Présentation de l’éditeur

Le lancement du mouvement de l'open data des décisions de justice en 2016 a enclenché le développement d'outils dits de justice algorithmique qui ont, à leur tour, agrégé autour d'eux une véritable concentration doctrinale sous la forme d'un discours fourni et réactif dont le pivot demeure une idée d'incompatibilité entre le droit français et ces outils de justice algorithmique.

Si le passage des années n'a pas altéré ce noeud discursif, le développement progressif de l'open data et des outils construits sur son fondement ne s'est pas stoppé. La présente étude cherche à réconcilier ces deux mouvements a priori contraires en s'attachant à analyser le discours doctrinal français relatif aux outils de justice algorithmique de 2016 à 2022.

Cette analyse métadoctrinale, empirique et comparée, est construite sur les trois temps du discours français, correspondant eux-mêmes à trois incompatibilités potentielles : une incompatibilité d'ordre juridique, une incompatibilité d'ordre systémique et une incompatibilité d'ordre culturel. Chacune de ces hypothèses est analysée en convoquant à la fois les données quantitatives et qualitatives extraites du discours français et l'expérience québécoise comme produit de contraste de la réception française des outils de justice algorithmique.

Une fois admis que les deux premières hypothèses constituent autant de fausses pistes, il apparaît que l'incompatibilité susceptible d'expliquer la concentration doctrinale française autour de ces outils est une incompatibilité d'ordre culturel mais plus encore d'ordre doctrinal. Ce discours apparaît alors bien plus comme une prise de conscience de l'espace grandissant qui sépare la compréhension doctrinale du droit français et l'état dans lequel il se trouve véritablement.

Plus largement, cette étude confirme de manière empirique la nature construite et constructive de tout discours doctrinal. La présente analyse souligne alors l'importance fondamentale d'intégrer à toute analyse de droit positif une démarche métadoctrinale de prise en charge des représentations et des stratégies discursives qui précèdent tout discours doctrinal.

Prix de thèse de l'Institut André Demichel

Prix de thèse France-Amérique sous le parrainage de Monsieur Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation

Prix de thèse de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux

Préface de Marie-Claire Ponthoreau.

Sommaire

Partie I. L’insuffisance des incompatibilités juridiques

Titre I. Une universalité des défis technologiques

Chapitre 1. Une similarité des enjeux juridiques révélés par les discours

Chapitre 2. Un traitement doctrinal néanmoins révélateur d’une différence de maturité des Discours

Titre II. L’ambivalence des approches des problématiques juridictionnelles

Chapitre 1. Des principes et enjeux fondamentaux en partage

Chapitre 2. Un traitement doctrinal français révélateur de tensions plus profondes

Partie II. Les faux semblants de l’incompatibilité systémique

Titre I. La fausse évidence de l’automatique compatibilité des raisonnements de common law et des outils algorithmiques

Chapitre 1. Une réduction excessive du système de common law

Chapitre 2. Un système de common law mis face à des défis propres

Titre II. L’argument « common law » comme révélateur des impenses doctrinaux français

Chapitre 1. Un outil pense au travers des lieux communs de la pensée juridique française

Chapitre 2. Un silence révélé et révélateur pesant sur l’office des juges du fond

Partie III. Les non-dits du discours français et l’incompatibilité culturelle

Titre I. Une interaction entre structuration doctrinale et outils de justice algorithmique culturellement conditionnée

Chapitre 1. Une interaction conditionnée par des champs doctrinaux structurellement opposés

Chapitre 2. Une interaction conditionnée par une appréhension distincte du phénomène juridique

Titre II. Un discours doctrinal français finalement révélateur d’une crise existentielle propre

Chapitre 1. Les outils algorithmiques comme dernière manifestation du thème de la crise du droit

Chapitre 2. Des outils algorithmiques mettant la doctrine française face a ses propres limites