En ce début de XXIe siècle, le juge du social se trouve au carrefour de deux mouvements. D’une part, des réformes dans de nombreux pays tendent à diminuer son office là où il apportait à l’individu la protection (et la réparation) que les corps intermédiaires procuraient aux collectifs. Le juge est d’autre part saisi sur des litiges liés à l’organisation des entreprises...

Tout le droit du numérique régissant la technologie informatique qui a littéralement envahi le mode de vie moderne repose sur le concept de données (Data en anglais), lequel, étonnamment, n’est pas défini de façon précise par les lois en vigueur dans les différents pays du monde. Aussi surprenant que cela puisse paraître, la pensée juridique n’a pas...

Le présent ouvrage met en évidence les aspects essentiels du règlement européen sur la régulation de l’intelligence artificielle (AI Act) publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024 et entré en vigueur le 1er août 2024.

L’ AI Act pose des règles qui sont transversales en matière d’IA. Il ne s’agit pas d’une réglementation...

L’IA… une technologie en plein essor

Développée depuis les années 1950, l'intelligence artificielle (IA) connaît aujourd'hui un essor accru grâce à son déploiement massif dans des domaines clés comme la santé, les transports et les services publics. Ces avancées transforment les pratiques et soulèvent des enjeux cruciaux pour les individus, les...

DROIT BELGE

Ces derniers mois, de nombreuses nouvelles dispositions ont été introduites ou mises en application en droit du travail. Parmi les évolutions majeures, citons :

· en matière de conditions et de temps de travail : la semaine des quatre jours, le régime hebdomadaire alterné, la CCT n° 161 visant des conditions de travail plus transparentes...

Apparemment paradoxale dans une relation empreinte de contrôle et de surveillance, la confiance joue un rôle fondamental entre employeur et salarié. En tant que lien, elle oblige, d’abord, à une certaine constance lors des pourparlers d’embauche. Elle allège, dans le même temps, l’obligation précontractuelle de « se » renseigner pesant sur l’employeur....

La protection de la santé des travailleurs est consubstantielle au droit du travail. Elle en est l’origine et sa raison d’être, en plaçant la personne du travailleur et le travail réel au centre de ses préoccupations. L’étude de ses fonctions permet alors d’appréhender les évolutions du droit du travail.

Au croisement des enjeux de santé publique,...