour effet d'y faire obstacle.

Cependant, il existe des obligations au tout qui ne sont ni solidaires, ni indivisibles. Celles-ci sont notamment issues de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome...) ou d'opérations juridiques à trois personnes (délégation simple, stipulation pour autrui, cession de créance à titre de paiement ou de garantie, nantissement de créance...). À ce jour leur existence n'est ni expliquée, ni justifiée.

La présente thèse propose de les réunir dans une catégorie nouvelle : l'obligation adjointe. Cette dernière se définit comme une obligation affectée au dénouement d'une obligation fondamentale. L'obligation adjointe, dont la thèse s'attache à mettre en lumière le régime juridique, doit être distinguée de l'obligation conjointe. En effet, elle n'est pas une obligation plurale, dans la mesure où le sujet adjoint est partie à une obligation distincte de l'obligation fondamentale. La distinction ainsi proposée, obligation adjointe d'un côté, obligation conjointe de l'autre, permet une meilleure compréhension du droit positif.

Préface de Jérôme François.

Prix Cyrille Bialkiewicz, Prix de thèse de l'Université Paris Cité

Sommaire

Partie I. L’identification de l’obligation adjointe

Titre I. L’obligation adjointe comme obligation au tout 
Chapitre I. Les lacunes de la conception de l’obligation au tout 
Chapitre II. Le renouvellement de la conception de l’obligation au tout 

Titre II. La classification des obligations adjointes 
Chapitre I. Les obligations adjointes subsidiaires 
Chapitre II. Les obligations adjointes principales 

Partie II. Le régime de l’obligation adjointe

Titre I. Les règles communes 
Chapitre I. Les règles relatives à la libération du débiteur 
Chapitre II. Les règles relatives aux modalités de l’obligation 

Titre II. Les règles spécifiques 
Chapitre I. Le régime de l’obligation adjointe subsidiaire 
Chapitre II. Le régime de l’obligation adjointe principale