Présentation

Ce colloque interdisciplinaire réunira des juristes et scientifiques, experts en ce domaine.

Quatre tables rondes rythmeront la journée pour progressivement mettre en relief les différentes problématiques soulevées par la soumission chimique et mettre en avant le caractère interdisciplinaire de ce phénomène.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d’ouverture
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la faculté de droit et de science politique d’Aix Marseille Université
Sandrine Josso, Députée co-rapportrice de la mission gouvernementale sur la soumission chimique

Matinée

9h15 : L'approche criminologique et comparative de la soumission chimique
par les étudiants du Master 2 Criminologie, ISPEC, FDSP Aix Marseille Université

Table ronde 1 - Détecter la soumission chimique

9h40 : Recueillir la preuve
Jean-Claude Alvarez, Professeur en pharmacologie et toxicologie, Hôpital Raymond Poincaré Expert Près la Cour d’Appel de Versailles, Agréé Cour de Cassation
Leila Chaouachi, Pharmacienne au CEIP-A, fondatrice du Centre de Référence sur les Agressions Facilitées par les Substances (CRAFS)

Identifier le mode opératoire
Laurent Layet, Expert près la Cour d’appel de Nîmes, Agréé Cour de cassation, Président de la CNEPCA (Compagnie nationale des experts psychiatres près les cours d’appel)

11h15 : Pause

Table ronde 2 - Qualifier la soumission chimique

11h30 : Le dépôt de plainte
Céline Roux, Adjointe du Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité
Jessica Garnier, Juriste au pôle déontologie de la sécurité du Défenseur des droits

La répression
Jean-Baptiste Perrier, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Doyen de la FDSP, Aix Marseille Université

12h30 : Pause médiane

Après midi

Table ronde 3 - Prévenir la soumission chimique

14h00 : Prévention et lutte contre la cybercriminalité
Dorian Gandolfo, Doctorant, LDPSC, Aix Marseille Université

Pharmacovigilance et mise sur le marché
Arnaud Lami, Maître de conférences, Directeur adjoint UMR Adès, Centre de droit de la santé, Aix Marseille Université

15h00 : Pause

Table ronde 4 - Prendre en charge les victimes de soumission chimique

15h30 : Aspects scientifiques - Le psycho traumatisme et ses conséquences pour les victimes
Laura Pignatel, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, LDPSC, Aix Marseille Université

Aspects juridiques - L’indemnisation des victimes
Me Arnaud Godefroy, Avocat au Barreau de Marseille

17h00 : Propos conclusifs
Sandrine Josso, Députée Co-Rapportrice de la mission gouvernementale sur la soumission chimique

Contact : monette.lasco@univ-amu.fr

Inscriptions - Places limitées : https://amu.azur-colloque.fr/inscription/fr/356/inscription