Présentation

Dans le cadre de sa programmation scientifique de 2019, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé un appel à projets sur les atteintes à la probité dont l’ambition était, d’une part, d’apporter des éléments d’analyse des phénomènes de corruption afin de permettre une meilleure appréhension par les pouvoirs publics de leur dimension sectorielle en France et, d’autre part, de proposer une analyse des mécanismes de perception afin de permettre une meilleure effectivité des mécanismes de prévention et de répression.

L’échec de cet appel à projets qui n’a suscité aucune candidature a conduit la Mission de recherches Droit et Justice, en partenariat avec l’AFA, à établir une convention de recherche confiée à un jeune chercheur, Maxime Agator, pour dresser un panorama des recherches existantes sur la corruption et une réflexion sur ce qui explique la rareté relative de travaux français en la matière. L’approche retenue s’est voulue pluridisciplinaire afin de prendre en compte toutes les facettes du phénomène et d’identifier les perspectives possibles de recherches en sciences humaines et sociales [1].

L'IERDJ - qui succède à la Mission de recherche Droit et Justice et à l’IHEJ - et l’Agence française anti-corruption souhaitent maintenant réunir chercheur·es, enseignant·es-chercheur·es et praticien·nes autour de tables rondes consacrées aux enjeux et perspectives de la recherche sur la corruption au 21ème siècle. L’objectif est de mobiliser la communauté scientifique pour travailler sur la corruption et de dégager des pistes de réflexion propres à susciter la recherche de demain sur la corruption sur un plan national, européen et international, une recherche reposant notamment sur l’analyse de données empiriques.

Programme

Thème de la matinée : Le profil des corrupteurs et les relations de corruption

Partant du constat de la difficulté à définir la corruption, du flou des frontières entre différentes notions et de pratiques mouvantes, les débats de la matinée seront consacrés à mieux définir les approches juridiques et sociologiques de la corruption et à mieux identifier la corrélation entre la corruption et le profil de son auteur. Il s’agira notamment d’appréhender la corruption au-delà du droit, de mobiliser les outils issus de champs de recherche plus larges comme ceux de la délinquance en col blanc, la criminologie, la sociologie de la déviance et de la délinquance économique et de sortir des approches abstraites trop générales pour s’ancrer dans une réalité empirique.

Enfin, il s’agira d’interroger la recherche et les praticiens sur l’existence éventuelle d’un profil type du corrupteur et ses déterminismes.

Première table ronde - Réflexion à partir des profils de corrupteurs : comment appréhender le passage à l’acte ?

Cette première table ronde sera consacrée à une approche par la sociologie de la délinquance et de la déviance : qu’est-ce qui détermine le passage à l’acte ? Comment caractériser cette délinquance invisible (délits sans délinquants) ? S’agit-il d’une délinquance des élites ?

Deuxième table ronde - Saisir les transgressions : comment étudier les relations de corruption ?

L’étude des relations de corruption et ses méthodes évoluent. La théorie dite du « principal agent » a pu être critiquée en raison de sa décontextualisation et une nouvelle réflexion axée sur « l’action collective » s’est développée. La deuxième table ronde permettra d’aborder les questions des frontières, le rôle et l’impact de la médiatisation de certaines « affaires », le rôle des lanceurs d’alertes et des victimes, de même que l’impact des crises et du numérique.

Pause médiane

Thème de l’après-midi : les perceptions sociales et réactions institutionnelles 

Depuis la dernière grande étude CEVIPOF menée sous la houlette de Pierre Lascoumes en 2003 et 2006 sur le thème « Corruption et démocratie », aucun travail d’envergure similaire n’a été mené. Pourtant, la corruption demeure un sujet d’actualité et d’inquiétude, ses effets directs mais aussi indirects sur la démocratie, l’économie ou la cohésion sociale sont discutés. Les enquêtes des médias et les réactions de l’opinion publique s’internationalisent de plus en plus. Pourtant, la mesure objective du phénomène de corruption et l’appréhension des relations croisées à l’échelle mondiale demeurent insuffisantes.

Troisième table-ronde - La fabrique des perceptions : comment se construisent les perceptions et les réactions sociales de la corruption ?

Comment se construit la perception de la corruption - entre moralité et tolérance ? Entre la bienveillance et la tolérance, la perception de la corruption par le citoyen est de plus en plus sous l’influence des bassins relationnels et communicationnels. Le regard à l’égard d’élus condamnés pour ces faits est voilé. De l’approche subjective au constat objectif, l’évolution laisse entrevoir entendement, jugement moral, valeur éthique etc. qu’il serait utile de mieux cerner. Ces signaux se trouvent à la croisée des différentes perceptions de la corruption. La situation des lanceurs d’alerte - entre les figures du héros et du traître - évolue et leur rôle a été démontré dans la prévention, la détection et la répression de certains faits de corruption. Quelle place occupent les médias et les différents réseaux de communication dans cette prise de conscience ? Leur rôle d’investigation autant que d’information du grand public, s’avère également de plus en plus dense dans le cadre d’enquêtes internationales de longue haleine – qui peuvent d’ailleurs fournir de riches matériaux de recherche.

Quatrième table ronde - Mesurer la corruption : outils et circulation internationale des outils de lutte contre la corruption

Des outils pour mesurer objectivement le phénomène corruptif, par exemple au moyen des décisions de justice, ont été créés ou sont en projet. Par ailleurs, depuis dix ans, la création de services spécialisés d’enquête et de poursuites pour lutter contre la corruption, de même qu’un ensemble de dispositifs de prévention et de détection de la corruption au sein des grandes entreprises et des acteurs publics, se sont développés.

Pour autant, certains acteurs, tels les ONG de lutte contre la corruption, alertent sur la persistance voire l’augmentation du phénomène de corruption, notamment en temps de crise. D’autres instruments s’attachent donc à mesurer la perception de la corruption, pour compléter les apports des outils précités et, surtout, mieux prendre en compte le caractère par essence dissimulé de ce phénomène. Leurs évolutions ne sont en effet pas forcément corrélées, ce qui amène à s’interroger sur le faisceau de méthodes à mobiliser pour avoir une idée précise de ce phénomène, en multipliant les points de vue et les postes d’observation. Des outils internationaux issus du new public management ont été mis en place : quel bilan en tirer ?

Inscription préalable jusqu'au 7 mars 2022 en indiquant votre nom, prénom, courriel professionnel et fonction à l'adresse : inscriptions@gip-ierdj.fr

(dans la limite des places disponibles, en fonction de l'évolution des règles sanitaires, port du masque obligatoire)

Ce colloque est éligible à la formation continue des magistrats et des avocats