Présentation

Née au milieu des années 1970 dans les pays anglo-saxons, en France, la justice restaurative a fait son entrée dans le code pénal avec la loi du 15 août 2014. Ce nouveau modèle consiste à faire dialoguer victimes et auteur/trices d'infraction pour rétablir une forme de lien social et prévenir la récidive. Contrairement au système classique, la justice restaurative envisage l'infraction plus comme un acte contre une personne ou une communauté que contre l'Etat. La victime y joue un rôle majeur et peut y bénéficier de la part de l'auteur/trice de certaines formes de réparation.

Avec cette journée d'études, le master Médiation de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié propose de faire un état des lieux des pratiques de justice restaurative mises en place en France et en Europe.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Mot de bienvenue
Guillaume Protière, Doyen de la Faculté de droit Julie Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2

Introduction de la journée
Adrien Bascoulergue, Maître de conférences, Responsable pédagogique du Master Justice, Procès, Procédures et du DU Médiation de la Faculté de droit de l'Université Lyon 2

Présentation du programme
Janie Bugnion, Médiatrice assermentée agréée par le Tribunal des mineurs et le Ministère public de Genève, médiatrice CMFM pour le Parquet du Tribunal de grande instance de Paris, administratrice de l'ANM

Thème 1 - la justice restaurative en France

Sous la présidence de Gaëlle Walker, Médiatrice professionnelle, Déléguée régionale de l'ANM, Responsable pour l'ANM des partenariats ANM, Lyon 2 et ANM, Institut des sciences de la famille (ISF), Université catholique de Lyon (UCLy)

1^er atelier - Les acteurs institutionnels

10h00 : Le point de vue d'un procureur
Jacques Dallest, Procureur général près la cour d'appel de Grenoble, Professeur associé à Sciences Po

10h20 : Le point de vue d'une juge
Nathalie Mazaud, Vice-Présidente du Tribunal de grande instance de Lyon, Coordinatrice d'une expérience de justice restaurative au TGI de Lyon

10h40 : Discussion avec la salle

2^ème atelier - Les acteurs du terrain

11h00 : L'expérience des rencontres de justice restaurative
Isabelle Deforges, Chargée de mission en justice restaurative à REMAID, association d'aide aux victimes de la Drôme, Certifiée par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

11h20 : L'expérience de la médiation familiale en prison
Pierre Jakob, Philosophe, Animateur d'ateliers de philosophie en prison, Président de l'Association Médiation, Opportunités & Perspectives

11h40 : Discussion avec la salle

Thème 2 – la justice restaurative en Europe

Sous la présidence de Danièle Broudeur, Directrice pédagogique du DEMF et coordinatrice du Certificat Médiation restaurative à l'ISF-UCLy, Responsable pour l'UCLy du partenariat ANM, ISF-UCLy

3^ème atelier - Les regards extérieurs

14h00 : La pratique de la concertation restaurative en groupe avec des jeunes en Belgique
Joëlle Timmermans-Delwart, Master européen en médiation, Membre fondateur de l'Union belge des médiateurs professionnels, Directrice de l'Association « Le Souffle » pratiques restauratives en milieu scolaire

14h30 : La justice restaurative dans le cas de crimes d'honneur et de mariages forcés en Europe
Clara Rigoni, Chercheuse et enseignante à l'Institut Max Planck d'anthropologie sociale, Halle (Saale), Allemagne

15h00 : La justice restaurative dans les prisons suisses
Claudia Christen-Schneider, Msc en criminologie, Cert. en justice restaurative, Présidente du Forum suisse de justice restaurative, pratiques restauratives en milieu carcéral

François Kohler, juriste et cinéaste, En avant-première, extrait du film : « Je ne te voyais pas », extrait portant sur une rencontre détenus-victimes, animée par Claudia Christen-Schneider à la prison de Lenzbourg (Canton d'Argovie)

15h30 : Discussion avec la salle

Synthèse et conclusions

16h00 : La justice restaurative : quels développements et quelles perspectives ? Comment renforcer la coopération entre les acteurs, sur le plan national comme sur le plan international ?
Marion Wagner, Enseignant-chercheur à l'UCLy, Directrice pédagogique du Master droit privé parcours droits de l'enfant et des personnes vulnérables à l'UCLy

16h30 : Fin des travaux

Contact/Inscription : Nathalie Rivier : nathalie.rivier@univ-lyon2.fr