Présentation

De récentes décisions françaises de jurisprudence, notamment celles rendues dans les affaires Belokon et Sorelec, dessinent une nouvelle approche quant au contrôle de la conformité des sentences à l'ordre public international.

L'objet de la conférence sera de définir en quoi l'approche est nouvelle et d'apprécier son bien-fondé tout en étudiant et en comparant dans quelles directions elle nous mène par rapport aux solutions choisies par d'autres systèmes juridiques.

Nous vous attendons nombreux avec vos questions et vos apports comparatistes qui aideront à mieux comprendre les enjeux et les perspectives de la matière et qui nourriront un débat qui s'annonce vaste et passionnant.

Programme

17h00 : Accueil et/ou Connexion

17h10 : Propos introductifs
Béatrice Castellane, Arbitre international, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris, Présidente de la section Arbitrage ADR de la Société de législation comparée (SLC)

17h25 : Approche comparatiste des questions liées à la nouvelle jurisprudence française en matière de contrôle de la conformité des sentences arbitrales à l'ordre public international
1. Le contenu de l'ordre public international
2. L'intensité du contrôle
3. La méthodologie probatoire
4. L'incidence de l'attitude des parties dans la procédure arbitrale.

Avec les intervenants suivants :
Sylvain Bollée, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Olivier Caprasse, Caprasse arbitration, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles
Lilian Larribère, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

19h00 : Débat avec la salle

19h45 : Clôture des travaux

Conférence gratuite et accessible à tous, en présence et en ligne

Inscription préalable obligatoire auprès de Madame Emmanuelle Bouvier avant le 4 juillet : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com

Un lien de connexion sera transmis après inscription