Garante de l’état de droit, mais aussi politisée, corporatiste, tout semble avoir été dit sur la justice. Cet essai, partant d’une réflexion sur la légitimité des juges, leurs compétences et leur place dans un système démocratique, aborde trois questions : l’impartialité des magistrats et le syndicalisme judiciaire ; l’indépendance de la justice...

La place de la justice dans le système d’organisation du pouvoir étatique a toujours fait l’objet d’appréciations malaisées ou contradictoires. Le juge dans l’État ou le juge contre l’État ? Par ailleurs, la pratique juridictionnelle nationale ou supranationale tend à placer face à face un pouvoir politique sur la défensive et un pouvoir...

Alors que le droit est inséparable de la construction de la démocratie, à tel point que l'on en arrive à confondre la démocratie et l'État de droit, l'idée essentielle de cet essai est de montrer que le droit peut aussi se dresser contre la démocratie. La figure d'un peuple inscrit dans des frontières et partageant un destin...

Coll. Connaissance du droit, 3e éd., 144 p., 11,9€

Présentation éditeur

La loi est au coeur d'une mutation qui affecte la hiérarchie des normes juridiques et qui est révélatrice de mouvements profonds, concernant notamment l'évolution des rapports entre la démocratie et les droits de l'homme, entre l'Etat-nation et la construction européenne. La conception...

La directive 93/13 du 5 avril 1993 sur les clauses abusives constitue l’un des rares textes horizontaux au sein d’un droit européen de la consommation plutôt vertical. Contrairement à l’autre grand texte législatif que constitue la directive sur les pratiques commerciales déloyales de 2005, cette directive est d’harmonisation minimale, laissant une marge de manoeuvre...

Les rapports entre le droit de l’arbitrage et le droit de l’Union européenne ont toujours été complexes dans la mesure où le premier ne relève pas de la compétence du second. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (Règlement Bruxelles 1 bis) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage...

Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge à la Cour de justice de l'Union européenne. Ces Mélanges sont l'occasion de lui rendre hommage et d'honorer sa carrière.

Mélanges coordonnés par Emmanuelle BROUSSY, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, Francis DONNAT, Conseiller d’État (en disponibilité),...

S’il est courant de constater une omniprésence du droit de l’Union européenne dans les orders juridiques nationaux, y compris ceux d’États tiers, il est parfois plus malaisé de déterminer la manière dont ce droit s’y diffuse, s’y propage, déploie ses effets. Les situations évoluent pour se conformer juridiquement aux exigences du droit de l’Union,...

Centrée sur l'admissibilité des preuves, les droits du suspect et ceux des victimes, l'Union européenne entreprend une harmonisation des procédures pénales. Pour surmonter la crise de la confiance mutuelle au sein de ses États membres, elle dégage un corpus de règles procédurales communes et harmonisées.

Cependant, ce processus se heurte à de nombreux...

La formation progressive du droit de l’Union européenne de la bioéthique correspond au développement au sein de l’organisation d’intégration d’un ensemble de principes, de règles, de procédures et d’organes dont l’objet est lié à des sujets ou enjeux de bioéthique. L’Union européenne s’affirme désormais comme une source formelle et substantielle...