Présentation

Jusqu’alors concentré sur le nucléaire civil, le colloque Droits et contentieux du nucléaire porte aujourd’hui son regard sur la « défense » porteuse d’une mission emblématique et cruciale : la dissuasion.

Interrogeant le droit, et à travers lui les mécanismes démocratiques et la crédibilité politique du pays, la dissuasion vise, pour le Ministère des Armées, à prévenir toute agression contre la France en maintenant une capacité de riposte crédible et potentiellement dévastatrice. Cette stratégie repose sur la capacité à infliger des dommages inacceptables à un adversaire potentiel, le dissuadant ainsi de toute action hostile.

Adopter une stratégie de cette nature suppose de relever nombre de défis, qu’ils soient industriels et financiers, technologiques et scientifiques, autant que géopolitiques, et cela, dans un contexte de multipolarité émergente et de menaces croissantes.

Si la défense, forte de son arme nucléaire et du secret qui l’entoure, est propre à être questionnée eu égard au contexte international et à la curiosité que l’actualité suscite, elle l’est aussi, et peut-être surtout, quant aux dynamiques diverses qu’elle dévoile et éclaire.

Ainsi l’armée française, et notamment la Direction Générale de l’Armement, a évolué dans ses stratégies de communication recherchant un nouvel équilibre entre secret et visibilité – et cela, même si elle conserve ses objectifs en lien avec les nécessités démocratiques et institutionnelles d’un service public contraint au plan budgétaire, eu égard à ses attentes en matière de recrutement et dans un souci de signalement stratégique offrant une crédibilité à sa force.

La lutte informationnelle portée par des objectifs d’influence a pris une ampleur inédite grâce aux nouveaux vecteurs que sont les réseaux sociaux et s’exerce aux plans national et international. Son existence justifie de répondre inlassablement aux missions de création et de transmission de connaissances qui sont celles de l’Université auprès des étudiants, des chercheurs mais aussi du public.

Programme

13h | Accueil

13h30 | Ouvertures

Benoît Roig, Président de l’Université de Nîmes Université
Oscar Navarro, Patrizia Giannoni, Directeurs de l’UPR CHROME
Aurore Fournier, Doyenne de la Faculté de Droit de Nîmes Université

Présidence : Loïc Ducros, Maître de conférences en Sciences de l’environnement, Nîmes Université

14h | Première partie

La mission de l’autorité de sûreté nucléaire de défense
François Burgaut, Ministère des armées –DSND (délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense)

Doctrine et moyens de la dissuasion nucléaire
François de Lastic de Saint Jal, Vice-amiral

Le droit des installations et activités nucléaires intéressant la défense : un droit particulier ou un droit à part ?
Marc Léger, Professeur émérite, ancien conseiller juridique et référent à l'intégrité scientifique au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Président de la Section française de l’Association internationale du droit nucléaire (AIDN/INLA) et de la Section technique « Droit et Assurance » de la SFEN

15h30 | Débats

16h | Pause

16h30 | Seconde partie

Histoire de la structuration d’une politique bipartisane en France en matière de dissuasion nucléaire
Dominique Mongin, Docteur en histoire, expert-associé au Centre interdisciplinaire sur les enjeux stratégiques (CIENS) de l’ENS-Ulm

La dissuasion nucléaire à l’épreuve du droit : menace licite et survie fondamentale
Benoît Gremare, Chercheur associé à l’Institut d’études de Stratégie et de Défense -IESD

L’empreinte de l’arme nucléaire dans la Constitution
Sylvie Salles, Maître de conférences en droit public, Nîmes Université

18h | Débats

18h30 | Clôture

Contact : veronique.thireau@unimes.fr / sylvie.salles@unimes.fr