Présentation

La loi applicable à la convention d'arbitrage pour juger de son existence et de sa validité est appelée « loi d'autonomie ». En principe, elle se distingue à la fois de la loi de la procédure de l'arbitrage déterminée par les parties (ou, par défaut, celle du pays du siège de la sentence) et d'autre part de la loi applicable au fond du litige également déterminée par les parties (ou, à défaut, par le tribunal arbitral).

Plusieurs méthodes sont utilisées pour déterminer la loi applicable à la convention d'arbitrage et l'objet de la conférence sera de comparer les choix de plusieurs pays.

Programme

17h00 : Accueil

17h30 : Propos introductifs
Béatrice Castellane, Avocate AMCO et Arbitre international, Présidente de la Section Arbitrage ADR de la Société de législation comparée

17h45 : La situation récente en Suisse, comparée avec celle de la France
Christoph Müller, Professeur à l'Université de Neuchâtel, FCIArb Vice-président de la Swiss Arbitration Association

18h10 : La situation récente aux USA, comparée avec celle de la France
Lilian Larribère, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)

18h30 : La situation récente au Royaume-Uni, comparée avec celle de la France
Marie-Elodie Ancel, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

18h50 : Débat avec la salle

19h25 : Clôture des travaux

La conférence est gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable obligatoire : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com

Un lien de connexion sera transmis après inscription. En présentiel, le nombre de places disponibles dépendra de l'évolution de la crise sanitaire.

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats (2h)