Présentation

Le développement exponentiel des nouvelles technologies, s'il modifie en général le fonctionnement de la société, n'est pas sans conséquences sur le monde juridique. Cette révolution technologique s'immisce jusqu'au procès pénal. Les nouvelles technologies constituent en effet un outil supplémentaire, et non négligeable, d'établissement de la preuve d'une infraction. Cette immixtion interroge toutefois : les normes pénales peuvent-elles faire face à cette mutation dans l'administration de la preuve pénale ; la procédure pénale permet-elle toujours d'assurer sa finalité, à savoir « concilier l'inconciliable : sécurité et liberté » ?

Cette demi-journée d'étude sera l'occasion de s'intéresser au potentiel, aux dangers et aux limites de ces nouveaux modes de preuve.

Programme

14h00 : Propos introductifs
Emilie Sibelle et Ségolène Simonnet, Doctorantes, Centre de droit pénal, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

14h30 : Les nouvelles technologies au service de la preuve pénale : état des lieux technique et enjeux juridiques
Angéline Coste, Doctorante, Centre de droit pénal, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

14h50 : De l'identification à la création du suspect : le phénotypage ADN et les écueils du droit pénal moderne
Margaux Coquet, Docteure et chercheuse post-doctorat, Université de Luxembourg

15h10 : La protection des droits du suspect inconnu : vers une refonte du principe de présomption d'innocence
Silvia Allegrezza, Professeure, Université de Luxembourg

15h30 : Pause

16h00 : La pratique du droit face à l'utilisation des nouvelles technologies comme preuve pénale : regard d'un avocat pénaliste
Eymeric Molin, Avocat pénaliste et Maître de conférences associé, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

16h20 : L'utilisation des nouvelles technologies face à la protection des données à caractère personnel
Claire Brunerie, Doctorante, Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC), Université Jean Moulin Lyon 3

16h40 : Discussion

17h30 : Propos conclusifs
Xavier Pin, Professeur et directeur du Centre de droit pénal, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

18h00 : Clôture

Colloque accessible en présentiel ou distanciel

Contact : edprive@univ-lyon3.fr

Inscription gratuite mais obligatoire sur : Equipe Louis Josserand (univ-lyon3.fr)

Validation au titre de la formation continue des avocats (4 heures)