Présentation

L'essor des plateformes numériques, publiques et privées, redéfinit les contours de la vie privée. Leur fonctionnement repose sur la collecte et l'exploitation massive de données personnelles, alors même que le RGPD leur impose de minimiser le traitement aux données strictement nécessaires. Cet antagonisme s'est récemment accentué avec deux évolutions : la généralisation des dispositifs d'identité numérique et la prolifération des systèmes d'intelligence artificielle qui apprennent à partir des données.

La première table ronde examinera le paradoxe de l'identification numérique. Les plateformes publiques ont besoin d’une identité numérique régalienne permettant de dématérialiser les démarches administratives. Les plateformes privées doivent connaître leurs utilisateurs pour remplir certaines obligations légales : vérifier l'âge des mineurs, lutter contre les contenus illicites, garantir la sécurité des transactions. Mais cette identification implique-t-elle nécessairement la collecte d'une identité civile complète ? D'autres modalités sont-elles juridiquement envisageables ? La protection des mineurs en ligne, un objectif politique qui a pris de l’ampleur l’année dernière, cristallise ces dilemmes.

La seconde table ronde interrogera l'utilisation des données personnelles par les systèmes d'intelligence artificielle. Leur entraînement requiert des volumes considérables de données, souvent extraites sans consentement explicite. Par ailleurs, leur déploiement dans la sphère publique, par exemple pour automatiser des décisions administratives, détecter des soupçons de fraude fiscale ou sociale, ou encore identifier des objets ou des personnes par le biais de la vidéosurveillance algorithmique, pose des questions juridiques complexes. En particulier, il s’agit de déterminer comment articuler le règlement sur l’IA et le RGPD afin de garantir la maîtrise des systèmes d’IA et le respect de la vie privée.

Programme

14h00 : Introduction
Maximilien Lanna, Professeur Junior de droit public, Titulaire de la Chaire RPNS
et Alexandre Stepanov, Chercheur post-doctorant, Chaire RPNS, Université de Lorraine / IRENEE

14h15 : Grand témoin
Vanessa Barbé, Professeure de droit public, Université Paris 8 / CRJP8

Table-Ronde n°1 - Identifier sans identité

Modération : Maximilien Lanna

14h45 : La notion d’identité numérique
Alexandre Stepanov, Chercheur post-doctorant, Chaire RPNS, Université de Lorraine / IRENEE

La protection des mineurs
Frédéric Laurie, Maître de conférences en droit public, Aix-Marseille Université / LID2MS

Table-Ronde n°2 - Gouverner sans surveiller

Modération : Raphaël Déchaux

15h45 : Entraînement des systèmes d’IA et protection des données à caractère personnel
Pierre Bordais, Maître de conférences en droit privé, Université Bourgogne Europe / CID

IA et processus décisionnel des personnes publiques
Océane Bian, Doctorante en droit public, Université de Strasbourg / IRCM

16h45 : Propos conclusifs

17h00 : Fin

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe3bPkvLvS4iigcNRfaaSGFntNAvfxysdttYbtAPsvgdvaqog/viewform