Présentation de l’éditeur

De la confrontation du procès et du changement climatique émerge une analyse féconde à une époque où les actions en justice relatives aux causes ou aux effets du changement climatique se multiplient en France ainsi qu'à l'étranger.

Au-delà de l'actualité de son objet, une étude relative au procès climatique possède le double intérêt d'étudier les règles de droit formel qui règlent l'organisation et la procédure des tribunaux ainsi que les règles de droit matériel qui déterminent le contenu des solutions juridictionnelles retenues par les juges.

Façonné par sa dimension collective, transnationale, transgénérationnelle, technique, le litige climatique peut être qualifié de complexe tant en raison des problématiques juridiques qu'il soulève que dans les réponses qu'il implique.

Ces éléments conduisent à s'interroger sur la capacité du droit du procès à réceptionner cette catégorie de litige, ainsi qu'à l'aptitude du juge de trancher le litige climatique en disant le droit. L'apparition de tels litiges met en doute alors la capacité du procès à apporter des solutions à des questions juridiques inédites tant du point de vue du droit procédural que du droit matériel.

Or, si les points d'achoppements s'avèrent nombreux, il existe un puissant espace de conciliation entre le procès et le changement climatique. Malgré la mise à l'épreuve du droit que soulève l'apparition de ce contentieux, l'étude entend démontrer que le procès est actuellement un puissant facteur de réalisation du droit du changement climatique car en disant le droit pour trancher le litige, le juge découvre le sens et les effets des normes juridiques qu'il applique.

Prix de la Recherche de l'École nationale de la magistrature

Prix de thèse de l'Université d'Aix-Marseille

Prix de thèse de l'UMR DICE 7318

Prix de thèse “Écologie et développement durable” de la Ville de Marseille

Préface de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhé.

Sommaire

Première partie. Une réalisation du droit climatique conditionnée par le procès

Titre 1. Une action en justice entravée

Chapitre 1. L’identification du litige climatique

Chapitre 2. La recevabilité des prétentions formulées

Titre 2. Un traitement du litige à l’instance complexifié

Chapitre 1. Le défi du traitement unitaire du litige climatique

Chapitre 2. Le défi du traitement probatoire du litige climatique

Partie 2. Une réalisation du droit climatique assurée par le procès

Titre 1. Dire le droit climatique  

Chapitre 1. La révélation de la substance du droit climatique par la décision juridictionnelle

Chapitre 2. La transformation de la structure du droit climatique par le phénomène juridictionnel

Titre 2. Trancher le litige climatique

Chapitre 1. La prescription de sanctions réparatrices

Chapitre 2. La prescription de sanctions préventives