Présentation

 

L’objectif de la conférence est de proposer un lieu de discussions et d’échanges pour tous les chercheurs et professionnels intéressés par des thématiques qui peuvent être analysées par une approche pluridisciplinaire en droit et économie.

Conférenciers invités : Nuno Garoupa (Professor of Law & Faculty Director of Graduate Students, George Mason University, Antonin Scalia Law School) et Roberto Galbiati (Directeur de Recherche au CNRS, Département d'Économie de Sciences Po)

Une table ronde, coorganisée avec l'Institut Robert Badinter, aura lieu la veille de la conférence, à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy. Cette table ronde sera ouverte aux étudiants, académiques et praticiens du droit.

Le prix jeune chercheur AFED (doté de 1000 €) récompense un article présenté de la conférence par un.e "jeune chercheur.se". Un.e « jeune chercheur.se » se définit comme une personne inscrite en doctorat ou ayant soutenu sa thèse il y a moins de 5 ans à la date de la conférence. Il est demandé de soumettre un article complet lors de la candidature. En cas d’écriture avec un co-auteur senior, le jeune chercheur spécifie sa contribution. En cas d’écriture avec un (ou plusieurs) autre(s) jeune(s) chercheur(s), le prix est décerné de façon conjointe.

 

Programme

 

Wednesday, October 8, 2025

 

Expostion - Conférence

17:00 : Introduction
Samuel Ferey, coordinateur du projet et enseignant-chercheur à la Faculté

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Conseil constitutionnel sans avoir jamais osé le demander.

Comment-ils gèrent-ils leur conflit et construisent-ils du consensus ? Existe-t-il un gouvernement des juges ? Quelle place l’économie joue-t-elle dans le raisonnement des juges constitutionnels ?  C’est ce que vous allez découvrir lors de cette exposition/conférence intitulée Métriques constitutionnelles. En s’appuyant sur les procès-verbaux des séances du Conseil constitutionnel, versés aux Archives nationales et étudiés par les chercheurs du BETA-CNRS et de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, nous vous proposons une immersion dans les séances du Conseil comme si vous y étiez. L’exposition est en libre accès.

Cette manifestation de la fête de la science reçoit le soutien de l’Agence nationale de la recherche (projet ANR-21-CE41-0008, Isovote 2021-2025).

 

18:00 : Table ronde Institut Robert Badinter - AFED

Structure de marché et politiques publique de lutte contre le trafic de stupéfiants, mise en œuvre de politiques publiques anti-drogue efficaces. Si la structure de ces marchés varie selon le type de produit (cannabis, cocaïne, héroïne, produits de synthèse), les caractéristiques du territoire (proximité des sites de production, densité du réseau urbain, etc.) ou les groupes criminels impliqués, alors les stratégies de lutte contre la drogue doivent être adaptées en conséquence.

Organisée conjointement par l’Institut Robert Badinter (anciennement IERDJ) et l’AFED (Association Française d’Economie du Droit) pour la troisième année consécutive la veille de la conférence annuelle de l’AFED, cette table ronde vise à apporter un éclairage sur la structure des marchés de stupéfiants en France et l’efficacité des politiques publiques en la matière, tant du point de vue des praticiens que des économistes et des juristes.

Cette table ronde est ouverte aux étudiants et étudiantes, aux chercheurs et chercheuses, aux praticiens et praticiennes du droit et de l’économie.

20h30 : Cocktail

(Boulevard - 9 rue Guerrier de Dumast)

 

Thursday, October 9, 2025

 

8:30 : Registration desk - Accueil

9:00 : Welcome speech
Eve-Angéline Lambert, Directrice du pôle scientifique SJPEG, Université de Lorraine
Yamina Tadjeddine Fourneyron, Directrice adjointe du BETA, Université de Lorraine

 

Parallel sessions #1

 

Competition policy 1

(AR06)

9:15 : Regulation of Selection Technologies
Marie Obidzinski, CRED, Université Paris-Panthéon-Assas

Impact Assessment of the “Damages Directive” : Abuse of Dominance cases
Ilona Dielen, GREDEG-CNRS, ERUDITE

L’impact de la différentiation horizontale des produits sur les clauses abusives et règles de répartition des frais de justice
Franck Bien, Bureau d’Économie Théorique et Appliquée
Sophie Meritet, Laboratoire d’Économie de Dauphine

 

Property rights

(Salle des Assemblées)

9:15 : Informal Environment of Property Rights Institutions : Empirical Evidence
Dmitrii Kartashkov, Università degli studi di Torino

Contested ground : Exploring land use conflicts in France
Eulalie Saïsset, Centre de Recherche sur les Inégalités Sociales, Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement

Your Backyard is our Backyard ! The economic effects of land-use planning consolidation
François Lafont, Centre d’économie et de sociologie rurales appliquées à l’agriculture et aux espaces ruraux

 

Accounting and esg

(Salle du Conseil)

9:15 : State Divestment and the Implementation of ESG Reporting Mandate
Khanh-Linh Pham, Laboratoire d’Economie d’Orléans

Financing by Tax Positions
Israel Klein, Hamburg University, Ariel University

 

Law and economics perspective

(Salle de Coworking)

9:15 : Private Regulation and Self-Regulation - A Law & Economics Analysis
Michael Faure, Maastricht University - Claire Stalenhoef, Maastricht University

The history of law and economics revisited. A bibliographical analysis
Alain Marciano, Universitá di Torino

Judicial venality in Old Regime France : A rational choice analysis
Olivier Musy, Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche Appliquée en Economie de la Santé

10:45 : Coffee break (Petits salons)

 

Parallel sessions #2

 

Competition policy 2

(AR06)

11:15 : Let’s do a cartel ! The Role of communication in forming cartel agreements
Béatrice Boulu-Reshef, Université d’Orléans

Topology of Collusions : Empirical Analysis of Network Shapes in Corporate Cartels
Florian Thierry-Coudon, Centre de Recherche en Economie et Droit

Merger Chains and the Limits of Isolated Control : A Dynamic Perspective
Patrice Bougette, Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG, France
Oliver Budzinski, Technische Universität Ilmenau
Frédéric Marty, CNRS, GREDEG, Université Côte d’Azur, France
Annika Stöhr, Technische Universität Ilmenau

 

Constitutionnal law

(Salle des Assemblées)

11:15 : Mining the Constitution : How Does Constitutionalization of Mining Law Affect Gold Rent Sharing in Africa ?
Mahamady Ouedraogo, CERDi - Université Clermont Auvergne

Economic development and spatial diffusion of constitutional (non-)compliance
Anna Lewczuk, University of Warsaw

 

Regulation and legal services

(Salle du Conseil)

11:15 : Le premier acte de la loi Croissance : Produire la concurrence et (re)produire le genre dans la profession de notaire
Grégoire Massé, Centre d’économie de la Sorbonne

Considerations on the notarial profession in the light of the OECD PMR and World Bank B-Ready indicators
Bruno Deffains, Centre de recherche en économie et droit - Antonio Cappiello, SIEDS

Lawyering in the Age of Economics : Economic Ideas, the Deprofessionalization of Lawyers, and the Commodification of Legal Services
Sophie Harnay, CNRS, EconomiX, Université Paris Nanterre

 

Environmental regulation

(Salle du Coworking)

11 :15 : Motivating environmental whistleblowing : experimental evidence
Abdelkarim Azami Idrissi, Bureau d’Économie Théorique et Appliquée

Sharing the cost of cleaning up non-point source pollution
Léa Munich, Centre de Recherche en Economie et Droit, Université Paris-Panthéon-Assas

Green Regulation Through Climate Litigation : Empirical Evidence
Iannuzzi Vittoria, University of Torino, Department of Economics and Statistics “Cognetti de Martiis”, Torino, Italy

 

12:45 : Lunch (Petits salons)

 

14:00 : Keynote lecture - Probabilistic Restitution
Nuno Garoupa, George Mason University, Antonin Scalia Law School

15:00 : AFED Prize

15:30 : Coffee break

 

Parallel sessions #3

 

Criminal law

(AR06)

16:00 : Optimal timing of intervention by the International Criminal Court
Yann Lecorps, Centre de Recherche en Économie et Droit

Les polices municipales en France : quel impact sur la délinquance au-delà de la tranquillité publique ?
Zoltan Szucs, EconomiX, Université Paris Nanterre

Does news coverage of violence against women affect its judicial treatment ? Evidence from France
Maëlle Stricot, Paris School of Economics, Paris 1 Panthéon Sorbonne

Prison conditions and recidivism : Evidence from France
Benjamin Monnery, EconomiX, Université Paris Nanterre

 

Behavioural and experimental economic

(Salle des Assemblées)

16:00 : Weather and appeal court decisions in divorce cases in France
runo Jeandidier, Bureau d’Économie Théorique et Appliquée

Rule-Following as a Signal of Trustworthiness
Irene Locci, Centre de Recherche en Economie et Droit

Institutions and Motivations : Understanding Performance Gaps in Blood Collection Systems
Maya Saheli, Università degli studi di Torino

The Behavioral Foundations of Reasonable Doubt : Evidence from a Laboratory Experiment
Vincent Théroude, Université de Lorraine, BETA

 

Asymmetric information
(Salle du Conseil)

16:00 : Multi-tier Hierarchies : A Moral Hazard Approach
Juan Sebastián Ivars, Sciences Po

Lawyer Effort, Concurrent Cases, and Settlement Negotiations : The Role of Joint Effort Costs
Mehdi Ayouni, Bureau d’Économie Théorique et Appliquée

Politique de modération optimale des plateformes de réseaux sociaux et animus
Yves Oytana, Centre de recherche sur les stratégies économiques

Ethics in expertise : lawyers’ incentives and clients’s optimism
Eric Langlais, EconomiX, Université Paris Nanterre

 

18:15 : Assemblée Générale AFED
(in French, for AFED members)

20:00 : Gala dinner
(Brasserie Excelsior, 50 rue Henri-Poincaré)

 

Friday, October 10, 2025

 

Parallel sessions #4

 

Political economy

(AR06)

9:00 : Electoral Antitrust
Paul Oudin, ESSEC Business School - Teodora Groza, École de Droit de Sciences Po (Sciences Po), Stanford University

Governing Public Contracts under Political Pressures : Evidence from French Water Services
Vincent Jardine, Centre d’Economie de la Sorbonne

Electoral Inequalities and Algorithmic Redistricting
Illan Barriola, Centre de recherche en économie et droit

Fighting Corruption : How Information Shapes Citizens’ Perceptions on Anti-Corruption Efforts
Irvin Neerunjun, EconomiX

 

Economie et droit constitutionnel français

(Salle des Assemblées)

9:00 : L’argument économique et le Conseil constitutionnel
Jérémy Martinez, Université Paris Dauphine-PSL, Centre de recherche Droit Dauphine

Conséquentialisme et délibération constitutionnelle
Sylvie Salles, Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Le coût de l’inconstitutionnalité
Samuel Ferey, Bureau d’Économie Théorique et Appliquée, Université de Lorraine

 

Regulation and public services

(Salle du Conseil)

9:00 : Exploring the institutional conditions for effective Public Procurement in Education : An SDG-Based Regional Analysis
Camille Naudy, Lille économie management - UMR 9221

Toward Optimal Management of Water : An Analysis of Economic, Institutional, and Spatial Factors
Mehdi Guelmamen, Bureau d’Économie Théorique et Appliquée

Intermunicipal Cooperation and Utility Strategies : To Cooperate or Not to Cooperate ?
Alexandre Mayol, Lille économie management

11:00 : Coffee break

11:30 : Keynote lecture - From Doing Time to Doing Better : How Activities During Incarceration Shape Inmates’ Outcomes’
Roberto Galbiati, CNRS, Département d’Économie de Sciences Po

 

12:30 : Lunch

 

Parallel sessions #5

 

Artificial intelligence

(AR06)

14:00 Delegation of an Artificial Intelligence in a Principal Agent Framework
Luc Fortin Tyson, Centre de Recherche en Economie et Droit

How is Digital Evidence Used in the International Criminal Court ? A Theoretical and Empirical Approach
Téa Toutounji, CRED, Université Paris-Panthéon-Assas

Court resolution and Predictive Justice
Vincent Teixeira, Mohammed VI Polytechnic University

 

Questionner le principe d’égalité en droit constitutionnel : droit, économie, philosophie

(Salle des Assemblées)

14:00 : L’égalité entre réflexion philosophique et pratique juridique
Anna Zielinska, Archives Henri-Poincaré - Philosophie et Recherches sur les Sciences et les Technologiese

Usages de la scientométrie dans l’analyse du principe d’égalité dans les délibérations du Conseil constitutionnel
Samuel Ferey, Bureau d’Économie Théorique et Appliquée
Youssef Keji, MSH Lorraine
Antoine Pouzet, MSH Lorraine

La place des femmes dans les délibérations du Conseil constitutionnel français
Johanna Noël, Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation Et de l’Etat (IRENEE)

 

Liability

(Salle du Conseil)

14:00 : Medical decisions and legal liability : what does AI change ?
Lucie Briquet, BETA, Université de Strasbourg

Reframing Torts : Empirical Evidence
J. Shahar Dillbary, George Mason University School of Law

An Economic Analysis of Supply Chain Liability
Carsten Koenig, University of Bonn

15:30 : Goodbye cocktail

 

 

Pour rappel, pour participer à la conférence, vous devez être membre de l'AFED.

Adhésion à l'AFED : https://www.helloasso.com/associations/association-francaise-d-economie-du-droit/adhesions/adhesion-a-l-association-francaise-d-economie-du-droit-annee-2025

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Conférence organisée avec le Bureau d'Économie Théorique et Appliquée (BETA) et la Faculté de Sciences économiques et Gestion de Nancy de l'Université de Lorraine