Le tournant du siècle a marqué l’ouverture d’une nouvelle ère pour l’Union européenne, tournée vers les valeurs de liberté, d’égalité, de respect de l’État de droit et des droits de la personne humaine. C’est aussi une ère d’extension des domaines d’intervention de l’Union en ce qu’ils touchent les compétences réservées des États et...

S’il est un trait essentiel du droit de l’Union, c’est sans doute la mise en relation, mise en relation des ordres juridiques, mise en relation des sources du droit et des juridictions chargées de les appliquer. Le domaine des droits fondamentaux en fournit certainement l’illustration la plus aboutie, avec ce que cette situation implique de mise en concurrence...

Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d'ensemble n'a été...

Le droit européen de la consommation doit faire face à de nouveaux enjeux auxquels il conviendrait d’apporter des réponses adaptées au regard des évolutions des comportements des consommateurs et des professionnels. Ces enjeux concernent le numérique, l’alimentation, la santé, l’environnement ou encore la justice. Nous avons du revoir nos modèles économiques...

L'objet de ce petit manuel est de rappeler l'évolution du processus d'élargissement de l'Union européenne dès ses débuts.

Les négociations avec l'Ukraine et la Moldavie se sont ouvertes en 2024 dans un monde qui a beaucoup évolué depuis les débuts de la construction européenne et même depuis le grand élargissement de 2004.

Outre les problèmes...

L’Union européenne (UE), espace de paix en sursis ? Le climat de guerre régnant à nos portes depuis le 24 février 2022 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie justifie sans ambiguïté ce sentiment. Alors que depuis les attaques terroristes du 7 octobre 2023, l’opinion publique internationale a les yeux rivés sur la guerre opposant Israël au Hamas, à...

Cet ouvrage propose de prendre au sérieux un phénomène à l’oeuvre dans la jurisprudence de l’Union européenne : l’implantation croissante de références à la situation personnelle des individus dans le raisonnement de la Cour de justice. La formule « situation personnelle », ainsi que des notions substituables et voisines, sont en permanence sous les...

Si la notion de crise a fait l’objet d’abondantes études en sciences sociales et innerve la production normative de l’Union européenne, il s’agit dans cet ouvrage de centrer la recherche sur ses fonctions dans l’ordre juridique de l’Union, dans un cadre analytique spécifique, celui de la gestion de ces situations critiques diverses. Sous l’éclairage...

Cet ouvrage recueille les contributions écrites du XXXIIIe Congrès Annuel de l’Union des Avocats Européens (U.A.E.) qui s’est tenu à Naples (Italie) les 28 et 29 juin 2019 et ayant pour sujet : « Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) dans le contexte juridique européen : perspectives de développement et applications sectorielles ».

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