Présentation

A l'occasion du soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 et de la Nuit du Droit qui le célèbre, l'Association des juristes franco-britanniques, en liaison avec le groupe droit constitutionnel de la Société de législation comparée, a pensé qu'il serait intéressant de comparer l'évolution du droit constitutionnel en France et au Royaume-Uni au cours des soixante dernières années. L'évolution sera présentée de deux points de vue complémentaires, d'une part la modification des institutions politiques : Gouvernement, Parlement, Collectivités territoriales, d'autre part celle de l'Etat de droit et de la protection juridictionnelle des libertés.

Programme

18h00 : L'immuable prépondérance de l'exécutif à travers une dyarchie hiérarchisée
Jean Massot, Président de section honoraire au Conseil d'Etat et animateur du groupe droit constitutionnel de la SLC

L'impact de l'Union européenne sur les rapports entre les institutions britanniques
Professeur Aurélien Antoine, spécialiste de droit constitutionnel britannique et auteur d'un ouvrage de référence sur le sujet

La création de la nouvelle Cour suprême et le Rule of law
Lord Nicholas Phillips of Worth Matravers, ancien président de la Cour suprême du Royaume-Uni

La quête d'une hiérarchie des normes et le dialogue des juges
Professeur Philippe Lauvaux, animateur du groupe droit constitutionnel, Belgique

Chacun des quatre exposés de 20 à 30 minutes sera suivi d'une discussion avec la salle.

Le lieu de la réunion dans Paris sera précisé dans le courant du mois de septembre en fonction du nombre des inscriptions.
Inscription obligatoire avant le 2 octobre dans la limite des places disponibles auprès de la Société de législation comparée : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
La participation à cette conférence est gratuite, merci de vous munir d'une pièce d'identité.

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats (EFB).