Présentation

Pourquoi la question des algorithmes intéresse-t-elle la Faculté de droit, d'économie et de gestion ?

Michèle Favreau : Un algorithme ne se résume pas à un simple calcul informatique. Au-delà de l'aspect technique, du code, il affecte des humains à travers l'utilisation, parfois à des fins économiques, de données personnelles de plus en plus massives et aujourd'hui associées à l'intelligence artificielle. Il y a donc une dimension éthique à prendre en compte. Ce que nous interrogeons, c'est l'intentionnalité du code et son usage.

Sabine Bernheim-Desvaux : Aujourd'hui, nous savons que les algorithmes et nos données peuvent être utilisés pour nous inciter à acheter tel ou tel produit, à voter pour tel ou tel candidat… Mais, y a-t-il une limite légale visant à contrôler ce que peuvent faire des entreprises ou des groupes d'intérêt ? Et dans l'affirmative, cette limite n'est-elle pas une gêne au développement de certains secteurs économiques ? Ne va-t-elle pas à l'encontre du secret des affaires ? A l'inverse, en cas de vide juridique, quelles règles morales peuvent s'imposer les acteurs ? En France, mais aussi dans d'autres pays ? Ce sont quelques-unes des questions que nous aborderons avec Marianne Lumeau, maître de conférences en sciences économiques à l'UA, spécialiste de l'économie numérique, Claude Labit, délégué général de l'Alliance des sciences et technologies du numérique Allistene, et maître Annaïck Penven, avocate au sein du Cabinet Fidal.

Sabine Bernheim-Desvaux, spécialiste du droit de la consommation, et l'économiste Michèle Favreau

Vous faites donc le choix de croiser les regards…

MF : Oui, car cela ouvre les perspectives de chacun. Le point de vue du juriste, de l'économiste et de l'informaticien ne sont pas toujours compatibles. Mais ils ne sont pas incompatibles non plus.

SBD : Cette conférence s'inscrit dans une thématique de recherche que Michèle Favreau et moi-même avons lancé depuis 1 an autour des objets connectés. En 2017, à l'occasion de la première édition de la Connected week, nous avions proposé une conférence sur la protection des objets connectés dans leur phase de conception. Un peu plus tard dans l'année, nous avons organisé une conférence sur les objets connectés et la protection des données, puis un colloque en avril 2018, sur le marché économique que représente les objets connectés.

L'intérêt de cette thématique, c'est qu'elle est liée à un fort enjeu du territoire, mais aussi qu'elle permet aux différentes disciplines qui se côtoient à la Faculté - le droit, l'économie et les sciences de gestion - de dialoguer et d'apporter une expertise complémentaire. Ce qui est un avantage pour notre Club des partenaires.

Revenons aux algorithmes. Le Règlement général de protection des données (RGPD) entré en vigueur en mai dernier est censé mieux encadrer le traitement des données à l'échelle européenne. En France, la loi de 2016 pour une République numérique prévoit aussi une protection accrue des usagers. La question n'est-elle pas réglée ?

SBD : Les deux textes ont en commun d'avoir mis l'utilisateur au centre des dispositifs. L'idée qui a présidé, c'est de dire que si l'on informe correctement l'utilisateur, il sera en mesure de donner, ou non, son consentement à l'utilisation de ses données. Le deuxième axe fort, c'est qu'en cas d'accord, celui-ci n'est pas valable à vie, et, qu'à tout moment, l'utilisateur doit être en mesure de récupérer ses données. Mais on voit bien les limites de tout cela. Combien de personnes ont détruit leur compte Facebook après que les différents problèmes de failles ont été révélés ?

MF : Lorsqu'un produit vous a séduit, il est difficile d'y renoncer. D'un point de vue économique, il n'y a rien de nouveau. Surtout quand ce produit est gratuit…

« Si c'est gratuit, c'est que vous êtes le produit… »

MF : La formule est désormais bien connue. Le paradoxe, c'est que les gens souhaitent un cadre légal, mais on voit aussi qu'ils sont les premiers pourvoyeurs de données en exposant leur vie et leurs habitudes sur toute sorte de plateformes.

SBD : Peut-être que la protection des données ne viendra pas uniquement du cadre légal, mais de la moralisation, de l'éthique que chacun des acteurs va apporter. Est-ce qu'un informaticien est capable de mettre de l'éthique dans la conception de son algorithme ? Certains professionnels et chefs d'entreprise ont d'ores et déjà une conscience assez aiguë de leur responsabilité sociétale. De leurs côtés, est-ce que les utilisateurs sont prêts à renoncer à certaines choses, à en repayer d'autres en contrepartie d'une meilleure protection ? Nous en débattrons le 19 novembre.

Programme

18h00 : Table ronde

Sous la présidence de Sabine Bernheim-Desvaux, Maître de conférences HDR de droit privé :

Modérateur : Michèle Favreau, Maître de conférences en sciences économiques, Doyen honoraire – Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers

Avec : Marianne Lumeau, Maître de conférences en sciences économiques – Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers
Claude Labit, Délégué général de l'Alliance des sciences et technologies du numérique, Allistene
Maître Annaïck Penven, Cabinet Fidal
Michel Perrinet, PDG, Octave - Délégué territorial Angers French Tech

20h00 : Fin des débats

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Gratuit, sur inscription obligatoire ( via ce formulaire ).