Présentation de l’éditeur

L’étude de la jurisprudence est devenue avec la Ve République et la création du Conseil constitutionnel un élément important de l’apprentissage du droit constitutionnel.

Le projet de cet ouvrage est non seulement d’analyser la jurisprudence et de présenter chaque grande décision et le droit qu’elle a généré, mais aussi de donner suffisamment...

Présentation de l'éditeur

Depuis le début des années 2000, la progression de la culture de la déontologie a conduit au renforcement des exigences éthiques applicables aux institutions publiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables publics, les fonctionnaires, les magistrats et...

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Dans L'État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit : « Il est temps d'en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l'art juridique ; elle n'est pas distincte du droit ». C'est à cet appel que le présent ouvrage...

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Les droits de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ont une influence croissante sur les droits des Etats membres. Les échanges, notamment économiques, se renforcent entre ceux-ci et imposent une meilleure connaissance et compréhension réciproque. 

Cet ouvrage offre une présentation claire des grands thèmes du droit public, dans huit Etats-types...

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Cet ouvrage traite de la question de la réforme des administrations douanières, dans un contexte général et plus spécifiquement en se concentrant sur le cas du Tchad. En raison de la mondialisation des échanges qui requiert le respect du principe du libre-échange, les administrations douanières sont contraintes d’engager un processus complet de réformes....

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Le droit administratif est redouté par de nombreux étudiants en droit, car cette matière nécessite l’acquisition rapide de connaissances et compétences complexes. L’apprentissage de la lecture et de la compréhension des décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits est indispensable à la réussite dans cette discipline non seulement parce que...

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L’appréhension européenne de l’énergie est fondamentale et influence directement l’évolution du mode de vie des citoyens de l’Union européenne. L’actualité normative, jurisprudentielle et politique relative notamment au pacte vert pour l’Europe et à la crise énergétique atteste de la raison d’être de ce manuel de droit de l’énergie de l’Union...

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Assurément, l’enquête se trouve au coeur du droit public.

Cette notion est pourtant souvent assimilée — au point d’être confondue — à l’enquête pénale, corollaire des investigations judiciaires. La recrudescence des commissions d’enquête parlementaires, l’importance des enquêtes publiques en droit de l’environnement et de l’urbanisme,...

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Les cadres toutes filières dans la fonction publique peuvent être amenés à rédiger des rapports circonstanciés (pour connaître les causes d'un accident de service, pour décrire les circonstances d'une agression extérieure, une difficulté de prise en charge, une attitude contraire aux obligations des agents publics). En effet, les problématiques liées à...

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Institution multiséculaire, la Gendarmerie nationale a fait la démonstration de sa capacité à s’engager sur des fronts variés. Cette large palette de responsabilités s’est sans cesse enrichie, conduisant la gendarmerie à évoluer, avec de nouvelles compétences, des pratiques rénovées et des réformes institutionnelles. Pour autant, les années récentes...