Présentation
Fidèle à ses traditions, l’AFDA a consacré son colloque annuel 2013, organisé à l’Université de Strasbourg, à l’un des thèmes les plus fondamentaux du droit administratif, le service public. Mais l’habitude est désormais prise d’observer les thèmes fondateurs du droit administratif sous un angle novateur et résolument moderne.
Réputé construit comme discipline juridique grâce à l’apport de célèbres doctrines, le service public ne s’est jamais départi de sa faculté de véhiculer de fortes valeurs sociales.
Généralement centré sur l’usager, le service public pose naturellement aujourd’hui la question de son accès à certaines catégories de la population. Les modes de gestion connaissent une diversification sans précédent et sont désormais intimement liées au droit de la commande publique. En ces temps de disette budgétaire, le financement du service public est au cœur de l’actualité, tant du point de vue du renouvellement des méthodes de financement que de leur confrontation au droit de la concurrence et de la mise en concurrence. Enfin, le statut des biens affectés au service public fait l’objet d’incontournables développements récents.
Entre tradition et modernité, au cœur de plusieurs disciplines sociales, résistant aux lois du marché tout en s’y adaptant, le service public reste et restera un éternel sujet d’études pour les juristes du XXIe siècle.
Avec les contributions de : A. S. Mescheriakoff, Professeur émérite de l'Université de Paris-Dauphine (Paris IX), P. Brunet, Professeur à l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense, Membre de l'IUF, G. Koubi, Professeur à l'Université de Paris Vincennes- Saint-Denis (Paris VIII), P. Moor, Professeur honoraire de l'université de Lausanne, G. Della Cananea, Professeur à l'Université de Rome, Ch. Le Berre, Maitre de conférences à l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense, F. Berrod, Professeur à l'Université de Strasbourg, L. Cluzel-Métayer, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), M. Borgetto, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), S. Nicinski, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), G. Eckert, Professeur à l'Université de Strasbourg, C. Chamard-Heim, Professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon 3), F. Rolin, Professeur à la Faculté Jean Monnet (Paris Sud), E. Aubin, Professeur à l'Université de Poitiers, G. Clamour, Professeur à l'Université de Montpellier I, D. Truchet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Rapport introductif : Service public et marché, histoire d'un couple
I. La construction
Les doctrines juridiques du service public
L'idéologie du service public
II. Les alternatives
Les États qui se sont passés de l'idée de service public : la Suisse
Les Etats qui ont développé une autre approche du service public : l'Italie
III. Les mises à l'épreuve
L'analyse économique du service public
Le droit de l'Union européenne et le service public
La réforme de l'État et le service public
IV. Le droit du service public
L'accès au service public
Les modes de gestion du service public
Le financement du service public
Les biens du service public
V. Le service public et le droit public
Service public et police administrative
Service public et fonction publique
Service public et contrat public
Rapport de synthèse
